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Procès Verbal - pv complet Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 21 mars 2016

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an Deux Mil seize, le 29 février, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2016

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, M. Bruno SICARD, M. Jean-Pierre MARCONNET, Mme Martine TREVISANI, Mme Dominique FONS, M. Marc MIOTTO, M. Yves CUBLIER, M. Guy DANIEL, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Loïc TAMISIER, M. Jean-Jacques COURBON, M. Charles JULLIAN, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Isabelle PETIT, M. David SEGURA.

Absents excusés : Mme Nathalie FORISSIER a donné pouvoir à M. Guy DANIEL Mme Séverine SICHE CHOL a donné pouvoir à M. Loïc TAMISIER

Absents : Mme Audrey MICHALLET

Secrétaire de séance : Mme Dominique FONS

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 18 janvier 2016 et du 29 février 2016 sont approuvés à l’unanimité.

Délibération n°20160321-01

 Budget principal – Approbation du compte administratif 2015

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2015 du budget principal M 14 en introduisant des éléments de conjoncture :

La trajectoire des finances publiques doit permettre de ramener le déficit public sous la barre des 3 % de PIB en 2017. L’inflation, faible, devrait atteindre 0,6 % et les prévisions de croissance du PIB sont fixées, pour 2016, entre 1,3 et 1,7 %.

Cette année encore, l’Etat réduit l’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités locales de 3,67 Milliards d’Euros par rapport à 2015 ; pour Taluyers cela se concrétisera, sur le budget 2016, par une baisse de recettes en fonctionnement de 28 000 €.

Ce compte administratif 2015 laissa apparaître une constance de l’excédent de fonctionnement (441 494,13 €) depuis 2012. C’est un élément important dans la perspective de l’autofinancement des investissements communaux.

Le chapitre des charges à caractère général (011) est en augmentation au regard de la stabilité des années précédentes. Compte tenu des faibles investissements prévus en 2015, il avait été décidé de privilégier les travaux d’entretien du patrimoine qui pèsent sur le fonctionnement (Travaux de la pelouse du stade, rénovation mur du Prieuré, sécurisation du clocher de l’église).

Les charges de personnel (012) sont en augmentation du fait notamment de la municipalisation du service périscolaire sur un exercice complet, l’ouverture de l’agence postale le mercredi matin et de l’augmentation des taux de cotisation retraiteLe compte administratif 2015 du budget principal se présente comme suit :

Monsieur le Maire se retire pour laisser le conseil municipal délibérer et laisse la présidence à M. Marc MIOTTO pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

- APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget communal M 14.

Délibération n°20160321-02

 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2015

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération n°20160321-03

 Budget principal – Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal,

- après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2015 ;

- constatant que les documents ci-dessus présentent :

 un résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire de 441 494,13 € ;

 un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement excédentaire de 259 828,02 €

- constatant par ailleurs que la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 40 062,49 €.

A l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 441 494,13 €.

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement comme suit : R 001 Report en section d’investissement : 259 828,02 €.

Délibération n°20160321-04

 Budget principal – Vote des taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des 3 impôts directs locaux

TAXE TAUX 2015 TAUX 2016 PROPOSES

Taxe d’habitation 14.55 % 14,55 %

Taxe foncière (bâti) 16,96 % 16,96 %

Taxe foncière (non bâti) 53,99 % 53,99 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2016 comme suit :

TAXE TAUX

Taxe d’habitation 14,55 %

Taxe foncière (bâti) 16,96 %

Taxe foncière (non bâti) 53,99 %

Délibération n°20160321-05

 Subventions aux associations

Au regard des demandes formulées pour l’année 2016 et compte tenu des conventions passées avec les associations prévoyant le versement à la commune d’un loyer pour l’occupation des locaux municipaux, Monsieur le Maire propose l’attribution des subventions suivantes :

- 5 780,41 € au Centre Communal d’Action Sociale ;ASSOCIATIONS

TOTAL

SUBVENTION

VERSEE

Loyer

2016

SUBVENTION

NETTE

ALEGRIA 565 265 300

AMICALE BOULES 265 265 0

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 700 700

ATELIER PASSION 265 265 0

CENTRE SOINS OISEAUX 100 0 100

CHRYSALIDE 400 400

CLUB DE L'AMITIE 105 105 0

CLUB DES COTEAUX 265 265 0

COMITE DES FETES 500 500

ECOLE DE JUDO 565 265 300

ECOLE DE MUSIQUE DE TALUYERS 8 035 5 035 3 000

FSCO69 6 219 3 800 2 419

IMPRO 105 105 0

PRIEURITE TALUSIENNE 1 000 1 000

SOU DES ECOLES DE TALUYERS 300 300

TAL LA FORME 3 125 3 125 0

TALUS'ARTS 905 405 500

TENNIS CLUB 2 300 1 500 800

YATAGARASU 265 265 0

FCPE (subvention exceptionnelle) 150 150

TOTAL SUBVENTIONS 26 134 15 665 10 469

M. Marc MIOTTO émet le souhait que les 7 communes, qui font partie du club du FCSO69, abondent dans leur budget de fonctionnement à hauteur de 1 €/habitant comme le fait Taluyers.

M. le Maire indique qu’il y a trois types de dépenses : les dépenses d’investissement qui ont été réalisés notamment en 2011 avec l’agrandissement des vestiaires, les dépenses de fonctionnement exceptionnelles comme les travaux de régénération de la pelouse réalisés l’année dernière et les dépenses récurrentes sur lesquelles il n’y a en effet pas d’accord entre les communes concernées. Il faudrait, en effet, que les 7 communes acceptent de subventionner en proportion de leurs habitants, certaines s’y refusant aujourd’hui.

Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX indique qu’il y a moins de 40 adhérents qui viennent de Taluyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- ATTRIBUE aux associations et au CCAS les subventions comme précédemment indiqué ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2016

Délibération n°20160321-06

 Budget principal – Adoption du Budget primitif 2016Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2016 du budget communal qui se présente comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses ............................................................................................. 1 581 950,00 € Recettes ...............................................................................................1 581 950,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses ............................................................................................1 070 749,02 € Recettes ...............................................................................................1 070 749,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif principal 2016 et précise qu’il a été voté par chapitres en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

Délibération n°20160321-07

 Autorisation de programme et crédits de paiement – Construction d’un local périscolaire

Conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création de l’AP/CP suivante :

Autorisation de

programme (AP)

Crédits de paiement (CP)

2016 2017

N°1 - Construction d’un

local périscolaire 490 000 € 170 000 € 320 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création de l’AP/CP ci-dessus.

Délibération n°20160321-08

 Budget Locaux commerciaux – Approbation du compte administratif 2015Section Fonctionnement :

Dépenses ............................. 883,33 €

Recettes ............................... 2 174,43 €

Résultat de l’exercice. ............ 1 291,10 €

Section Investissement :

Dépenses ............................. 22 648,34 €

Recettes ............................... 0,00 €

Résultat de l’exercice ............ - 22 648,34 €

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 1 245,00 € et en recettes pour un montant de 23 893,34.

Monsieur le Maire se retire pour laisser le conseil municipal délibérer et laisse la présidence à M. Marc MIOTTO pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget « Locaux commerciaux ».

Délibération n°20160321-09

 Budget Locaux commerciaux – Affectation du résultat

Le Conseil Municipal,

- après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget « Locaux commerciaux » ;

- constatant que les documents ci-dessus présentent :

 un résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire de 1 291,10 € ;

 un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement déficitaire de 22 648,34 €

A l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Compte 002 : Excédents de fonctionnement reporté : 1 291,10 €

Compte D001 : Solde d’exécution négatif reporté : 22 648,34 €

Délibération n°20160321-10

 Budget Locaux commerciaux – Adoption du Budget primitif 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2016 du budget « Locaux commerciaux » qui se présente comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses ................................................................................................. 12 791,10 € Recettes ................................................................................................... 12 791,10 €SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses ................................................................................................ 23 893,34 € Recettes ................................................................................................... 23 893,34 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le Budget Primitif « Locaux commerciaux » exercice 2016.

Délibération n°20160321-11

 Commerce ambulant dans la Zone de la Ronze – tarif des droits de place

Par délibération n° 20150928-02 du 28 septembre 2015 le Conseil municipal a approuvé la mise en place du règlement du commerce ambulant sur la zone de la Ronze.

Il est proposé d’instituer le tarif du droit de place du futur commerçant ambulant situé Rue des Carrières (emplacement réservé) sur le Parc d’activités de la Ronze et qui va démarrer au 2ème trimestre 2016. Ce tarif est fixé à 0,50 € par mètre linéaire et par jour occupé par un étalage (camion) sur l’emplacement réservé de 10 mètre linéaire, soit 5 € l’emplacement par jour occupé.

Le tarif sera révisé chaque année au 1er janvier de l’année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Dans un souci d’harmonisation intercommunale, ce tarif est identique pour les autres commerçants ambulants s’implantant sur les autres parcs d’activités intercommunaux, notamment celui des Platières à Mornant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE qu’il sera perçu des droits pour la location de la place de commerce ambulant sur le parc d’activité de la Ronze , rue des Carrières, (emplacement réservé) : 0,50 € par mètre linéaire et par jour occupé par un étalage (camion) sur l’emplacement réservé de 10 mètre linéaire, soit 5 € l’emplacement par jour occupé.

Délibération n°20160321-12

 Modification du tableau des effectifs

Par délibération en date du 7 juillet 2014, un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe (13h45/35ème) a été créé pour le service périscolaire, dans le cadre de sa municipalisation.

Par délibération en date du 6 juillet 2015, un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe (13h30/35 ème) a été créé afin de faire face à l’augmentation des effectifs au restaurant scolaire et améliorer le taux d’encadrement au service périscolaire.

Or, le temps d’accueil périscolaire du matin a été transféré d’un poste à l’autre avec l’accord des agents et l’avis favorable du CTP lors de sa séance du 1er mars 2016.

Par conséquent, le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 13h45/35ème passe à 16h30/35ème et celui d’adjoint d’animation de 2ème classe 13h30/35ème passe à 11h00/35ème.

Par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal a créé le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à raison de 28h/35ème, pour assurer les fonctions de coordination du service scolaire et périscolaire. L’agent titulaire du poste a réussi le concours interne de Rédacteur (cadre B).

Par conséquent, compte tenu des missions d’encadrement et de gestion du service scolaire et périscolaire, il est proposé la création du poste de Rédacteur à raison de 28h/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE la modification des temps de travail des deux emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe comme indiqué ci-dessus à compter du 1er avril 2016,

- APPROUVE la création du poste de rédacteur comme indiqué ci-dessus et le tableau des effectifs qui en résulte

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Pas de préemption sur les DIA présentées :

- Section B n°1586 au 280 rue de la Gaillardière, immeuble bâti sur terrain propre - Section A n°1982 au 250 route du Batard, immeuble bâti sur terrain propre

Décisions prises sur délégation

- Marché de contrôle technique pour les locaux du périscolaire attribué à SOCOTEC, 11 rue de Saint Maximin 69416 LYON Cedex 03, pour un montant de 3 750,00 € HT.

- Marché de prestation CSPS pour les locaux du périscolaire attribué à SARL COS, 3 Allée des Frênes 42320 LA GRAND CROIX, pour un montant de 1 940,00 € HT.

- Marché de travaux de toiture du local du Comité des Fêtes route du Chauchay attribué à SOBAT, 241 rue des Carrières 69440 TALUYERS, pour un montant de 3 300,00 € HT.

Tour de table

Loïc TAMISIER :

La date pour le repas des anciens est fixée au 14 janvier 2017 et les colis seront distribués le 17 décembre 2016.

Yves CUBLIER :

Un 2ème devis pour le projet du « parcours santé » derrière la maison des associations vient d’arriver

Véronique GOUTTENOIRE :

Dans le cadre du projet de restauration du corps de l’église, une réunion avec les ABF est fixée au 12 avril pour la réalisation du diagnostic.

La COPAMO propose une conférence sur la transition énergétique fin mai, pendant la semaine du développement durable.

Sylvie ROMAN CLAVELLOUX :

Les articles pour le prochain TALUYERS INFO sont à remettre pour le 1er avril.

Marc MIOTTO :

Le nouveau PLU révisé est exécutoire depuis le 17 mars.

En matière de voirie, la réalisation du quai pour l’abribus, réalisé par le Département, est programmée pour le mois

de juillet.

Les travaux d’accessibilité de l’espace public devant les commerces seront réalisés en mai et juin

Fin de séance à 21h20