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Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150831 PV complet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 31 AOUT 2015
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
L'an Deux Mil quinze, le 31 août, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 août 2015
Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Bruno SICARD, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur Loïc TAMISIER, Mme Martine TREVISANI, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Dominique FONS, M. Charles JULLIAN, M. Marc MIOTTO, Mme Nathalie FORISSIER, M. Guy DANIEL, Mme Séverine SICHE-CHOL
Absents excusés: M. Jean-Jacques COURBON a donné pouvoir à M. Marc MIOTTO Mme Isabelle PETIT a donné pouvoir à M. Charles JULLIAN
Absents : M. Yves CUBLIER, Mme Martine TREVISANI
Secrétaire de séance : M. Charles JULLIAN
Délibération n°20150831-01
Promesse unilatérale d’achat avec la SAFER – Parcelles section A n°0651 au lieu-dit Pré Chatel
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Rhône-Alpes a comme mission l’aménagement du territoire, en faveur de l’agriculture, le développement rural et la préservation de l’environnement.
Les parcelles cadastrées respectivement section A n°0651 A, d’une superficie de 10 a et 49 ca, et section A n°0651 Z, d’une superficie de 66 ca, comprenant un jardin et une cabane, sont situées dans le périmètre d’un territoire sur lequel intervient la SAFER dans le cadre des missions précitées.
La SAFER est titulaire d’une promesse unilatérale de vente consentie par le propriétaire actuel des biens.
Elle a effectué un appel public de candidatures pour l’acquisition de ces parcelles auquel la mairie de Taluyers a répondu par courrier en date du 6 juillet 2015.
L’intérêt de la mairie de Taluyers sur ces biens fonciers réside, d’une part dans leur immédiate proximité avec des parcelles communales, et d’autre part, le projet de création de jardins familiaux trouverait ici un emplacement idéal.
La SAFER a accepté la candidature présentée par la mairie de Taluyers et lui a transmis une promesse unilatérale d’achat par substitution.
Pour réaliser la vente, la SAFER substituera la commune de Taluyers qui acquerra les biens objets objet de la présente délibération au propriétaire actuel.
Les conditions sont les suivantes :
- Prix de vente : 3 500 €,
- Frais d’intervention de la SAFER : 780 €,
- La commune de Taluyers s’engage à maintenir la destination du bien et à en garantir la pérennité pendant une durée de 15 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour les parcelles cadastrées section A n°0651 A et sections A n°0651 Z au lieu-dit Pré Chatel,
- AUTORISE M. le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat et tout acte authentique relatif au dossier y afférent.
Délibération n°20150831-03
Budget communal 2015 – Décision Modificative n°1
Arrivée de M. Yves CUBLIER
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Une entreprise a bénéficié d’un dégrèvement d’un montant de 1 879 € pour une taxe d’aménagement correspondant à un montant indument versé et il convient d’ouvrir les crédits relatifs au remboursement du dégrèvement.
L’ensemble des fenêtres des classes de l’école seront dotées de nouveaux rideaux avec œillets et sans les ficelles qui présentent un potentiel danger. Cette dépense, ainsi que l’acquisition des tringles n’étaient pas prévues au budget.
Dans le cadre de la révision du PLU, le porter à connaissance de M. le Préfet impose que soient pris en compte les risques géologiques rendant nécessaire la réalisation d’une étude géotechnique détaillée afin de déterminer les niveaux d'aléa.
Le système de chauffage au sol de la mairie dysfonctionne depuis plusieurs années, il est nécessaire qu’un nouveau système de régulation soit installé afin de réaliser des économies de chauffage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget communal - exercice 2015 - comme indiqué ci-dessus, Délibération n°20150831-04
Détermination de la durée d’amortissement des frais d’études
Il est rappelé que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d’amortissement. Le champ d’application de l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles s’applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants.
Cependant les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir les comptes relatifs aux frais d’étude (2031), dès lors qu’ils sont inscrits au budget et ne sont pas suivis de réalisation d’un projet d’investissement.
La durée maximale d’amortissement préconisée est de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la durée d’amortissement de 5 ans pour les frais d’études non suivis de réalisation d’un projet d’investissement .
Délibération n°20150831-05
Règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais
La date officielle de lancement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais est fixée à la rentrée 2015.
Afin d’encadrer et d’harmoniser cette démarche, est prévue la création d’un règlement intérieur.
Ce document se compose :
- D’une partie définissant les modalités générales et commune à la marche du réseau, avec notamment l’adresse du site internet du portail des bibliothèques, le principe de circulation des documents (article 4) et les modalités de délivrance des cartes de lecteur (article 8),
- D’une annexe offrant la possibilité de préciser le cas échéant, les spécificités propres au fonctionnement de la bibliothèque de Taluyers.
M. le Maire indique que sur le territoire de la COPAMO, 8 bibliothèques sont gérées par le biais d’une association et 8 sont municipales. Chaque commune reste libre de ses horaires, idem pour la tarification. Dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques, il faut s’inscrire dans sa commune (www.bibliotheques.copamo.fr) et après on peut emprunter les ouvrages où l’on veut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE la partie commune du règlement intérieur du réseau des bibliothèques,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que toutes pièces afférentes à sa mise en place.
Rapport annuel du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier – Année 2014
Le budget annuel est de 13 250 € avec une cotisation par commune de 0,19 € par habitant. Une action de signalétique a été effectuée avec l’installation de panneaux «Aqueduc romain du Gier ». A Taluyers, la particularité est que l’aqueduc est souterrain. Un projet à venir : un sentier qui irait de Sainte Foy les Lyon jusque la Loire et qui suivrait le cheminement de l’aqueduc.
Rapport annuel d’activités de la COPAMO – Année 2014
Les dossiers importants de l’année 2014 au niveau de l’intercommunalité : - construction du centre aquatique,
- création de la Société Publique Locale (SPL), structure qui gère les accueils de loisirs intercommunaux, - Signature de la convention de mise en œuvre du FISAC (aide au commerce et à l’artisanat).
Faits marquants des différentes commissions pour l’année 2014 :
Aménagement du territoire
- Projet extension du Parc d’activités des Platières,
- 2nd PLH du pays Mornantais (08/07/2014),
- PIG (Programme d’Intérêt Général) : soutien aux projets privés pour rénover l’habitat sur plan énergétique ou les adapter (séniors, handicap),
- Espaces naturels : accompagnement des cédants dans la profession agricole et veille foncière.
Economie :
- création d’un écran verdure sur la Parc d’activités de la Ronze,
- Application de la taxe de séjour.
Voirie :
- Mise en place du schéma directeur voirie.
Petite enfance
- RAMi : 290 temps collectifs, 2 303 assistantes maternelles et 4832 enfants accueillis, en cumulé, - Ouverture d’un centre de loisirs le mercredi après-midi sur Taluyers.
Jeunesse
- Il est nécessaire de développer la communication, beaucoup de choses sont faites.
Emploi formation
- 6 334 demandeurs d’emploi se sont présentés à l’espace emploi, 1 054 demandeurs sur le territoire. 369 offres ont été enregistrés, 121 ont été pourvues.
Solidarité
- La CIAPH (Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées) : un travail de suivi a été transmis aux communes pour l’accessibilité des ERP notamment. Il est nécessaire de prioriser les actions et de ne faire que ce qui est nécessaire.
Sports
- Construction du centre aquatique (livré en octobre). La piscine précédente a eu un déficit d’exploitation classique de 337 000 € en 2014. Il est prévu un déficit de 500 000 € pour le nouveau centre nautique.
Culture
- 10 800 entrées pour les spectacles de l’Espace Jean Carmet,
- 728 séances au cinéma pour 29 800 entrées, ce qui est assez stable.
DIA
Pas de préemption
Décisions prises sur délégation
- Vente, en l’état, à l’EARL « Clos Saint Marc », route des Fontaines 69440 TALUYERS, du CITROEN C15 des services techniques pour un montant de 1 500 €. - Travaux de régulation du plancher chauffant de la mairie pour un montant de 3 350,00 € HT par l’entreprise BAROU, 10 rue Saint barbe 69110 SAINTE FOY LES LYON
Tour de table
Arrivée de Mme Martine TREVISANI
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
M. le Maire :
- Pour les travaux de rénovation de la salle d’animation, l’opération sera réalisée en une seule tranche. Il est convenu, en amont de la maîtrise d’œuvre, de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour un audit énergétique.
- Il convient de solliciter le Tribunal Administratif afin de grouper les deux enquêtes publiques pour le transfert de la rue de la Tour dans le domaine public et pour la révision du PLU car les deux sont liés.
- Pour le projet de la Zone d’Activités de la Ronze : il est préférable de privilégier la densification de la zone avant de l’étendre. Une parcelle de 22 000 m² reste disponible à la commercialisation depuis de nombreuses années.
- Un point budgétaire a été fait à la mi-août : la section d’investissement est en excédent et la section de fonctionnement a un excédent moindre que l’année précédent à la même période, cet « effet ciseau » est à suivre de près.
- La renégociation du contrat d’assurance de la collectivité avec Groupama a permis d’obtenir un gain de 10 % de baisse de cotisations.
- Le Cuvier Adam et Eve devra faire l’objet de travaux de mise aux normes, il est nécessaire d’étudier des solutions pour mettre en œuvre ces éléments de sécurité (commission bâtiment).
- Demande de mise en place d’une équipe (élus et non élus) chargée de travailler sur la restauration du corps de l’église.
- Demande de mise en place d’un groupe de travail pour le projet de « parcours santé »sur le terrain disponible derrière les terrains de boules.
- La commission école sera chargée de réaliser une étude démographique pour projeter l’évolution des classes maternelles.
Marc MIOTTO :
Pour la sécurisation de la Route Départementale 105, il a été fait appel à l’agence technique du Département pour 3 points :
- Projet d’effacement du trottoir entre la Place de la Bascule et la Mairie, - Aménagement du parvis de la Mairie avec deux espaces de stationnement et un espace central, - Signalisation ou marquage adaptés entre la sortie du village Route de Saint Laurent d’Agny jusqu’à la rue de la Grange, afin de ralentir les automobilistes.
Sylvie ROMAN CLAVELLOUX
Le Forum des Associations aura lieu vendredi, la population est invitée à découvrir les stands à partir de 19h00.
Guy Daniel
Parvis de l’église : proposition de revoir cet espace avec une bande de franchissement et la suppression des
stationnements. Cet été, huit jeunes talusiens et talusiennes ont travaillé au service technique avec qualité et ponctualité malgré la
canicule.
Les Brigades Vertes sont intervenues Chemin des Esses, chemin de Fond Gajou et Chemin de la Vaure suite à
l’incendie du début de l’été.
Deux Poteaux d’incendie vont être changés.
Les travaux rue de la Grange avancent bien et devraient être terminés fin septembre.
Séverine SICHE CHOL
La COPAMO a lancé une enquête pour connaître les besoins des 12-25 ans du territoire et adapter les prestations au
niveau des espaces jeunes.
Loïc TAMISIER
La collecte pour le don du sang est programmée vendredi 18 septembre aux Passerelles.