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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 16
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 16)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1e Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
50
N°
20220524-16
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
mai
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Hélène
BOUDON,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DES
RECETTES
SERVICE
COMMUN
ÉDUCATION
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_16-DE Reçu le
14/06/2022
Publié le 14/06/2022 La
convention
de
reversement
avec
la
Mairie
de
COURPIERE
concerne
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
périscolaire
pour
lequel
la commune
de
Courpière
est
organisatrice.
A
ce
titre
la
Commune
perçoit
en
direct
les
recettes
suivantes
: la
participation
des
familles
pour
les
temps
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
ainsi
que
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO)
versée
par
la
CAF. Cette
convention
permet
d'établir
le
reversement
de
ces
recettes
de
la
Mairie
de
COURPIERE
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
afin
que
cela
soit
pris
en
compte
dans
le
bilan
financier
du
service
commun
éducation.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la
convention
de
reversement
des
recettes
perçues
par
la
Commune
de
Courpière.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions :
conforme, Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS :
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_16-DE Reçu le
14/06/2022
Publié le 14/06/2022