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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé,
DES
DÉLIBÉRATIONS
MUNAUTAIRE
……
= ONSEIL
C
L
N°
20220524-02
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérative : Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 24
mai
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Hélène
BOUDON,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
AVENANT
DU
MARCHÉ
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
20190912
du
12
septembre
2019
portant
sur
le
projet
de
création
d’un
centre
aquatique
intercommunal
;
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_02-DE Reçu le 20/06/2022 Publié
le 20/06/2022 Considérant
les
modifications
techniques
du
projet
suite
à
une
évolution
de
l’agence
Régionale
de
Santé
concernant
le traitement
de
l’eau.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
engagée
dans
la
construction
d’un
centre
aquatique
en
marché
global
de
performance
qui
a
démarré
en
février
2021.
Entre
une
évolution
de
la
réglementation
sur
le
traitement
de
l’eau
et
les
besoins
en
aménagement
intérieurs
et
extérieurs,
des
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires.
Des
avenants
au
marché
global
de
performance
sont
à
contracter
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
avec
les
incidences
financières
correspondantes :
LOT
15
: Changement
de
la
réglementation
concernant
les
pataugeoires
L'article
3
de
l’arrêté
du
26
mai
2021
du
code
de
la
santé
publique
concernant
le
renouvellement
de
l’eau
des
bassins
impose
un
recyclage
de
l’eau
passant
de
30
minutes
à
15
minutes
pour
les
bassins
de moins
de 10m°
à partir du
1° janvier 2022.
Dans
le cas
du
futur
centre
aquatique,
la
pataugeoire
réservée
au
moins
de
3
ans
est
soumise
à
cette .
obligation.
Pour
répondre
à
l’évolution
de
cette
réglementation,
une
modification
du
diamètre
des
filtres
de
filtration
est
obligatoire
ainsi
qu’une
modification
du
traitement
de
l’eau.
Concernant
les
modifications
du
traitement
de
l’eau
en
lien
avec
les
analyses
physico-chimiques
le
surcoût
s'élève
à
13
838.29
euros
HT.
Pour
répondre
à la
demande
de
l'Agence
Régionale
de
Sante
(ARS),
le
remplacement
des
filtres
et
les
modifications
techniques
apportées
représentent
un
surcoût
de
17
000
euros
HT.
Changement
du
nombre
de
jours
concernant
la
fermeture
technique :
Le
marché
initial
du
centre
aquatique
contracté
dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance
prévoyait
une
fermeture
technique
(vidange
annuelle)
de
7 jours.
Dans
le cadre
des
échanges
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
et
notamment
le
respect
de
la
loi
sur
l’eau
et
des
débits
imposés
(1.6
litres/seconde)
pour
vider
les
bassins,
la fermeture
du
centre
aquatique
sera
de
9
jours
pour
procéder
à la vidange,
le
nettoyage,
le
remplissage
et
le temps
de
chauffe.
Suppression
de
la
partie
Mobilier :
Dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance
contracté
avec
le
mandataire
retenu,
une
partie
du
mobilier
était
incluse
pour
un
montant
de
58
562.66
euros
HT.
Depuis
la
signature
de
ce
marché,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
lancé
de
nombreuses
consultations
(mobiliers,
défibrillateurs,
produits
d’hygiènes
et
d'entretiens)
lui
permettant
d'obtenir
de
meilleures
offres
économiques.
LOT
13
: Création
d’une
cloison
grillagée
pour
local
stockage
auto
laveuse
et
les
robots
de
bassin
Dans
la
partie
réservée
aux
3
clubs
identifiés
Fédération
Française
de
Natation,
une
zone
en
cloison
grillagée
a
été
créée
pour
le
stockage
de
l’autolaveuse
et
les
robots
de
bassin.
Cet
espace
fermé
permettra
de
protéger
ces
équipements
spécifiques
de
nettoyage
des
bassins.
Le
coût
de
cette
création
est
de
2 953.57
euros
HT.
LOT
24
: Création
chemin
piéton
parcelle
TDM
Le
site
du
centre
aquatique
sera
équipé
de
40
places
de
parking
et
de
2 déposes
bus.
Des
places
pour
véhicules
légers
et
bus
sont
existantes
sur
la zone
d'ILOA.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_02-DE Reçu le 20/06/2022 Publié
le 20/06/2022 Un
cheminement
piéton
sécurisé
et
éclairé
permettra
de
relier
ces
places
à
l’entrée
de
l’équipement.
La
création
du
chemin
sur
la
partie
municipale
sera
prise
par
la
Ville
de
THIERS
permettant
une
harmonie
et
une
intégration
sur
le site
d’ILOA.
Le
coût
de
l’aménagement
de
ce
cheminement
piéton
sur
la
parcelle
de
TDM
est
de
24
841.75
euros
HT.
LOT
MANDATAIRE
AVENANT
ET
MONTANT
EN
€
HT
15
Traitement
eau
CDR
Construction
30
838.29
13
Serrurerie
CDR
Construction
2953.57
24
VRD
CDR
Construction
24
841.75
Mobilier
CDR
Construction
-
58
562.66
D'un
montant
initial
de
10
137
189.60
euros
HT,
le
montant
total
du
marché
est
porté
à
10
137
260.60
euros
HT.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
ces
avenants
au
marché
global
de
performance
du
centre
aquatique ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre
:
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_02-DE Reçu le 20/06/2022 Publié
le 20/06/2022 ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_02-DE Reçu le 20/06/2022 Publié
le 20/06/2022