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Conseil Municipal - cm 2022 8s drh 134
Conseil Municipal - cm 2016 8s ci 84
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 8s ci 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
NOVEMBRE
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Mardi
Vingt-Deux
du
mois
de
Novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-—
José
SEVERIEN
—
Mme
Marie-
Flore
DESIREE
—
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Ghislaine
GISORS
—
MM
Christian
THENARD
-—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
DE
K/IMARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
—
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
THOMAR
-—
M.
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Fabrice
JACQUES.
ETAIENT
_ABSENTS
:
Mmes
Nadia
CELINI
(excusée
—
pouvoir
donné
à
M.
Jean-
Pierre
DUPONT)
—
Félicienne
GANTOIS
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Mme
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN)
-MM.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
—
Julien
BONDOT
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
-—
Mme
Madlise
BERTILI
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Antoinette
LOLLIA)
—
M.
Ebéné
BRIGITTE
(excusé)
—
Mmes
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
(excusée
—
pouvoir
donné
à
M.
Fabrice
JACQUES
—
M.
Cédric
CORNET.
Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2016-8S-CI-84
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
EN
DATE
DU
28
OCTOBRE
ET
8 NOVEMBRE
2016
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies C
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
portant
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) ; Vu
les
rapports
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
en
date
du
28
octobre
2016
et
8
novembre
2016
relatifs
au
transfert
respectif
des
compétences
“déchets”
et
“transport”
annexés
à
la délibération
;
Considérant
que
les
rapports
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
constituent
dès
lors
la
référence
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
intéressée
est
appelé
à
se
prononcer,
à
la
majorité
simple,
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
tels
qu’ils
sont
proposés
dans
le
rapport
de
la
commission
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
le
contenu
des
rapports
de
la
CLECT
en
date
du
28
octobre
2016
et
8
novembre
2016,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
portant
sur
le
montant
de
l'attribution
définitive
des
communes
au
titre
de
l’année
2016.
Article
2 :
D'approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
de
la
commune,
soit
+
2
668
163
€.
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le 22
novembre
2016
0 5 DEC. 2016 0 6
DEC. 201 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
EN
DATE
DU
28
OCTOBRE
ET
8
NOVEMBRE
2016
Date
de
transmission
de
l'acte
:
05/12/2016
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/12/2016
réception :
Numéro
de
l'acte:
CM20168SC184
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20161122-CM20168SCI84-DE
Date
de
décision
:
22/11/2016
Acte
transmis
par:
{ngrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.4.
Autres