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Procès Verbal - PV CM 3 du 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 2 du 7.03.2025
Procès Verbal - PV CM 1 du 27.01.2023
Procès Verbal - PV CM 8 du 10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 du 10.11.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
Arrondissement
de
Vienne
L’'ISERE
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
10
novembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents
:
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVIER
Florence,
CARLES
Michel,
CROZ
Martine,
GAIVALLET
Raphaël,
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
PAPAZIAN
Rénald,
RAGE
Michel,
WALTER
Arnaud
Excusés :
COLIN
Jean-Paul,
GALLAND
Patrick,
MUSCEDERE
Sylvie,
GENIN
Mélanie
(pouvoir
à BIEUVELET
Bernadette),
MUSTI
es.
Murielle
(pouvoir
à
HUGOU
Isabelle),
NABEL
Christiane
(pouvoir
à
CROZ
Martine),
PHILIBERT
Nathalie
(pouvoir
à
É LL:
CARLES
Michel),
ROUSSEL
Régis
(pouvoir
à RAGE
Michel),
TRINCAL
Marie-Hélène.
7
-
Madame
Bernadette
BEUVELET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Présents
:
11
Votants
: 16
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/09/2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire :
N°2023/18
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
À
67
lieu-dit
CHANA
La
non-préemption
de
la parcelle
À
67
(23a
35ca)
appartenant
aux
indivisaires
suivants
: MIRAILLES
Frédéric,
OUAOUAA
Marius,
OUAOUAA
Valérie,
OUAOUAA
Véronique,
OUAOUAA
Rémi,
INGRASSIA
Corine,
INGRASSIA
Thierry,
INGRASSIA
Bruno.
N°2023/19
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
A
1102
lieu-dit
Les
Verchères
La
non-préemption
de
la parcelle
À
1102
(27a
87ca)
appartenant
à Monsieur
Raymond
REY.
N°2023/20
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
À
1101
lieu-dit
Les
Verchères
La
non-préemption
de
la parcelle
A
1101
(14a
39ca)
appartenant
à Marcelle
FERRAND.
N°2023/21
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
951
lieu-dit
Saint-Just-Chaleyssin
La
non-préemption
de
la parcelle
B
951
(25a
17ca)
appartenant
à Monsieur
BIZEL-BIZELLOT
Franck.
N°2023/22
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
707
lieu-dit
2120
Route
du
CORBET
La
non-préemption
de
la parcelle
B
707
(12a
O1ca)
appartenant
à Madame
BELLEN
Agnès.
N°2023/23
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
391
lieu-dit
sous
l’église
La
non-préemption
de
la parcelle
B
391
(12a
80ca)
appartenant
à la
SAS
H.IMMO
représenté
par
François-Xavier
HANOTTE.
N°2023/24
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
ZB
244
lieu-dit
En
Bourray
La
non-préemption
de
la parcelle
ZB
244
(15a
O0ca)
appartenant
à Monsieur
et Madame
Christophe
Bernard
HANOTTE.
FINANCES
-
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°2023/52
: Provisions
pour
créances
douteuses
Madame
le Maire
rappelle
que
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation,
et
que
cette
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis.
Le
montant
de
la
provision
constitué
doit
correspondre
au
risque
d’irrecevabilité
estimé
par
la
Collectivité
à partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
L'évaluation
du
montant
de
la
provision
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement.
En
accord
avec
le
comptable
public,
il a été
convenu
que
le
montant
de
la provision
devrait
être
égal
à 20%
des
états
des
restes
à
recouvrer
des
créances
prises
en
charge
depuis
plus
de
2
ans
(730
jours).
A
titre
d’information,
la
provision
calculée
sur
la
base
des
états
de
restes
à recouvrer
transmis
par
le
comptable
public
s’élève
à
748.00
€.
Elle
sera
révisée
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
des
stocks
de
restes
à
recouvrer
transmis
par
le
comptable
public.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- de
constituer
la provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants,
- de
réviser
annuellement
au
vu
de
l’état
des
stocks
de
restes
à recouvrer
transmis
par
le comptable
public,
-
d’effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires
permettant
d’apporter
les
crédits
au
compte
6817-Dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants.
Délibération
n°2023/53
: Décision
modificative
n°2
—
Fonctionnement
et Investissement
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°2
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
et
d’investissement
2023 :
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
a
-
PT
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6232
:Fêtes
et
cérémonies
0,00
€
9
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
0,00
€
9
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6413
:Personnel
non
titulaire
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65548
:Autres
contributions
15
248,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
15
248,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6817
:Dotations
aux
prov.
pour
dépréciation
des
actifs
0,00
€
748,00
€
0,00
€
0,00
€
circulants TOTAL
D
68
:Dotations
aux
amortissements
et
aux
0,00
€
748,00
€
0,00
€
0,00
€
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
15
248,00
€
15
248,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-024
:Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
800,00
€
TOTAL
R
024
:Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
800,00
€
D-2112
:Terrains
de
voirie
0,00
€
1 499,00
€
0,00
€
0,00
€
R-1328
:Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 499,00
€
TOTAL
041
:Opérations
patrimoniales
0,00
€
1
499,00
€
0,00
€
1 499,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
1 499,00
€
0,00
€
2 299,00
€
Total
Général
1 499,00
€
2
299,00
€
à
Après
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
- de valider
la Décision
Modificative
n°1
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°2023/54 :
CONCEPT
3P
-
Avenant
N°2
en
plus-value/Marché
de
nettoyage
et
d’entretien
des
bâtiments
communaux
et vitrerie
2021-2023
- Lot
1 —- Groupe
Scolaire
Pierre
Scize
Considérant
que
des
prestations
supplémentaires
ont
été
demandées
pour
le nettoyage
estival
du
groupe
scolaire
Pierre
Scize.
Monsieur
le
troisième
Adjoint
en
charge
de
ce
dossier
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
un
avenant
n°2
en
plus-value
pour
le
marché
de
nettoyage
et
d’entretien
des
bâtiments
communaux
et
vitrerie
concernant
le
lot
n°1
: Groupe
Scolaire
Pierre
Scize. Il indique
que
le montant
en
plus-value
de
l’avenant
n°2
est
de
3
365.00
€ HT,
soit
4
038.00
€
TIC.
Montant
marché
initial
= 48
896.00
€ HT,
soit 58
975.20
€ TTC
Après
avenant
n°1
=
52
261.00
€ HT,
soit
63
013.20
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
=
55
626.00
EHT,
soit
67
051.20
€
TTC
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-
de
valider
avenant
n°2
en
plus-value
de
3
365.00
€
HT,
soit
4
038.00
€
TTC
au
lot
N°1
du
marché
de
nettoyage
et
d’entretien
des
bâtiments
communaux
et vitrerie,
-
d’autoriser Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
pour
la mise
en œuvre
de
ces
prestations,
-_
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—
IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 Délibération
n°2023/55
: Concession
d'aménagement
de
l'extension
du
centre-bourg
- avenant
N°4
à la
concession
La
commune
de
Saint
Just
Chaleyssin
a confié
à SARA
Aménagement
l’extension
du
centre
bourg
de
la commune,
via
un
contrat
de
concession
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
programme
d'aménagement
comprend
la
réalisation
de
logements
et
des
surfaces
commerciales,
via
une
nouvelle
voirie
à créer,
le tout
en
permettant
l’ouverture
du
Parc
Moudru
sur
le centre
bourg.
La
Commune
apporte
un
financement
de
1 200
000
€
sous
forme
de
participations
d’équilibre
pour
un
montant
de
400
000€
et de
participations
pour
remise
d'équipement
public
pour
un
montant
de
800
000€
HT,
à
verser
en
TTC,
soit
960
000
€
TTC.
Des
avances
remboursables
sont
prévues
en
2023,
2024
et 2025.
Récemment,
deux
réformes
ont
bouleversé
les
traitements
comptables
et
l’éligibilité
au
FCTVA
des
participations
attribuées
aux
aménageurs.
Ces
réformes
modifient
les
schémas
qui
prévalaient
lors
de
la
conclusion
de
la
convention
et peuvent
conduire
pour
la commune
soit
à un
impact
budgétaire
important
en
fonctionnement,
soit
à un
surcoût
de
20%.
Afin
de
préserver
l’équilibre
économique
de
l’opération
pour
la
collectivité
concédante,
il est
convenu
entre
les
parties
d’apporter
...
des
modifications
contractuelles
permettant
de
maintenir
le
schéma
comptable
et
financier
envisagé
entre
elles.
Le
rythme
de
on gversement
des
avances
et participations
reste
inchangé
2 ;
FLE pa
Le
contrat
prévoyait
le versement
d’avances
remboursables
au
titre
de
la remise
d'ouvrage.
Afin
de
clarifier
la nature
juridique
de
ces
avances,
il est prévu
de
les
inscrire
de
façon
plus
explicite
dans
le dispositif d’ores
et déjà
prévu
par
l’article
16.4
du
contrat
de
concession,
en
application
de
l’article
L.
1523-2,
4°
du
CGCT,
prévoyant
la
possibilité
de
verser
des
avances
de
trésorerie.
Ces
avances
seront
prélevées
et remboursés
sur
le budget
investissement
de
la collectivité
selon
le rythme
suivant :
Année
Avances financière
(€)
Remboursement d'avance
(€)
2023
240
000
2024
240
000
2025
320
000
800
000
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
TOTAL
800
000
€
800
000
€
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 De
même,
l’article
16.3
présentant
les
modalités
de
versement
des
participations
de
la
collectivité
est
précisé.
Le
rythme
de
versement
des
participations
est
le
suivant
:
Année
Participations
d'équilibre
Participations
pour
remise
Participations
pour
remise
(€)
d'ouvrages
(EHT)
d'ouvrages
(ETTC)
2023 2024 2025
800
000
960
000
2026
200
000
2027 2028 2029 2030
50
000
2031
50
000
2032
50
000
2033
50
000
TOTAL
400
000
€
800
000
€ HT
960
000
€ TTC
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(Quatorze
voix
pour
et
deux
abstentions),
DECIDE :
-__
d’approuver
l’avenant
n°4
au
traité
de
concession
d’aménagement
avec
SARA
Aménagement
-
que
l’avenant
n’a
pas
d’incidence
sur
les
conditions
de
rémunération
de
la SARA,
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
Adjoint
à
signer
ledit
avenant
au
traité
de
concession
et
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
Délibération
n°2023/56
: TE38
-Travaux
sur
réseaux
d’éclairage
public
— Extension
éclairage
public
Considérant
la
demande
du
TE38
adressée
à
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
visant
à
reprendre
une
délibération
pour
modifier
le plan
de
financement
prévisionnel.
Monsieur
le Premier
Adjoint
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
pour
ces
travaux.
Collectivité
: Commune
de
saint
Just
Chaleyssin
Affaire
n° 22-003-408
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l’opération
26
001.00
€
Montant
total
des
financements
externes
9571.00€
Participation
frais
TE38
1 075.00
€
Contribution
prévisionnelle
de
l’opération
(Prix
de
revient
+
16
430.00
€
Participation
frais
TE38
—
financement
externe)
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—
IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
:
-
du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
-
de
la contribution
correspondante
à TE38.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l’opération
ci-dessus,
e
de
prendre
acte
de
la participation
aux
frais
de
TE38
d'un
montant
de
1 075.00
€ HT,
e
de
prendre
acte
de
la contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à partir
du
décompte
final
de
l'opération
=
15355
€.
Délibération
n°2023/57
: Subventions
aux
associations
année
2023
— Deuxième
partie
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
adressées
à la commune ;
....
Vu
Pavis
de
la commission
associations
;
2
Considérant
que
l’obtention
de
subventions
est nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et développer
leurs
activités
;
Er
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
des
associations
propose
le
versement
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations :
Associations
Subventions
2023
Acora
Chœur
400
€
Amicales
Boules
700
€
A.A.O.E
(oiseaux)
350
€
Yoga
500
€
Bad'in
250
€
CRHND
750
€
C.D
Fêtes
350
€
CVL
38
1100€
Echo
Sévenne
800
€
G.C.A.C
400
€
Gym
900
€
Judo
1300€
La
Fabrique
Musicale
600
€
Les
Aiguilles
Animées
300
€
Les
Amateurs
300
€
Les
Ateliers
de
St
Just
250
€
Les
Cyclottes
450
€
Les
Marmites
250
€
Modern
Jazz
800
€
Ritmo
et Mélodia
1300
€
Rollers
Viennehaineuses
500
€
Rugby
Club
250€
Rupteur
Club
300
€
SJC
Danses
650
€
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 F a
Sou
des
Ecoles
200
€
Tennis
1
500
€
TOTAL
15
450
€
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
ces
subvention
aux
associations
de
Saint
Just
Chaleyssin
dont
les
montants
sont
indiqués
ci-dessus,
-
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023
;
-
de
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
URBANISME
D
Délibération
n°2023/58
: Convention
de
droit
de
servitude
spécial
au
profit
d’Enedis
—
Parcelle
ZD
163
appartenant
à
la
commune Monsieur
le
premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
foncier
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
de
convention
à intervenir
entre
ENEDIS
et la commune
sur
la parcelle
cadastrée
ZD
163.
Dans
le
cadre
de
la
modification
du
réseau,
il
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée :
-
Établir
5
supports
pour
conducteurs
aériens
d’électricité
-
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d’électricité
au-dessus
de
la parcelle
sur
une
longueur
totale
de
182
mètres
-
Aucune
indemnité
ne
sera
versée
à la commune
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’accepter
la constitution
d’une
convention
de
servitudes
à intervenir
avec
ENEDIS
concernant
la parcelle
cadastrée
ZD
163,
dans
le cadre
de
la modification
du
réseau,
conformément
au
plan
cadastral joint
à la présente
en
annexe,
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
Adjoint
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
y
compris
le
cas
échant
l’acte
notarié
de
constitution
de
servitude,
-
de
préciser
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
d'ENEDIS.
Délibération
n°2023/59
: Cessions
ancienne
voie
communale
prolongeant
l’impasse
du
Clos
appartenant
à
la
commune
pour
un
euro
Considérant
le
Procès-Verbal
réalisé
par
le
géomètre
ADEFIA
Géomètres-Experts
en
date
du
10/03/2023
concourant
à
la
délimitation
des
personnes
publiques
concernant
l’ancienne
voie
communale
déclassée
prolongeant
l’impasse
du
Clos.
Monsieur
le premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et du
foncier
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à des
cessions
de
foncier
moyennant
le prix
d’un
euro
des
parcelles
ci-dessous
:
-
La
partie
identifiée
par
la lettre
A1
au
plan
ci-joint
et d’environ
72
m2,
à la société
GUP
DEVELOPPEMENT,
déjà
propriétaire
d’une
parcelle
qui
la jouxte
;
-
La
partie
identifiée
par
la lettre
C
au
plan
ci-joint
et d’environ
119
m2,
à M/
Mme
VARALDI,
déjà
propriétaires
d’une
parcelle
qui
la jouxte
;
-
La
partie
identifiée
par
la lettre
B
au
plan
ci-joint
et d'environ
89m2,
à Monsieur
PODVIN,
déjà
propriétaire
d’une
parcelle
qui
la jouxte
;
-
La
partie
identifiée
par
la
lettre
A2
au
plan
ci-joint
et
d’environ
37
m2,
à
la
société
GUP
DEVELOPPEMENT,
déjà
propriétaire
d’une
parcelle
qui
la jouxte.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 38540
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- 175
route
du
Corbet
Légende:
x
E
20%
irons
cudmlrols
: ooctit
ol
numéro
44
percals
PLAN
DE
REGULARISATION
EE 206
Moses rende ds pro
ju
té
Applcction
cotentesie brute
[lmila
non questa)
°
|
Cadastre
: section
À
n 496.
1110
1111,
1112.
1113 et
1115
en
rer
opetrent-ef
npnighenst
tE
ue
1.
e
Contenance
cadastrale
: 44a
70ca
co
mm
Modes cotetroe abaptée
et chu
our des Eéenents
.
relevés (ec délcemation
/ Mnde non geroriie)
CODES
O
#
Poge Gibe, Tampon mivia, Tempor, Bouche à clé
Echelle
: 1/500°
mm
0 Por
de pape
Léapele aredees en
l'émerce
dun bomaga
cortradehaire)
T
Prlsés
dactrique, dacque
uchérege
û
5m
10m
20m
x
mms
Lie véuie de prapiité (ire dE
défie juridique)
but
—— tomes)
gd
|
G
.
{|
#
+
Habitatiéd
|
AR
\
\
[{
LI
È
Æ
*
‘
il
+
pement
che
Cat
\
\
1a
ca
IS“
,
valide le 971222
s,
\
partie à céder au
D
*
\
onaine
Public1
‘4
\
\
l
\
À
“
7}
|
|
119 m°
\,
«
\
/
À
|,
37m
A
vi
Mme
VARALDE
Partie
à rattacher
LA
4
/
Sens
à la propriété
VARALDI
,
\
À
d
À
1656
Ancienne
vol
A
1858
LT
Limite
2e
deciassement
at
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2
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COLMAR
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de
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prose
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89 m°
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LE
LS
EME
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PODVE
Alignement
de fait
|
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*
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Perlie
à rattacher
4
ee
à
coucrée
(Less)
La.
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à la propriété PODVIN
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8
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|
Partie
à
rattacher
| 5
KO
mme
Pécire
{ À
_À
à la société
GUP
| |
V
\
iii
+7
TT
À 1655
| i
\
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PODVINS
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l |
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\
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1
La
socæte
GUF
I
\
PA
it
1
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’approuver
les
cessions
foncières
moyennant
le prix
de
un
euro,
selon
les
modalités
ci-dessus.
-
d’acter
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
Monsieur
PODVIN,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
Monsieur
le Premier
Adjoint
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2023/60
: Classement
des
voiries
du
lotissement
de
la
Sévenne
dans
le domaine
public
Monsieur
le premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et du
foncier
rappelle
au
membre
du
conseil
municipal
la délibération
prise
au
conseil
municipal
du
18
septembre
2020
concernant
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
voiries
et espaces
verts
du
Lotissement
de
la Sévenne,
parcelles
cadastrées
ZC
112,
126,
et
142.
Il convient
de rajouter
la parcelle
ZC
127
« oubliée
» dans
la précédente
délibération.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
le classement
de
cette
impasse,
parcelles
cadastrées
ZC
112,
126,
127
et
142,
dans
les
voies
communales
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
le
Monsieur
le
ler
Adjoint
ayant
délégation
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
actes
et pièces
s’y
rapportant,
VIE
COMMUNALE
Délibération
n°2023/61
: Organisation
de
l’entretien,
l’élagage
et
du
déneigement
des
voies
communales
limitrophes
entre
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
et
de
Valencin
Par
suite
d’une
réunion
de
concertation
le
03
février
2022
avec
la
Mairie
de
Saint
Just
Chaleyssin
et
la
commune
de
Valencin
portant
sur
l’entretien
courant
des
voies
communales
formant
une
limite
entre
les
deux
communes
et
qui
sont
considérés,
par
chacune
d’entre
elles,
comme
étant
des
voiries
communales
communes.
Considérant
que
lesdites
voies
énumérées
ci-dessous
ne
leur
appartiennent
que
pour
partie,
il convient
donc
aux
deux
communes
s’agissant
de
l’entretien
courant
des
voies,
des
abords,
de
l’élagage
et du
déneigement,
de
formaliser
ce
que
chacune
d’entre
elles
prend
en
charge
et
cela
de
manière
équivalente
au
travers
de
la
prise
d’une
délibération
concordante
et
validée
par
les
deux
conseils
Municipaux.
Cette
délibération
ne
traite
pas
le
sujet
d’une
réfection
partielle
ou
totale
des
bandes
de
roulements
nommées
ci-dessous,
Il convient
de
considérer
que
les
frais
liés
à ces
travaux
doivent
être
logiquement
partagés
entre
les
deux
communes
suivant
les
prévisions
budgétaires
de
chaque
commune.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 Chemins
et Routes
concernés
:
e
Rte
De
la Chapelle
VC12
(Valencin/Saint
Just
Chaleyssin)
e
Rte
du
Corbet
VC1
(Valencin/Saint
Just
Chaleyssin)
e
Rte
du
Fayet
(Valencin/Saint
Just
Chaleyssin)
e
Ch.
Des
Marronniers
VCI18
(Valencin/Saint
Just
Chaleyssin)
Organisation : Rte
du
Corbet
: Les
Services
Techniques
de
Saint
Just
Chaleyssin
interviennent
jusqu'au
776
Route
du
Corbet
Valencin.
A
noter
qu’en
cas
de
neige,
il arrive
que
les
Services
Techniques
de
Saint
Just
Chaleyssin
aillent jusqu'au
chemin
Des
Romatières
pour
opérer
un
demi-tour.
Donc
ils déneigent
dans
le cas
où
ils passent
en
premier.
Rte
du
Fayet
: Les
Services
Techniques
de
Saint
Just
Chaleyssin
interviennent
jusqu'au
2800
Rte
du
Fayet
Saint
Just
Chaleyssin
__
Ch.
De
la
Chapelle
: Les
Services
Techniques
de
Valencin
interviennent
sur
le
chemin
de
la
chapelle
depuis
le
Chemin
Des
à
Marronniers
jusqu'au
carrefour
du
Chemin
du Barbier
et de
la rue
du
19 mars
Fa
|A
noter
qu’en
cas
de
neige,
il
arrive
que
les
Services
Techniques
de
Saint
Just
Chaleyssin
passent
par
le
chemin
de
Sérézin
pour
>
reprendre
le chemin
de
la Chapelle
en
direction
de
Saint
Just
Chaleyssin.
Donc
ils
déneigent
dans
le cas
où
ils passent
en
premier
Ch.
Des
Marronniers
: Les
Services
Techniques
de
Valencin
interviennent
du
Ch.
De
La
Chapelle
jusqu’en
bas
du
Ch.
Des
Marronniers. Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’acter
l’organisation
de
l’entretien,
l’élagage
et
du
déneigement
des
voies
communales
limitrophes
entre
la
commune
de
Saint-Just-
Chaleyssin
et Valencin
tel
que
présenté
ci-dessus.
Délibération
n°2023/62
: Répartition
des
conseillers
municipaux
de
la
commune
dans
les
commissions
communautaires
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
Collines
Isère
Nord
Communauté
(COLL’IN)
Madame
le Maire
propose
la nouvelle
répartition
suivante
:
Commissions
Conseillers
municipaux
proposés
Communication,
relations
avec
les
collectivités
Florence
BOUVIER
—
Rénald
PAPAZIAN
(anciennement
Yvonne
PIOTELAT)
Finances
Martine
CROZ
-
Christiane
NABEL
Bâtiments,
équipements,
travaux
Walter
ARNAUD
-— Michel
RAGE
Aménagement
du
territoire
Florence
BOUVIER
—
Stéphane
BONIN
(anciennement
Yvonne
PIOTELAT)
Économie
Patrick
GALLAND
-— Stéphane
BONIN
Mobilité
Nathalie
PHILIBERT
—
Stéphane
BONIN
Habitat
Christiane
NABEL
- Martine
CROZ
(anciennement
Jean-Paul
COLIN)
Environnement,
développement
durable
Nathalie
PHILIBERT
—
Florence
BOUVIER
Suppléante
: Marie-Hélène
TRINCAL
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations),
eau,
assainissement
Arnaud
WALTER
-— Martine
CROZ
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
Mélanie
GENIN
-
Bernadette
BIEUVELET
Solidarité,
lien
social
Sylvie
MUSCEDERE
-— Bernadette
BIEUVELET
(anciennement
Jean-Paul
COLIN)
Culture
et patrimoine
Phillipe
GOYET
— Rénald
PAPAZIAN
(anciennement
Yvonne
PIOTELAT)
Suppléante
Florence
BOUVIER
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’approuver
la
proposition
des
candidats
présentés
ci-dessus
dans
les
commissions
communautaires
thématiques.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
—
IH/AT
— PV
DU
10/11/2023 PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°2023/63
: Convention
de
mise
à
disposition
partielle
d’un
agent
du
Pôle
Vie
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes
au
service
ALSH
périscolaire
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
des
ressources
humaines
nécessaires
à la
coordination
du
service
ALSH
périscolaire
du
matin
et du
soir,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
signer
la
Convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
de
ses
agents,
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la gestion
des
ALSH
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
la
commune
a décidé
de
faire
appel
à la Communauté
de
Communes
pour
la mise
à disposition
d’un
agent.
Cette
dernière
a répondu
favorablement
aux
sollicitations
de
la commune.
L’agent
occupant
le
poste
de
Directeur
ALSH
au
sein
du
Pôle
Vie
Sociale
sera
donc
mis
à
disposition
de
la
commune
selon
les
)
modalités
définies
dans
la Convention
à signer.
Cette
dernière
prévoit
la mise
à
disposition
de
l’agent
pour
l’année
scolaire
en
cours,
à partir
du
01
septembre
2023,
à raison
de
20%
(pouvant
atteindre
25%)
d’un
temps
complet,
soit
en
moyenne
7/35°
hebdomadaires.
La
nature
de
la
fonction,
les
modalités
de
rémunération
(remboursement
à
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
du
temps
mis
à
disposition),
les
conditions
d’application
y
sont
aussi
détaillées.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
- _
d’approuver
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées,
-
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la Convention
et tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
La
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Isabelle
HUGOU,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- IH/AT
— PV
DU
10/11/2023