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Procès Verbal - CM 5 24 04 26 PV
Procès Verbal - PV CM 1 du 27.01.2023
Procès Verbal - PV CM 2 du 27.02.2026
Procès Verbal - PV CM 5 du 6.09.2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 du 6.09.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
Département
de
Arrondissement
de Vienne
L’ISERE
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 SEPTEMBRE
2024
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
6
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents
:
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVIER
Florence,
CARLES
Michel,
CROZ
Martine,
GALLAND
Patrick,
GENIN
Mélanie
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
MUSTI
Murielle,
RAGE
Michel,
TRINCAL
Marie-Hélène,
WALTER
Arnaud.
xCusés
:
GAIVALLET
Raphaël
(pouvoir
à
CROZ
Martine),
COLIN
Jean-Paul,
MUSCEDERE
Sylvie(pouvoir
à
HUGOU
Isabelle),
NABEL
Christiane,
PAPAZIAN
Rénald,
PHILIBERT
Nathalie
(pouvoir
à
RAGE
Michel),
ROUSSEL
Régis
(pouvoir
à
RAGE
Michel).
Madame
Marie
Hélène
TRINCAL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Présents
:
13
Votants
: 17
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6/06/2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CGCT)
:
N°2024/05
: Acte
constitutif
d’une
régie
de
recette
: Marché
hebdomadaire
Considérant
l’avis
conforme
du
comptable
public,
l’acte
créateur
de
la
régie
hebdomadaire
du
marché
à
été
repris
pour
tenir
compte
des
textes juridique
en
vigueur.
Aucun
changement
substantiel
n’a
été
réalisé
sur
cette
régie.
N°2024/06
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelles
À
1613,
et A
1616
et À
1617
lieu-dit
CHALEYSSIN
La
non-préemption
des
parcelles
À
1613
(11a,
38
ca),
et
À
1616
(2a,
71ca)
et
À
1617
(0a,
46
ca)
appartenant
à Monsieur
Jean-
Paul
JURY
N°2024/07
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelles
ZC
147
et ZC
195
lieu-dit LECHANOZ
La
non-préemption
des
parcelles
ZC
147
(2a,
07
ca),
et ZC
195
(2a,
07
ca)
et appartenant
à Monsieur
et Madame
Abilio
DA
SIVA
GONCALVES. A
l’ordre
du jour :
FINANCES
- COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°2024/49
: Concession
d'aménagement
de
l'extension
du
centre-bourg
approbation
du
compte
rendu
annuel
et de
l'avenant
N°5
au
traité
de
concession
Monsieur
le
premier
adjoint
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Just
Chaleyssin
a
confié
à
SARA
Aménagement
l’extension
du
centre
bourg
de
la commune,
via
un
contrat
de
concession
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
programme
d'aménagement
comprend
la
réalisation
de
logements
et
des
surfaces
commerciales,
via
une
nouvelle
voirie
à créer,
le
tout
en
permettant
l’ouverture
du
Parc
Moudru
sur
le
centre
bourg.
En
tant
que
concessionnaire
de
cette
opération
la
SARA
doit
fournir
chaque
année
un
compte
rendu
financier
qui
doit
être
soumis
au
vote
de
l’organe
délibérant
de
la commune.
Il présente
au
conseil
municipal
le compte
rendu
annuel
et l’avenant
n°5
portants
modification
du
contrat.
L’avenant
au
contrat
va
permettre
d’intégrer
deux
modifications
au
projet
:
-
La
prolongation
de
la voirie
entre
la rue
du
bicentenaire
et la rue
du
8 mai,
la voirie
initialement
prévue
en
impasse
permettra
donc
l’accès
par
ces
deux
rues.
Les
ouvrages
de
voirie
à l’intérieur
des
lots privés
resteront
à la charge
du
constructeur.
-
Les
études
d’avant-projet
ont
permis
d’effectuer
un
chiffrage
plus
approfondit
du
coût
des
équipements
publics.
Par
conséquent,
il convient
de
d’actualiser
le coût
de
réalisation
des
ouvrages
tel que
présenté
ci-dessous :
Au
Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
locale
(CRAC)
2022,
le montant
des
travaux
d'aménagement
était de
923
438
€ HT.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
6/09/2024 L'évolution
du
chiffrage
des
travaux
s’explique
pour
les
raisons
suivantes
:
*
Elle
est
due
à l’augmentation
générale
des
prix
sur
l’enveloppe
financière
de
départ
(indice
TPOI
soit
50
042
€)
*
Le
linéaire
de voirie
est plus
important
(ce qui correspondrait
à 306
000€)
* _
Qualité
des
espaces
publics
légèrement
plus
élevée
au
stade
de
l’AVP,
soit
environ
200
000€
La
nouvelle
somme
des
postes
de
dépenses
de
travaux
d'aménagement
du
bilan
d'aménagement
est
donc
de
1 479
480
€
HT.
De
fait,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
besoin
de
financement
de
l'opération,
les
conditions
de
participation
de
la
collectivité
à
l'opération
nécessite
d'être
modifiées.
Le
nouveau
bilan
d'aménagement
qui
tient
compte
de
cette
modification
du
poste
des
dépenses
de
travaux
d'aménagement
et fait
état
d'une
évolution
des
modalités
de
financement
est
détaillé
en
annexe
3 du
présent
avenant.
Par
conséquent,
la participation
de
la collectivité
initialement
fixée
à
1 200
000
€
HT
devra
être
modifiée
à hauteur
de
1 530
000€
HT,
soit
1 836
000
€
TTC.
La
part
de
la participation
d'équilibre
initialement
fixée
reste
stable,
en
revanche
la participation
pour
remise
d'équipements
publics
et augmentée
de
876
000€.
Il y
a également
lieu
de
modifier
l'avance
remboursable
de
la collectivité
pour
faciliter
les
besoins
de
trésorerie
de
l’opération,
l'avance
remboursable
nécessaire
étant
fixée
à
1 530
000€,
au
lieu
des
800
000€
prévus
initialement.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(Quatorze
voix
pour
et trois
abstentions
[Marie-Héiène
TRINCAL,
Bernadette
BIEUVELET,
Florence
BOUVIER]),
DECIDE
:
-
d’approuver
l’avenant
n°5
au
traité
de
concession
d'aménagement
avec
SARA
Aménagement,
-__
d’approuver
le CRAC
pour
l’année
2023
de
la SARA.
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
ledit
avenant
au
traité
de
concession
et
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
Délibération
n°2024/50
:
Avenant
N°1
en
plus-value/Marché
de
nettoyage
marché
de
nettoyage
et
d’entretien
des
bâtiments
communaux
et vitrerie
— Lot
n°
2
Mairie
Considérant
que
des
prestations
supplémentaires
ont
été
demandées
pour
le
nettoyage
de
l’appartement
de
fonction
situé
au
complexe
sportif.
Monsieur
le
troisième
adjoint
en
charge
de
ce
dossier
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
un
avenant
n°1
en
plus-value
pour
le marché
de
nettoyage
et d’entretien
des
bâtiments
communaux
et vitrerie.
Il indique
que
le montant
en
plus-value
est de
120,00
€ HT,
soit
144,00
€ TTC.
Montant
marché
initial
=
20
900,40
€ HT,
soit
25
080,48
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
=
21
020,40
€ HT,
soit
25
224
,48
€ TTC
Il propose
de
valider
cet
avenant
n°1.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-
de
valider
l’avenant
n°1
en
plus-value
de
120,00
€
HT,
soit
144,00
€
TTC
au
lot
N°2
du
marché
de
nettoyage
et
d’entretien
des
bâtiments
communaux
et vitrerie
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
-
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024.
Délibération
n°2024/51
: Tarifs
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025
: mise
en
place
de
pénalités
de
retard
en
cas
d’inscription
hors
délais.
Madame
l’adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
rappelle
les
tarifs
votés
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
6
juin
pour
l’année
scolaire
2024/2025
:
e
4.35
€ pour
les
enfants
de
l’école,
e
6.00
€ pour
les
adultes,
e
2.20
€ pour
l’accompagnement
des
enfants
allergiques
Elle
précise
que
le
service
de
cantine
fonctionne
par
inscription
et
paiement
fixé
dans
des
délais
précisés
dans
le
règlement,
le
service
se
trouve
confronté
à la problématique
des
demandes
d’inscription
hors
délai
et à des
enfants
laissés
sans
inscriptions.
Ces
enfants
sont
pris
en
charge,
les
prestations
étant
facturées
par
la suite.
En
conséquence
elle
propose
de
retenir
la décision
de
la commission
scolaire
de
doubler
les tarifs
du
repas
pour
tout
enfant
n’étant
pas
inscrit
dans
les
délais.
Elle
précise
que
le règlement
intérieur
sera
mis
à jour
et communiqué
aux
parents
dès
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
pour
les
informer
de
ces
changements. COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
— PV
DU
6/09/2024 Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’approuver
la
modification
des
tarifs
en
cas
de
non
inscription
dans
les
délais
tel que
présenté
ci-dessus.
Délibération
n°2024/52
:
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité Considérant
que
le
plafond
de
cette
redevance
fixé
initialement
par
le
Décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
a
été
modifié
par
le
Décret
n°2023-797
du
18
août
2023
et
impose
donc
la
prise
d’une
nouvelle
délibération.
Ce
plafond
passe
de
10%
à
20%
du
plafond
de
la redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
(RODP)
classique.
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
-
Concernant
les
communes
dont
la
population
totale
au
1“
janvier
2024
est
supérieure
à
2000
habitants,
la
redevance
maximale
applicable
en
2024
est
déterminée
au
moyen
des
formules
de
calcul
indiquées
dans
le décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
(article
R.2333-105
et
R.3333-4
du
CGCT),
le
résultat
obtenu
devant
être
multiplié
par
1.5617.
Le
montant
mis
en
recouvrement
est
arrondi
à l'euro
le plus
proche.
-
La
RODP
Chantiers
maximale
est
égale
à 20%
de
la RODP
Classique
arrondi
à l’euro
le plus
proche.
Pour
illustration,
la
commune
percevra
ainsi
au
titre
de
la
RODP
« classique
»
450
€
et
au
titre
de
la
RODP
« provisoire
»
90€
(20%
de
la RODP
«
classique
») pour
l’année
2024
de
la part
d'ENEDIS.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- _
D’ACTER
le mode
de
calcul,
conformément
à la partie
réglementaire
du
CGCT,
concernant
la RODP
dite
«
classique
»
-
D’ADOPTER
sur
son
territoire
la mise
en
place
de
la RODP
dite
« provisoire
» et d’adopter
le plafond
maximal
autorisé
par
la
réglementation
en
vigueur
concernant
des
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
-
D’ACTER
qu’en
cas
de
modification
réglementaire
des
règles
de
calcul
des
RODP
liées
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
relatifs
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
lignes
ou
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz,
il sera
appliqué
le taux
maximum
de
RODP
dite
« provisoire
»
au
profit
de
la
commune.
-
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
Monsieur
le premier
adjoint
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2024/53
: Demande
de
subvention
auprès
de
COLL’IN
«
dotation
aux
investissements
communaux
»
du
pacte
financier
et fiscal
Madame
la
Maire
rappelle
que,
lors
du
précédent
conseil
municipal,
le
conseil
a
voté
en
faveur
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
COLL’In
communauté
pour
la réalisation
de
deux
terrains
de
padel.
Cependant,
elle
précise
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
la précédente
délibération,
car
d'autres
opérations
déjà
réalisées
en
2023
sont
éligibles
et pourraient
bénéficier
d'une
subvention
de
la part
de
COLL'IN.
Elle
propose
donc
d'annuler
la précédente
délibération
et
d'inclure,
dans
la
présente
délibération,
la demande
de
subvention
de
la
commune
pour
trois
projets
d'investissement :
-
La
réalisation
de
deux
terrains
de
padel
-
La
vidéoprotection
du
complexe
sportif
-
L’enrochement
de
la
Sévenne
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-
de
demander
une
subvention,
la
plus
importante
possible,
dans
le
cadre
de
la
dotation
communautaire
pour
les
investissements
communaux
ci-dessus
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et fiscal
conclu
entre
la
commune
et
la COLL’IN
pour
les
opérations
ci-dessus.
-_
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
Monsieur
le Premier
adjoint
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2024/54
: Travaux
sur
réseaux
d’éclairage
public
—
Extension
éclairage
public
2024
: Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
Considérant
la demande
du
TE38
adressée
à la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
visant
à prendre
une
délibération
pour
modifier
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
des
travaux
d’extension
de
l’éclairage
public.
Monsieur
le Premier
Adjoint
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
pour
ces travaux. Collectivité
: Commune
de
saint
Just
Chaleyssin
Affaire
n°
EP
Extension
2024
23-002-408
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
6/09/2024 Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
TTC
est
le
suivant
:
Prix
de
revient
prévisionnel
de
l’opération
TTC
17
895.00
€
Montant
total
des
financements
externes
4
530.00
€
Contribution
prévisionnelle
de
l’opération
10
486.00
Participation
aux
frais
de
gestion
du
TE38
839.00
€
Contribution
prévisionnelle
de
l’opération
(Prix
de
revient
+
11
325.00
€
Participation
frais
TE38
—
financement
externe)
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte :
-
du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
prévisionnel,
-
de
la contribution
correspondante
à TE38.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-
de
valider
l’opération
tel que
présenté
ci-dessus
-__
d’autoriser
Madame
le Maire
ou
Monsieur
le Premier
adjoint
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2024/55:
Décisions
Modificatives
n°1
au
budget
primitif
communal
et
au
budget
annexe
de
l'assainissement. Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
les
décisions
modificatives
suivantes
:
DM
n°1
au
budget
principal
—
Investissement
:
MAISON
MEDICALE
|
|
Dépenses
(1)
Recettes
tt}
Désignation
=—
:
—
;
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
0-2151-108VOI.
VOIRIE
1 234.00 €
0.00 €
0,00 €
000€
TOTAL
D 21
: immobilisations corporelles
1 234,00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
0-231-119MMED
: MAISON
MEDICALE
0.00 €
1 234.00 €
0.00 €
000€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
0,00€
1 234,00
€
0,00 €
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
1 234,00
€
1 234,00
€
0,00€
0,00
€
Total Général
0,00 €
0,00
€
DM
n°1
au
budget
annexe
de
l’ Assainissement
—
Fonctionnement
:
Lo
Dépenses
{1
Recettes
1)
Désignation
————
|
a
:
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-673
Titres
annulés
(sur
exercices
anténeurs)
0,00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelies
0,00 €
1 000.00
€
0,00 €
0,00 €
R-70611 : Redevance
d'assainissement
coltectif
0.00
€
0.00 €
0.00 €
4 000,00
€
TOTAL
R 70
: Ventes de produits fabriquée, prestat” de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
services,
marchandises
Total FONCTIONNEMENT
000 €|
1 000.00 €
0.00 €|
1 000,00€
Total Général
1 000,00
€|
1 000,00
€|
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
de
valider
les
Décisions
Modificatives
n°1
présentées
ci-dessus.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
6/09/2024 VIE
COMMUNALE
Délibération
n°2024/56:
Modification
n°4
de
la
répartition
des
conseillers
municipaux
de
la
commune
dans
les
commissions
communautaires
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
Collines
Isère
Nord
Communauté
(COLL’IN)
mandat
2020/2026
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
a la faculté
de
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
de
l’un
de
ses
membres.
Le
président
de
la
communauté
de
communes
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Le
conseil
communautaire
peut
par
ailleurs
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
en
sus
des
conseillers
communautaires.
Pour
rappel,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Elle
indique
qu’il
existe
12
commissions
communautaires
thématiques
et
qu’il
convient
de
proposer
2
candidats
au
maximum
par
commune
dans
chaque
commission.
, Madame
le Maire
propose
la nouvelle
répartition
suivante
:
Commissions
Conseillers
municipaux
proposés
Communication,
relations
avec
les
collectivités
Florence
BOUVIER
-— Rénald
PAPAZIAN
Finances
Martine
CROZ
— Christiane
NABEL
Bâtiments,
équipements,
travaux
Walter
ARNAUD
-
Michel
RAGE
Aménagement
du
territoire
Florence
BOUVIER
-
Stéphane
BONIN
Économie
Patrick
GALLAND
-— Stéphane
BONIN
Mobilité
Nathalie
PHILIBERT
-
Stéphane
BONIN
Suppléante
: Bernadette
BIEUVELET
Habitat
Christiane
NABEL
— Martine
CROZ
Suppléante
: Bernadette
BIEUVELET
Environnement,
développement
durable
Nathalie
PHILIBERT
- Florence
BOUVIER
Suppléante
: Marie-Hélène
TRINCAL
GEMAPT
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et |
Arnaud
WALTER
-— Martine
CROZ
prévention
des
inondations),
eau,
assainissement
Petite
enfance,
enfance, jeunesse
Mélanie
GENIN
-— Bernadette
BIEUVELET
Solidarité,
lien
social
Sylvie
MUSCEDERE
-— Bernadette
BIEUVELET
Culture
et patrimoine
Phillipe
GOYET
— Rénald
PAPAZIAN
(anciennement
Yvonne
PIOTELAT)
Suppléante
Florence
BOUVIER
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d'approuver
la
proposition
des
candidats
présentés
ci-dessus
dans
les
commissions
communautaires
thématiques.
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°2024/57
: Convention
de
mise
à
disposition
partielle
d’un
agent
du
Pôle
Vie
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes
au
service
ALSH
périscolaire
année
2024-2025
Madame
l’adjointe
des
affaires
scolaire
expose
que
la
convention
votée
par
la communauté
de
communes
et
la
commune
prévoit
la mise
à disposition
partielle
du
poste
de
directeur
ALSH,
aux
conditions
suivantes
:
-
coordination
ALSH
périscolaire
matin/soir
de
la commune,
-
quotité
de
14,30
%
de
temps
de
travail,
-
année
scolaire
2024/2025.
La
convention
doit
préciser
:
-
les
conditions
de
mise
à disposition
du
fonctionnaire
intéressé
et, notamment,
la nature
et le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
lui
sont
confiées,
ses
conditions
d’emploi
et les
modalités
de
contrôle
et d’évaluation
de
ses
activités
;
-
les
modalités
de
remboursement
par
la collectivité
d’accueil
de
tous
les
frais
relatifs
à la mise
à disposition
;
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
VU
la convention
de
mise
à disposition
partielle
du
poste
de
directeur
ALSH
signée
avec
la commune
de
Saint-Just-
Chaleyssin,
pour
l’année
scolaire
2024/2025
;
-
VU
l'accord
de
l’agent
occupant
le poste
de
directeur
ALSH
au
sein
du
Pôle
Vie
Sociale
de
la Communauté
de
Communes ;
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- IH/AT
— PV
DU
6/09/2024 -
D’APPROUVER
la conclusion
d’une
convention
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
D’AUTORISER
Madame
le Maire,
où
Monsieur
le Premier
adjoint
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
Délibération
n°2024/58
: Création
d’un
poste
permanent
suite
à
une
promotion
interne
Considérant
l’arrêté
n°IP-2024-069
du
CDG38
actant
la
liste
d’aptitude
par
voie
de
promotion
interne
au
grade
de
rédacteur
au
titre
de
l’année
2024
dans
lequel
un
agent
de
la
commune
s’est
vu
arrêté
sa
demande
de
changement
de
grade
par
promotion
interne. En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
créer
un
poste
de
rédacteur
administratif
à temps
complet
à partir
du
1%
octobre
2024.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-__
d’approuver
la création
du
poste
indiqué
ci-dessus
à partir
du
1‘
octobre
2024,
-__
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
- _ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2024/59:
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Dans
le
cadre
de
l’augmentation
des
effectifs
aux
services
techniques
et
suite
au
prochain
départ
à
la retraite
du
responsable
des
services
techniques,
il convient
de
créer
le
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Art.
3
al.2
de
la
loi
n'84-53)
comme
suit
:
Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
Rémunération
Période
postes
Technique
|
Agents
de
maîtrise
|
Responsable
adjointe
des
1
Indice
majoré |
Du
1“
territoriaux
services
techniques
399
septembre
2024
pour
une
durée
de
lan
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
le poste
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
-
de
prévoir
les
crédits
au
budget.
La
séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire,
Isabelle
HUGOU,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
— PV
DU
6/09/2024