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Procès Verbal - PV CM 2 du 27.02.2026
Procès Verbal - PV CM 5 du 9.06.2023
Procès Verbal - PV CM 6 du 18.10.2024
Procès Verbal - PV CM 7 du 15.09.2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 du 15.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
de
Arrondissement
de
Vienne
L'ISERE
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
15
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents
:
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVIER
Florence,
CARLES
Michel,
CROZ
Martine,
GENIN
Mélanie,
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
MUSTI
Murielle,
NABEL
Christiane,
PHILIBERT
Nathalie,
RAGE
Michel,
ROUSSEL
Régis,
WALTER
Arnaud
Excusés
:
COLIN
Jean-Paul,
GAIVALLET
Raphaël,
(pouvoir
à
GOYET
Philippe),
GALLAND
Patrick,
(pouvoir
à
BONIN
Stéphane),
MUSCEDÈRE
Sylvie
(pouvoir
à
CARLES
Michel),
PAPAZIAN
Rénald
(pouvoir
à
RAGE
Michel),
TRINCAL
Marie
Hélène
(pouvoir
à HUGOU
Isabelle)
Madame
Mélanie
GENIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Présents
:
14
Votants
: 19
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06/07/2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire :
N°2023/14
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
ZB
33
lieu-dit
EN
BOURRAY
La
non-préemption
de
la parcelle
ZB
33
(10a
14a)
appartenant
à Madame
BONNEFOUX
Christel.
N°2023/15
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
ZC
73
lieu-dit
Les
Verchères
La
non-préemption
de
la parcelle
ZC
73
(18a
53ca)
appartenant
à la SCI
G.T.T.
M.
GOUSSAS.
N°2023/16
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
476
lieu-dit
Rollandières
La
non-préemption
de
la parcelle
B
476
(77a
35ca)
appartenant
à monsieur
JULLIEN
Bernard.
N°2023/17
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
B
843
lieu-dit
COMBE
LEVRAT
La
non-préemption
de
la parcelle
B
843
(23a
60ca)
appartenant
à Monsieur
THIBAUD
Patrick
et VACHER
Sylvie.
FINANCES
—- COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°2023/44
:Mise
en
place
de
la
nomenclature
MS57
à
compter
du
1er
janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
MS7
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
: +
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
+
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- d’acter
le
changement
de
nomenclature
en
M57
au
ler
janvier
2024
-
d'autoriser
Madame
le
maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
15/09/2023 Délibération
n°2023/45
: Décision
Modificative
n°1/
STADE
ET
LOCAL
TECHNIQUE
Vu
la délibération
n°
2023-19
du
conseil
municipal
du
13/04/23
approuvant
le budget
primitif 2023 ;
Il convient
de
mettre
des
crédits
aux
comptes
D-2188-106LOC
et D-2112-114
STADE.
DM1
STADE
ET
LOCAL
TECHNIQUE
Dépenses
{1j
Recettes
(ti
Désignation
=
=
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2158-105MAI
: MAIRIE
:
6 400,00
€
0,00 €
0,00 €
0.00 €
D-2188-106LOC
: LOCAL
TECHNIQUE
0,00 €
1 745,00
€
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
6 400,00
€
1
745,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2312-114STADE
: STADE
0,00 €
5 595,00
€
0,00 €
0,00 €
D-2313-108MAI
: MAIRIE
940,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
23
: immobilisations
en
cours
940,00
€
5
595,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
7 340,00 €
7 340,00 €
0,00 €
0,00 €
ST
TO
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- de
valider
la
Décision
Modificative
n°1
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°2023/46
:Avenant
N°1
à
la
convention
pour
Ia
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
suite
à
un
changement
d’opérateur
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d’un
courrier
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
informant
les
communes
de
la
suppression
au
O1
janvier
2024
de
son
offre
de
mutualisation
d’outils
de
dématérialisation
comprenant
la
transmission
des
documents
en
Préfecture
et
à
la
Trésorerie,
et
le
parapheur
lui
permettant
de
signer
électroniquement
les
bordereaux
de
mandats
et
de
titres
de
recettes. Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
obligation
de
télétransmission
et
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
et
comptables
a fait
l’objet
d’une
Convention
signée
avec
la
Préfecture
de
l’Isère
en
2018.
Elle
rappelle
aussi
le
contrat
validant
l’offre
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
afin
de
fournir
ce
service
de
dématérialisation.
Enfin,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
des
actions
faites
auprès
de
2 prestataires
autorisés
afin
d’obtenir
des
offres
chiffrées
pour
assurer
la
continuité
du
dispositif.
Deux
prestataires
ont
été
sollicités
:
-
Libriciel,
qui
n’a
pas
répondu
à nos
sollicitations
-
Berger-Levrault
: offre
pack
BL
Démat
contrat
de
3
ans
au
prix
de
100.0€
par
année
+
l'AGATE
pour
la
mise
en
place
des
dispositifs
du
Pack
et la télémaintenance
au
prix
de
921.60
€
(forfait
à payer
en
une
seule
fois)
Considérant
qu’il
y
à
lieu,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
transmission
des
actes
de
manière
dématérialisée,
de
changer
d’opérateur
de
transmission,
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
avenant
à
la
Convention
avec
la
Préfecture
informant
cette
dernière
du
changement
d’opérateur
de
transmission
Après
cet
exposé
et
la
présentation
du
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
devis
des
prestataires
Berger-Levrault
et
AGATE
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
Convention
avec
la
Préfecture
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le
maintien
du
dispositif
de
télétransmission.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEVYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
15/09/2023 Délibération
n°2023/47
:
Attributions
de
compensation
—
révision
libre
pour
le
reversement
de
l’IFER
(imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux)
L'imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux
(IFER)
s’applique
à
différents
types
d’entreprises
agissant
dans
les
domaines
de
lénergie
(éoliennes,
hydroliennes,
centrales
nucléaires,
thermiques
et
autres
installations
de
production
ou
encore
les
barrages),
aux
transports
ferroviaires
et
aux
télécommunications.
Le
produit
de
cette
imposition
est
considéré
comme
de
la
fiscalité
économique,
répartie
par
l’Etat
entre
les
communes,
le
département
et
l'EPCI.
L’intercommunalité
a
la
possibilité
de
conclure
des
accords
locaux
afin
de
modifier
la
répartition
avec
ses
communes
membres,
selon
des
critères
définis
par
délibération
du
conseil
communautaire,
au
vu
d’un
rapport
de
la
CLECT,
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Ce
dispositif
doit
en
outre
être
intégré
au
pacte
financier
et
fiscal.
Par
mail
du
18/07/2023,
la
Communauté
de
Communes
nous
a notifié
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
23-050
en
date
du
22
juin
2023,
approuvant
à
l'unanimité
le
reversement
aux
communes
concernées
par
l’IFER
de
100
%
de
la
part
ommunautaire
de
l'IFER,
toutes
catégories
confondues,
et
fixant
la
clé
de
répartition
entre
communes
selon
la
part
perçue
par
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
COLL'in
Communauté.
Les
montants
à reverser
aux
communes
en
2023,
au
titre
de
l’IFER
2022,
sont
comme
suit :
Communes
FRE
|
Danse
.
eds
Station
raie
TOTAL
GEI
Hydrocaoures
Hiotqus
BOMNMEFAMULLE
AULQU
E
IE OÙ
€
ISF ODEÉT)
LENTUDE
7 074,00
€
CHARANTONNAY
AUOT
€
F6
0
€
£|
583600:
7255.00
€
DIEMQZ
1 080,00
£
SULOGET
LME]
341800€
6
302,00
€
GRENAY
EUSANTRES
-
à
-
ÉTl202ÈICE
20
486,00
€
HEYRIEUX
1 839,00
€
-
£|
ISFFUIE]
1410000€
17
316,00
€
OYTIER
ST OBLAS
INC
E
966,00
<
-
|
SSSLUTE
7 807,00
€
ROCHE
nn:
ASROGE
|
130600
€ |
15
:97,00€
12
158,00
€
ST GEORGES
D'ESPERANCHE
1 060,00
€
I 868
où
€
ES
PURE
14
284,00
€
ST JUST
CHALEYSSIN
CHARTES
AIT ON
€
-
£]
398800:
4 832,00
€
VALENCIN
-
€
-
-
€]
325600:
3 988,00
€
TOTAUX
5 546,00
€
628000€|
4223,00€ |
8545400€
101
502,00
€
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEVYSSIN
—
IH/AT
— PV
DU
15/09/2023 Après
cet
exposé
et
la
présentation
du
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d'approuver
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
des
communes
bénéficiaires
de
l’IFER,
pour
reversement
de
100
%
de
la
part
communautaire
de
l’IFER,
toutes
catégories
confondues
;
-
d'approuver
la
clé
de
répartition
entre
communes
selon
la
part
perçue
par
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
COLL'in
Communauté
;
-
d’approuver
les
montants
à
reverser
aux
communes
en
2023,
au
titre
de
l’IFER
2022,
tel
que
précisé
dans
le
tableau
ci-
dessus
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
y
afférant.
Délibération
n°2023/48
: Subvention
exceptionnelle
— association
Rupteur
Club
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
des
associations
propose
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
au
Rupteur
CLUB
D...
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’approuver
le
"versement
de
la
subvention
ci-dessus.
Délibération
n°2023/49
:Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
2024
et
2025
Madame
le
Maire
indique
que
l'article
L.
211-24
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
prévoit
que
chaque
commune
doit
disposer
«
soit
d'une
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
soit
du
service
d'une
fourrière
établie
sur
le
territoire
d'une
autre
commune,
avec
l'accord
de
cette
commune
».
Elle
rajoute
qu’il
est
de
la
responsabilité
du
maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
d’appliquer
cette
disposition.
Madame
le
Maire
précise
que
le
prix
des
prestations
est
basé
sur
un
forfait
annuel
(forfait
annuel/habitant
de
0.80
€),
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
indiqué
au
dernier
recensement
légal
de
l’INSEE,
soit
un
montant
de
2154,60€
TTC
par
an.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE
:
-
d’approuver
le
renouvellement
d’une
convention
fourrière
animale
avec
la
SPA
pour
un
montant
de
2145.60
€
TTC
par
an,
-
de
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
-
de
prévoir
les
crédits
aux
budgets
2024
et 2025.
Délibération
n°2023/50
: Création
de
postes
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Il convient
de
créer
des
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Art.
3
al.2
de
la
loi
n'84-53)
comme
suit :
Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
Rémunération
Période
postes
Administrative |
Adjoint
administratif
Agent
administratif
1
Indice
majoré |
Du
16
polyvalent
371
novembre
au
31
décembre
2023
Administrative
|
Adjoint
d'animation
Accueil
périscolaire
3
Indice
majoré |
Du
1*
361
septembre
pour
une
durée
d’un
an
Administrative |
Adjoint
technique
Accueil
périscolaire
1
Indice
majoré |
Du
1*
367
septembre
pour
une
durée
d’un
an
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
les
postes
selon
les modalités
indiquées
ci-dessus,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire,
-
de
prévoir
les
crédits
au
budget.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
15/09/2023 Délibération
n°2023/51
: Création
d’un
poste
de
titulaire
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
titulariser
un
agent
contractuel
en
créant
un
poste
d’adjoint
administratif. Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’approuver
la
création
du
poste
indiqué
ci-dessus
La
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Isabelle
HUGOU,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
15/09/2023