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Procès Verbal - 20180720cr 16286
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180720cr 16286)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUILLET 2018 A 20H A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 12/07/2018
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Monsieur Aurélie STOUPY
L'an deux mille dix-huit, le vingt juillet, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY et Messieurs Yves LELONG, François STEL,
Claude BUSSY, Denis DECHOUX et Eymeric CUVELIER.
ABSENTS EXCUSES :
e Claude TRIQUET donne pouvoir à Eymeric CUVELIER
e Monsieur Jean-François BERTHET.
ORDRE DU JOUR il
Approbation du compte rendu du procès-verbal du 29 juin 2018.
Approbation du compte rendu du procès-verbal du 12 juillet 2018.
Révision simplifiée du règlement d'Urbanisme.
Location des terrains agricoles communaux.
Dossier chemin des Croses (Monsieur Guieu, Monsieur Gleize, commune)
Point sur l'Aménagement du Centre Bourg.
Point sur les travaux de la commune.
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Divers.
1. Approbation du compte rendu du procès-verbal du 29 juin 2018.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du Conseil Municipal du 29 juin 2018.
Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à 7 voix pour et une abstention.
2. Approbation du compte rendu du procès-verbal du 12 juillet 2018.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du dernier Conseil Municipal.
Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à l’unanimité des présents du dit Conseil. 3. Révision simplifiée du règlement d'Urbanisme.
Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1° du Code de
l'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48,
Vu la délibération n°01*2014 du 6 janvier 2014 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme de la
Commune de Saint-Apollinaire,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-
Apollinaire car il comporte plusieurs erreurs matérielles,
Monsieur le Maire, soumet le projet de la modification simplifiée aux membres du Conseil Municipal.
Il se réfère pour ce faire à la sous-section 2 « Modification simplifiée », section 6, chapitre 3, titre
5 du livre 1°’ du code de l’urbanisme.
Article L 153-45: « Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des
majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du
président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une
procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la
rectification d'une erreur matérielle. »
Puis, il explique la procédure :
— Dans un premier temps il convient que le Conseil Municipal décide ou non d’engager la
modification simplifiée du PLU de la Commune comme cela a été fait le 20 octobre 2017.
— Ensuite, il est nécessaire d’en informer les personnes publiques associées, de porter à connaissance au public, par publicité, de la délibération de lancement de cette procédure, huit
jours au moins, avant le début de la mise à disposition du public pour un mois du projet de
modification simplifiée.
— Enfin, le bilan des avis du public et des personnes publiques associées est à dresser avant que
le Conseil Municipal approuve ou non au vu de ce-dernier la modification simplifiée par
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e approuve le lancement de la modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Commune
de Saint-Apollinaire,
e approuve le projet de modification simplifiée présenté par Monsieur le Maire ;
e souligne que la présente délibération sera affichée sur les panneaux officiels et transmises au
préfet.
e décide de consulter, au plus tôt, les personnes publiques associées :
o Le Préfet des Hautes Alpes et les services de l'Etat,
o Les Présidents du Conseil Régional et Départemental,
o Les Présidents des Chambres consulaires (Chambre des métiers, du commerce et de
l’industrie et de l’agriculture),
o La présidente de la Communauté de Commune de Serre-Ponçon et le service
urbanisme de cette dernière,
o Les Présidents des EPCI chargés de l'élaboration, de la gestion et de l’approbation des
SCOT limitrophes du territoire,
o Les Communes voisines : Prunières, Réallon et Savines Le Lac. e Prescrit de mettre à la disposition du public, pendant un mois, du dimanche 19 août 2018 au
mercredi 19 septembre 2018, huit jours après en avoir fait la publicité dans le Dauphiné Libéré,
en mairie à ses heures d'ouverture habituelles (le lundi/mardi et jeudi de 10h à 12h et de 14h
à 16h):
o Le projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Apollinaire, o Le registre permettant au public de formuler ses observations, auquel seront annexés
les avis des personnes publiques associées.
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la procédure de cette
modification simplifiée du PLU de la Commune.
4. Location des terrains agricoles communaux.
Il'est proposé de préparer un bail agricole avec une clause de sortie et une période de gratuité pour
Mme Chloé ROUX.
5. Dossier chemin des Croses (Monsieur Guieu, Monsieur Gleize, commune)
Le dossier est normalement clôt.
6. Point sur l'Aménagement du Centre Bourg.
L'étude de programmation est terminée. Un COPIL est prévu pour le 26 juillet 2018 afin de lancer la
maitrise d'œuvre. Une réunion de mise en route aura lieu fin août.
7. Point sur les travaux de la commune.
Le réservoir fuit toujours un peu. Des reprises sont nécessaires. La fin du chantier risque d’être
repoussée en septembre.
Les colombariums sont posés au cimetière. Il reste à poser le banc.
8. Divers.
Le transport scolaire : Une réunion est prévue la semaine prochaine avec l'AMFOS.
Le prochain conseil municipal est fixé au 20 septembre 2018.
La séance est levée le jeudi 20 juillet 2018 à 23h00.
Monsieur Le Maire,
ESTAP, Yves LELONG LE LS
ff LS