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Procès Verbal - cr122019 3210
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr122019 3210)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019 À 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 16/12/2019
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Madame Aurélie STOUPY
L'an deux mil dix-neuf, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY et, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY,
Christopher BROWN, Denis DECHOUX, Jean-François PINONCELY et François STEL.
ABSENTS EXCUSES :
e Monsieur Aymeric CUVELIER donne pouvoir à Monsieur Yves LELONG
e Monsieur Claude TRIQUET
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du procès-verbal du 14 novembre 2019.
Requalification du centre bourg : Validation de la phase APD
Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg
Point sur l'aménagement du centre bourg : Commission BDM
Recensement de la population : Agent recenseur
B
UE
&
À
&
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) du 22 novembre 2019
= Point sur l'aménagement du tour du lac
8. Point sur les différentes voiries
9. Divers.
1. Approbation du compte rendu du procès-verbal du 14 novembre 2019.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du Conseil Municipal du 14 novembre 2019.
Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à l’unanimité des présents du dit Conseil.
2. Requalification du centre bourg - Rendu de la phase APD
M. le Maire précise qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la phase de l'APD
afin de de lancer la phase des marchés de travaux. M. le Maire présente les différents rendus de la phase APD proposés par l'entreprise ATM et modifié
suite aux différentes remarques : 3 propositions sont possibles :
e Une proposition avec un montant supérieur au plan de financent initial,
e Une proposition avec un phasage sur 3 ans,
e Une proposition avec modification des matériaux notamment et à un cout proche du plan de
financement initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Valide le scénario présentant des coûts moins élevés avec une phase optionnelle,
l'aménagement paysager, dont la réalisation dépendra des financements non encore obtenue à ce
jour,
e Demande à Monsieur le Maire de se rapprocher du bureau ATM pour représenter au
prochain conseil le rendu définitif correspondant à cette proposition ;
3. Requalification du centre bourg : Maitrise foncière
M. le Maire informe le conseil que les négociations sont en cours avec des compromis à trouver
Il rappelle que comme déjà exposé lors de précédentes séances des discussions sont en cours avec
les différents propriétaires des parcelles concernées afin de procéder à des échanges fonciers : e Pour la parcelle A675 (15m) il est proposé d’acheter cette parcelle.
e Pour la parcelle A 676 (43m?) une discussion est en cours avec les propriétaires pour un échange foncier
e Pour les parcelles A678, A679, A680 (119m?) une discussion est en cours pour effectuer un
échange foncier en cédant une partie de la parcelle À 920 en conservant une servitude de passage le
long des parcelles A697 et A689.
° Pour la parcelle A681 (57m?) une discussion est en cours pour effectuer un échange avec un morceau de la parcelle B2250
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la maitrise foncière comme présenté ci-dessus et à
mener toutes les actions nécessaires pour parfaire l’acquisition foncières des parcelles sus
mentionnées.
4. Point sur l'aménagement du centre bourg : Commission BDM
Monsieur le Mairie informe le conseil qu’il s’est rendu à la commission BDM pour la future salle multi
activités. Le bâtiment devrait normalement obtenir le niveau « or », le plus élevé du classement.
5. Recensement de la population : Agent recenseur
Monsieur le Maire propose que pour l’année 2020 soit Monsieur Franck GLEOZE.
La rémunération correspondra aux contributions versées par l’état à la commune pour le
recensement soit moins de 500€
Après examen, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e -D'AUTORISER Monsieur le maire à désigner un coordonnateur communal afin de mener
l'enquête de recensement pour l'année 2020. L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
- d'une décharge partielle de ses activités.
- de récupération du temps supplémentaire effectué.
e DECIDE de recruter un agent recenseur pour la campagne de recensement de la population
2020, à compter du .03 janvier 2020 et jusqu’au 16 février 2020.
e AUTORISE l'autorité à recruter un agent vacataire pour cette mission.
e DECIDE QUE l'agent sera rémunéré pour l’ensemble de sa mission d'agent recenseur 400€
L'agent recenseur recevra également 20 € pour chaque séance de formation.
La collectivité versera un forfait de 20€ pour les frais de transports
e D'INSCRIRE les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2020.
e DE CHARGER, monsieur le maire et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en
œuvre de la présente décision.
6. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) du 22 novembre 2019
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commission Locale d'évaluation des Charges
Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées, résultant de
toute modification de compétence de la communauté de communes; afin de permettre le calcul des
attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de
compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit
d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle
ou telle action. En l’espèce, la communauté de communes a délibéré en faveur du transfert de la
compétence voirie d'intérêt communautaire et a défini l'intérêt communautaire suivant : « voies
desservant des équipements d'intérêt communautaire », qui impliquera le transfert de 3 voiries par
la communauté de communes.
Dans ce cadre, il revient à la CLECT de garantir l'équité de traitement et la transparence des
méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et
veille à son application effective à chaque transfert.
La CLECT de la communauté de communes du Serre-Ponçon s’est réunie le 22 novembre 2019 pour
examiner procéder à l'évaluation des charges transférées en matière de voirie d'intérêt
communautaire et leurs incidences respectives sur l'attribution de compensation versée aux
communes (Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT, joint en annexe).
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport
doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux — soit 2/3 des communes
représentant au moins la moitié de la population ou l'inverse - dans un délai de 3 mois suite à la
transmission par la CLECT, et ce afin que la Communauté puisse fixer le montant définitif des
attributions de compensation résultant de l’évaluation des charges transférées.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Vu le Code General des Impôts notamment son article 1609 nonies C;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018.135 en date du 25 septembre 2018 relatif à la
prise de compétence voirie d'intérêt communautaire, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019.141 en date du 02 décembre 2019 définissant l'intérêt communautaire relatif à la compétence voirie d'intérêt communautaire
Vu le rapport de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 22 novembre 2019 ci annexé
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des
conseils municipaux,
Après examen, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide:
D'ADOPTER le rapport de CLECT présentant l'évaluation des charges transférées ci-annexé,
7: Point sur l'aménagement du tour du lac
Après échanges, le conseil renonce au projet en lien avec AEV. Le budget et le projet proposé ne
conviennent pas aux membres du conseil.
L'arrêt de la mission avec AEV est validé à l'unanimité.
8. Point sur la voirie
9. Divers
Chemin des Guigues : Le plus gros véhicule des pompiers passe sans problème
La séance est levée le vendredi 20 décembre 2019 à 22h10.
Prochain conseil fixé le 17 janvier 2020 à 20h30.
Monsieur Le Maire,
Yves LELONG ‘