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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.72 remboursement frais elu Congres ANEL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.72 remboursement frais elu Congres ANEL)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 25/1 ÈS L n
ID : 076-247600588-20231023-DECISION2023_72-DE
Décision n° 2023/72
Les ville Congrès ANEL du 11 au 13 octobre 2023 à Lorient
O IDR Le Remboursement des frais de déplacements Vas Sœurs d'un élu communautaire
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRE) :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 202000716-7 du lé juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Jean-Jacques
LOUVEL, 4ème membre du bureau ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 désignant Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, conseiller communautaire
délégué à la Station Nautique ;
VU l'intérêt de participer au Congrès de l'ANEL [Association Nationale des Elus Littoraux) du 11 au 13 octobre 2023 à Lorient
Considérant la nécessité de la présence de Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, au Congrès de l'ANEL {Association Nationale des Elus Littoraux) du 11 au 13 octobre 2023 à Lorient en sa qualité de conseiller délégué à la Station Nautique du territoire de la CCVS ;
DECIDE
Article 1er - de rembourser l'ensemble des frais engagés (frais de transport et frais de repas) par M.
Jean-Jacques Louvel, dans le cadre de son déplacement au Congrès de l'ANEL {Association
Nationale des Elus Littoraux) du 11 au 13 octobre 2023 à Lorient, soit la somme de 535.83 €.
Aticle 2- La Présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 23 octobre 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le Président
AMERRÉ en Eddie FACQUE Acte certifié exécutoire à Eu,
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Le Président,
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