Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.41 remboursement des frais de deplaments dun elu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.41 remboursement des frais de deplaments dun elu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250515-DECISION2025_41-DE
Décision n° 2025/1; 4
vil les Assemblée plénière du parlement de la mer
@Ù rs des Hauts de France le 28 avril 2025
Vas COMMUNAUTÉ ot COMMUNES Remboursement des frais de déplacements
d'un élu communautaire
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 202000716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Jean-Jacques
LOUVEL, 4ème membre du bureau ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 20201215-5 du 15 décembre 2020 relative aux
désignations des représentants de la Communauté de Communes au parlement de la mer des
Hauis de France
Vu l'intérêt de participer à l'assemblée plénière du parlement de la mer des Hauts de France qui a eu lieu le 28 avril 2025 à Boulogne sur mer, Palais des sports Damrémont, 36 Place Léon Blum
Considérant la nécessité de la présence de Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, à l'assemblée plénière du parlement de la mer des Hauts de France, en sa qualité de membre,
DECIDE
Atlicle ler- de rembourser l'ensemble des frais engagés (frais de transport, frais de repos) par M.
Jean-Jacques Louvel, dans le cadre de son déplacement soit la somme de 155.84 € [iransport:
110.44 € - Restauration : 45.40 €)
Article 2- La Présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 15 mai 2025
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le Président ©
Affiché le: i
Acte certifié exécutoire à Eu, EQSE PPÈQRE VI | | es
Le
Le Président, (oX= U rs C7
nr, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr