Séance - Seance du 13 decembre 2021

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Séance - Seance du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 3 décembre 2021, s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Emmanuel CENDRIER, Charles-Louis de ROYS, François DEYSSON, Franck ÉTANCELIN, Fabien HERREMAN, Jacques ILLIEN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Jean- Paul LENFANT, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO.

Pouvoirs : Aurélie CADIN donnant pouvoir à François DEYSSON, Nadia LEFAY donnant pouvoir à Mélanie LAMOTTE

Absente : Chantal BRIANE,

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

Informations diverses :

o Situation sanitaire :

Au vu de la situation sanitaire, l'État a décidé de faire évoluer le protocole sanitaire au niveau 3, dans les espaces scolaires et périscolaires. Ce protocole interdit les brassages des classes.

Cela étant gérable à la cantine, ce service a été maintenu. Par contre, le non brassage étant impossible à mettre en œuvre à la garderie, les enfants fréquentant le même lieu d’accueil, le maire a décidé la fermeture de l’accueil du jeudi 9 au 17 décembre 2021.

Le spectacle de Noël ayant été supprimé pour la même raison, le maire a proposé aux enseignantes de le reporter au 17 ou 18 février 2022.

Concernant cette situation, Fabien HERREMAN, conseiller municipal, déclare :

Réflexion périscolaire de Villecerf

J’ai appris avec stupeur que la municipalité dont je fais partie en tant qu’élu a pris la décision, devant le passage au niveau 3 du protocole sanitaire de l’éducation nationale lié à la crise sanitaire, de fermer l’accueil périscolaire du matin et du soir sur la commune.

Après avoir plusieurs fois échangé avec Monsieur le Maire, son adjointe aux affaires scolaires et la responsable du périscolaire, il m’a été indiqué qu’au vu des forces en présence, et notamment au niveau de la mise en place du protocole de désinfection conjugué aux difficultés liées à la panne de chaudière et à l’application de la limitation du brassage, cette décision avait dû être prise au moins jusqu’aux congés scolaires de fin d’année. J’en prend acte et la comprend, même si cette décision met les familles villecerfoises en très grande difficulté.

Je tiens néanmoins à apporter au conseil municipal quelques remarques et une question.

Procès-verbal de séance

du Conseil municipal

13 décembre 20212

Je comprends la difficulté liée à la désinfection et à ce qu’elle nécessite en personnel disponible, moins celle liée au brassage. En effet, si la stricte application du non-brassage dans le protocole s’applique au temps de restauration, elle est soumise à la « mesure du possible » sur les temps périscolaires. Pour faire simple, nous devons limiter le brassage, et si nous recréons des groupes, le faire a minima et être capable de communiquer sur la composition de ces groupes. La question de la fermeture pour raison de non-brassage est d’autant plus discutable que les enfants portent un masque en intérieur.

Il est pour moi, et d’autant plus dans ma position de professionnel de l’éducation populaire et de l’animation, fondamental que nous ne considérions pas l’accueil périscolaire comme une variable d’ajustement. C’est un temps important, d’abord bien sûr puisqu’il propose à nos familles villecerfoises un mode de garde leur permettant de travailler, et ensuite parce que ces temps annexes de l’école, non soumis aux contraintes d’instruction et à l’inégalité que cela peut faire exister entre les enfants, peuvent et doivent être des temps où l’enfant apprend à s’épanouir librement dans la collectivité, forgeant ainsi dans l’intérêt qu’il y trouve les fondations qui le feront devenir le citoyen éclairé de demain.

Il est enfin important qu’en tant qu’instance représentative de tous ces citoyens, la municipalité se donne les moyens de répondre à une demande des familles dont la présence est si cruciale à la vie et à l’évolution de nos petites communes rurales. C’est pour cette raison que je travaille actuellement à la demande de Monsieur le Maire à trouver des solutions de subventions afin d’envisager un équilibrage et une répartition plus juste de la tarification de ces mêmes accueils périscolaires, en respectant les réalités budgétaires restreintes de la commune.

Cela étant dit, je pose donc la question suivante qui inquiète je le crois grandement les familles usant de notre accueil périscolaire : - Est-ce que la fermeture de l’accueil si passage au niveau 3 du protocole deviendra systématique ?

Il est pour ma part absolument nécessaire que la réponse soit négative, nous ne pouvons pas laisser nos familles dans cette difficulté, ni minimiser encore une fois l’importance que revêt cet accueil pour nos concitoyens. N’attendons pas que cette situation de fermeture couplée aux difficultés liées à la tarification, fasse pleuvoir dérogations pour changer d’école ou déscolarisations désespérées, risquant de mettre en danger au final l’existence même de notre rare et précieuse école communale.

Déclaration non soumise au vote.

Le centre de vaccination de Thomery a rouvert. Les rendez-vous peuvent être pris sur Doctolib. La commune peut prendre rendez-vous pour les administrés qui ne peuvent le faire. Il est également possible de prendre rendez-vous par mail à l'adresse vaccination@ccmsl.com en mentionnant nom, prénom et numéro de téléphone. Une proposition de rendez-vous sera adressée en retour. Le centre est en situation de vacciner environ 500 personne/jour.

o Noël de l'école :

À la suite de cas de COVID à la maternelle et de nombreuses absences d'élèves, la question des cadeaux offerts par la commune se pose. Elle sera résolue en concertation avec les enseignantes.

o Noël des agents :

La cérémonie, prévue le jeudi 9 décembre, a été annulée au vu de la crise sanitaire. Comme chaque année, une boite de chocolats sera remise à tous les agents communaux ainsi qu’aux enseignantes et aux bibliothécaires. Vu la suppression du "pot du personnel", une carte cadeau d'un montant de 25 € sera remise à chacun afin de saluer leur dévouement.

o Cérémonie des vœux et la galette :

Ces deux cérémonies ont été annulées, au vu de la crise sanitaire.

o Délibération taxe d'aménagement :

La délibération 2021-023, en date du 22 mars, a été annulée suite à une erreur matérielle : les numéros des parcelles devaient être précisés. Une nouvelle délibération corrigée a été envoyée au contrôle de légalité.

o Situation travaux engagés :3

Chaudière mairie : la chaudière et le silo ont été livrés. Les délais seront globalement tenus.

Chaudière école : les deux brûleurs de l'ancienne chaudière étant définitivement hors d’usage, il a fallu trouver des solutions alternatives pour assurer la continuité du service public d’éducation. François DEYSSON tient à remercier les agents du service technique pour la rapidité de la mise en œuvre le mercredi 8 décembre.

Le circuit électrique de l’école élémentaire n’étant pas dimensionné pour accepter la charge du chauffage par radiateurs, le maire et son adjointe Madame LAMOTTE ont mis en place, en lien avec l’Inspection départementale Seine et Loing, une solution alternative au sein de la Maison des Associations.

Le maire a obtenu des entreprises et du SDESM que l’agenda soit revu afin d’anticiper l'installation de la nouvelle chaudière biomasse, prévue initialement à l'été 2022.

Un nouveau planning très serré a été accepté afin que l’entreprise EITP soit en situation de remettre l’école en chauffe pour la rentrée de janvier 2022.

La livraison des 13 tonnes de pellets nécessaires (5 pour la mairie et 8 pour l'école) sera réalisée très rapidement.

o Dossier DETR 2022 :

Par la délibération 2021-039, en date du 7 juin, le conseil municipal avait validé le changement de 8 fenêtres à la mairie et de la porte de l'école élémentaire. Le devis initial de l'entreprise SOPROMAT est en augmentation de 455,92 €, à cause de l'inflation du prix des matériaux. Finalement, à la demande du maire, le prix du devis initial sera maintenu par l'octroi d'une remise de ce même montant.

o Haie au stade : 50 nouveaux plans sont disponibles avec l'association des chasseurs. Ils seront plantés par les chasseurs, à droite et à gauche de ce qui a déjà été fait le 26 novembre dernier avec les enfants de l'école.

o Pontet de Pilliers : la demande de versement de l'avance de la subvention obtenue est en cours. Pour rappel, ce projet est financé à 70% pat l'État

1. Personnel – Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique de Seine-et- Marne.

Le maire, François DEYSSON

INFORME

Comme les années précédentes, il y a lieu de renouveler la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.

PROPOSE

De retenir, pour l’année 2022, l’option 3 concernant les avancements de grade et les avancements d’échelon pour un coût calculé, en fonction du nombre d’agents de la Collectivité, de 82 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DEYSSON et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,4

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéas 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant que :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé "convention unique".

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

• D’approuver la convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du C.D.G77 ;

• De retenir l’option 3 de la prestation d’avancements, grades et échelons ;

• De s’acquitter du montant afférent nécessaire au vu du nombre d’agents de la collectivité, soit 82 €, et d’inscrire cette somme au budget primitif de la collectivité.

ARTICLE 2 :

• D’autoriser le maire à signer la convention précitée et ses éventuels avenants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la signature de la convention 2022 avec le CDG 77 et de prévoir les sommes nécessaires au budget 2022.

Nomenclature : 4.1.

2. Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;5

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre les avancements de grade ou reconnaissance de l’expérience professionnelle et validation des acquis de l’expérience ou promotion interne ;

François DEYSSON PROPOSE

• De modifier le tableau du personnel comme suit :

Ancien grade Nouveau grade Date d’effet Durée Hebdomadaire

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 13/12/2021 TC

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 13/12/2021 TC

Adjoint technique principal de

2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 13/12/2021 TC

• De créer un poste de rédacteur territorial dans le cadre de la reconnaissance de l’expérience professionnelle et validation des acquis de l’expérience ou promotion interne, à temps complet, à compter du 13 décembre 2021.

• D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois au budget 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Nomenclature : 4.1.

3. Convention de mise à disposition d’un jardin communal sis rue Grande

Mélanie LAMOTTE explique

La commune de Villecerf est propriétaire d’un terrain cadastré AB219, d’une surface utile de jardinage de 300 m².

La commune souhaite partager ce terrain en l’ouvrant à trois riverains proches identifiés :

• Famille POURQUIER/BARCAROLO ;

• Monsieur ROUSSEAU ;

• Monsieur HADJADJ

Mélanie LAMOTTE précise

Pour encadrer juridiquement cette mise à disposition, il convient de permettre au maire de signer une convention avec les bénéficiaires.

Mélanie LAMOTTE propose d’adopter cette délibération6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote, à l'unanimité des membres présents ou représentés, cette proposition et autorise le maire à signer la convention. Nomenclature : 3.5.

4. Révision de la demande de subvention au titre du PDIPR pour l’aménagement et la mise en valeur des chemins et de la zone humide du marais de l’Orvanne

Le maire adjoint, Mélanie LAMOTTE, EXPOSE :

En octobre 2020, un arrêté municipal a été pris pour interdire l’accès du public au pont noir, situé sur le GR11, celui-ci étant devenu trop dangereux.

La réhabilitation de ce pont étant éligible au plan d’aide départemental, au titre du P.D.I.P.R., une réflexion s’est alors engagée pour envisager d’autres aménagements à vocation environnementale, touristique et patrimoniale autour des chemins communaux : la réfection du pont du lavoir, la création d’un platelage pour cheminer à sec sur la zone inondable du GR11 avec un levé de géomètre préalable, l’installation de bancs en matériaux naturels, la végétalisation du terrain multisport, la création de zones de fauches tardives et de prairies fleuries et la fabrication de refuges pour la faune.

Ces propositions s’insèrent dans les engagements de gestion écologique de l’espace communal, dans le cadre du plan d’entretien ZERO PHYT’eau, supporté par le Département et de l’atlas de la biodiversité communale, confié à Seine-et-Marne Environnement.

Nous avons également lancé une étude pour réfléchir, avec l'EPAGE, à une acquisition de certaines parcelles intéressantes pour la sauvegarde de la biodiversité et des paysages.

Lors de la séance du 22 mars 2021, le conseil municipal a validé le projet d’aménagement et de mise en valeur des chemins et de la zone humide du marais de l’Orvanne et a autorisé Mélanie LAMOTTE à solliciter l’obtention d’une subvention du Département, pour la réfection du pont noir et du pont du lavoir, situés sur le GR11 et à demander le démarrage anticipé de ces travaux d’un montant de 10 626 € HT.

Suite au dépôt du dossier fin mars 2021, le Président du Département nous a autorisés, le 30 avril 2021, à lancer ces travaux.

En juin 2021, après une étude approfondie des besoins, la liste des aménagements à ajouter au dossier de demande de subvention initial comprend :

- La création d’un platelage en chêne de 1 mètre de large sur 160 mètres de long permettant la traversée du marais de l’Orvanne à sec toute l’année sans perturber l’équilibre écologique des zones humides, tout en valorisant cette liaison douce entre le centre village et le hameau de la Fondoire ;

- La réalisation d’un levé de géomètre sur le chemin de la Perche, entre la rue Grande et la route de Montarlot, afin d’optimiser l’implantation du platelage ;

- La plantation de haies champêtres d’espèces locales et d’un verger de variétés locales sur le terrain multisport, avec des bénéfices attendus d’ordre paysager, écologique et social ; - L’implantation de bancs en grès de Fontainebleau en trois lieux le long du GR11, pour mettre en lumière le patrimoine à la fois géologique et artisanal ;

- La fabrication de refuges pour la faune disposés en plusieurs lieux (refuges à chauve-souris, hôtels à insectes) ;

- L’introduction progressive de zones de fauches tardives et espaces fleuris pour favoriser la biodiversité au cœur du village.

Le maire adjoint, Mélanie LAMOTTE, AJOUTE :7

En octobre 2021, les travaux de réfection du pont noir ont été lancés.

A la même période, les services départementaux nous ont informé que les conditions d’octroi de la subvention au titre du PDIPR allaient être modifiées, et notamment que les taux de subvention et le plafond de subvention seraient revus à la baisse.

En conséquence, la liste des aménagements doit être corrigée pour permettre à la commune de respecter l’enveloppe budgétaire initialement prévue sur 2022.

Le maire adjoint, Mélanie LAMOTTE, PRECISE :

- Que les travaux de création d’un platelage pour cheminer à sec dans le marais, représentant une part conséquente de la demande de subvention initiale, fassent l’objet d’une demande ultérieure de financement.

- Que les autres aménagements soient conservés dans cette demande de subvention, à savoir :

o La réfection du pont noir et pont du lavoir ;

o La réalisation d’un levé de géomètre sur le chemin de la Perche, de la rue Grande à la route de Montarlot ;

o La plantation de haies champêtres d’espèces locales et d’un verger de variétés locales ;

o L’implantation de bancs en grès de Fontainebleau, le long du GR11 ;

o La fabrication de refuges pour la faune ;

o L’introduction progressive de zones de fauches tardives et espaces fleuris pour favoriser la biodiversité au cœur du village.

Le maire adjoint, Mélanie LAMOTTE, PROPOSE :

- Que le conseil municipal sollicite, auprès du conseil départemental, une subvention de 60% sur le montant du projet de 22 973,12 € HT, correspondant à l’ensemble des aménagements décrits ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le maire adjoint à solliciter l’obtention d’une subvention de 60%, sur le budget du projet établi à 22 973,12 € HT au titre du P.D.I.P.R, auprès du Département de Seine-et-Marne,

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites sur le budget primitif 2022.

Nomenclature : 7.5.

5. Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne, au titre du FER concernant la phase 2 de l'installation de la signalétique

Claude LAZARO, conseiller municipal,

EXPLIQUE

Dans le cadre de la mise en place de la signalétique du village, prévue sur trois ans, et pour faire suite à la réalisation, en 2021, de la première phase, les élus sont convenus de mettre la phase 2 de ce projet en place, en 2022.

PRÉCISE

• Le montant total de la deuxième phase s’élève à 8 104,30 € H.T (comprenant l’avenant phase 1 de quatre lames "Maison des Associations") ;

• Le montant de la subvention sollicitée en 2022 est de 8 104,30 x 0,50 = 4 052,15 € ; • Le solde sera pris en charge sur les fonds propres de la mairie ;8

• Les travaux seront engagés dès réception de la notification d’attribution de la subvention, en 2022

PROPOSE

Au conseil municipal de la commune de VILLECERF, de

• Poursuivre, comme prévu, avec la société PIC BOIS au vu de la qualité de la réalisation de la première phase ;

• Solliciter une aide du Département de Seine-et-Marne au titre du fonds d’équipement rural (F.E.R) à hauteur de 50% du montant H.T, sur l’exercice 2022 ;

• S’engager à effectuer les travaux de la deuxième phase sur l’exercice budgétaire 2022 • Prévoir les fonds nécessaires sur son budget d’investissement, en 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le maire à solliciter, auprès des services du Département de Seine-et-Marne, au titre du F.E.R. 2022, une subvention à hauteur de 50%, soit 3 931,81 € et s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget d’investissement 2022.

Nomenclature : 7.5.

6. Poursuite de l'investissement 2022, en attente du vote du budget 2022

Le maire informe les élus du conseil municipal que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".

Le montant des crédits inscrits en dépenses d'investissement, en 2020, étant de 400 085,29 € desquels il convient de retirer 54 000,00 € dévolus au remboursement de la dette, François DEYSSON propose de pouvoir engager, au maximum, avant le vote du budget 2021, en dépenses d’investissement, la somme de :

(400 085,29 – 54 000)/4 = 86 521,32 €.

Le maire précise que la délibération mentionne la ventilation par chapitres et articles budgétaires d’imputation et l'affectation des crédits, à savoir :

• 2158 Autres installations matériel et outillage techniques 1 000,00 €

• 2135 Agencement, aménagement, construction 3 337,32 €

• 2152 Installations de voirie 34 593,00 €

• 21311 Construction Hôtel de ville 28 107,00 €

• 21312 Construction bâtiments scolaires 19 484,00 €

Le maire demande au conseil municipal :

• De se prononcer sur la poursuite des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, comme définit à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour un montant maximum de 86 521,32 € ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les propositions précitées et autorise le maire à

• Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart9

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

• Engager la somme maximale de 86 521,32 € sur le budget d'investissement 2022, avant le vote définitif du budget.

Nomenclature : 7.1.2.

7. Numérotation de nouvelles maisons

Charles Louis de ROYS

EXPLIQUE

Suite à la vente de la parcelle AB487 et à la division de la parcelle AB464, en deux parcelles désormais appelées AB488 et AB 489, il convient d’attribuer une adresse postale à ces 3 nouvelles parcelles.

La numérotation serait la suivante :

• AB487 → 13 rue Grande

• AB488 → 17 rue Grande

• AB489 → 17bis rue Grande

PRÉCISE

Un arrêté devra être pris par le maire au vu de cette délibération.

Les frais correspondants à la plaque comportant le numéro de maison seront à la charge des propriétaires des parcelles.

PROPOSE

Au conseil municipal de la commune de Villecerf, de retenir cette proposition

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la numérotation des parcelles ci-dessus mentionnées telle que proposée par Charles Louis de ROYS.

Nomenclature : 3.5.10

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

✓ Vendredi 17 décembre, à 20h30, en l'église Saint Martin et Saint Fiacre : Concert de Noël.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.11

Page de signatures

Chantal

BRIANE

Aurélie

CADIN

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Carlos

VALERO