Séance - Seance du 14 decembre 2020

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Séance - Seance du 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 14 decembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Banque, 1

Le Conseil municipal de la Commune de VILLECERF dûment convoqué, le 4 décembre 2020, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Aurélie CADIN, Emmanuel CENDRIER, Charles-Louis de ROYS, François DEYSSON, Franck ÉTANCELIN, Fabien HERREMAN, Jacques ILLIEN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Nadia LEFAY, Jean-Paul LENFANT, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO.

Pouvoirs (1) : Chantal BRIANE donnant pouvoir à François DEYSSON

Absents : aucun

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

1. Engagement des dépenses d'investissement 2021 et restes à réaliser 2020.

Jacques ILLIEN informe les élus du conseil municipal que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".

Le montant des crédits inscrits en dépenses d'investissement, en 2020, étant de 300 193,62 € desquels il convient de retirer la somme de 47 500 € dévolus au remboursement de la dette, Jacques ILLIEN propose de pouvoir engager, au maximum, avant le vote du budget 2021, en dépenses d’investissement, la somme de :

(300 193,62 – 47 500) / 4 = 63 173,41 €.

L'adjoint aux finances rappelle que la délibération doit préciser la ventilation par chapitres et articles budgétaires d’imputation et l'affectation des crédits. Il propose de le faire comme suit :

Procès-verbal de séance du

Conseil municipal

14 décembre 20202

Compte Libellé Montant

2183 Matériel Bureau Informatique 8 000 €

2158 Autres installations matériel et outillage techniques 3 000 €

2135 Agencement, aménagement, construction 5 000 €

2152 Installations de voirie 6 000 €

21311 Mairie 41 173,41 €

Jacques ILLIEN précise les montants des restes à réaliser 2020 prévisionnels en recettes à reporter en 2021 :

Opérations en recettes :

 Subvention du Département au titre du F.E.R. 2020 pour la réfection de la toiture de l’école communale - Compte 1323 pour un montant de 25 262,15 (42 103,58 x 60 %).

Jacques ILLIEN demande au conseil municipal

 de se prononcer sur la poursuite des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, comme définit à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 de prendre connaissance des restes à réaliser prévisionnels 2020 qui seront repris au budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la proposition précitée et autorise le Maire à

 engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

 engager la somme maximale de 63 173,41 € sur le budget d'investissement 2021, avant le vote définitif du budget ;

 prendre connaissance des restes à réaliser 2020 qui seront repris au budget primitif 2021.

Nomenclature : 7.1.1.

2. Certificat administratif pour le compte budgétaire 739211

Jacques ILLIEN explique qu'à la demande de la Trésorerie de MONTEREAU-FAULT- YONNE, il y a lieu de présenter des certificats administratifs de régularisation de comptes.

Les montants à engager sont présentés dans le tableau ci-dessous :3

Jacques ILLIEN précise que les certificats administratifs ne font pas l'objet d'une délibération du conseil municipal mais que, dans une démarche d'information des élus, ces certificats sont portés à leur connaissance.

3. Annulation de 2 loyers du NO STRESS suite aux fermetures des bars et des restaurants

François DEYSSON rappelle que le commerce local de la commune a beaucoup souffert de la seconde fermeture imposée par la crise sanitaire due au COVID19.

Le maire ajoute que Monsieur LE MÉNAHÈZE, son gérant, a continué, courageusement, à proposer des plats à emporter et des livraisons au domicile des personnes vulnérables recensées dans le cadre du registre COVID de la commune. Les élus tiennent essentiellement à remercier le gérant du NO STRESS, ainsi que son épouse.

François DEYSSON précise que, néanmoins, la perte de chiffre d’affaire s’est révélée importante suite à la fermeture du restaurant, du bar et de l’épicerie.

Le maire propose aux élus d’annuler les deux mois de loyer de novembre et décembre 2020 (2 x 500 €) afin de permettre à Monsieur LE MÉNAHÈZE et à la commune de sauver ce commerce, lien essentiel de la vie de notre petit village.4

Après délibération, les élus adoptent, à l'unanimité des membres présents et représentés, la proposition du maire d’annuler les deux mois de loyers de novembre et décembre 2020, dus par Monsieur LE MENAHÈZE et comptabilisés sur la ligne 752.

La recette constatée, pour le NO STRESS, ne sera donc que de 3 000 € en 2020 pour une recette prévue de 6 000 € car 4 autres loyers avaient déjà été annulés lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2020.

Nomenclature : 7.1.1.

4. Demande de subventions

4.1 - Sécurité communale : création de deux bouches d’incendie

Jean-Paul LENFANT explique que la D.E.C.I. (Défense Extérieure contre l'Incendie) a pour objet l'identification, la création et la gestion des points d'eau utilisables par les services d'incendie et de secours pour la lutte contre l'incendie.

Jean-Paul LENFANT rappelle que :

 Le 7 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la mise en place d’un dossier DECI dans le but de renforcer la sécurité contre l’incendie au sein de la commune et de planifier les interventions sur plusieurs exercices ;

 Le 17 avril 2020, le SDIS, a émis un avis favorable sur le dossier présenté et particulièrement sur les priorités retenues.

Jean-Paul LENFANT précise

 La commune reste néanmoins décisionnaire dans la gestion de ces priorités au vu de ses capacités budgétaires ;

 Le groupe de travail sécurité incendie de la commune qu’il préside a retenu la nécessité de la création de deux bouches d’incendie :

o une pour la défense des maisons, chemin du roulis pour un montant de 3 513,63 € H.T, en priorité 3 mais avec une chaumière et une nouvelle construction en bout de chemin ;

o une pour la défense des maisons situées à La Justice et, dans la future zone à urbaniser pour un montant de 2 681,96 € H.T, en priorité 3.

 La commune s’engage à effectuer ces travaux en 2021, dès notification de la subvention.

Jean-Paul LENFANT propose aux élus du conseil municipal de solliciter une subvention de l’État, au titre de la DETR 2021 (catégorie 7 : aménagements divers et travaux de sécurité), à hauteur de 80 % du montant H.T, pour un montant cumulé des deux devis de 3 513,63 + 2 681,96 = 6 195,59 €, soit une subvention de 6 195,59 * 0,8 = 4 956,47 €

Le reste à charge pour la commune sera ainsi de 7 434,71 – 4 956,47 = 2 478,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents ou représenté, le maire à solliciter, auprès des services de l’État, au titre de la DTER 2021 (catégorie 7 : Aménagements divers et travaux de sécurité), une subvention à hauteur de 80 % du montant total des travaux, soit 4 956,47 €.

Nomenclature : 7.5.1.5

4.2 – Subvention F.E.R. Signalétique de la commune

Claude LAZARO

EXPLIQUE

Depuis de longues années, les élus et les administrés souhaitent, comme les services de secours, les visiteurs, les randonneurs, les usagers de différents services publics ou commerces ainsi que les administrés, installer une signalétique afin que chacun puisse mieux s’orienter dans notre commune.

Les élus ont choisi de répondre à cette réelle problématique en phasant sur trois exercices et par ordre de priorité une signalétique adaptée.

PROPOSE

Au conseil municipal de la commune de VILLECERF de

 Retenir la société PIC BOIS, au vu de la qualité de son offre, de ses réalisations à VAL-CENIS ou dans le marais d’ÉPISY, de la qualité de l’étude présentée à la commission SIGNALÉTIQUE qu’il préside ;

 Solliciter une aide du Département de Seine et Marne au titre du fonds d’équipement rural (F.E.R.) à hauteur de 60 % du montant H.T sur l’exercice 2021 ;

 S’engager à effectuer les travaux de la première phase sur l’exercice budgétaire 2021 et de prévoir les fonds nécessaires sur son budget d’investissement.

PRÉCISE

 Le montant du devis estimatif des travaux de la phase 1 s’élevant à 6 142,67 € H.T, le montant de la subvention sollicitée est de 6 142,67 x 60 % = 3 685,60 €.

 Il conviendra d’ajouter à cette demande de subvention le montant de l’étude qui s'élevait à 420,00 € H.T

Soit un total de subventions de 3 685,60 +420,00 = 4 105,60 €.

Le solde sera pris en charge sur les fonds propres de la mairie.

Les travaux seront engagés, en 2021, dès réception de la notification d’attribution de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents et représenté, le maire à solliciter auprès des services Département de Seine et Marne, au titre du F.E.R. 2021, à hauteur de 60% soit 4 105,60 €.

Nomenclature :7.5.1.

4.3 - S.D.E.S.M. Armoires de commande d’éclairage public

Jacques ILLIEN, adjoint au maire et vice-président du S.D.E.S.M. explique que :

 Les armoires de commande d'éclairage public de commune présentent ne sont plus aux normes de sécurité ;

 Notre délégataire, le S.D.E.S.M. a proposé A.P.S. (Avant-Projet Sommaire) permettant de chiffrer le montant des travaux ;

 Ces travaux de rénovation seront phasés sur deux exercices (2021 et 2022) afin que le reste à charge, hors subventions (50% du montant H.T, avec un plafond de travaux de 3 000 € par armoire, soit une subvention maximale de 1500 € par armoire) puisse être pris en charge par la commune.

Jacques ILLIEN précise le détail de l'APS, par armoire,6

Jacques ILLIEN propose

 De transférer la maitrise d'ouvrage de ces travaux au délégataire (S.D.E.S.M.) ;  D’autoriser le maire à signer la convention afférente ainsi que tout avenant nécessaire  D’inscrire les sommes nécessaires aux budgets 2021 et 2022 ;

 D’autoriser le S.D.E.S.M. à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes ;

 D’autoriser le S.D.E.S.M. à faire les études sur les armoires concernées en 2021 puis en 2022.

En ce qui concerne la phase 2021,

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM ;

Considérant que la commune de VILLECERF est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM, à l’occasion de la rénovation de quatre armoires de commande d’éclairage public (armoires "Rue Grande", "Chemin Rose", "Barbe Bleue", "Roche du Saut") ;

Sachant que le montant des travaux est estimé, d’après l’Avant-Projet Sommaire du SDESM, à 17 242 € H.T, le montant attendu de la subvention est de 5 311 €, soit un reste à charge pour la commune de 15 379,40 €, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’APS du SDESM ;

 TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés ;  DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant les armoires "Rue Grande", "Chemin Rose", "Barbe Bleue", "Roche du Saut" sur le réseau d’éclairage public de la commune de VILLECERF ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux (2021 et 2022) ;

 AUTORISE le maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution ;

 AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes ;7

 AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les armoires lumineuses déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

Nomenclature :7.5.1.

5. Urbanisme : numérotation des maisons chemin du Gallois

Louis de ROYS

EXPLIQUE

Depuis de longues années, les élus et les administrés souhaitent que les maisons des riverains du chemin du Gallois bénéficient d’une numérotation adaptée.

PRÉCISE

Il convient de prévoir la numérotation des 3 maisons prévues dans le cadre du P.L.U. validé par l’État, en janvier 2019.

Cette numérotation est particulièrement importante pour les services de secours et devront être mentionnés dans le PLU dématérialisé de la commune.

Un arrêté devra être pris par le maire au vu de cette délibération.

Les frais correspondants à la plaque comportant le numéro seront à la charge des riverains de ce chemin.

PROPOSE

Au conseil municipal de la commune de Villecerf de retenir cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres présents et représenté, la numérotation proposé par Louis de ROYS.

Nomenclature : 8.3.

6. Informations

6.1. Dossier d'information communal sur les risques majeurs

Jacques ILLIEN présente, en séance, le Dossier d'Information Communal des RIsques Majeurs (DICRIM). Ce document est le préalable à la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).8

Le DICRIM a été rédigé à partir du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) établi par la Préfecture de Seine et Marne.

Jacques ILLIEN rappelle que le DICRIM est un document destiné aux administrés qui explique la conduite à tenir par ces derniers lorsqu'un risque majeur est identifié sur la commune.

Le PCS, quant à lui, est un document à usage interne des élus qui décline les procédures à mettre en œuvre lorsqu'un risque majeur est identifié sur la commune.

Le DICRIM présenté en séance n'appelle pas de modifications particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Dossier d'Information Communal des RIsques Majeurs (DICRIM) de la commune de VILLECERF.

Nomenclature : 6.4.

6.2. Projet d’aménagement du GR11 (et autres chemins) et zones humides

Mélanie LAMOTTE explique qu'à la suite de la fermeture du pont noir au public, et dans la cadre de la recherche de subventions pour sa réfection, des élus ont rencontré Madame HERBLOT (chargée de mission à l’EPAGE du bassin du Loing), puis Monsieur HONORE (chargé du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et Monsieur JACHET (chargé de mission Développement touristique de la communauté de communes Moret Seine et Loing).

Leurs conseils nous ont amenés à élargir le projet d’aménagement, non seulement au GR11 et à la zone humide environnante, mais aussi à l’ensemble des chemins de la commune.

Une commission d’élus s’est réunie le 8 décembre pour dresser une première liste d’aménagements autour de plusieurs enjeux : la préservation de la continuité écologique et de la biodiversité, la prévention des inondations, la prévention de la pollution de l’eau, l’amélioration de l’esthétique du village (avec pour objectif l’obtention du label "Village de caractère"), le soutien à l’attractivité du village.

Mélanie LAMOTTE expose les aménagements envisagés :

 Réfection du pont noir et du pont du lavoir,

 Platelage sur la zone boueuse du GR11,

 Aménagement terre-pierre de la section du GR11 entre église et rue grande,  Acquisition foncière des zones humides longeant le ru et l’Orvanne,

 Mise en valeur d’une mare,

 Reconstruction du lavoir sur le ru le long de la D403,

 Restauration du lavoir de Pilliers,

 Aménagement d’une voie cyclable sur la D403,

 Végétalisation au terrain multisport,

 Végétalisation et bancs au cimetière…

Les aides des différents organismes territoriaux peuvent être :

 Des subventions départementales sur les aménagements des chemins listés au PDIPR et leurs abords, jusqu'à 80% du montant HT, plafonnées à 40 000€ ; un dossier peut être soumis tous les 2 ans ; il faut intégrer un certain nombre de critères obligatoires et optionnels (ex. critère obligatoire = exempt de bois traité ou exotique; ex. critère optionnel : 2 aménagements favorables à la biodiversité, comme un refuge à chauve-souris, un hôtel à insectes).9

 L'acquisition foncière de terrains en zones humides par l’EPAGE, le financement d’aménagement de ces zones, le partenariat avec des éleveurs pour écopâturage,

 L’achat de terrains par le Département sur la base d’un périmètre de préemption, pour la création d'un ENS (Espace Naturel sensible).

 Des subventions de la Communauté de communes pour l’aménagement d’une piste cyclable dans le cadre du schéma cyclable communautaire.

Les premières actions à mener :

o Lister les parcelles cadastrales situées en zone humide autour du GR11 pour les transmettre à l’EPAGE qui contactera les propriétaires.

o Etablir le tracé souhaité pour les pistes cyclables (tronçon sur la D403 en priorité)

o Etablir des devis sur les aménagements prioritaires, en premier lieu la réfection du pont noir ; ces devis devront être transmis dans notre dossier de demande de subvention, idéalement au printemps 2021, pour maximiser les chances d’obtenir une subvention dès 2021.

Mélanie Lamotte organisera une réunion en janvier 2021 avec les organismes territoriaux (EPAGE, Département-PDIPR, Seine et Marne Environnement, CCMSL, Direction de l’Eau et de l’Environnement), pour recueillir leurs avis et préparer la coordination de leurs aides respectives.

6.3. Compostage au cimetière

Fabien HERREMAN informe les élus du conseil municipal que dans la logique de l’approche environnementale, le groupe de travail environnement a étudié la capacité de mise en place d’unités de compostage des végétaux au cimetière. L’objectif étant :

 D’impliquer la commune dans la démarche de réduction des déchets en permettant une valorisation des végétaux, in situ, en compost ;

 De démontrer la participation et l’exemplarité de la commune à la démarche générale d’effort sur la réduction des déchets.

Fabien HERREMAN précise que

 Deux bacs à composts seront placés au centre du cimetière afin de permettre aux utilisateurs d’y vider leurs déchets verts ;

 Une table de tri, d’échanges et de récupération sera installée pour les pots encore utilisables à proximité des bacs d’ordure ménagère ;

 Les services techniques alimenteront ces composteurs en déchets de tontes et en feuilles humides ;

 Les services techniques assureront le brassage du compost environ trois fois par an,  Les services techniques et la commission fleurissement pourront utiliser ce compost pour les parterres ;

 L’élu référent sera Monsieur Patrick REBEYROL ;

 Les bacs à composts seront offerts par le SMICTOM ;

 Cela induira une réduction de la taille des bacs d’ordure ménagère passant de 2 bacs de 770 litres et 1 bac de 660 litres à 3 bacs de 360 litres permettant, notamment, de limiter les dépôts sauvages ;

 Cette mise en place fera l’objet d’une évaluation afin de vérifier qu’elle répond aux demandes et besoins des usagers et du service technique.10

Fabien HERREMAN propose au conseil municipal de rentrer dans cette dynamique environnementale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l'unanimité des membres présents et représentés, la proposition de Fabien HERREMAN et l’autorise à solliciter les services du SMICTOM afin de mettre cette solution en place.

Nomenclature : 8.8.

6.4. Demande de reclassement de la salle polyvalente L4 en maison des associations L5

François DEYSSON informe les élus du conseil municipal que la salle polyvalente est un ERP de type L4.

François DEYSSON rappelle que cette salle a longtemps fait l’objet d’avis défavorables pour l’accueil des activités ou du public dans la mesure où les travaux prescrits par les commissions de sécurité successives avaient toujours été effectués sans avis de conformité avant ou après travaux. Ainsi, les autorisations de travaux correspondants aux travaux effectués n’avaient jamais été sollicitées tout comme les Rapports de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAP) n’avaient jamais été fournis. De plus, 2 unités de passage avaient été supprimées pour cause de nuisances sonores à la demande de riverains, il y a de nombreuses années.

François DEYSSON précise que cette situation a été corrigée, lors du dernier mandat, que les unités de passage ont été recrées, que les documents ont été fournis mais qu’à l’analyse de l’utilisation réelle de cette salle, il s’avère qu’elle n’est utilisée principalement que par des associations et que lorsque la commune l’utilise, la jauge ne dépasse jamais 150 personnes. La jauge initiale de 266 personnes n’est donc jamais atteinte.

François DEYSSON propose au conseil municipal de demander à l’État, après avis du SDIS, un reclassement de cet ERP en catégorie L5 qui correspondrait parfaitement à son utilisation. Les contrôles périodiques continueront à être effectués par le cabinet de contrôle missionné, chaque année, par la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la proposition du maire et l’autorise à solliciter les services de l’État et engager toutes les démarches nécessaires pour obtenir un reclassement de la salle polyvalente (ERP L4) en maison des associations (ERP L5).

Nomenclature : 8.9

6.5. Désignation du correspondant défense de la commune

Le maire explique que le Correspondant Défense de la commune ne peut pas être une personne non élue. Il doit être un membre du Conseil municipal.

François DEYSSON propose aux élus du conseil municipal de confier :

 La fonction de délégué défense au maire, actuel vice-président de l’AMRCHM ;  A Monsieur Jacques DELANNOY une mission portant sur l'organisation des cérémonies du souvenir et la poursuite du travail engagé avec les écoles et les établissements du second degré au vu du devoir de mémoire ;

 au vu de l’importance et de la réalité de son travail fourni ;

 au vu de sa grande disponibilité ;

 au vu de sa totale implication pour perpétuer le devoir de mémoire lors des cérémonies ou auprès des enfants de notre école.11

 A Monsieur Jean-Marc TANGUY la suppléance de Monsieur DELANNOY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne, à l'unanimité des membres présents ou représentés, François DEYSSON en tant que Délégué défense de la commune de VILLECERF et approuve les missions confiées à Jacques DELANNOY pour l'organisation et la présentation des cérémonies du souvenir ainsi qu’en regard des actions dévolues au Devoir de mémoire au sein des classes ainsi que le principe de la désignation de son suppléant, Monsieur Jean-Marc TANGUY.

Nomenclature : 5.3.

Questions diverses

 Démission de Louis de ROYS de ses fonctions d'adjoint au maire

Le Préfet de Seine et Marne a accepté la démission de Louis de ROYS de ses fonctions d'adjoint au maire de la commune de VILLECERF.

 Création de deux conseillers délégués

François DEYSSON explique que, suite à la démission de Louis de ROYS de ses fonctions d'adjoint au maire, il souhaite créer deux postes d'adjoints délégués, l'un pour Madame Aurélie CADIN et l'autre pour Monsieur Patrick REBEYROL.

Ces deux conseillers délégués se partageront, à part égale, l'indemnité de fonction perçue par Monsieur Louis de ROYS.

 Arrêté de délégation de Madame Aurélie CADIN

Le Maire de la Commune de Villecerf,

L’article L. 2122-18 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) permet au maire de déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

Le maire de la commune de VILLECERF,

Vu la démission, acceptée par le Préfet, de Monsieur Louis de ROYS de ses fonctions d’adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

Arrête

Article 1er

Il est donné délégation à Madame Aurélie CADIN, conseillère municipal pour :

 Toutes missions et responsabilités relevant de la communication de la

commune sur ses différents médias.

Article 2

Madame Aurélie CADIN percevra une indemnité mensuelle égale à 50% de l’indemnité d’un adjoint au maire de la commune.12

Sachant que le conseil municipal du 25 mai 2020 a fixé le montant des indemnités des adjoints à 7,00 % de l'indice brut mensuel 1027, l’indemnité des conseillers délégués sera égale à 136.13 € brut et 117.76 € net.

 Arrêté de délégation de Monsieur Patrick REBEYROL

Le Maire de la Commune de Villecerf,

L’article L. 2122-18 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) permet au maire de déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

Le maire de la commune de VILLECERF,

Vu la démission, acceptée par le Préfet, de Monsieur Louis de ROYS de ses fonctions d’adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,

Arrête

Article 1er

Il est donné délégation à Monsieur Patrick REBEYROL, conseiller municipal pour :

 Toutes missions et responsabilités relevant de la gestion du cimetière et des relations afférentes à la sécurité publique en lien avec la police.

Article 2

Monsieur Patrick REBEYROL percevra une indemnité mensuelle égale à 50% de l’indemnité d’un adjoint au maire de la commune.

Sachant que le conseil municipal du 25 mai 2020 a fixé le montant des indemnités des adjoints à 7,00 % de l'indice brut mensuel 1027, l’indemnité des conseillers délégués sera égale à 136.13 € brut et 117.76 € net.

 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Préfet de Seine et Marne a constitué la CCID de la commune de VILLECERF comme suit :

Titulaires : Patrick REBEYROL – Antonio TAPADES – Claude LAZARO – Jean-Paul LENFANT – Fabien HERREMAN – Emmanuel CENDRIER

Suppléants : Nadia LEFAY - Chantal BRIANE - Mélanie LAMOTTE - Louis de ROYS - Franck ETANCELIN - Carlos VALERO

Agenda :

 Vendredi 18 décembre, à 15h, à l'école : distribution des cadeaux aux enfants de l'école, par le Père Noël

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.13

Page de signatures

Chantal

BRIANE

Aurélie

CADIN

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Carlos

VALERO