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Document publié le Mardi 22 février 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 07 11 decisions enterinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
EN DATE DU 01/03/11
DELIBERATION N° 07/11
Afférents au Qui ont pris . En
Conseil exercice part à la
communautaire délibération
33 33 31
Date de convocation :
22 FEVRIER 2011
Date d’affichage
Date de retrait d’affichage
L'an deux mille onze, le 01 MARS 2011 à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P. DE PASTORS - G.LEBOUTET- R.POUGET — LPEYRATO - JC RIVAYROL - L. LEYGUE — JL DEMELIN - M. SARRAN — JL
CARRERE -— JL SARDA — M. PEYTAVI - C. MONTY - JI.DOMINGUEZ - D.DELESTRE -— 44 ORRIOLS - D.LLAU — R.CIURANA - JP MAUREL- X DE TRAVY — J.SARDA — J RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH — JP WILL — S.REGRAGUI — F.LICCIARDI- JC RIBELAYGUE -
F.DOMINGUEZ
Procurations : J.BATAILLE à G.LEBOUTET - S.TUBAU à LPEYRATO — JC CALVET à G.ARMENGOL
Absents : L.FERRAS JXRIGOLOT
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, ie Conseil Communautaire peut délibérer
DECISIONS ENTERINEES
Monsieur le Président rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence et non encore entérinées par le Conseil Communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- ENTERINE les décisions prises par M. le Président dans le cadre de sa délégation de compétences selon récapitulatif ci- après :
DECISION 61/11 : Construction gendarmerie Font-Romeu
DECISION O1bis/11 : Commune de Font-Romeu — Consultation « Avenue de Campredon — Enrochement tête de buse aval de l’ouvrage »
+ DECISION 02/11 : Commune de Targasonne — Consultation « Aménagement de la rue Creu de Fe »
-AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces opérations
Ainsi fait et délibéré à FONT ROMEU), les jours, mois et an susdits.
REÇU LE
29 AVR. 201
SOUS-PREFECTURE
CE PRADES