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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 16 decisions enterinees 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 16 decisions enterinees 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 MARS 2016
DELIBERATION N°20/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Affents û En Qui ont pris 15 MARS 2016
Conseil exercice P art ju la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 33 07 MARS 2016
VOTE
Enr Contes LAbsegion: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
33 0 0
L'an deux mille seize, le 15 Mars à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis
MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile
HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger
CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-
Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges
ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saïllagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Mouloud Yves CHOUIDEN (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-
Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU - Isidore PEYRATO - Grégoire VALLBONA Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT -— Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
| DECISIONS ENTERINEES 2015
Monsieur le Président rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de
compétences et non encore entérinées par le Conseil Communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ENTERINE les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre de sa délégation de compétences
selon récapitulatif ci-annexé.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES les jours, mois et an susdits.
La présente décisionr peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire Pobjer d'un recours contentienx dans |
Les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal cdminstranf de Mompelher. Précision faite que la requête presentée devont le tribunal adnnmistratif fait l'obligation d'acquiter le contribution pour L'aide juridique prévue à L'article 1635 bis O du code général des impôts on. à défant. de justifier dir dépot une demande d'aide purihietionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160315-20-16-DE
Date de télétransmission : 18/03/2016
Date de réception préfecture : 18/03/2016