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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 10 decisions enterinees
Document publié le Mercredi 22 septembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 10 decisions enterinees)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30/09/10 CNC PYRÉNÉES- CERDAGNE
DELIBERATION N° 59/10 Arrivé le : CAHZI AD
Nombre de membres AE-Chrene- a. LA 4h86 . L'an deux mille dix, le 30 SEPTEMBRE à 21 heures, Less à Le 7 5 communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ESTAV sous Îa prési Afférents au En Qui ont pris Monsieur Georges ARMENGOL, Président. is à "5.6 re Conseil exercice | Partà Ja Original :
communautaire délibération | | présents : P.DE PASTORS - G.LEBOUTET -R.POUGET - | CRE YGUE.. 33 33 24, M.SARRAN — JL SARDA — JL CARRERE- M. PEYTAVI — ERMONE Ya : des
DOMINGUEZ - L.FERRAS — D.LLAU — R.CIURANA — AÆFRIGOEA |
J.P.MAURELL - X.DE TRAVY --J. SARDA - J. RIBOT - G.ARMENGOL — |
C.GINESTET - F. LICCIARDI — F.DOMINGUEZ — JM BERTRAND
Date de convocation : Procurations : JC RIVAYROL A L.LEYGUE 22 septembre 2010
Absents : J.BATAILLE —-I.PEYRATO - S.TUBAU — P CLERC — S.FAYAS - IC CALVET — R.DOMENECE - JP WILL — LRIGOLOT Date d'affichage : M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d'affichage
DECISIONS ENTERINEES
Monsieur le Président rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence et non encore entérinées par le Conseil Communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ENTERINE les décisions prises par M. le Président dans le cadre de sa délégation de compétences selon récapitulatif ci- après :
- DECISION 18-10 : demande de subvention Création d’un point multiservices à la gare internationale
- DECISION 19-10 : demande de l’aide à l’annuité auprès du Département pour la construction de la Gendarmerie à Font Romeu
-AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces opérations
Aüinsi fait et délibéré à ESTAV AR, les jours, mois et an susdits.