Déliberation - cr190516

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Déliberation - cr190516 Document publié le Dimanche 20 mai 2018 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - cr190516)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Secrétariat Central / A. IBRANI

GENTILLY, le 20 MAI 2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

L'an deux mille dix - neuf, le seize mai à vingt et une heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 3 mai 2019 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - Mme COSNARD - M. AGGOUNE - Mme JOUBERT - M. SANOKHO - Mme VILATA - M. BRAND - Mme SEMBLANO - M. BOMBLED - Mme CHAURNET - Mme GRUOSSO - M. GAULIER - M. NKAMA - Mme DENAT - M. ESTEVEZ TORRES - M. LUMENE - Mme BERTRAND - Mme FALAMPIN- RICHARD - M. GRENIER - M. CRESPIN - M. QUINSAC .

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 22

Représentés : 8

Absents excusés : 3

Absents non excusés : 0

ABSENTS REPRESENTES - M. ALLAIS à M. AGGOUNE - Mme HERRATI à M. ESTEVEZ TORRES - M. LEROUX à M. DAUDET - Mme BACCARO à Mme VILATA - Mme HUSSON- LESPINASSE à Mme JOUBERT - M. AHMED à Mme COSNARD - M. CAMARA à M. SANOKHO - M. HOUFANI à M. GRENIER.

ABSENTS EXCUSES - Mme ACHOUR - M. HERITIER - M. SANCHEZ.

SECRETAIRE - M. ESTEVEZ TORRES

La séance est ouverte à 21h00.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2019 est adopté à

l'unanimité.2

ADMINISTRATION GENERALE

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire Patricia TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

FINANCES COMMUNALES

Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO Maire-Adjoint

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 25 Voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente) :

 La décision modificative après de vote du BP 2019 consécutive au transfert sur le Budget du

CCAS de 5 agents des services Médiation sociale et Retraités jusqu’alors payés sur le budget Ville

à effet du 1er juillet 2019.

Comme annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2019, l’ensemble des personnels dédiés à la Médiation sociale (accueil social du centre administratif, 3 agents) et du service Retraité (pôle gérontologique, 2 agents) seront à effet du 1er juillet 2019 transférés au budget du CCAS par mutation avec leur accord.

Cette démarche ne modifie en rien les carrières, les rémunérations et les garanties de ces agents mais permet de regrouper tous les intervenants du champ social sur un budget unique améliorant la lisibilité des coûts et des actions menées dans ce secteur.

En conséquence il est nécessaire d’adapter le budget 2019 de la Ville pour les 6 mois restant.

Ainsi il est procédé à une diminution des charges de personnel (chapitre 012) soit -104.012€ et d’ajuster la subvention versée au COS (chapitre 65 article 6574) pour – 812€ soit un total de -104.824€ Conjointement il convient d’abonder la subvention 2019 du CCAS (chapitre 65 article 657362) d’un montant équivalent de +104.824€

PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 25 Voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente) :

 La création des emplois d’animateur inter-quartier et d’agent d’accueil et d’entretien des

installations sportives en lien avec la suppression des emplois aidés et redéploiement d'un poste

apprenti au secteur Informatique

Suite aux évolutions des organisations de la collectivité, il est proposé de modifier les postes suivants annexés au tableau des effectifs pour permettre une meilleure continuité de service public auprès des gentilléens.

 Transformation du contrat aidé Adulte relais en animateur inter - quartier à temps complet,3

Cet emploi a été créé en décembre 2015 pour développement du lien social de proximité dans les quartiers Gabriel Péri, Chaperon Vert et Victor Hugo dans le cadre du projet du centre social municipal Maison des Familles de Gentilly. Ce poste permettait de travailler sur les difficultés individuelles des habitants, de créer du lien entre eux et de leur donner une place d’acteur sur la ville. Un axe fort autour de la parentalité sera privilégié et s’élargira aux actions de convivialité, d’échanges de savoirs (intergénérationnels, inter-quartiers…) et de citoyenneté… Dès lors depuis le développement des actions en faveur des familles et des quartiers menées par la Maison des Familles, il convient de pérenniser ces actions qui contribuent fortement au rayonnement du centre social et aux besoins des familles.

- Suppression de l’emploi du contrat aidé adulte-relais à temps complet - Création de l’emploi d’animateur inter-quartier sur le grade d’adjoint administratif à temps complet.

 Transformation du contrat emploi d’avenir en agent d’accueil et d’entretien des installations sportives,

Cet emploi en contrat d’avenir a été créé par délibération du 29 mai 2013 et modifié par délibération du 30 mars 2017.Suite à l’extinction de ce dispositif d’emploi aidé et l’ouverture du nouvel équipement du Gymnase Carmen Leroux nécessitant un agent sur place pour accueillir et procéder à l’entretien de cet équipement. Il convient de pérenniser ce poste en qualité d’agent d’accueil et d’entretien des installations sportives pour permettre la continuité de l’ouverture aux usagers et associations dans le cadre des équipes tournantes du Service des Sports

- Suppression de l’emploi en contrat Emploi d’Avenir à temps complet - Création de l’emploi d’agent d’accueil et d’entretien des installations sportives sur le grade d’adjoint technique à temps complet.

 Réaffectation d’un poste d’apprenti du secteur animation de l’enfance en direction du secteur informatique,

Afin de prendre en compte l’évolution des besoins en contrat d’apprentissage et de mieux répondre aux demandes des jeunes de 16 à 25 ans, il s’avère nécessaire de modifier la composition et la répartition des postes d’apprentissage.

La Direction des Systèmes d’Information a pour vocation de répondre aux politiques publiques et d’assurer aux services municipaux, dans les meilleures conditions économiques, la mise à disposition de matériel (informatique, téléphonie) et de systèmes d’informations indispensables au bon fonctionnement de leur activité Elle est constituée d’une directrice et de techniciens intervenant dans le cadre de l’informatique mutualisée avec le Syndicat Intercommunal pour l’Informatique Municipal Val-de- Marne (SIIM94).

Le périmètre géré par la direction des systèmes d’informations correspond à :  80 logiciels / applications (75% gérés par le SIIM94)

 400 postes de travail

 100 postes publics (écoles, médiathèque, cyberespace …)

 7 serveurs physiques

 30 switches (équipements réseaux)

 27 liaisons extranet (sites distants reliés au réseau mairie)

 26 connexions internet publiques (écoles, antennes de quartiers, cyberespace, médiathèque)  2 connexions internet professionnel

 79 mobiles forfaits voix + 52 smartphones

 119 lignes téléphoniques (hors autocom)

 350 lignes téléphoniques internes (autocom)

 700 comptes utilisateurs et boites mails4

 1350 tickets incidents / an en moyenne dont 25 % traité par la DSI

En 2017-2018, un schéma directeur des systèmes d’informations a été réalisé par le cabinet INFHOTEP et a abouti à l’élaboration d’un portefeuille de projets en concertation avec les élus et les directions métiers pour 2018-2021. Cette étude a également abouti à des recommandations pour respecter les objectifs et les délais, notamment le renfort de la direction. En effet, dans un contexte d’augmentation prévisible des besoins liés au numérique couplé à la réduction anticipée sur périmètre d’intervention du SIIM, INFHOTEP estime qu’il est nécessaire que Gentilly embauche une personne supplémentaire pour absorber la charge de travail croissante sur les projets.

La politique des Ressources Humaines de la collectivité en matière d’accompagnement à la mise à en œuvre de la réforme des rythmes scolaires tend à résorber l’emploi précaire dans le domaine de l’animation. Aussi L’emploi sous contrat d’apprentissage créé par délibération du 24 octobre 2006 et modifié par délibération du 29 septembre 2011 n’a plus vocation à être maintenu remplacé par les postes pérennes créés en septembre 2015.

Il est ainsi proposé de transformer un poste d’apprenti permettant la préparation du BPJEPS en un nouveau poste d’apprentissage pour la licence Professionnelle ISVD, répondant ainsi à un double besoin, d’un côté la nécessité d’un renfort pour la DSI, de l’autre la demande régulière de contrats d’apprentissage dans ce secteur.

 Ces modifications impliqueront la nouvelle composition et répartition suivantes des postes d’apprentis :

Délibération du 29 septembre 2011 Délibération du 16 mai 2019

Contrats

d’apprentissage

Effectif Contrats

d’apprentissage

Effectif

Secteur

Administratif

Baccalauréat

professionnel métier

du secrétariat ou

BEP communication

administrative

secrétariat ou BTS

assistante de

direction

1

Secteur

Administratif CAP,

BEP, BACPRO,

BTS, LICENCE

PRO 1

Secteur Social

Petite enfance CAP

petite enfance 2

Secteur Social

Petite enfance

auprès du public

scolaire de la petite

enfance (CAP)

2

Secteur Animation

BPJEPS 1

Secteur Animation

de l’enfance

BPJEPS

0

Secteur

Administratif

informatique 0

Secteur

Administratif

informatique BTS,

DUT, licence

Professionnelle

informatique

1

Total 4 Total 45

 Les Modifications du tableau des effectifs de la Ville de Gentilly

ANNEXE ETAT DES EFFECTIFS (temps complet)

GRADES OU EMPLOIS 01/01/2019 Modification délibérative 01/05/2019

FILIERE ADMINISTRATIVE Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Directeur général des services A 1 1 1 1

Directeur général adjoint des services A 3 3 3 3

.Collaborateur de cabinet A 1 1 1 1

. Attaché hors classe (dont 2 emplois fonctionnels) A 2 0 2 0

. Attaché principal (dont 2 emplois fonctionnels) A 9 7 9 7

. Attaché A 18 15 18 15

. Rédacteur principal 1ere cl B 7 7 7 7

. Rédacteur principal 2 cl B 4 4 4 4

. Rédacteur B 11 11 11 11

. Adjoint administratif principal 1ère cl C 29 29 29 29

. Adjoint administratif principal 2ème cl C 37 36 37 36

. Adjoint administratif C 18 18 1 19 18

. Adjoint administratif 2e classe (recrutement direct) C

TOTAL(2) 140 132 0 1 141 132

FILIERE TECHNIQUE Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Ingénieur en chef A 0 0 0 0

. Ingénieur principal A 4 4 4 4

. Ingénieur A 4 3 4 3

. Technicien territorial pal 1cl B 3 3 3 3

. Technicien territoriaux pal 2cl B 4 2 4 2

. Technicien B 2 2 2 2

. Agent de maîtrise principal C 9 8 9 8

. Agent de maîtrise C 3 2 3 2

. Adjoint technique pal 1e classe C 40 40 40 40

. Adjoint technique pal 2e classe C 63 64 63 64

. Adjoint technique 1e classe C 78 73 1 79 73

. Adjoint technique 2e classe C

TOTAL(3) 210 201 0 1 211 2016

GRADES OU EMPLOIS 01/01/2019 Modification délibérative 01/05/2019

FILIERE CULTURELLE Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Bibliothécaire de 1ère classe A 2 2 2 2

. Attaché de conservation du patrimoine A 2 2 2 2

. Assistant de conservation patrimoine principal 1ère cl B 1 1 1 1

. Assistant de conservation patrimoine principal 2ème cl B 0 0 0 0

; Assistant de conservation patrimoine B 2 2 2 2

. Adjoint du patrimoine principal de 1e classe C 1 1 1 1

. Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C 5 5 5 5

. Adjoint du patrimoine de 1e classe C 2 2 2 2

. Adjoint du patrimoine de 2e classe C

TOTAL(4) 15 15 15 15

GRADES OU EMPLOIS 01/01/2019 Modification délibérative 01/05/2019

FILIERE SPORTIVE Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Educateur activités physiques et sportives B 2 2 2 2

TOTAL(5) 2 2 2 2

GRADES OU EMPLOIS 01/01/2019 Modification délibérative 01/05/2019

FILIERE MEDICO SOCIALE

Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

Suppression Création Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus SECTEUR SOCIAL

. Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 1

. Assistant socio-éducatif B 1 1 1 1

. Agent spécialisés des écoles mat.principal 1ère cl C 1 1 1 1

. Agent spécialisés des écoles mat.principal 2eme cl C 11 11 11 11

. Agent spécialisés des écoles mat.1ère cl C 0 0 0 0

. Agent spécialisé des écoles mat. 2ème cl C 0 0 0 0

. Assistantes maternelles CDI 13 13 13 13

TOTAL(6) 27 27 27 27

SECTEUR MEDICO-SOCIAL Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Médecin territorial hors classe A 1 1 1 1

Infirmier en soins généraux hors classe A 2 2 2 2

. Infirmier en soins généraux classe supérieure A 0 0 0 0

. Infirmier en soins généraux classe normale A 2 2 2 2

. Infirmière de classe supérieure B 1 1 1 1

. Infirmière de classe normale B 3 3 3 3

. Auxiliaire de soins pal 2 cl C 0 0 0 0

. Auxiliaire de soins pal C 0 0 0 0

TOTAL(7) 9 9 9 9

SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Cadre de santé médico technique A 0 0 0 0

. Technicien paramédical de classe supérieure B 1 1 1 1

. Technicien paramédical de classe normale B 2 1 2 1

TOTAL(8) 3 2 3 27

FILIERE ANIMATION Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Animateur territorial principal 1cl B 3 2 3 2

. Animateur territorial principal 2cl B 2 2 2 2

. Animateur territorial B 7 6 7 6

. Adjoint territorial d'animation principal 1e cl C 7 7 7 7

. Adjoint territorial d'animation principal 2e cl C 15 15 15 15

. Adjoint territorial d'animation C 43 42 43 42

. Adjoint territorial d'animation 2e cl C

TOTAL(9) 77 74 77 74

EMPLOIS AIDES Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Contrat Emplois Avenir CDD 1 1 -1 0 0

. Apprenti

- secteur Petite Enfance social CDD 2 2 2 2

- secteur Administratif CDD 1 1 1 1

- secteur Enfance animation CDD 1 0 -1 0 0

- secteur Informatique administratif CDD 0 0 1 1 0

. Contrat Adultes relais CDD 1 0 -1 0 0

² TOTAL(10) 6 4 -3 1 4 3

TOTA

L 489 466 -3 3 489 462

Recrutement sur poste vacant en cours 12

ETAT DES EFFECTIFS (temps non complet)

FILIERE TECHNIQUE Catégorie

Effectifs

Budgétaires en

Equivalent

Temps plein

Effectifs

Pourvus en

Equivalent

Temps plein

Suppression Création Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

. Adjoint technique

- 4 Postes à 26h (74,30 % temps complet) C 2,23 2,23 2,23 2,23

- 4 Poste à 13h45 (39,28% temps complet) C 1,57 1,18 1,57 1,18

- 3 Poste à 9h15 (26,40% temps complet) C 0,79 0,53 0,79 0,53

TOTAL(11) 4,59 3,94 4,59 3,94

TOTAL GENERAL 493,59 469,94 -3 3 493,59 465,948

CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 25 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :

 La Modification des indemnités de fonctions des Elus

Le montant des indemnités est limité dans le cadre d'une enveloppe globale, calculé relativement à la strate géographique de la collectivité, et déterminé par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2017.

La répartition de l'enveloppe globale indemnitaire reste inchangée excepté l’application de la revalorisation de l’indice brut terminal. Pour rappel et tel que prévu par les dispositions législatives et règlementaires, la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine par la commune au cours de l'un au moins des 3 exercices précédents, autorise le vote des indemnités dans les limites correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure soit la strate des communes de 20 000 à 49 999 habitants :

 Pour le maire :

90% de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2019.

Pour information, cet indice correspond à un traitement brut mensuel de 3 889.40 € selon la valeur du point d’indice en vigueur.

Soit à raison des 90% une indemnité brute est allouée de 3500.46 €.

 Pour les maires adjoints

Enveloppe annuelle égale à 33 % de l'indice 1027 que multiplie le nombre d'adjoints selon la valeur du point d’indice en vigueur.

Soit une enveloppe brute mensuelle égale à (33% x 3889.40 x 9) 11 551 € répartie selon le tableau ci- dessous :

Répartition de l’enveloppe

totale des indemnités allouées

aux Adjoints depuis le

01/01/2016

Montant mensuel brut

arrondi en vigueur au 1er

janvier 2019

1er adjoint 0 % 0 €

2e adjoint 14.04 % 1 622 €

3e adjoint 29.16 % 3 368 €

4e adjoint 11.12 % 1 283 €

5e adjoint 4.94 % 571 €

6e adjoint 10.80 % 1 248 €

7e adjoint 20.06 % 2 317 €

8e adjoint 4.94 % 571 €

9e adjoint 4.94 % 571 €

TOTAL 100 % 11 551 €9

AMÉNAGEMENT

Rapporteur : M. Patrick DAUDET, Maire-adjoint

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 25 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :

 Le procès-verbal de mise à disposition du bien immobilier (parvis) permettant l'accès à

l'équipement culturel "le lavoir numérique" dans le cadre du transfert de la compétence

"Programmation, construction et gestion d'équipements culturels et sportifs" au bénéfice de

l'EPT du Grand Orly Seine Bièvre.

 La convention d'occupation temporaire du domaine public pour les travaux du lavoir entre la

ville et l'EPT du Grand Orly Seine Bièvre.

 la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux du parvis du lavoir entre la

ville et l'EPT du Grand Orly Seine Bièvre.

Contexte et rappel du projet :

La Ville de Gentilly a entamé depuis 2005 une réflexion en vue de la réhabilitation d’un bâtiment, anciennement

lavoirs et bains douche, lui appartenant situé rue Marquigny dans le périmètre de la ZAC de la Porte de Gentilly.

Sur une parcelle de 455 m² cadastrée section H N° 151 ce bâtiment une fois rénové, accueillera un équipement

culturel, « Le Lavoir », pôle audiovisuel culturel dédié à l’image et au son.

Cet équipement, de 1000 m² de surface de plancher, sera ouvert à la création artistique professionnelle comme

aux pratiques amateurs. Son rayonnement s’inscrit dans une échelle intercommunale. Il s'affirmera comme un

lieu unique à l'échelle du Grand Paris avec, pour ligne directrice, l'éducation à l'image en mouvement en

direction de tous publics et comprendra notamment un espace d'accueil au rez-de-chaussée conçu pour une

grande modularité des usages (accès écran, lecture, expositions, cafeteria, sanitaires) et une salle de diffusion de

140 m² facilement accessible.

C'est ainsi qu'au vu de l’intérêt des objectifs portés par le projet culturel du futur équipement et afin de permettre

l’engagement complet de la Communauté d’Agglomération dans cette opération, par délibération du conseil

communautaire en date du 15 septembre 2014 le futur équipement dénommé "Le Lavoir" a été inscrit dans la

liste des équipements culturels d'intérêt communautaire.

L’ex CAVB a donc été mandatée pour réaliser les travaux et aménager l’immeuble en une future Maison de

l'Image et du Son et ce en qualité de maître de l'ouvrage.

Elle a donc conduit un concours d’architecte pour la conception du futur équipement en novembre 2013 dont le

lauréat a été ARTEO.

Le projet d’espace public dit le Jardin Freiberg (Mulâtresse Solitude) a dû être revu pour intégrer l’accessibilité

de l’équipement sur l’espace public par la mise en place d’un élévateur et d’un escalier au débouché de la venelle

reliant la rue Marquigny au parvis de l’équipement.

Le Permis de Construire a été déposé le 15 janvier 2016 et délivré le 7 juillet 2016 et la déclaration d’ouverture

de chantier est intervenue le 21 février 2018.

Le décalage de calendrier n’a pas permis de réaliser la totalité des travaux en présence de l’aménageur la

SEMPARISEINE dont la concession d’aménagement a pris fin en octobre 2018. Aussi, il a été décidé de mettre

en œuvre les conditions juridiques techniques et financières traduites dans les termes :10

 d’un procès-verbal de mise à disposition de biens immobiliers, dans le cadre du transfert de la compétence «Programmation, construction et gestion d'équipements culturels et sportifs » à l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre ».

 d’une convention d'occupation temporaire du domaine public pour les travaux du lavoir entre la ville et l'EPT GOSB

 d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville et l'EPT GOSB pour la réalisation des travaux restants à savoir :

- Pose de Bancs en béton situés rue Freiberg, en limite du square

- Réalisation de Murs de soutènement du monte-personne

- Pose de Revêtement de sols du parvis en béton bouchardé

- Réalisation de l’Emmarchement en béton permettant l’accès au jardin depuis la rue Freiberg

- Réalisation Escalier en béton situé entre le monte-personne et la façade

- Réalisation des plantations de la jardinière située entre les 2 escaliers béton

- Pose de Voliges métalliques autour de cette jardinière

- Réalisation du Caniveau en limite de façade du lot 3

- Réalisation de l’Escalier métallique prévu au droit de la venelle du lot 1.

Pour faciliter la gestion de l’accessibilité à l’équipement le monte-personne pourra être remplacé par une rampe

PMR par décision commune de la Ville de Gentilly et de l’Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine

Bièvre. Un projet est à l’étude.

1 – Le principe de mise à disposition de biens immobiliers, dans le cadre du transfert de la compétence

«Programmation, construction et gestion d'équipements culturels et sportifs » à l’Etablissement Public

Territorial Grand-Orly Seine Bièvre ».

Pour permettre à l’EPT GOSB de finaliser les travaux décrits ci-dessus, il est nécessaire de procéder à la mise à disposition de biens immobiliers en la matière du parvis comme accessoire à l’équipement culturel du lavoir.

Par procès-verbal, la commune de Gentilly met à disposition de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, qui l’accepte le bien immobilier permettant l’accès à l’équipement culturel « Le Lavoir » affecté à l’exercice de la compétence « Programmation, construction et gestion d'équipements culturels et sportifs ». Cette mise à disposition est consentie dans les conditions précisées dans le projet de convention.

La commune de Gentilly déclare être le valable propriétaire des biens, objet de la présente mise à disposition à savoir le terrain actuellement en friche qui sera une fois les travaux achevés le parvis d’accès à l’équipement culturel « le lavoir numérique ».

Conformément à l’article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

L’établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens transférés.11

La date d’effet de cette mise à disposition est fixée à la signature du PV de transfert et la mise à disposition du bien immobilier s’opère sans limitation de durée.

2) la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation des travaux de

réhabilitation du parvis du lavoir entre la commune de Gentilly et l’EPT GOBS maître d’ouvrage du lot 3

de la ZAC.

La présente convention a pour objet d’autoriser l'EPT à occuper temporairement une emprise d’environ 200 m²

(cf. annexe 1) des parcelles cadastrées section H feuille 000 H01 parcelles 156 et 158, correspondant à la « zone

parvis du jardin Freiberg » pour les besoins de son chantier, et ce dès le démarrage des travaux.

La convention confère à l'EPT une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de

droits réels immobiliers.

Elle détermine les modalités selon lesquelles l'EPT est autorisé à occuper l’emprise mise à disposition, pendant

les travaux de réhabilitation du Lavoir à savoir une occupation à titre gratuit et conférant à l’EPT l’ensemble des

responsabilités et obligations réglementaires relatives à la réalisation des travaux et à la gestion du chantier.

3) La convention portant sur l'autorisation donnée à la l’EPT GOSB pour réaliser les travaux d’espaces

publics restants dans le cadre d’une convention de Co maitrise d’ouvrage :

Une fois le transfert de gestion formalisé, il convient de permettre à l’EPT GOSB de réaliser les travaux par le

biais d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage.

 Objet de la convention :

En application des dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, la présente convention

a pour objet d’organiser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage pour l’achèvement des travaux

d’aménagement de l’espace paysagé Freiberg ainsi que l’aménagement du parvis du Lavoir à Gentilly.

La présente convention définit les modalités techniques, administratives et financières de ce transfert temporaire

de maîtrise d’ouvrage.

Missions de maîtrise d'ouvrage exercées par l’Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine

Bièvre :

L’EPT assume, sur le plan administratif et technique, la réalisation de l’ensemble du programme objet de

l’opération dans le respect de la réglementation applicable.

Dans le cadre de sa mission, l’EPT fait son affaire du choix des titulaires des marchés publics liés à la réalisation

de l’opération et applique ses propres règles (seuils de procédure, commission d’appel d’offres, etc.). De manière

identique, l’EPT signe les marchés et les exécute.

Au vu du détail et de la nature des réalisations de la convention, l’EPT s’engage à :

- réaliser les travaux suivant le cahier des charges fourni par la SemPariSeine

- assurer le suivi des travaux,

- assurer la réception des ouvrages avec le(s) représentant(s) de la Ville,

- et prendre toute mesure nécessaire à la bonne réalisation des travaux.

L’EPT ne percevra pas de rémunération pour ses missions qui s’effectueront donc à titre gratuit.12

Estimation prévisionnelle :

L'estimation prévisionnelle globale du projet y compris missions de suivis et contrôle technique (maîtrise

d'ouvrage Ville et EPT) est de 60 000€ HT, soit 72 000 € TTC.

Remise des ouvrages

L’EPT s’engage à solliciter la Ville au moins deux semaines avant l’achèvement définitif des travaux réalisés sur

le « parvis du lot 3 ». L’EPT et la Ville se chargeront conjointement des opérations de réception. L’EPT établira

la décision de réception (ou de refus) et la notifiera aux entreprises. Une copie sera transmise à la Ville. Le bon

achèvement des travaux sera constaté de manière contradictoire et fera l’objet d’un procès-verbal.

L’EPT s’engage pour la zone concernée à lever les réserves éventuelles et à transmettre un Dossier des Ouvrages

Exécutés à la Ville.

Le jardin Freiberg est alors mis à la disposition de la Ville.

Cette mise à disposition emporte transfert et entretien de cet ouvrage à la Ville.

Quitus est alors donné à l’EPT de sa mission.

Le suivi des actions en garantie (de parfait achèvement et décennale notamment) doit être assuré par le

gestionnaire de l’ouvrage. De ce fait, après réception du Jardin Freiberg, ce suivi doit être assuré par la Ville.

Les éventuelles actions contentieuses engagées par l’EPT et en cours au moment de la remise des ouvrages sont

également transmises à la Ville.

Durée de la convention

La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature.

Le terme de la convention intervient après la remise des ouvrages et régularisation des comptes en dépenses et en

recettes.

ÉCONOMIE

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA, Maire-Adjointe

Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés :

 La saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin de recueillir son avis

dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des

marchés de plein vent prenant fin le 31 mars 2020

Conformément à l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes

doivent, avant de se prononcer sur le principe de tout projet de délégation de service public, de création de régie

dotée de l'autonomie financière, ou de partenariat, recueillir l'avis de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux prévue à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette commission doit être saisie par voie de délibération, dans la mesure où il s'agit d'une compétence relevant

de l’Assemblée Délibérante sauf à ce que l’exécutif ait été habilité à saisir ladite commission, ce qui n’est pas le

cas.13

En l’occurrence, la saisine de la CCSPL est requise dans le cadre du renouvellement de la délégation de service

public relative à la gestion des marchés de plein vent prenant fin le 31 mars 2020.

Dans un second temps, le conseil municipal se prononcera sur le principe de cette délégation de service public

une fois l’avis rendu par la Commission Consultative des Services Publics.

ENFANCE

Rapporteur : M. Patrick DAUDET, Maire-adjoint

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 24 Voix Pour, et 5 Abstentions,(1 élu ne prend pas part au vote)

 Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2018 - 2021 annexé du plan mercredi. Approbation des

conventions de mises en œuvre quadripartites entre la commune de Gentilly et la Préfecture,

l'Education nationale et la CAF) de mise en place du projet éducatif de territoire.

Depuis la rentrée de septembre 2018, la semaine scolaire des enfants gentilléens se décline sur 4 journées, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et libère les mercredis en journées entières de loisirs. A Gentilly, depuis la rentrée de septembre 2015, tous les temps périscolaires sont organisés en accueils collectifs de mineurs déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCS/PP) du Val de Marne.

Le Projet Éducatif de Territoire, nouvelle génération, intégrant le projet pédagogique de l’accueil du mercredi dit « plan mercredi » demeure un acte d’engagement entre tous les acteurs au service de la réussite éducative de chaque enfant.

Il s’inscrit dans la continuité du premier PEdT, et donc dans le POOE (Projet d’Orientations et d’Objectifs Éducatifs), le diagnostic Petite Enfance-Enfance-Jeunesse effectué en 2011-2012 et du rapport de concertation, élaboré en 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Il concerne donc l’ensemble des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour les enfants scolarisés, de l’entrée à l’école maternelle à l’entrée au collège et poursuit son ambition de placer l’enfant au cœur du sujet, sa finalité étant la réussite éducative et scolaire pour tous.

Le PEDT, nouvelle génération, est défini pour une durée de 3 années scolaires 2018-2019 /2019- 2020 et 2020- 2021.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l’expression de l’ensemble de la communauté éducative et notamment son souhait de revenir à une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, la concertation mise en place par le labo CARE et le vote largement majoritaire des conseils d’écoles extraordinaires réunis entre le 8 et le 12 janvier 2018 pour une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ont abouti à mettre en œuvre cette nouvelle organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018.

Forte du travail mené, la ville de Gentilly, a adressé le 11 juillet 2018, un courrier à Monsieur le Préfet du Val de Marne dans lequel elle s’engage dans l’élaboration d’un nouveau PEdT incluant le plan mercredi qui s’inscrira pleinement dans la continuité du précédent tout en répondant à la charte qualité. Les enjeux fondateurs du PEdT sont réaffirmés :

 La complémentarité des temps de l’enfant,

 La formation pour tous les acteurs,

 La co élaboration d’un projet éducatif de territoire comme une opportunité pour poursuivre le travail ensemble,

 Vers un projet en adéquation avec les besoins sociaux des familles Gentilléennes,14

Les objectifs du PEdT 2018-2021 :

 Vers un temps d’accueil du matin limité (diminution d’un quart d’heure) mais nécessaire pour permettre à l’enfant de transiter en douceur d’avec la structure familiale

 Vers la réaffirmation d’une pause méridienne de 2 heures pour permettre à chaque enfant de déjeuner, de se détendre, et reprendre les apprentissages en toute sérénité et dans les meilleures conditions

 Vers un temps périscolaire global après l’école pour renforcer la cohérence et la liaison entre les différentes sphères éducatives et proposer un temps global de loisirs, de détente, de découverte intégrant le temps des devoirs et encadré par une communauté d’adultes

 Vers un mercredi périscolaire sur toute la journée pour donner à tous les enfants accès à des activités éducatives de qualité et développer leurs compétences leur permettant de devenir les citoyens de demain

Le PEDT est un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales. Il s’appuie sur les activités déjà mises en place par les communes ou EPCI, ainsi que sur d’autres offres existantes dans les territoires. Il permet de faire converger les contributions de chacun des acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l’intérêt de l’enfant. Il permet l’installation, à l’initiative des élus, d’un partenariat associant tous les acteurs pour en suivre et en évaluer la mise en œuvre dans le temps.

La ville de Gentilly, dans le cadre de la continuité de son Projet Educatif de Territoire met tout en œuvre pour répondre aux critères de la Charte Qualité du plan mercredi.

Les 9 accueils de loisirs de la ville se déroulent au sein des 9 écoles formant ainsi des sites éducatifs où les enfants évoluent entre les temps de loisirs et d’apprentissages scolaires. Tous les enfants, maternels et élémentaires, bénéficient des mêmes amplitudes et horaires d’accueils.

Le projet pédagogique de chaque accueil répond d’abord aux objectifs du Projet d’Orientations et d’Objectifs Educatifs (POOE) et plus précisément aux axes du rapport de concertation, réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

C’est à partir de ces préconisations et d’objectifs pédagogiques communs, que s’est construit le projet d’accueil des enfants sur tous les temps périscolaires à Gentilly.

 Accueillir tous les enfants dans un lieu sécurisant, convivial et épanouissant

 Permettre à chaque enfant de s’exprimer en tant qu’individu au sein d’un groupe

 Responsabiliser l’enfant dans ses choix et ses actions, pour faciliter l’autonomie

 Développer la curiosité, la découverte, l’ouverture sur le monde et sur les autres

 Aller à la rencontre des parents afin qu’ils découvrent la vie de la structure

L’évaluation des projets pédagogiques des accueils de loisirs se réalise toute l’année. Ces évaluations régulières permettent de réajuster les pratiques et mettent en évidence des besoins à développer pour atteindre nos objectifs. Le secteur de l’enfance est en perpétuel mouvement et en recherche permanente de sens. Le « questionnement » fait partie des pratiques professionnelles du pôle des accueils de loisirs.

Dans une démarche de montée en compétence des équipes, la formation et le partage des compétences des animateurs et des directeurs sont des axes forts développés toujours et encore cette année.15

ENSEIGNEMENT

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire

Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve par 27 Voix Pour et 3 Contre (Groupe Tous Ensemble pour Gentilly)

 La Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph.

Année Scolaire 2018/2019.

Comme chaque année, il convient de fixer le montant de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph.

Conformément à la législation en vigueur, cette participation :

 ne concerne que les classes élémentaires

 est calculée sur la base des dépenses réalisées dans les écoles publiques pour le fonctionnement des locaux à usage d’enseignement.

Ces dépenses concernent essentiellement le fonctionnement, l’entretien des locaux, les frais de chauffage, eau, et électricité, l’entretien et le renouvellement des mobiliers et matériels scolaires en élémentaire.

Elles sont calculées sur la base des résultats du Compte Administratif 2017 et revalorisées en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation qui est de 1 %.

Ce forfait s’élève à 787,21 € par élève.

Pour rappel il était de 673,21 € en 2018.

Pour l’année 2019, le forfait par élève est en augmentation de 16.96 % par rapport à 2018. Cette augmentation est observée plus particulièrement sur le chapitre investissement (Chapitre 21 : renouvellement du mobilier et matériels scolaires en élémentaire ).Elle s’explique également par la diminution des effectifs de l’année scolaire 2017/2018 (-26 élèves scolarisés sur les écoles publiques) : les charges fixes de fonctionnement ont donc été calculées sur un nombre d’élèves inférieur, ce qui a pour conséquence un coût par élève plus élevé.

La participation de la Ville pour l’année scolaire 2018/2019 sera donc de :

787,21 € X 86 élèves soit 67 700,06 €

JEUNESSE

Rapporteuse : Mme Soazig JOUBERT Maire-Adjointe

Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés :

 L’organisation en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE (94800), 39 avenue Henri Barbusse, des séjours d’Eté suivants pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans en juillet et août 2019 :16

SEJOUR AGE DATES

TARIF PLEIN

(SEJOUR +

TRANSPORT)

PLACES COUT TOTAL PARTICIPATIO N FAMILIALE

Méaudre - Les

défis de la

montagne

11-14 ans

Du 16 au 29

juillet 2019

(14 jours)

1040,92€ 10 10409,20 €

1040,92xTPI

Maxi : 728,64€

Mini : 78,07 €

Biscarosse –

Surfons sur les

vagues

11-14 ans

Du 18 au 31

juillet 2019

(14 jours)

1540 € 7 10780 €

1540 x TPI

Maxi : 1078 €

Mini : 115,50 €

La Trinité sur

Mer / Breizh

Aventure

11-14 ans

Du 5 au 18

août 2019

(14 jours)

1009 € 8 8072 €

1009 x TPI

Maxi : 706,30 €

Mini : 75,68 €

Châtel -

sensations fortes 15-17 ans

Du 1er au 14

août 2019

(14 jours)

1300 € 10 13000 €

1300 x TPI

Maxi : 910 €

Mini : 97,50 €

Espagne-France 15-17 ans

Du 11 au 24

juillet 2019

(14 jours)

1673 € 5 8365 €

1673 x TPI

Maxi : 1171,10 €

Mini : 125,48 €

Grèce Cyclades 15-17 ans

Du 11 au 24

juillet 2019

(14 jours)

1810,06 € 5 9050,30 €

1810,06 x TPI

Maxi : 1267,04 €

Mini : 135,75 €

le règlement des participations familiales pourra se faire en trois fois.

les aides diverses dont les familles sont bénéficiaires (AVE, Comités d’Entreprises, etc…), viendront en déduction des participations fixées ci-dessus.

les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d'une maladie) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par les familles au retour du séjour. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d'accident) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour et après la fin de celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non pris en charge par une mutuelle) jusqu'à la complète guérison du (ou de la) jeune.

Rapatriement :

Si durant le séjour, le comportement d’un ou plusieurs jeunes n’est pas respectueux de l’équipe d’encadrement, du groupe ou de l’environnement, il pourra être décidé en accord entre l’équipe d’encadrement et la ville, le rapatriement des jeunes concernés. L’intégralité de la participation familiale sera exigée alors aux familles concernées, quelle que soit la date du rapatriement, montant auquel sera ajouté le coût supplémentaire lié au rapatriement. Cela ne s’applique pas aux rapatriements pour raisons médicales.

 L’organisation des mini-séjours du Point J en juillet et août 2019

La municipalité propose deux séjours campés d’une durée de 5 jours en direction des 11/17 ans au cours de l’été 2019.17

Cette année, les séjours proposés se dérouleront à la base de loisirs de Jablines (77). Ce choix tient compte des souhaits des jeunes mais aussi des objectifs de la direction d’amener les jeunes vers l’autonomie et de les rendre acteurs de leurs vacances.

Dans le cadre de ces séjours, des activités diverses (baignade, paddle, téléski-nautique…) seront proposées aux jeunes qui vivront en camping et participeront à toutes les tâches quotidiennes avec l’équipe. Les mini-séjours sont proposés aux dates suivantes:

Destination Tranche d’âge dates Nombre d’encadrants

Nombre de

places

Jablines 11-17 ans 29/07/2019 au

02/08/2019

2 12

Jablines 11-17 ans 19 au 23 août 2019 2 12

Le coût pour la ville s’élève à 908 € par séjour, il intègre le coût d’hébergement et les activités. Les repas sur place (préparés avec les jeunes) et le salaire des encadrants s’ajouteront à ce coût pour un montant prévisionnel d’environ 1500€ par séjour.

La participation familiale s'appliquera en fonction du taux de participation individualisé :

Nom du séjour Coût du séjour

pour la ville

Coût par jeune

(12 participants)

Taux de participation

maximum (70%)

Taux de participation

minimum (7,5%)

Mini-séjour Jablines

juillet 2019

908 € + 1500 € =

2408€

200,67 € 140,47 € 15,05 €

Mini-séjour Jablines

août 2019

908 € + 1500 € =

2408 €

200,67 € 140,47 € 15,05 €

CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Maire-Adjoint

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés :

 L’Autorisation de répondre à l’appel à projet de la FONDATION CNP ASSURANCES relative à

l’achat de défibrillateurs, leur mise à disposition en libre-service, la réalisation d’une action

d’information sensibilisation et autorisation de signer la convention afférente en cas de sélection.

En France, environ 40 000 personnes décèdent chaque année d'un arrêt cardiaque, soit dix fois plus de victimes que les accidents de la route. En dehors de l’hôpital, le taux de survie sans séquelles neurologiques est estimé entre 3 et 5%. Il serait meilleur dans certains pays européens où la population est mieux formée aux gestes qui sauvent et les lieux publics davantage équipés en défibrillateurs automatisés externes (DAE).

Une intervention rapide favorisée par la connaissance des gestes de premiers secours et l’utilisation d’un défibrillateur permettrait d’augmenter le taux de survie.

La loi du 28 juin 2018 renforcée par son décret d’application du 19 décembre 2018 détermine les types et catégories d’établissements recevant du publique (ERP) qui sont tenus de s’équiper de DAE, ainsi que les modalités d’application de cette obligation (ex : les propriétaires de ces établissements sont tenus de s’assurer de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires).

Au-delà des dispositifs juridiques, c’est une obligation morale et de santé publique de proposer à la population de la ville ces moyens de sauver des vies. Depuis le décret du 4 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur semi automatisé ou automatisé externe. Généraliser l’installation des défibrillateurs et former la population aux gestes de premiers secours constituent une exigence de santé publique.18

Utiliser un défibrillateur n’est pas un acte médical mais un geste citoyen.

La Fondation CNP Assurances a lancé un appel à projets visant à favoriser la mise à la disposition au public de défibrillateurs automatisés externes, accompagnés d’une action d’information et de sensibilisation de la population à leur utilisation.

Le soutien financier porte sur l’achat d’un ou plusieurs défibrillateurs mis à disposition en libre-service (hors frais d’installation) et à la réalisation d’une action d’information et de sensibilisation de type Alerter Masser Défibriller (AMD). Le financement de la fondation porte sur le nombre total de défibrillateurs mis en place dans le cadre du projet.

Après instruction, les projets peuvent être soumis pour avis à des experts scientifiques. Les projets sont ensuite soumis au Conseil d’administration de la fondation, qui sélectionne les dossiers et détermine le montant des soutiens financiers accordés.

Lorsqu’un projet est sélectionné, une notification suivie d’une convention de partenariat sont adressées par la Fondation CNP Assurances au responsable de projet. Ces documents précisent le montant et les modalités de versement du soutien financier ainsi que les conditions à remplir pour le percevoir.

Dans le cadre de sa politique de santé publique et conformément aux dernières dispositions légales et règlementaires, la ville souhaite s’engager fortement sur cette question et doter 43 équipements et services municipaux sans attendre les dates butoir fixées par catégories d’équipements publics (entre 2020 et 2022 selon la catégorie).

A noter qu’à ce jour le Centre Municipal de Santé est déjà équipé d’un défibrillateur et ce depuis plusieurs années.

AFFAIRES DIVERSES

Les affaires suivantes sont approuvées à l'unanimité des membres présents et représentés,

 Une convention avec la Croix Rouge Française pour la Foulée gentilléennne.

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer une couverture sanitaire lors de la Foulée Gentilléenne du 23 juin 2019.

Une convention est établie entre la Croix Rouge Française et la commune de Gentilly.

 Une convention de Dispositif prévisionnel de secours avec l’Association Croix Rouge Française

pour la fête à Gentilly 2019 au complexe Maurice-Baquet et au Parc Picasso.

L’association Croix rouge française(CRF) est une association reconnue d’utilité publique qui s’emploie à prévenir et apaiser toutes les souffrances humaines. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts de protection, de prévention, d’éducation, d’action sociale et sanitaire.

La ville de Gentilly a sollicité la participation de la CRF pour la couverture sanitaire de la fête de la ville le dimanche 23/06/19 de 12h à 19h.

A cet effet, une convention a été rédigée afin de poser les obligations des 2 parties. Lieux et horaires :

Complexe Maurice Baquet et Parc Picasso le dimanche 23/06/19 de 12h à 19h.

Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h20.

LE SECRETAIRE,

André ESTEVEZ TORRES

LA MAIRE.

Patricia TORDJMAN

LA MAIRE.

Patricia TORDJMAN19