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Procès Verbal - 03. PV 31 mars 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03. PV 31 mars 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/03/2026
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, Mme Nathalie CHABAL, M. Franck WODARCZAK, Mme Gaëlle CURTET, M. Thierry ROMEY, M. Christophe BELLIER, M. Kevin BLONDET, Mme Chloé COSTA MOREIRA, M. Yann JARRAND-MARTIN, M. Jean-Pierre LACOUR, Mme Julie MARION, Mme Christelle PERIOLLAT, Mme Gersande VASSIEUX, M. Julien JARRAND-MARTIN, Mme Emmanuelle BENISTAND- HECTOR
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Nathalie CHABAL
1. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Objet : Vote des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Sainte Eulalie en Royans compte 540 habitants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide que :
o L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 40.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 20 mars 2026 ;
o L’indemnité de fonction de chacun des adjoints est égale à 10.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 20 mars 2026 ;
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Objet : DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 60 000.00 € ;
2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
7. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 8. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Types d’actions en justice concernés :
a. dépôts de plainte et constitution de parties civiles à l’encontre des auteurs de délits, contraventions ou crimes commis à l’encontre des intérêts de la commune ; 9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre ;
10. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Objet : Budget communal : Vote du compte financier unique 2025
Monsieur le Maire soumet au vote le CFU 2025 du budget communal qui présente les chiffres suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 500 190.36 € Réalisé : 88 182.67 €
Reste à réaliser : 200 00.00 €
Recettes Prévu : 500 190.36 € Réalisé : 510 051.88 €
Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 767 704.00 € Réalisé : 719 584.33 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 767 704.00 € Réalisé : 1 154 912.14 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice : Investissement : 421 869.21 €
Fonctionnement : 435 347.49 €
Résultat global : 857 216.70 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• VOTE le Compte Financier Unique et arrête ainsi les comptes du budget communal de l'exercice 2025
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : Budget eau : Vote du compte financier unique 2025
Monsieur le Maire soumet au vote le CFU 2025 du budget eau qui présente les chiffres suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 269 629.61 € Réalisé : 80 278.32 €
Reste à réaliser : 100 000.00€
Recettes Prévu : 326 629.61 € Réalisé : 301 502.51 €
Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 190 250.00 € Réalisé : 175 099.64 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 190 250.00 € Réalisé : 183 616.95 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 221 224.19 €
Fonctionnement : 8 517.31 €
Résultat global : 229 741.50 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• VOTE le Compte Financier Unique et arrête ainsi les comptes du budget eau de l'exercice 2025. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération
Objet : Vote des taux d'imposition 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal reconduire les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour 2026 :
Nature Taux 2025 Taux proposés pour 2026 Taxe habitation 10.65 10.65
Taxe foncière bâti 32.10 32.10
Taxe foncière non bâti 50.00 50.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : • VOTE les taux suivants pour 2026 :
Nature Base imposition
prévisionnelle
Taux 2026 Produit attendu
Taxe habitation 54 800 10.65 5 836.20 Taxe foncière bâti 603 900 32.10 193 851.90 Taxe foncière non bâti 16 400 50.00 8 200.00
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : Syndicat départemental d’Energies de la Drôme
Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical du SDED.
Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 02/03/2026 Madame la Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical du SDED.
Ce Comité est notamment composé des collèges du Groupe A correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées dans le périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026.
Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.
Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.
Conformément aux articles L.5211-7 et L.5711-1 du C.G.C.T., la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du conseil municipal. Par ailleurs les agent employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du syndicat.
La désignation des représentants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil Municipal peut cependant décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Désigne en qualité de représentant de la commune pour participer à l’élection des délégués au Comité syndical de TE26 :
Olivier TETOUD, né le 05/03/1972
Mail : nadege.olivier26@orange.fr
Adresse : 14 Impasse des Lamberts 26190 STE EULALIE EN ROYANS
Thierry ROMEY, né le 20/09/1963
Mail : thierry.romey001@orange.fr
Adresse : 900 route des alpes 26190 STE EULALIE EN ROYANS - Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente de TE26, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Objet : Renouvellement de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID). Proposition de contribuables.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Cette commission est composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants
Il informe que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Par conséquent, la commune de Sainte Eulalie en Royans doit proposer une liste de 24 personnes appelées à siéger à la CCID.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : o Propose la liste présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.
Objet : Désignation des délégués représentant la commune au sein de la commission communale d'appel d'offre
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au sein de la commission communale d'appel d'offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Délégués titulaires : Olivier TESTOUD, Franck WODARCZAK, Thierry ROMEY o Délégués suppléants : Nathalie CHABAL, Christophe BELLIER, Kevin BLONDET
Objet : Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du Parc naturel régional du Vercors
Les délégués au Parc sont le relai des positions du conseil municipal auprès du Parc du Vercors, contribuent aux décisions du Parc dans une logique d’intérêt général du territoire et sont les ambassadeurs du Parc au sein de leur collectivité et sur leur territoire.
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors modifiés en date du 21 décembre 2012, Considérant l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors,
Considérant la nécessité, suite aux élections municipales de 2026 de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, élus au sein du Conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Délégué titulaire : Christophe BELLIER
o Délégué suppléant : Gersande VASSIEUX
Objet : Désignation d'un délégué élu représentant la commune au sein du CNAS Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il y a lieu de désigné un délégué élu représentant la commune au sein du CNAS.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Désigne : Nathalie CHABAL pour être déléguée élu au sein du CNAS
- Désigne : Eloïse ANDRE pour être déléguée agent au sein du CNAS
- Charge et autorise le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires
Objet : Désignation des délégués représentant la commune au sein du SMABLA Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au SMABLA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Délégués titulaires : Olivier TESTOUD,
o Délégués suppléants : Yann JARRAND-MARTIN
Objet : Composition de la commission communale Administratif, finances Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Administratif, personnel communal, finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Olivier TESTOUD
o Thierry ROMEY
o Chloé COSTA MOREIRA
o Nathalie CHABAL
o Christophe BELLIER
o Gaëlle CURTET
o Franck WODARCZAK
o Christelle PERIOLLAT
o Julien JARRAND-MARTIN
o Emmanuelle BENISTAND-HECTOR
Objet : Composition de la commission communale Réseaux humides et secs Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Réseaux humides et secs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Olivier TESTOUD
o Franck WODARCZAK
o Thierry ROMEY Objet : Composition de la commission communale Communication
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Communication cérémonies, politique sociale et école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Nathalie CHABAL
o Gaëlle CURTET
o Chloé COSTA MOREIRA
o Christelle PERIOLLAT
o Emmanuelle BENISTAND-HECTOR
o Gersande VASSIEUX
Objet : Composition de la commission communale Bâtiments communaux, Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Thierry ROMEY
o Olivier TESTOUD
o Yann JARRAND-MARTIN
Objet : Composition de la commission communale Voiries
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Voiries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Franck WODARCZAK
o Olivier TESTOUD
o Julien JARRAND-MARTIN
o Christophe BELLIER
o Thierry ROMEY
Objet : Composition de la commission communale Gestion des déchets
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Gestion des déchets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Franck WODARCZAK
o Kevin BLONDET
o Olivier TESTOUD
o Julien JARRAND-MARTIN
Objet : Composition de la commission communale Personnel Communal
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Personnel Communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Franck WODARCZAK
o Olivier TESTOUD
o Thierry ROMEY
Objet : Composition de la commission communale Sociale
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Gaëlle CURTET
o Nathalie CHABAL
o Emmanuelle BENISTAND-HECTOR
Objet : Composition de la commission communale Ecole
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale Ecole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Nathalie CHABAL
o Gaëlle CURTET
o Julie MARION
o Emmanuelle BENISTAND-HECTOR
Objet : Composition de la commission communale ABC (Atlas Biodiversité) Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale ABC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Olivier TESTOUD
o Thierry ROMEY
o Jean-Pierre LACOUR
o Kevin BLONDET
Objet : Composition de la commission communale PLUi-h
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les membres pour siéger au sein de la commission communale PLUi-h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Olivier TESTOUD
o Nathalie CHABAL
o Franck WODARCZAK
o Thierry ROMEY
o Christophe BELLIER
o Julien JARRAND-MARTIN Objet : CCRV : désignation de deux référents PLUi-h
Le Maire rappelle que par délibération du 8 juillet 2025 la CCRV a défini les modalités de collaboration entre la CCRV et ses communes membres dans le cadre de l'élaboration du PLUIH prévoient que les communes doivent désigner de préférence deux référents communaux parmi ses élus, un seul lorsque la commune n'est pas en mesure d'en désigner 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Olivier TESTOUD
o Nathalie CHABAL
Objet : Validation devis et demande de subvention pour du marquage au sol Mr le Maire présente au conseil municipal un devis de la société Helios pour des travaux de marquage au sol pour un montant de 5 873.50€.
Il informe qu’une demande de subvention pourra être demandée au département pour aider au financement.
Le plan de financement ci-dessous est proposé :
Montant des travaux : 5 873.50 € HT
Département : 50 % subvention 2 936.75 €
Commune : 50 % 2 936.75 €
Soit 100 % 5 873.50 € HT
Il demande à l’assemblée d’émettre son avis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPOUVE le devis la société Helios pour un montant de 5 873.50 € HT ; - VALIDE le plan de financement ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Séance levée à 22h00
Le Maire, La secrétaire, Olivier TESTOUD Nathalie CHABAL