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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°230 du 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°230 du 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 230
Publié le 29 novembre 2023
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°230 publié le 29 novembre 2023
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
- Arrêté préfectoral n° 2023_11_DS_SIDPC_37 du 29 novembre 2023 portant approbation du plan particulier d’intervention du complexe pétrolier de Puget-sur-Argens.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
- Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-06 du 29 novembre 2023 fixant la composition du Comité Social d’Administration de Proximité de la DDTM du Var
- Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2023-07 du 29 novembre 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la DDTM 83
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Fees w
U VAR
mN AE Liberté
MARNE se, NATIONALE
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L’an deux mille vingt-trois (2023), le 24/11/2023 à 10H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s’est réuni à la
piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom : Qualification Organisme d'appartenance
[Nowak Cédric BEESAN | Marine Nationale
Ranchon Ludovic Moniteur de secourisme Marine Nationale
Kujawski Sébastien | Moniteur de secourisme E Marine Nationale
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». :
En application de l'article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien Ran£hon Ludovic Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
_ ___ Session du 24/11/2023 à TOULON Hs s 5e
| ; | RÉSULTAT
NOM PRENOM | (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ALLIOUX OLIVIER | ADMIS
DEMARET ELISE | ADMISE
DOURTHE EVA ADMISE-
FIACRE CANDICE ADMISE
FRATY SULIEN ADMIS
GEORGES ELODIE | ADMISE
MARC VALENTIN | ADMIS
NDIAYE LOUIS | ADMIS
ROBIC MAEL ADMIS
Le président,
Lecatheux Bruno
Les membres du jury,
Nowak Cédric Ranchon Ludovic Ex PRÉFET
DU VAR
Liberté Égalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N:S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-trois (2023), le 24/11/2023 à 10H30
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s’est réuni à la
piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom ; Qualification Organisme d’appartenance
[Nowak Cédric BEESAN MARINE NATIONALE
| Ranchon Ludovic Moniteur de secourisme | MARINE NATIONALE |
|Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme MARINE NATIONALE
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien Ranchon Ludovic Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 24/11/2023 à TOULON.
RÉSULTAT
Æ Nom ; PRÉNOM (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BEAUVOIS i ALEXANDRE ADMIS
| Re Le SE Eur)
|
Le président,
ÉCRE
Les membres du jury,
Nowak Cédric Kujawski Sébastien Ranchon Ludovic PRÉFET CABINET DU PRÉFET
DU VAR DIRECTION DES SÉCURITÉES
Liberté Service Interministériel de Défense
Égalité et de Protection Civiles
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023_11_DS_SIDPC_37 du / 9 NOV. 2023
PORTANT APPROBATION
DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DU COMPLEXE PÉTROLIER DE PUGET-SUR-ARGENS
Le Préfet du Var,
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisations ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l’article 8-11 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
civile ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention de certaines installations et pris en application de l'article 4 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
VU l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;
VU les observations des services de l’État concernés du département du Var;
VU l'avis du maire de PUGET-SUR-ARGENS ; VU l'avis des exploitants des établissements DPCA et SPMR ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le plan particulier d'intervention annexé au présent arrêté est approuvé pour le complexe pétrolier de PUGET-SUR-ARGENS, constitué par les établissements : — Dépôt pétrolier de Puget-sur-Argens (DPCA)
Lieu-dit Simian - 144, chemin de la Plaine - 83 480 Puget-sur-Argens — Société Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR)
chemin du Drap - lieu-dit «Les Barestes» - 83 480 Puget-sur-Argens
Il s'intègre au dispositif ORSEC Départemental et est consultable au SIDPC de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 portant approbation du PPI du complexe pétrolier de PUGET-SUR-ARGENS.
ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, M. la sous-préfète de Draguignan, M. le Maire de Puget-sur-Argens, M. le directeur des entrepôts pétroliers DPCA, M. le directeur de la société SPMR, M. le directeur régional l’environnement, de l'aménagement et du logement, M. le directeur départemental des services d'Incendie et de secours, MM. les chefs de service cités dans ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 9 NOV. 2023
Philippe MAH
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs le la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice]
administrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. PRÉFET Direction départementale DU VAR . des territoires et de la mer du Var Liberté Égaiité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/2023-06 du 29 novembre 2023
Fixant la composition du
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DDTM DU VAR
Le préfet du Var,
Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var,
Vu ie code général de fa fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2008 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d' administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d' administration au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu le courrier de la CGT désignant de nouveaux représentants du 11 août 2023,
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1°" : l'arrêté n°2022/64 du 21 décembre 2022, fixant la composition du comité social
d'administration de proximité de la DDTM 83 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le comité social d'administration de proximité de la DDTM du Var est composé comme suit :
a) représentants de l'administration :
-. le directeur, président ;
- _:le directeur adjoint.
b) représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
ARTICLE 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
AU titre de FO
VIRGIL Hélène D BORGHINI Estelle
STEPHANOPOLI Jean-Noël PERRAS Fabrice
Au titre de UFSE-CGT
GALLETTI Armelle | De, CLAVERIE Isabelle
GRASSELLI Patrick 7.27 BANCEL Valérie
Au titre de UNSA .
EYMARD Renaud ‘ NECAS Béatrice
Au titre de CFDT
LUCAS Maryline | LE BRUN Jérome
2/3 ARTICLE 4: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 4 : Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Faitle, 99 nevembae 9043
Le directeur départemental des
territoires et de ia mer du Var
Laurent BOULET
3/3 PRÉFET Direction départementale DU VAR des territoires et de la mer du Var Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/2023-07 du 29 novembre 2023
Portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la DDTM 83
Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général de la fonction publique;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
l'arrêté n° DDTM/MPCA/2023-06 du 29 novembre 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration du CSA DDTM 83:
les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;
le courrier de la CGT désignant de nouveaux représentants du 11 août 2023,
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 7% : l'arrêté n° 2023/08 du 11 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la DDTM du Var, est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
VIRGIL Hélène | STEPHANOPOLI Jean-Noël
BORGHINI Estelle TUREK Laurent
Au titre de UFSE-CGT
GRASSELLI Patrick ‘BANCEL Valérie
DRUMEAUX Cédric | ALBERT Yoël
Au titre de UNSA
NECAS Béatrice MILIANI Annick
Au titre de CFDT .
LUCAS Maryline | MALET Sébastien
ARTICLE 3 : Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 4 : Le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le, 99 nevembaie A3
Le directeur départemental des territoires
et de la mer du Var
Le Directeur Départeme
8 Territoires et de Ja M
urent BOULET
2/2