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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 324 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 324 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-324
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-12-03-00002 - interdiction de survol temporaire (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-03-00002
interdiction de survol temporaire
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-03-00002 - interdiction de survol temporaire 3 PRÉFÈTE CABINET
DE LA NIEVRE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 58-2024-12- © $-cSs5o
PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL DE LA COMMUNE DE
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET, DU 4 DÉCEMBRE 2024 DE 7H À 19H.
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5, R.6211-7 et R.62711-8,
L.6332-2;
Vu le décret n°80-104 du 22 janvier 1980 autorisant la préfète de département à créer une zone interdite de survol ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Considérant l'opération judiciaire en cours ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le survol du périmètre défini plus bas ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 : Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol à tout trafic aérien, y compris ceux circulant sans équipage à bord, excepté les aéronefs d'État et ceux effectuant des missions d'assistance et de sauvetage, est créée suivant les caractéristiques et indications définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté. |
Article 2 : Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'à une hauteur de 200 mètres. La zone, située dans le département de la Nièvre sur la commune de Saint-Léger-de-Fougeret est constituée d’un cylindre :
- De 1500 mètres de rayon,
- Centré sur le point : 47.023352N 003.922183E
Article 3 : La zone créée à l'article 1 et définie à l’article 2 est active le mercredi 4 décembre 2024 de
7h00 à 19h00, heure locale.
Article 4 : Les modalités de cette mesure d'interdiction de survol seront portées à la connaissance des Usagers aériens par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : cabinet-securites@nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-03-00002 - interdiction de survol temporaire 4 Article 5 : Le présent arrêté est pris en application immédiate.
Article 6 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, sur
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de.la Nièvre, le directeur de cabinet de la préfète de la Nièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Est, la commandante de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, le commandant de la sous- direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 3 décembfe 2024
Pour la préfète etfar délégation,
Le directeurÆes services du cabinet
BALLANGEN
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : cabinet-securites@nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-03-00002 - interdiction de survol temporaire 5