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Déliberation - delib 2022 33
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 33)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
2022/41
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2022-33 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 octobre 2022
Date de transmission
en Préfecture :
9 novembre 2022
Date de publication :
9 novembre 2022
Objet : DETR 2023 – Demande de subvention pour la création d’une aire de jeux et de fitness
Parmi les projets d’investissement prévus en 2023 figure la création d’une aire de jeux et de fitness à côté du stade de football. L’aire de jeux qui se trouvait Rue de Bourg ayant été fermée pour raisons de sécurité, cela permettra aux habitants de disposer à nouveau d’un lieu dédié aux enfants mais aussi aux autres générations.
Le devis du fournisseur d’agrès s’élève à 27 651.81 € HT. A cela vient s’ajouter le terrassement pour 9 640 € HT ainsi qu’une installation de vidéosurveillance pour 4 550 € HT. Le coût total de l’opération est donc estimé à 41 841.81 € HT, soit 50 210.17 € TTC.
Le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet de création d’une aire de jeux et de fitness
ACCEPTE les devis présentés
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR
CHARGE le Maire de constituer le dossier portant demande de subvention
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 7 novembre 2022 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2022-33
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Mme Laurence CHARLE à Mme Nathalie PRIEUR
Absents excusés : M. Frédéric MONASSON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie ORIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.