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Déliberation - delib 2022 37
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2022/48
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2022-37 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 octobre 2022
Date de transmission
en Préfecture :
9 novembre 2022
Date de publication :
9 novembre 2022
Objet : Suppression d’un poste de Rédacteur à temps complet et création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe à temps complet
La secrétaire de mairie actuelle, titulaire du grade de Rédacteur, a demandé sa mutation avec effet au 25 novembre 2022. La personne recrutée pour assurer son remplacement est quant à elle titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe.
Il convient donc de supprimer le poste de Rédacteur et de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe à compter du 25 novembre 2022.
Le Maire précise que cette décision demeure soumise à l’avis favorable du Comité Technique qui se réunira le 17 novembre 2022.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SUPPRIME le poste de Rédacteur à 35/35e à compter du 25 novembre 2022
CREE un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2e classe à 35/35e à compter du 25 novembre 2022
CHARGE le Maire de procéder à la nomination de l’agent concerné et l’autorise à signer tout document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 7 novembre 2022 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2022-37
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Mme Laurence CHARLE à Mme Nathalie PRIEUR
Absents excusés : M. Frédéric MONASSON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie ORIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.