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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2022/55
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2022-39 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
27 octobre 2022
Date de transmission
en Préfecture :
9 novembre 2022
Date de publication :
9 novembre 2022
Objet : Convention « Partage d’un savoir-faire »
Le protocole « Partage d’un savoir-faire » consiste à faire accompagner une personne nouvellement recrutée dans sa prise de fonction par un professionnel aguerri.
Pour pouvoir en bénéficier, la Commune employeur signe une convention tripartite avec le Centre de Gestion (structure organisatrice) et la Commune d’accueil qui mettra sa secrétaire à disposition.
Le coût de cette formation est de 600 €, versés au Centre de Gestion par la Commune employeur. Cette somme est ensuite reversée à l’agent formateur.
Compte-tenu du changement de secrétaire de mairie qui s’annonce, le Maire propose donc de recourir à ce protocole.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le recours au protocole « Partage d’un savoir-faire »
AUTORISE le Maire à signer la convention s’y afférant
PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 7 novembre 2022 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2022-39
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric PETIT – Rachid TCHINA – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Mélinda NOLE- Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Mme Laurence CHARLE à Mme Nathalie PRIEUR
Absents excusés : M. Frédéric MONASSON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie ORIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.