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Arrêté - arrete ouvertures dominicales 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ouvertures dominicales 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE
COMMUNE DE SAINT-BONNET:-LE. . .._._
ARRERE MUNICIPAL N°2023-037
AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES AU TITRE DE L’ANNEE 2024
POUR LES COMMERCES NON ALIMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID
Vu l'article 257 de la loi n°2015-990 du 06/08/2015
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21,
Vu l'avis du conseil municipal, pris par délibération DCM2023/50 en date du 18 Décembre 2023,
Vu l’avis conforme de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, pris par délibération
CC/2023-12-18/06 du 18 Décembre 2023,
Considérant que les commerces de la commune de SAINT BONNET LE FROID présentent la particularité
d’être ouverts tous les dimanches, à l'exception naturellement des périodes de fermeture annuelle.
Cette spécificité contribue à la renommée et l’attractivité de la commune.
Arrête :
Article 1°: Pour l’année 2024, 12 ouvertures dominicales pour les commerces de détail sont
autorisées sur la commune. Les ouvertures sont autorisées les dimanches suivants :
— 13 octobre
— 20 octobre
— 27 octobre
— 3 novembre
— 10 novembre
— 17 novembre
— 24 novembre
— 1° décembre
— 8 décembre
— 15 décembre
— 22 décembre
— 29 décembre
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées dans ces commerces.
Article 2 : les commerces de détail concernés sont ceux relevant des secteurs non alimentaires.
Article 3 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent
travailler le dimanche.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux commerçants concernés, à la brigade de gendarmerie de
TENCE, ainsi qu'aux services préfectoraux.
Fait à SAINT BONNET LE FROID,
Le 20 Décembre 2023
M. Le Maire
Jean-Pierre SANTY
AR Prefecture
043-214301723-20231220-2023051-AU
Reçu le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023