Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 24 JANVIER 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 24 JANVIER 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 24 JANVIER 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC 01800 CONSEIL MUNICPAL DU 24 janvier 2024 PROCES VERBAL DE SEANCE Commune de Rignieux-le-Franc Date de convocation : 18 janvier 2024 date d’affichage du : 18 janvier 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN, Maire. Nombres de membres en exercice : 14 - Nombre de présents : 11 - nombre de pouvoirs : O Nombres de votants : 11 Membres présents : Mrs PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien, Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant Membres Absents Excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie, M. HOWSE Willy, Le quorum étant atteint, le maire, Monsieur Pascal PAIN, ouvre la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil Le Conseil Municipal a désigné Monsieur BERNARD Xavier pour remplir les fonctions de secrétaire. APPROBATION DU PORCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL | Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 n'apporte aucune remarque de l'assemblée et est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. | DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR Délibération n°2024-01 — MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOYES COMMUNAUX (RIFSEPP) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 86,88 et 136,VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l'article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction

publique d'Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l'Etat,

VU l’avis du Comité Technique,

Vu les délibérations n° 2016-33 du 21 juin 2016 et n°2019-32 du 29 octobre 2019 de la commune de

Rignieux-le-Franc instaurant le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.

Vu les délibérations modificatives n°2021-37 du 25 octobre 2021 et n°2021-45 du 17 décembre 2021,

Dans cette séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de modifier les modalités de versement de l’IFSE en la mensualisant,

- de modifier les montants des bases pour l'IFSE et le CIA pour chaque filière afin de permettre

l’évolution des montants alloués à chaque agent.

1- Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services

de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois

existants au tableau des effectifs :

- Les adjoints administratifs,

- Les adjoints techniques

- ATSEM

Le régime indemnitaire est attribué aux agents stagiaires, titulaires et aux agents contractuels de droit

public.

2. Montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement

dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la

collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et

d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Emplois nécessitant une autonomie, une expérience, une qualification

C1 une expertise un encadrement de proximité

C2A Emplois nécessitant une qualification, une expérience et une expertise

C2B Emplois nécessitant une qualification et une sujétion particulièreIlest proposé que les montants de référence pour les cadres d'emploi visés plus haut soient

fixés à :

Groupe Montant de base annuel - Filière administrative

Montant Montant Maximal Montant Montant maximal du CIA

minimal IFSE | de L'IFSE après possible prise | Minimal Après possible bonification

en compte de l’expérience Du CIA

professionnelle

C1 2 150,00 € 7 000,00 € 0,00 € 700,00 €

C2A 1 200,00 € 5 500,00 € 0,00 € 550,00 €

Groupe Montant de base annuel - Filière technique

Montant Montant Maximal Montant Montant maximal du CIA

minimal IFSE | de L'IFSE après possible prise | Minimal Après possible bonification

en compte de l'expérience Du CIA

professionnelle

C2A 1 200,00 € 4 500,00 € 0,00 € 450,00 €

Groupe Montant de base annuel — Filière Sociale ATSEM

Montant Montant Maximal Montant Montant maximal du CIA

minimal IFSE | de L’IFSE après possible prise | Minimal Après possible bonification

en compte de l’expérience Du CIA

professionnelle

C2B 1 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € 300,00 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata

de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à

temps non complet.

3 - Modulations individuelles

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les

sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l’un des groupes

fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d'un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l'agent.

B. Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Le CIA est défini en fonction de l'engagement professionnel et la manière de servir à partir des résultats

des entretiens d'évaluation.

4.Modalités de versement

- La part fonctionnelle de la prime IFSE sera versée mensuellement sur la base du montant annuel

individuel attribué et prend effet à compter de l’année 2024,

- La part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir CIA sera versée annuellement en

février de l’année N sur la base des entretiens professionnels de l’Année N-1 et sera revue tous les ans.5. Prise en compte de l’absentéisme

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congés maternité et paternité, accident de

service ou maladie professionnelle, CITIS, congés maladie, congés annuels et autorisations spéciale d'absence,

congés pour formation syndicale...) il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'Etat (décret

n°2010-997 du 26 août 2010).

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations

exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques, congés d'adoption, accident

de service, maladie professionnelle, congé de maladie ordinaire.

Par ailleurs, le versement des primes et indemnités pour les congés maladie ordinaire sera réduit de moitié

lorsque l’agent passe à demi-traitement.

Les primes et indemnités seront supprimées pour l'agent en congé de longue maladie ou de longue durée.

Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au

cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été

versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

6. Attribution

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté. Cette présente délibération abroge la délibération n° 2021-45 et s'applique à compter de l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

Article 1: DE MODIFIER les bases de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et le

Complément Indemnitaire annuel (CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus et pour les différents cadres

d'emplois susvisés . Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1° janvier 2024. Article 2 : DE MODIFIER les modalités de versement de la part fonctionnelle IFSE en la mensualisant,

le versement du CIA reste annualisé.

Article 3 : D'AUTORISER le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre des deux parts de la prime (IFSE et CIA) dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 4 : DIT que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de

référence et inscrits chaque année au budget

Délibération n°2024-02 — MANDAT A LA PRESIDENTE DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN POUR

L'ENGAGEMENT D’'UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE

COLLECTIVE DES AGENTS

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l'Ain souscrit depuis

plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses

collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière

complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de

décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et

maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu à l'issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année

2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d'assurances. Le marché a été attribué

au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du

risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps et une

garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL)

ainsi qu’un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des risques

professionnels et de la formation.

A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe.De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1° janvier 2025, le Centre

de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect

tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de

consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en

résultera.

Aussi, le Maire propose-t-il à l'assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de

l'Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

-_ DECIDE d'étudier l'opportunité de conclure un (nouveau) contrat d'assurance pour la garantie de ses risques statutaires

-__ DECIDE pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l'Ain afin :

-_ qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’elle conclut le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités

mandataires ;

-_ qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d'adhésion au dit contrat.

- qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

Délibération n°2024-03 BUDGET ASSAINISSEMENT — OUVERTURES DE CREDITS AVANT LE VOTE DU

BUDGET - TRAVAUX DE REHABILITATION & RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’opération de travaux de réhabilitation &

renouvellement du réseau d'assainissement communal sont en cours de réalisation. Il s'avère que les

crédits ouverts en report sont insuffisants pour solder la totalité des factures du marché compte tenu

des travaux supplémentaires. Il convient donc d’ouvrir des crédits pour cette opération avant le vote

du budget 2024.

Le Maire propose à l’assemblée d'ouvrir des crédits d’un montant de 30 000,00 € au compte 2315

opération 24 pour permettre le paiement des différentes factures pour cette opération.

Il précise que ces crédits seront repris au Budget Assainissement 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d'ouvrir des crédits d’un montant de 30 000,00 € pour le paiement des différentes factures

de l'opération de travaux de réhabilitation & renouvellement du réseau d'assainissement communal

au compte 2315 opération 24,

- AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses pour cette opération. - DIT que ces crédits seront inscrits au Budget Assainissement 2024,

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS DE POUVOIR

DONNEES PAR LE CONSEIL MUNCIPAL

Décision n° 2024-01 — TRAVAUX DE REHABILITATION & RENOUVELLEMENT DU RESEAU

D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL — AVENANT n°1 AU MARCHE DE TRAVAUX l'a été décidé de conclure un avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation & renouvellement

du réseau d'assainissement communal avec l’entreprise SOMEC d’un montant de + 24 240,72 € HT, ce

qui porte le marché à un montant de 434 231,97 € HT.

Décision n°2024-02 CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE DEPANNAGES POUR LES

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

-Il a été décidé de conclure un contrat d'assistance technique et de dépannages pour les installations

de chauffage avec la Ste IDEX ENERGIES. La prestation forfaitaire annuelle, option P2 comprise s'élève

à 3 971,13 € HT.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Contrat d'assurance: Le maire informe l'assemblée que la commune a résilié au

31 décembre 2023 les contrats d'assurance auprès de GROUPAMA. Elle a souscrit de nouveaux

contrats auprès de SMACL Assurances pour un montant global de 10 844 ,29 € comprenant bâtiments, véhicules, responsabilité civile, etc.

- Dégradations sur le territoire communal : Plusieurs dégradations ont été constatées en ce

début d’année à divers endroits de la commune avec le dossier d’un banc cassé sur un chemin

piéton, barrières arrachées et jetées dans le toison, clôture et poteaux vandalisés à la lagune.

Une plainte a été déposée par la commune auprès de la gendarmerie de Meximieux.

- Travaux assainissement : M. Fabien THOMAZET informe l'assemblée que les Travaux de

Réhabilitation & renouvellement du réseau d'assainissement Communal et ceux de mise en séparatif du chemin de la vigne vont bientôt être achevés. Il reste à effectuer les travaux de

finition et aussi prendre en compte, pour ces deux opérations, le retour des tests des vidéos

inspection.

- SAGE (Schéma d'aménagement et de Gestion des eaux de la basse vallée de l’Ain :

M. THOMAZET fait part à l'assemblée du projet de modification du périmètre du SAGE de la

basse vallée de l'Ain (40 communes / 602 km?) pour le faire coïncider à celui du Syndicat de la

rivière d'Ain aval et ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km?). Pour ce faire, une consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour la modification du

SAGE de la Basse vallée de l'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril 2024 ;

- Marathon de la biodiversité : Dans le cadre du Marathon de la biodiversité, la plantation des

haies s’est déroulée le 11 janvier 2024. Les enfants de l’école, les membres de l'association

France Nature Environnement, l'employé communal et des élus ont participé à cette journée.

- Matinée propreté : La matinée propreté est fixée au 16 mars 2024.

- Voirie: L'entreprise ROGER MARTIN, attributaire du marché de voirie 2022 2023, va intervenir

pour effectuer la reprise des trottoirs au hameau du Guillon. Par ailleurs, des poteaux et bornes

en plastique vont être installés provisoirement, pendant plusieurs mois à la sortie du village sur

la route du Guillon. Ces derniers sont destinés à créer une chicane sur la route du Guillon (au

niveau du cimetière) afin de casser la vitesse des voitures qui rentrent dans le village et limiter les risque d'accident au niveau du lotissement le champ fleuri.Aménagement de l'aire sports et loisirs : Un projet est à l’étude pour l'aménagement à l'aire des sports et loisirs. Sur le stade, plantation d’arbres, installation de tables et bancs.

Logiciel cimetière : Le logiciel du cimetière, développé par l'intermédiaire du SIEA, R'CIM va

migrer vers une autre version appelée Next‘cim en mars 2024. Une formation est prévue avec M. CHOMEL, élu en charge du cimetière, et les secrétaires de la commune.

Election européenne : Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024.

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier émanant de la mairie de Meximieux

conviant les communes du canton historique de Meximieux fréquentant les infrastructures que ce soit pour les activités sportives ou culturelles à une réunion le 14 mars prochain pour évoquer

les coûts de fonctionnement de ces installations.

Zones d'accélération des énergies renouvelables : M. BOILEAU fait part à l'assemblée que des

précisions et compléments d’information ont été demandées par la Sous-Préfecture sur l'annexe de la délibération n°2023-49 du Conseil Municipal portant sur les parcelles des

propriétaires favorables à l'installation de moyens de production d’EnR sur leur terrain. Une

réponse va être faite.

Territorialisation de la planification énergétique : M. BOILEAU a participé le 15 janvier 2024

à une réunion avec la Préfecture de l'Ain concernant la territorialisation de la planification

écologique dans le cadre de la conférence des parties (COP) Auvergne Rhône-Alpes. Cette

démarche a pour but de construire un chemin collectif de transformation écologique adapté

aux spécificités du territoire. Un état des actions mise en œuvre, en cours de mise en œuvre ou planifiées sur le territoire communal va être adressé à la COP Auvergne Rhône-Alpes.

Employés communaux : Mme Muriel MICOUD a été recrutée au sein du service administratif de la collectivité. Elle prendra ses fonctions à compter du 1% mars 2024.

ténement situé sous l’église : Le Maire rappelle à l'assemblée qu’une convention de portage

foncier a été signée avec l’Ets Public Foncier de l'Ain pour un tènement d’une superficie

5 113 m2 situé sous l’église. Une réflexion est menée pour s'orienter vers une structure pour

accueillir nos seniors et une autre pour reloger les enfants du périscolaire afin de créer une

relation intergénérationnelle.

La séance est levée à 22 H 50

SIGNATURES AT

Le maire LR Le secrétaire de séance

Pascal PAIN Xavier BERNARD