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Déliberation - Deliberation 2023 11 Election delegues du Conseil Municipal et suppleants en vue de lelection senatoriale du 24 septembre 2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 11 Election delegues du Conseil Municipal et suppleants en vue de lelection senatoriale du 24 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-11
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 12
OBJET
:Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
sénatoriale
du
24
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:5
juin
2023
Présents
:M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mmes
FASSINOT
Christine,
ROCLE
Nathalie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
PLOCH
Romain
Absents:
MM.
THIMONIER
Franck
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
MONTAGNON
Bruno,
JARRIGE
Jérôme
(pouvoir
à
Vincenza
MILITI),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
BAUDEQUIN
Christelle,
M.
ASTRUC
Pierre-Charles,
Mmes
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie,
PARENTI
Sandrine. Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
d'une
part,
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023,
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
le
24
septembre
2023
et
fixant
au
9
juin
2023
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
des
conseils
municipaux
(article
4 du
décref)
;
-
d'autre
part,
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2023-05-25-00008
du
25
mai
2023,
fixant
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
sénatoriaux
par
commune
et
indiquant
le
mode
de
scrutin
pour
leur
désignation.
Monsieur
le
Maire
invite,
en
conséquence,
le
Conseil
Municipal
à
élire,
cinq
délégués
et
3
suppléants,
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
12
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
Nombre
de
votes
DlAnes
ssssnemmenennnenermenennn
mener
0
Nombre
de:suffrages
exprimÉs:
sssvnssncnssiunmmunenennneeenes
12
NOM
DE
LA
LISTE
SUFFRAGES
Nombre
de
Nombre
de
Ou
du
CANDIDAT
TETE
DE
LISTE
OBTENUS
délégués
obtenus
|
suppléants
obtenus
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
12
5
3
Publié
le
10/06/2023 Délibération
n° 2023-11
du
9 juin
2023
Ainsi,
sont
proclamés
élus
:
Nom
et prénom
de
l’Elu(e)
Mandat
de
l’Elu
(e)
Liste
M.
CAUQUIL
Alain
Délégué
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
Mme
MILITI
Vincenza
Déléguée
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
M.
ABADIE
Frédéric
Délégué
Liste
de
M
CAUQUIL
Alain
Mme
FASSINOT
Christine
Déléguée
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
M.
DESSERTINE
Sébastien
Délégué
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
Mme
ROCLE
Nathalie
Suppléante
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
M.
THIMONIER
Franck
Suppléant
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
Mme
CORNET
Sophie
Suppléante
Liste
de
M.
CAUQUIL
Alain
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
secrétaire
de
séance,
A Romain
PLOCH
Page
2
sur
2
En
Mairie,
le
9 juin
2023
Alain
CAUQUIL
Publié
le 10/06/2023