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Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Dvpt ECO Delibartetpeche tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
DEPARTEMEN Affiché le Fe
DU NORD ID : 059-245900758-2020062-ARTETPECHE-CO
COMMUNAUTE
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 18 juin 2020 à 19h00
ÆHandre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 18 juin 2020, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire provisoire de la Communauté de Communes
Flandre Lys, dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi
Etaient présent(e)s :M Bruno Ficheux, Mme Dorothée Bertrand, M. Michel Dehaene, Mme Catherine Baudry, M. François-Xavier Hennéon, Mme Marie Houssin, M. Mickaël Parent, M. Aimé Delabre, Mme Stéphanie Théron-Marescaux, M. Joseph Catteau, Mme Jocelyne Durut, M. Philippe Blervaque, M. Philippe Mahieu, Mme Monique Evrard, M. Michel Bodart, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M. Philippe Brouteele, Mme Véronique Deronne, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M. Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Jean-Marc Faidutti, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Pruvost, Mme Bénédicte Brouard, M. Jean Delvallé, M. Joël Duyck, Mme Marie-France Carrez, M. Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M. Bemard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jacques Parent, Mme Anna Di Penta, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Andrée Herdin
Absente : Mme Sophie Caron
Membres du Bureau non comptabilisés dans le quorum, ne prenant pas part au vote
Présents : Mme Pascale Algoët, M. Dupas
Absents exeusés : M. Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye
Secrétaire de séance : M. Michel Dehaene
Emploi et développement économique : Subvention à la création d'emploi : Art et pêche.
Vu la délibération du Conseil Régional des Hauts de France en date du 1er février 2018 approuvant la
signature d’une convention de partenariat entre le Conseil Régional des Hauts de France et la CCFL sur le
financement des aides économiques ;
Considérant la convention de partenariat relative à la participation de la Communauté de Communes
Flandre Lys au financement des aides et des régimes d'aides directes aux entreprises de la Région des Hauts
de France signée le 13 mars 2018,
Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire relative à l’instauration d’un dispositif d'aide
pour TPE créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ;
Par délibération du 12 décembre 2019, la SARL Art et Pêche a bénéficié d’une subvention de 5 000€ basée
sur ses investissements dans le cadre de sa création.
Par délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire a acté le renouvellement d’une aide financière
destinée à l'embauche pour les très petites entreprises en création sur le territoire de la CCFL.
Aujourd’hui, en complément, la CCFL est sollicitée pour l’octroi d’une subvention à l'embauche par la SARL
Art et Pêche, créée le 1” février 2019.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Frédéric NUGOU est spécialisée dans la vente d'articles de pêche.
Nom de l'employé Date d'embauche Nombre d'heures mensuelles
Antoine DETRE 01/03/2019 151h33 Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Affiché le Tee
ID : 059-245900758-2020062-ARTETPECHE-CO
L'aide de la CCFL a été fixée à 1 000 € pour tout emploi créée en CDI temps plein, en dehors de celui de
l'entrepreneur. Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans
l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois,
auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 1000€ sur l'appui d’un titre émis par la collectivité.
L'aide pourrait donc être au maximum de 1 000€.
Conformément à l’article 4 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, les commissions communautaires n’ont pas été réunies,
Après avis favorable du Bureau réuni le 6 juin 2020, Il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de de 1 000 euros à la SARL ART ET PECHE ;
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL ART ET PECHE et tout document relatif à ce dossier.
NB : Les autres éléments de la délibération du 12 décembre 2019 restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix pour) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX