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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D204Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubvent
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D204Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubvent)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
L Reçu en préfecture le 21/12/2022
s Publié le Ts
_ ID :059-245900758-2022 1215-2022D204-DE =/Fandre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28 puis 29 ( au point 9)
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 37 puis 38 (au point 9)
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey { arrivé au point 9), Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse,.
Absents excusés :
Mme VILLE Augustine pouvoir donné à Monsieur François Xavier Henneon
Mme DUHAYON Monique pouvoir donné à Monsieur Bruno Ficheux
M.PARENT Michael pouvoir donné à Monsieur Jacques Hurlus
Mme EVRARD Monique pouvoir donné à Monsieur Philippe Mahieu,
M.BOONAERT Jean-Philippe pouvoir donné à Nathalie Debaisieux,
M.MOUQUET Denis pouvoir donné à Madame Fermentel Geneviève,
M. LAPIERRE Julien pouvoir donné à Madame Boulanger Delphine,
M.MORVAN Hervé pouvoir donné à Madame Sandra PLE,
Mme LORPHELIN Martine pouvoir donné à Monsieur LORIDAN Bernard
Absents:
M.DEHAENE Michel, M.VANECLOO Serge, M. SERE Soarey jusqu’au point 9, M.RAVET Pierre-Luc, Mme HERDIN Andrée,
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean . Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1215-2022D204-DE
Délibération 2022D204 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention à la
création — SARL Epicerie des Saveurs sur la commune de Merville.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d'une aide financière destinée à la création
ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL,
Vu l'accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d'une subvention par la SARL Épicerie des saveurs, créée le 15 juillet 2022.
Cette société, dirigée par Monsieur Vincent COUSIN, est spécialisée dans le commerce de détail alimentaire
en magasin spécialisé, épicerie fine, produits régionaux, fruits et légumes et commerce de détail de boissons
en magasin spécialisé et se situe 13 Place de la libération à Merville.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 157 330€ 162 050€ 166 912€
Rémunération du dirigeant 0€ 0€ 21 600€
TS anne qu 1 246€ 1 246€ 31059€ dirigeant
RÉMÉOPESSMENE 26 191€ 20 903€ 15 554€ d'emprunt
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l’achat de mobilier, vitrines réfrigérées et chambre
froide, d’un rideau métallique, d’une enseigne et d’une caisse enregistreuse :
Montant HT
Portable ASUS, logiciel, clavier, souris — AIRE TECH 734,9€
Informatique
Buffets, charrette en bois, présentoirs - RETIF 5 035,07€
Etagère, meuble, comptoir - RETIF 1 690,35€
Glacière AC/DC 40L - Norauto 174,92€
ne porte-bouteille, étagère, panneau, tapis - 580,77€
Caméra — Mr. Bricolage 58,16€
Vitrines réfrigérées, Armoire Inox, étagères 6 280,00€
Caisse écran tactile, box PC, licence, tiroir — Salon 3 078,73€ Informatique Fournitures Mobilier
Plateau pèse légumes, étagère échelle - RETIF 88,37€
Rideau métallique - SOMAFERM 1 764,00€
Coffre à monnaie, buffet - RETIF 1037,15€
Enseigne, plaque, pose — VFR Publicité 1 656,98
TOTAL 22 178,99€
La SARL Épicerie des saveurs a pour objectif d'élargir sa gamme de produits et d'organiser des évènements
ponctuels en magasin dans le but de fidéliser sa clientèle. Il est prévu la création d’un emploi en CDI sur l’année N+3. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1215-2022D204-DE
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle compris entre 4 OOO€HT et 25 O00€HT) pour une aide plafonnée à 7 500€
Avec un capital de 2 000€ et un prêt d'honneur d’un montant de 8 000€, nous ne sommes pas concernés
par le plafond des fonds propres et quasi-fonds propres. L'aide la CCFL pourrait être d’un montant maximum de 6 653,69€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 6 653.69€ maximum à la SARL Épicerie des Saveurs
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Épicerie des Saveurs et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l'unanimité (38 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,