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Compte-Rendu - CR Synthétique du CM 26.06.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique du CM 26.06.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
PROCÈS
VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-quatre
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 33
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
Mme
DANI,
Mme
BELLAL,
M.
MANET,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUBOIS,
M.
GRIGNON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. M.
CARREZ
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Hélène
ROUSSELIN
. Mme
NOIRET
Carole
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Ambre
DESCATEAUX
. Mme
BRANES
Marie
ayant
donné
pouvoir
à M.
David
BOUCHET
. Mme
CALIANDRO-CHARLON
Lorenza
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Bénédicte
MARETHEU
. M.
BAZIN
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à M.
Bruno
PEREZ
. Mme
ANTUNES
Andreia
Sofia
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Célia
RIVES
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
BOUCHET
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal a
: 13.
Attribution
d’une
subvention
pour
4 classes
autogérées
et
indemnités
allouées
aux
enseignants
—
année
scolaire
2023-2024
—
Rapporteur
: Didier
SCHREIBER,
maire-adjoint
14.
Répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
sportives
locales,
au
titre
du
B.P.
2024
et
approbation
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
visées
par
l'application
de
l’article
10
de
la
loi du
12
avril
2000
—
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD,
maire-adjoint
15.
Répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
culturelles,
au
titre
du
B.P.
2024
—
Rapporteur
: Maryse
LEVY,
maire-adjoint
16.
Gestion
en
flux
des
logements
sociaux
—
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS,
maire-adjoint
17.
Subventions
aux
associations
à caractère
social
—
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS,
maire-adjoint
18.
Bilan
triennal
2020-2023
du
plan
actions
pour
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
—+
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
19.
Protection
sociale
complémentaire
— risques
santé
et
prévoyance
—
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
20.
Revalorisation
de
la participation
employeur
de
la complémentaire
santé
harmonie
mutuelle
—
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
21.
Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
—
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adijoint
22.
Questions
diverses 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
DESC
-
Convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
DORMAKABA
FRANCE
pour
la
maintenance
des
portes
automatisées
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 817,41€
TTC
est
acceptée.
DRH
- Signature
de
convention
relative
à
un
stage
en
intra
sur
l’hygiène
et
la
sécurité
alimentaires
pour
quinze
agents
municipaux
de
la
Ville
du
Perreux-sur
Marne
auprès
Monsieur
Daniel
HITA
: la
convention
d’un
montant
de
900€
TTC
est
acceptée.
DRH
- Signature
de
convention
relative
à
une
formation
en
inter
de
recyclage
au
SSIAP
2
de
deux
agents
municipaux
de
la
Ville
du
Perreux-sur
Marne
auprès
de
la
société
CECYS:
la convention
d’un
montant
de
504€
TTC
est
acceptée.
DRH
- Signature
de
convention
relative
à
une
formation
initiale
en
inter
de
formation
au
SSIAP
1 d’un
agent
municipal
de
la Ville
du
Perreux-sur
Marne
auprès
de
la société
CECYS:
la
convention
d’un
montant
de
1 440€
TTC
est
acceptée.
DRP
- Contrat
de
création
et
de
paramétrage
de
l’application
mobile
de
la ville
du
Perreux-
sur-Marne
: le
contrat
d’un
montant
de
10
065,60€
TTC
est
accepté.
DDAT-
Convention
conclue
entre
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
cabinet
ARBEA
CONSEIL
pour
la
mission
d'assistance
pour
le futur
contrat
de
concession
de
services
pour
l'exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre
du
Perreux-sur-Marne:
la
convention
de
mission
d'assistance
d’un
montant
de
14
820€
TTC
est
acceptée.
DRP
- Contrat
de
réservation
pour
l'organisation
d'une
sortie
en
journée,
pour
une
base
de
cinquante
participants,
intitulée
"un
regard
sur
Pierrefonds":
le
contrat
d’un
montant
de
2
360€
TTC
est
accepté.
DESC
—
Convention
de
prestation
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
Compagnie
After
The
Crescent
relative
à
l’organisation
d’un
spectacle
à
la
médiathèque
le
vendredi
1%
mars
2024:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
500€
TTC
est
acceptée. DAJ
-
Fourniture
de
vêtements
de
travail,
année
2021-2022
(1
an
reconductible
2
fois)
-
2
lots.
Lot
n°2
: fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EPI
pour
la
police
municipale
: la
modification
du
marché
est
acceptée.
ASPE
- Convention
de
prestation
de
spectacles
entre
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
et
le
centre
de
création
et
de
diffusion
musicales
dans
le
cadre
de
deux
représentations
intitulées
“Joyeux
Noël,
Monsieur
Hibou":
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1
550€
TTC
est
acceptée.
DRP
-
Contrat
de
réservation
pour
l'organisation
d’une
sortie
en
journée
intitulée
"un
regard
sur
Pierrefonds":
le contrat
d’un
montant
de
2 350€
TTC
est
acceptée.
ASPE
-
Convention
de
prestation
de
spectacle
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
Formulette
Production
dans
le
cadre
du
spectacle
de
Rémi
intitulé"
"Le
concert
de 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
un
spectacle
intitulé
: «la
petite
sirène»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
650€
TTC
est
acceptée.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
un
spectacle
intitulé
: «la
petite
sirène»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
650€
TTC
est
acceptée.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
les
savants
fous»
dans
le cadre
d’un
atelier
de
scientifique
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
160€
TTC
est
acceptée.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'Association
Française
d’Astronomie
pour
l’organisation
d’une
animation
intitulée
«
débusquez
les
infox
»
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
150€
TTC
est
acceptée. DESC
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
de
médiation
numérique
et
artistique
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne :
la convention
de
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«Entreprise
Simul
et
Singulis»
pour
deux
spectacles
intitulés
«en
faim
de
contes»
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
700€
TTC
est
acceptée.
DAIÏ
-
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
2
rue
de
la
Prairie
(94170,
Le-Perreux-sur-Marne):
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1°
mars
2024
jusqu’au
31
mai
2024
est
acceptée.
DRH
- Convention
de
partenariat
entre
la société
EVANCIA
et
la Ville
du
Perreux
sur
Marne
relative
à
la
réservation
de
berceaux
d'entreprise
au
sein
des
multi
accueils
municipaux
ou
sur
des
places
réservées
par
la
Ville
: la
convention
de
partenariat
d’un
montant
annuelle
par
berceau
pourvu
de
9 500€
TTC
est
acceptée.
DST
-
Convention
de
vérification
des
installations
de
protection
contre
la
foudre
avec
la
société
BCM
FOUDRE:
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
876€
TTC
est
acceptée.
DST
- Contrat
d'entretien
annuel
de
la
ligne
de
vie
située
au
Groupe
scolaire
Germaine
Sablon:
le contrat
annuel
d’un
montant
de
764,60
€ TTC
est
accepté.
DST
-
Contrat
conclu
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
PORTIS
pour
la
maintenance
des
manches
d’évacuations
situées
dans
les
écoles
Jules
Ferry
et
Clémenceau:
le contrat
annuel
d’un
montant
de
3 628,80
€ TTC
est
accepté.
DAJ
-
Convention
d'autorisation
d'exploitation
d’un
appareil
automatique
de
photographie
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Photoplus
: le
contrat
annuel
d'exploitation
reversant
15%
du
chiffre
d'affaire
est
accepté. de
la
commission,
ces
informations
ne
sont
pas
disponibles
avant
la
commission
afin
de
garantir
une
attribution
transparente
pour
les jeunes
habitants
du
Perreux.
M.
MOUGE
confirme
à
Mme
ROYER
que,
effectivement,
sur
ce
dernier
point,
il semble
que
cela
ait
été
abordé
en
commission,
mais
cela
remonte
à
très
longtemps.
Ce
point
avait
été
retiré
en
raison
de
la
polémique
qu'il
suscitait.
En
effet,
il
impliquait
la
réservation
d'un
berceau
par
une
société
ayant
les
moyens
financiers,
au
détriment
des
habitants
du
Perreux
qui
n'avaient
pas
cette
possibilité
de
réservation.
De
plus,
il
rappelle
que
si
l’on
travaille
avec
la
société
Babilou:
celle-ci
prélève
systématiquement
20%
sur toute
transaction.
Mme
ROYER
insiste
sur
l'importance,
pour
la
commune,
de
pouvoir
offrir
une
diversité
de
solutions
en
matière
de
places
en
crèches,
notamment
en
proposant
des
assistantes
maternelles,
des
gardes
à
domicile,
des
crèches
associatives,
départementales,
municipales,
privées
et
d'entreprises.
Cela
fait
partie
de
son
engagement
à
servir
au
mieux
la
population.
Elle
réaffirme
que
le
partenariat
avec
la
crèche
est
totalement
transparent
en
termes
d'attribution
des
places
aux
résidents
du
Perreux,
car
ces
places
ne
sont
pas
préalablement
attribuées
avant
la
commission
d'attribution.
Elle
rappelle
également
que
les
commissions
d'attribution
sont
désormais
ouvertes
à
toutes
les
structures,
municipales
et
départementales,
afin
d'être
aussi
inclusives
que
possible. 3
- Délibération
Vote
du
CA
2023
Rapporteur
_: Thomas
BERRUEZO
Rapport : Vote
du
Compte
Administratif
pour
2023
Le
Compte
Administratif
2023
présente
un
résultat
excédentaire
de
8
889
503,22
€
qui
résulte
de
l'excédent
de
fonctionnement :
Dépenses
Recettes
SOLDES
CA
2023
ou
déficits
ou
excédents
(Résultat
de
CA)
INVESTISSEMENT
Résultats
antérieurs
19
999
771,43
€
0,00
€
-19
999
771,43
€
Opérations
exercice
15
517
520,76
€
14
431
137,18
€
-1
086
383,58
€
TOTAUX
35
517
292,19
€
14
431
137,18
€
-21
086
155,01
€
FONCTIONNEMENT
Résultats
antérieurs
0,00
€
28
889
274,65
€
28
889
274,65
€
Opérations
exercice
52
667
899,88
€
56
915
262,51
€
4 247
362,63
€
TOTAUX
52
667
899,88
€
85
804
537,16
€
33
136
637,28
€
TOTAL
CUMULE
Résultats
antérieurs
19
999
771,43
€
28
889
274,65
€
8
889
503,22
€
Opérations
exercice
68
185
420,64
€
71
346
399,69
€
3
160
979,05
€
TOTAUX
88
185
192,07
€
100
235
674,34
€
12
050
482,27
€
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
administratif.
Cette
note
est
annexée
à ce
rapport.
L’approbation
du
Compte
Administratif
est
donc
soumise
au
vote
de
l’Assemblée
selon
le
tableau
ci-dessus Mme
RIVES
évoque
sa
position
sur
le
budget
2023,
sachant
que
Mme
ROYER
ne
sera
pas
présente
lors
du
vote
ultérieur.
Elle
souligne
qu'en
dépit
des
remarques
habituelles
faites
chaque
année,
le
budget
de
2023
semble
suivre
la
même
tendance,
avec
un
excédent
budgétaire
encore
plus
élevé
que
l'année
précédente,
passant
de
4
à
6
millions
d'euros.
Pour
elle,
cela
remet
en
question
la
notion
de
bonne
gestion.
Elle
estime
que
cet
argent
devrait
être
utilisé
pour
répondre
aux
besoins
de
financement
des
associations
gelées
depuis
plusieurs
années
et
pour
faire
face
aux
investissements
massifs
nécessaires
pour
accompagner
la
croissance
de
la
population
du
Perreux,
notamment
dans
les
écoles,
les
infrastructures,
les
espaces
verts,
etc.
Elle
remarque
également
que
les
investissements
par
habitant
en
2023
ont
baissé,
ce
qui
ne
correspond
pas
aux
besoins
croissants
de
la
population.
En
somme,
ces
motifs
expliquent
son
vote
à venir.
11 4 - Délibération
Affectation
du
résultat
2023
Rapporteur Rapport :
: Thomas
BERRUEZO
Le
résultat
net
donnant
lieu
à affectation
est
le résultat
du
compte
administratif
pour
un
montant
de
12
050
482,27
€ auquel
il convient
de
soustraire
les
dépenses
(5
601
925,15
€)
et
d'ajouter
les
recettes
(152
519,56
€)
d'investissement
engagées
mais
non
mandatées
au
31
décembre
{les
reports)
:
Affectation
du
Dépenses
ou
déficits
|
Recettes
ou
excédents
SOLDES
Résultat
2023
INVESTISSEMENT
Résultats
de
CA
0,00 €
-21 086
155,01
€
-21 086
155,01
€
Reports
5 601
925,15
€
152
519,56
€
5 449
405,59
€
TOTAUX
5 601
925,15
€
-20 933
635,45
€
-26
535
560,60
€
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
CA
0,00 €
33
136 637,28 €
33
136637,28€
Reports
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
0,00 €
33
136
637,28
€|
33
136
637,28 €
TOTAL
CUMULE
Résultats
de
CA
0,00 €
12 050 482,27
€
12 050 482,27
€
Reports
5 601
925,15
€
152
519,56
€
5 449
405,59
€
TOTAUX
5 601
925,15
€
12
203
001,83
€
6 601
076,68
€
Le
résultat
définitif
à
affecter
après
financement
des
reports
d’investissements
s'établit
donc
à
+ 6 601
076,68
€.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
d'approuver
l'affectation
du
résultat
net
de
6 601
076,68
€
de
la
façon
suivante
: 6 601
076,68€
en
report
à nouveau
section
de
fonctionnement
(002).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- __ Approuve
l'affectation
du
résultat
issu
du
compte
administratif
2023.
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
13 6 - Délibération
du
Vote
du
Budget
2024
Rapporteur
_: Thomas
BERRUEZO
Rapport : Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
la façon
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESTES
A
REALISER
5 601
925,15
€
152
519,56
€
001-
Résultat
reporté
21 086
155,01 €
Sous-total
Mouvements
antérieurs
26 688
080,16 €
152 519,56
€
Chap
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
5 000,00
€
Chap
10
: Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
75
000,00
€
2 600 000,00
€
Chap
13
: Subventions
d'investissements
3 060 000,00 €
Chap
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
1621
500,00
€
3 000 000,00
€
Chap
20
: Immobilisations
incorporelles
541
237,00
€
Chap
204
: Subventions
d'équipements
versées
435
564,00
€
Chap
21
: Immobilisations
corporelles
8 872
850,00
€
Chap
23
: Immobilisations
en
cours
3 861
600,00
€
200
000,00
€
Mouvements
réels
15
407
751,00
€
8 865
000,00
€
Chap
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00€
29 898 311,60 €
Chap
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20 000,00
€
3 200
000,00
€
Mouvements
d'ordre
20 000,00
€
33 098 311,60 €
Sous-total
Mouvements
15
427
751,00
€
41
963
311,60
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
42
115
831,16
€
42
115
831,16
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
002
- Résultat
reporté
0,00
€
33136637,28€
Sous-total
Mouvements
antérieurs
0,00€
33
136 637,28€
Chap
011
: Charges
à caractère
général
13 880 783,64
€
Chap
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
24 820 804,12
€
Chap
013
: Atténuation
de
charges
50 000,00
€
Chap
014
: Atténuation
de
produits
1 216
000,00
€
Chap
65
: Charges
de
gestion
courante
12
575
421,95
€
Chap
66
: Charges
financières
633
740,29
€
Chap
67
: Charges
exceptionnelles
115
180,00
€
Chap
68
: Dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions
33 420,00
€
Chap
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
4 932
478,00
€
Chap
73
: Impôts
et
taxes
5 535
000,00
€
Chap
731
: Fiscalités
locales
36
665
000,00
€
Chap
74
: Dotations
et
participations
4 633
221,00
€
Chap
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
1207
134,36
€
Chap
76
: Produits
financiers
194
190,96
€
Chap
78
: Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Mouvements
réels
53
275
350,00
€
53
217
024,32
€
Chap
023 :
Virement
à
la
section
d'investissement
29 898
311,60
€
0,00
€
Chap
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 200 000,00
€]
20 000,00
€
Mouvements
d'ordre
33 098 311,60
€
20
000,00
€
Sous-total
Mouvements
86
373
661,60
€
53
237
024,32
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
86
373
661,60
€
86
373
661,60
€
TOTAL
GENERAL
128
489
492,76
€ |
128
489
492,76
€
15 Dépenses
de fonctionnement
51 167 902
À53 275 350
dont
intérêts
de
la dette
447
747
493
656
Recettes d'investissement
19 038 635
8 865 000
dont
emprunts
3 500
000
3 000
000
Dépenses
d'investissement
14 793 569
15407751.
dont
capital
de
la dette
1 502
950
1 550
763
dont P.P.1
12 648 619
13 856 988
3 - LE
NIVEAU
DE
L'ENDETTEMENT
3.1
- Encours
de
dette
et
emprunts
nouveaux
Selon
ce
scénario,
l'encours
de
la
dette
évoluerait
de
14
284
119
€
en
2023
à
15
733
356€en
2024
{échelle
de
gauche
du
graphique).
De
la
même
façon,
l'annuité
de
la dette
évoluerait
de
1 809
333
€ en
2023
à 2 044
418
€ en
2024
(échelle
de
droite
du
graphique).
He
DÉCO
mprunts nouveaux
2023
14 284
119
12,51
%
3 500
000
2024
15 733 356
1015%
BB 000000
Encours
de
dette
17
000
000€
16
000
000€
15
000
000€
14
000
000€
13
000
000€
12
000
000€
11
000
000€
10
000
000€
9
000
000€
8
000
000€
7
000
000€
6
000
000€
5
000
000€
4
000
000€
3
000
000€
2
000
000€
1
000
006€
0€
2023
Capital
Restant
Dû
cumulé
ËS
Emprunts
(art
16
hors
166,
16449
et
1645)
«x
Annuités
12
200
000€
-[2
100
000€
2
000
000€
1
900
000€
‘1
800
000€
[1 700
000€
[1 600
000€
1
500
009€
1 400
000€
-
11 300
000€
1
200
000€
1
190
000€
1
000
000€
900
000€
[800
000€
700
000€
600
000€
1500
000€
400
000€
300
000€
200
000€
100
000€
0€
2024
3.2
- Annuités
de
la
dette
L'annuité
de
la dette
(capital
+ intérêts)
s'échelonne
et se
ventile
comme
suit
17 TAXE
D'HABITATION
ET TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
:
2023
1104439
771%
820 888
17,71 %
2024
1264512
B9%
7 852 902
39%
box
b%
5 - LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5.1
- Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
et
leur
évolution
52 399 861
2024
1532170244
156%
_
1549.
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
Produits
de
la fiscalité
directe
: La
fiscalité
directe
comprend
les taxes
directes
locales
(taxe
-
d'habitation,
taxes
foncières
sur
les
propriétés
32
500
000
bâties
et
non
bâties)
Produits
de
la fiscalité
indirecte
: La
fiscalité
indirecte
comprend
les
recettes
affectées
au
compte
73
autre
que
la fiscalité
directe
et transférée
(la taxe
sur
l'électricité,
les
droits
de
mutation,
l'attribution
de
compensation,
.….).
Dotations
: Elles
comprennent
les
recettes
du
chapitre
74
{la
DGF,
les compensations
d'Etat
sur
les
exonérations
fiscales,
la
CAF).
Autres
recettes
: Elles
comprennent
notamment
les
produits
des
services,
les
produits
financiers,
les atténuations
de
charges,
les
recettes
exceptionnelles,
les
produits
induits
5
982
078
des
investissements
19 Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
!
2023
2024
Autres
dépenses
2
Intérêts
de
la dette
{art
66111
et 66112)
: Subventions
versées
{art
657)
| Contingents
et
participations
obligataires
(art
655)
Alténuation
de
produit
(chap
014)
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
(chap
012)
indicateur
d'évolution
de
la
ressource
humaine
Ratio
: Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
de
personnel
26
000
000€
:
:
:
:
52,0%
24
000
000€
148,0%
22
000
D00€
144,0%
20
000
O00€
40,0%
18
000
000€
36,0%
16
000
000€
32,0%
14
000
000€
28,0%
12
000
000€
[24,0%
10
600
000€
20,0%
8
000
000€
16,0%
6
000
000€
12,0%
à
000
600€
8,0%
2
000
CO0€
4,0%
0€
-
0,0%
2023
2024
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap
012)
Charges
de
personnel
/ DRF
6 - LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6.1
- Les
recettes
d'investissement
21 Ratio
9
- Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
100,34
%
102,72%
de fonctionnement Ratio
10
- Dépenses
d'équipement
brut
/
recettes
réelles
de
fonctionnement Ratio
11
- Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
26,96
%
25,22
%
153%
29,56 %
Mme
ROYER
remercie
Monsieur
Berruezo
pour
sa
présentation
claire
et
enthousiaste
du
budget,
ainsi
que
le
service
des
Finances.
Elle
souligne
que
l'élaboration
d'un
budget
communal
est
de
plus
en
plus
complexe,
nécessitant
une
optimisation
minutieuse
des
dépenses.
Elle
insiste
sur
le
travail
d'équipe
impliqué
dans
cette
démarche,
tant
au
niveau
des
élus
engagés
dans
leurs
secteurs
respectifs
que
des
services
administratifs
dirigés
par
Eric
Chevrier
et
Gilles
Perrin,
le
directeur
des
Finances.
Elle
réaffirme
les
objectifs
de
la
municipalité
en
matière
de
qualité
du
service
public,
mettant
en
avant
l'importance
de
servir
au
mieux
les
habitants
du
Perreux-sur-Marne
tout
en
maintenant
une
prudence
financière
et
en
évitant
d'alourdir
la
dette
pour
les
générations
futures.
Elle
mentionne
également
les
ratios
de
désendettement
favorables
de
la
commune,
qui
font
envie
à
d'autres
collectivités.
Elle
rappelle
que
le
budget
primitif
est
prospectif,
et
que
des
événements
imprévus
peuvent
survenir
au
cours
de
l'année.
Elle
évoque
les
défis
budgétaires
au
niveau
national
et
met
en
garde
contre
la
tentation
pour
l'État
de
chercher
des
compensations
auprès
des
collectivités
locales,
même
auprès
de
celles
qui
sont
bien
gérées.
Elle
préconise
la
prudence
face
à
de
telles
éventualités. Elle
mentionne
d'autres
décisions
qui
peuvent
survenir
en
cours
d'année,
comme
l'augmentation
du
point
d'indice
pour
les
fonctionnaires,
bénéfique
pour
ces
derniers
mais
nécessitant
également
de
la
prudence.
Elle
souligne
que
cette
prudence
a
permis
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
et
de
faire
face
à
diverses
contingences.
Dans
un
contexte
marqué
par
une
inflation
persistante,
même
si
celle-ci
semble
se
stabiliser
quelque
peu,
Elle
insiste
sur
la
nécessité
de
rester
vigilant.
Elle
met
en
avant
la
chance
de
bénéficier,
depuis
de
nombreuses
années,
d'efforts
en
matière
d'économies
d'énergie.
Elle
considère
cela
comme
un
secteur
crucial,
comme
en
témoignent
les
récentes
augmentations
des
coûts
du
gaz
et
de
l'électricité.
Elle
souligne
l'importance
de
ces
efforts
dans
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
dans
la
réduction
drastique
des
dépenses.
Elle
estime
que
c'est
un
sujet
de
grande
importance
à prendre
en
considération.
Elle
met
en
avant
les
projets
d'investissement
en
cours
et
le
maintien
des
subventions
aux
associations
depuis
de
nombreuses
années,
une
pratique
absente
dans
certaines
communes.
Elle
insiste
sur
la volonté
de
fournir
des
équipements
de
qualité
dans
les
domaines
culturel
et
sportif,
citant
l'exemple
de
l'inauguration
prochaine
de
l’extension
des
salles
d'activité
physique
et
sportive
en
bord
de
la
Marne.
Elle
démontre
ainsi
l'engagement
constant
envers
le bien-être
et
le
développement
des
associations
locales.
M.
MOUGE
précise
que
l'opposition
vise
l'équilibre
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Il estime
que
le budget
manque
d’ambition
soulignant
que
l'absence
de
projets
entraîne
une
absence
de
besoin
d'emprunt,
conformément
au
fonctionnement
habituel
de
la
ville
du
Perreux.
I
regrette
également
le
manque
d'attention
accordée
au
volet
social,
notamment
l'absence
de
centre
médical
de
santé
et
de
crèche,
malgré
une
population
vieillissante
et
une
demande
croissante
pour
des
services
de
garde
d'enfants.
Il
propose
plutôt
23 7
- Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2024
Rapporteur
_: Thomas
BERRUEZO
Rapport : Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
directes
locales
et
les
fixer
pour
l'année
2024
comme
suit :
e
Taxe
Foncière
(bâti)
: 35,08
%
e
Taxe
Foncière
{non
bâti)
: 31,36
%
e
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: 20,00
%
Mme
RIVES
souhaite
apporter
une
remarque
rapide
pour
expliquer
son
vote.
Elle
souligne
que
chaque
année,
l'État
revalorise
les
bases
fiscales,
une
pratique
bien
connue
et
prévisible.
Ainsi,
même
en
maintenant
les taux
d'imposition
constants,
l'impôt
effectif
augmente.
Elle
exprime
son
désaccord
avec
cette
pratique
et sa
volonté
de
s'abstenir
sur
ce
point,
estimant
qu'il
est
inutile
de
prélever
des
impôts
si
les
fonds
ne
sont
pas
utilisés,
préférant
laisser
aux
contribuables
l'argent
ainsi
collecté.
Mme
ROYER
prend
note
de
la
position
de
Madame
Rives
concernant
son
abstention
sur
ce
point.
Elle
précise
qu'elle
n'a
pas
le
pouvoir
de
modifier
les taux
fixés
par
la loi
de
Finances.
Elle
rappelle
que
chaque
année,
l'augmentation
des
bases
fiscales
est
prévue
par
la
loi
de
Finances,
et
que
la
municipalité
s'efforce
de
maintenir
ses
taux
afin
de
limiter
au
maximum
l'impact
sur
les
habitants
du
Perreux.
M.
BONIFACE
apporte
des
précisions
en
lien
avec
l'argumentation
qu'il
avait
développée
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Il
mentionne
une
inflation
constatée
à
2,7
%
et
une
augmentation
des
bases
à 3,9
%.
!l souligne
que
la décision
de
ne
pas
augmenter
les taux,
tout
en
ne
choisissant
pas
de
les
baisser
pour
amortir,
est
un
choix
du
Maire.
Il
affirme
qu'en
matière
budgétaire,
il
préfère
ne
pas
s'abstenir,
assumer
davantage
ses
positions
et
ne
pas
faire
une
publicité
pas
totalement
hônnete.
Mme
ROYER
intervient
pour
rectifier
les
propos
de
Monsieur
Boniface
concernant
l'honnêteté
de
la
communication
sur
la taxe
foncière.
Elle
souligne
qu'elle
n’a
parlé
que
des
taux.
Elle
rappelle
à
Monsieur
Boniface
qu'il
peut
comprendre
la
distinction
entre
une
taxe
et
un
taux.
Elle
conclut
en
précisant
qu'elle
n'a
pas
le pouvoir
de
contrôler
les taux
fixés
par
l'État.
M.
BONIFACE
souligne
qu'il
avait
mentionné
le terme
“pas
totalement".
M.
MOUGE
reproche
à
Madame
Royer,
dans
sa
réponse
à
Madame
RIVES,
de
sous-entendre
que
l'opposition
de
gauche
soutient
implicitement
une
augmentation
des
taux,
ce
qu'il
considère
comme
une
interprétation
malicieuse
visant
à laisser
croire
qu'avec
ces
choix
ils ne
feraient
pas
le
bonheur
des
Perreuxiens.
Il
insiste
sur
le
fait
que
si
Madame
ROYER
vise
à
maintenir
le
taux
d'imposition
inchangé,
il rappelle
qu'il
faut
baisser
le pourcentage
qui
s'inscrit
sur
la base
fiscale.
Mme
ROYER
rappelle
ce
maintien
du
taux
et
précise
que
s'abstenir
lors
d'un
vote
signifie
désapprobation.
Elle
insiste
sur
le
caractère
factuel
de
la
situation
: s'abstenir
implique
de
ne
pas
approuver
le
maintien
des
taux
communaux.
Elle
demande
à
Monsieur
Mouge
s'il
maintient
inchangée
sa
position.
25 8 - Répartition
de
l'enveloppe
de
subvention
aux
associations
civiques
et patriotiques
Rapporteur
:Jean-Baptiste
ROBLIN
Rapport
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
répartition
de
l’enveloppe
de
8
000
€
votée
au
titre
des
subventions
communales
allouées
aux
associations
civiques
et
patriotiques
pour
l'exercice
2024
(cf. selon
la répartition
du
tableau
ci-dessous).
REPARTITION
SUBVENTION
COMMUNALE
2024
ALLOUEE
AUX
ASSOCIATIONS
CIVIQUES
ET
PATRIOTIQUES
SUBVENTIONS
INTITULE
DE
L'ASSOCIATION
COMMUNALES
ULAC
(Union
Locale
des
Anciens
Combattants)
000€
34
avenue
G.
Clémenceau
— 94170
LE
PERREUX-SUR-MARNE
Comité
du
Souvenir
Français
1 000
€
124
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
—-94130
NOGENT-SUR-MARNE
TOTAL
8000€
Mme
RIVES
explique
la
position
du
groupe
concernant
les
subventions.
Elle
est
en
faveur
de
l'indexation
sur
l'inflation,
mais
compte
tenu
du
maintien
de
l'approche
isopérimétrique,
le
groupe
a
décidé
de
s'abstenir.
Elle
exprime
le
souhait
de
ne
plus
recourir
à
cette
méthode
à
l'avenir. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Valide
la répartition
des
subventions
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
POUR
: 35
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 4
27 Le
montant
initial
de
ce
lot
est
de
238
696,31
€
HT.
Une
première
modification
a
représenté
une
plus-value
de
10,10%
(pour
un
montant
de
24
107,30
€ HT),
et
porté
le total
à 262
803,61
€ HT.
Les
travaux
susvisés
s’élevant
à 9
400
€
HT,
représentent
une
plus-value
de
3,94
%.
Ainsi
le
montant
total
du
marché
est
porté
à
272
203,61
€
HT
(soit
+
14,04
%).
Concernant
le lot 4
: électricité
courant
faible
/ courant
fort
La
présente
modification
a pour
objet
d'intégrer
les
prestations
suivantes
:
-
Compte
tenu
de
la
nature
du
moteur
du
monte-charge
qui
sera
installé,
celui-ci
nécessite
une
puissance
de
démarrage
importante.
Aussi,
le
bureau
de
contrôle
a
imposé
une
alimentation
directe
depuis
le TGBT
du
site.
Ces
prestations
seront
déduites
du
montant
des
travaux
du
lot
5
(ascenseur),
la Ville
n'ayant
pas
à supporter
ce
surcoût.
Le
montant
initial
de
ce
lot
4
est
de
56
695,01
€
HT.
Les
travaux
susvisés
s’élevant
à
8 399,25
€
HT,
représentent
une
plus-value
de
14,81%
et
portent
le
marché
à 65
094,26
€
HT.
Concernant
le lot 6 : parachèvement
/ mobilier
La
présente
modification
a pour
objet
d'intégrer
les
prestations
suivantes :
-
retrait
d’un
faux-plafond
dans
la
grande
salle,
et
traitement
complémentaire
de
lasures
de
la
charpente
lamellé-collé
;
-
prestations
complémentaires
demandées
tant
en
matière
de
serrurerie
(accès
pompiers,
portes
métalliques
techniques
en
terrasses,
ensembles
de
signalétique),
tant
intérieures
qu’extérieures,
etc.
Le
montant
initial
de
ce
lot
est
de
675
813,37
€
HT.
Les
travaux
susvisés
s’élevant
en
plus-value
à 91
705,21
€
HT,
auxquels
il faut
déduire
une
moins-
value
de
136
753,52
€HT,
représentent
une
plus-value
de
45
048,31
€
HT
(soit
-6,67%)
et
portent
le marché
à 630
765,06
€ HT.
Mme
ROYER
mentionne
que
l'extension
des
salles
d'activités
physiques
et
sportives,
dont
les
travaux
avaient
connu
un
léger
retard
en
raison
de
difficultés
à
trouver
des
experts
pour
les
référés
préventifs,
s'est
finalement
bien
déroulée
dans
l'ensemble.
Elle
estime
qu'il
y
a
eu
une
amélioration
et
une
extension
intéressante.
Elle
précise
que
l'inauguration
est
prévue
pour
début
juin. M.
MOUGE
souligne
que
le
débord
est
assez
significatif,
ce
qui
soulève
la
question
de
la
qualité
de
l'évaluation
préalable
à
la
construction.
Il
se
demande
si
les
entreprises,
pour
remporter
le
marché,
sous-estiment
leurs
prix,
et
une
fois
que
le
chantier
pris
ils
augmentent
leur
prix,
ce
qui
pourrait
conduire
à des
dépassements
budgétaires
ultérieurs
inévitables.
29 10
- Convention
de
PUP
- Edouard
Denis
- opération
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay
/19-29
boulevard
d'Alsace
Lorraine
Rapporteur
: Bénédicte
MARETHEU
Rapport
!
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
de
la
ville
sur
une
requalification
urbaine
du
secteur
dit
« des
Joncs
Marins
» aux
abords
du
rond-point
Leclerc
et des
projets
portés
par
des
opérateurs
privés,
il est apparu
opportun
de
maîtriser
et
accompagner
l’adaptation
de
l'offre
en
équipements
publics
et
l'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à l’accueil
de
nouvelles
populations
et de
permettre
au
territoire
de
s'adapter
à ces transformations.
Aussi,
il est
prévu
de
construire
et d'aménager
de
nouveaux
équipements
publics
d'infrastructure
et de
superstructure
:
-
La
réalisation
d’un
pôle
d'équipements
comprenant
un
gymnase,
un
équipement
plurivalent,
un
ouvrage
de
stationnement
public
;
-
La
réalisation
d’une
trame
d’espaces
publics
permettant
de
requalifier
en
partie
le secteur
des
Joncs
Marins.
Le
promoteur
Edouard
Denis
souhaitant
réaliser
une
opération
immobilière,
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay
/
19-29
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
il a
été
jugé
opportun
qu’il
participe
au
financement
des
équipements
publics
précités,
de
façon
plus
importante
qu’il
ne
le ferait
dans
le
cadre
de
la taxe
d'aménagement,
par
le biais d’un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
Le
projet
porté
par
cet
opérateur,
d'initiative
privée,
consiste
en
la
réalisation
d’un
ensemble
de
bâtiments
comportant
:
e __
environ
75
logements
en
accession
libre
(4720
m?
SDP),
°
environ
22
logements
sociaux
familiaux
(1045
m2
SDP),
e
un
centre
d'hébergement
et de
réinsertion
sociale
(CHRS)
- (732
m?
SDP)
e
une
pension
de famille
(630
m?
SDP)
e
une
crèche
(128
m?
SDP).
Ce
qui
représente
une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
1
434
145
€
TIC
pour
le
promoteur. En
application
des
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Territoire
en
sa
qualité
d'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
les
constructeurs,
en
leur
qualité
de
futurs
propriétaires
et constructeurs
des
opérations
immobilières
d’une
part,
et la commune
du
Perreux-sur-Marne,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'infrastructure
et
de
superstructure
d'autre
part,
se sont
entendus
pour
conclure
ensemble
les conventions
de
projet
urbain
partenarial
dont
les
projets
sont
annexés
à
la présente,
prévoyant
la prise
en
charge
financière,
par
les
Constructeurs,
d’une
partie
des
équipements
publics
prévus
sur
le secteur.
Mme
RIVES
exprime
ses
préoccupations
concernant
les
PUP.
Elle
souligne
le
manque
de
vision
d'ensemble,
ne
sachant
pas
s'il
s'agit
du
dernier
ou
s'il
y
en
aura
davantage.
Elle
se
demande
combien
d'immeubles
seront
construits
et
quelle
sera
l'ampleur
de
l'augmentation
de
la
population
dans
la zone.
Elle
s'inquiète
de
savoir
si les
infrastructures
prévues
par
les
promoteurs
seront
adéquates
pour
accompagner
cette
croissance
démographique.
Elle
estime
qu'il
pourrait
être
nécessaire
d'envisager
des
ajouts
tels
qu'une
école
supplémentaire,
étant
donné
que
l'école
31 M.
MARTET
rappelle
qu'il
y
a
environ
deux
ans,
un
document
fourni
aux
conseillers
indiquait
qu'il
y aurait
une
augmentation
de
population
de
plus
de
6
000
habitants
dans
l'ensemble
des
Joncs-
Marins.
Cela
fixe
donc
un
certain
nombre
de
possibilités
en
termes
d'équipements
publics,
notamment
en
matière
de
lutte
contre
les
canicules
avec
la création
d'îlots
de
rafraîchissement.
Il
souhaiterait
avoir
une
idée
plus
précise
des
projections
de
la ville
pour
l'ensemble
de
ce
secteur,
afin
de
pouvoir
évaluer
les
projets
actuels
et
futurs
de
manière
plus
approfondie.
Sans
cette
vision
d'ensemble,
il est
difficile
de
prendre
des
décisions
éclairées
sur
les
PUP.
Mme
ROYER
assure
que
la
municipalité
dispose
d'une
vue
d'ensemble
sur
le sujet,
rappelant
une
réunion
de
novembre
où
cette
question
a
été
abordé.
Elle
ajoute
que
les
présentations
se
font
progressivement,
en
raison
des
transactions
entre
promoteurs
et
propriétaires
privés,
nécessitant
du
temps.
Elle
partage
également
l'importance
des
espaces
verts
et
de
la
pacification
du
secteur,
soulignant
la
récente
présentation
sur
le
projet
de
bus
BORDS
DE
MARNE
en
site
propre,
qui
abordait
également
l'aménagement
du
quartier.
Le
Conseil
municipal,
à la majorité :
-
Approuve
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
telle
qu’annexée,
pour
l'opération
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay
/ 19-29
boulevard
d’Alsace-Lorraine
à intervenir
entre
la
société
EDMP-IDF,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
ParisEstMarne&Bois
et
la
commune
;
-
Approuve
le
périmètre
d'application
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(annexe
n°1)
conformément
à
l’article
L.332-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
sus
indiquée
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
affaire
;
-__
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-11-4
du
Code
de
l’urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
délimité
par
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
seront
exclues
du
champ
d'application
de
la taxe
d'aménagement
communale
pendant
une
durée
de
dix
ans :
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-1
du
Code
de
l’urbanisme,
la convention
de
PUP
et ses
annexes
(dont
le plan
du
périmètre
concerné)
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
l’EPT
sis
3,
place
Uranie
—
94340
Joinville
le
Pont,
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-Marne
;
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la mention
de
la signature
de
cette
convention
de
PUP
ainsi
que
du
lieu
où
elle
pourra
être
consultée
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-
Marne
et
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la ville
et celui
de
l’EPT.
POUR
: 35
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: O0
33 La
halle
et
ses
abords
compris
dans
le
périmètre
du
marché
seront
mis
à
disposition
du
délégataire
durant
les séances
de
marchés.
Compte
tenu
de
l'occupation
du
domaine
public,
une
redevance
d'occupation
est
en
principe
demandée
au
délégataire.
Son
montant
est
proposé
par
chaque
candidat
dans
le
cadre
de
la
procédure.
Cette
redevance
correspond
à
l'écart
entre
le
niveau
de
recettes
du
délégataire,
sa
rémunération
et
ses
charges.
Les
modalités
de
détermination
du
montant
de
la
redevance
sont
fonction
de
l'économie
générale
du
contrat.
Les
enjeux
de
la
procédure
de
passation
consisteront
à :
-
Choisir
un
candidat
présentant
des
références
et des
garanties
assurant
une
gestion
efficace
et qualitative
du
service
;
-
Déterminer
des
conditions
financières
avantageuses
pour
les
usagers
et
la
collectivité
tout
en
garantissant
au
délégataire
une
rémunération
suffisante
pour
qu'il
puisse
accomplir
ses
missions
dans
de
bonnes
conditions.
La
Ville
sera
accompagnée
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
—
ARBEA
—
pour
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
conforme
aux
besoins
de
la
Ville
et
l'élaboration
d’un
contrat
équilibré
et durant
toutes
les
phases
de
la procédure
de
sélection
jusqu’à
la signature
du
contrat.
Mme
ROYER
souligne
l'importance
du
marché
dans
le
commerce
local,
affirmant
qu'il
constitue
un
point
central.
Elle
insiste
sur
le travail
réalisé
pour
maintenir
la dynamique
de
ce
marché.
Il
demeure
essentiel
comme
locomotive
du
centre-ville,
offrant
un
espace
de
convivialité.
Elle
rappelle
également
la nécessité
de
préserver
et
de
développer
ce
marché.
M.
MOUGE
souligne
qu'il
s'agit
d'une
délégation
de
service
public,
une
pratique
courante
à
laquelle
la
ville
du
Perreux
a
souvent
recours
et
exprime
son
doute
quant
à
l'efficacité
de
cette
approche
par
rapport
à une
gestion
directe
par
la ville.
Mme
RAYNAUD
explique
qu'il
existe
d'autres
méthodes
de
gestion
du
marché
alimentaire,
telle
que
la
gestion
en
régie,
c'est-à-dire
la
prise
en
charge
directe
par
la
ville.
Des
analyses
ont
été
effectuées,
et
la
décision
a
été
prise
de
ne
pas
choisir
cette
option,
car
la
gestion
d'un
marché
requiert
un
savoir-faire
spécifique
auquel
la
ville
ne
peut
prétendre.
Elle
souligne
que
la
plupart
des
villes
optent
pour
des
DSP,
et cette
décision
se
comprend
aisément.
M.
MARTET
estime
qu'il
est
important
de
souligner
que
cette
délégation
sera
notablement
différente
de
celle
précédemment
mise
en
place,
notamment
en
ce
qui
concerne
la responsabilité
du
nettoyage,
entre
autres
aspects.
|| suggère
donc
d'accorder
une
attention
particulière
à
cette
question
lors
de
la présentation.
Bien
qu’il
n’ait
pas
ses
notes
sous
la main,
il se
rappelle
que
cette
question
avait
été
abordée
lors
de
la commission
des
Services
publics
locaux.
Mme
RAYNAUD
précise
que
la
prochaine
DSP
ne
va
pas
subir
de
modifications
majeures
par
rapport
à
la
précédente,
à
l'exception
notable
de
la
gestion
des
déchets.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
35 12
- Attribution
de
subventions
communales
allouées
aux
associations
scolaires,
au
titre
de
l’année
2024
Rapporteur
: Didier
SCHREIBER
Rapport : Au
vu
des
demandes
présentées
par
les
associations
scolaires
locales,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
des
subventions
allouées
aux
associations
scolaires
au
titre
de
l’année
2024
(cf tableau
ci-dessous).
RÉPARTITION
SUBVENTION
COMMUNALE
ALLOUÉE
AUX
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
2024
_ Intitulé
des
Associations
Subventions Communales
UNAAPE
— Association
Autonome
de
Parents
d'élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
des
collèges
et du
lycée
2 700€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Clemenceau,
De
Lattre
et
Thillards
1 000€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry
450€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
400€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
Pierre
Brossolette
et
Paul
Doumer
450€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
Collège
Pierre
Brossolette
333€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
Lycée
Paul
Doumer
333€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
Collège
De
Lattre
333€
Foyer
Socio-Educatif
du
collège
Pierre
Brossolette
400€
GIPE
- Groupe
indépendant
des
Parents
d'Elèves
du
Perreux
800€
TOTAL
7 199€
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Valide
l’attribution
des
subventions
telle
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
37 l'attribution
de
63
€
de
budget
par
enfant
en
élémentaire,
et
le
choix
d’une
restauration
de
qualité.
Ces
choix
sont
regardés
de
près
par
d'autres
municipalités.
Elle
assure
que
ces
initiatives
bénéficient
à tous
les
enfants,
M.
SCHREIBER
précise
que
pour
un
déplacement
coûtant
40
000
€
pour
le
groupe
Joncs
marins,
même
l'ajout
de
500
€
supplémentaires
sur
un
tel
budget
ne
ferait
guère
de
différence.
Il
encourage
vivement
les
fédérations
et
les
associations
de
parents
d'élèves
à
organiser
des
actions,
telles
que
des
ventes
de
gâteaux,
et
à
utiliser
la
coopérative
d'école
pour
compléter
le
financement
de
ces
classes
vertes.
Il note
que
certains
enseignants
le font,
d'autres
pas.
Il suggère
également
que
les
enseignants
envisagent
des
séjours
moins
coûteux,
notamment
en
choisissant
des
destinations
plus
proches,
au
lieu
de
voyages
plus
lointains
comme
Belle-Île.
II se
réjouit
des
projets
pédagogiques
de
qualité,
tout
en
notant
qu'une
réflexion
sur
la
réduction
des
coûts
de
transport
pourrait
être
bénéfique.
M.
MOUGE
souligne
que
de
nombreuses
demandes
ont
été
formulées
pour
des
sorties
et
des
classes
autogérées,
et
propose
d'utiliser
les
6
millions
d'euros
qui
sont
déplacés
d'une
année
à
l'autre
sans
être
utilisés.
Il insiste
sur
la
nécessité
de
permettre
aux
classes
autogérées
de
partir,
même
si cela
implique
des
différences
entre
les
écoles.
Il estime
que
l'équité
n'est
pas
respectée
dans
cette
situation.
Mme
ROYER
propose
à
Monsieur
MOUGE
de
suivre
les
mêmes
explications
budgétaires
qui
pourraient
être
fournis
à
Monsieur
MARTET
car
visiblement
il
y
a
une
incompréhension
sur
l'utilisation
des
excédents
qu’on
ne
peut
pas
affecter
n'importe
comment
sans
réflexion
préalable. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Accorde
l'attribution
des
subventions
et
des
indemnités
proposées ci-dessus.
POUR
: 39
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
39 Union
Bord
de
Marne
Rugby
(UBM
Rugby
94)
8 000
€
Ski
Club
du
Perreux
1 500
€
Société
Nautique
du
Perreux
35
000
€
Taekwondo-Hapkido
Club
du
Perreux
1 000
€
on
|
__
218500€
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
de
l’article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
le
seuil
de
23
000
euros
étant
atteint,
le
versement
des
subventions
aux
associations
suivantes :
-__
Association
Sportive
Francilienne
94
;
-
Société
Nautique
du
Perreux
;
-
Gym
Club
du
Perreux
;
est
subordonné
à la signature
d’une
convention
d'objectifs,
et
de
tout
autre
document
en
lien
avec
ladite
convention,
entre
la Ville
et
les
associations
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
Accorde
au
titre
de
l’année
2024,
les
subventions
aux
associations
sportives
locales
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus :
-
Approuve
la signature
des
conventions
d'objectifs
avec
:
o
Association
Sportive
Francilienne
94
:
o
Société
Nautique
du
Perreux
;
o
Gym
Club
du
Perreux
;
- _
Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
dites
conventions.
POUR
: 35
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 4
41 16
- Gestion
en
flux
des
logements
sociaux
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS
Rapport : La
réforme
nationale
des
attributions
de
logements
sociaux
vise
une
plus
grande
transparence
des
processus
d’attributions,
une
meilleure
information
des
demandeurs
et
les
conditions
d’une
plus
grande
mixité
sociale.
La
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(E.L.A.N.)
du
23
novembre
2018
rend
obligatoire
la
gestion
des
contingents
de
réservations
des
logements
sociaux
en
flux
afin
de
fluidifier
les
processus
d’attributions.
Les
contingents
de
réservation
sont
des
contreparties
au
financement
et
à
la
garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
social
au
moment
de
la
réalisation
de
l’opération
de
logement
social
ou
lors
d’une
réhabilitation.
La
gestion
en
flux
s'applique
pour
tous
les
logements
sociaux
à
partir
du
24
novembre
2023,
délai
fixé
par
la
loi
3DS
du
21
février
2022
(pour
précision,
les
nouvelles
opérations
de
logement
social
continuent
de
faire
l’objet
d’une
convention
de
réservation
indépendante
avec
une
gestion
en
stock
pour
la
première
location).
Ainsi,
les
bailleurs
sociaux
doivent
se
mettre
en
conformité
en
signant
avec
chaque
réservataire,
une
convention
de
gestion
en
flux
qui
précise
les
modalités
pratiques
de
cette
gestion
(décret
du
20
février
2020).
Les
bailleurs
doivent
signer
au
préalable
la
convention
de
gestion
en
flux
avec
l'Etat
pour
le
contingent
préfectoral,
représentant
30
%
du
flux
annuel,
dont
5
%
au
plus
au
bénéfice
des
agents
civils
et
militaires
de
l'Etat.
Ils signent
ensuite
les
conventions
de
gestion
en
flux
avec
les autres
réservataires.
La
commune
du
Perreux-sur-Marne
est
réservataire
de
logements
sociaux
au
titre
des
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux
ou
encore
pour
le versement
de
surcharges
foncières.
A
ce
titre,
elle
doit
signer
des
conventions
de
gestion
en
flux
avec
les
bailleurs
sociaux
: 1001
VIE
HABITAT,
CDC
HABITAT,
COP,
CPH
Arcade
VYV,
13F,
LOGIREP,
PLURIAL,
RATP
HABITAT,
SEQUENS,
VILOGIA. Un
mode
de
calcul
réglementaire
permet
de
transformer
les
droits
de
réservations
actuels
de
la
commune
en
pourcentage
d’attributions
à
réaliser
dans
l’année.
Le
flux
d’attributions
est
actualisé
chaque
année
par
le
bailleur
social,
en
tenant
compte
des
évolutions
du
patrimoine
(vente,
démolition
livraisons
neuves)
et
de
logements
qui
sont
retirés
pour
des
besoins
particuliers
du
bailleur,
prévus
par
le décret.
Le
bailleur
social
s'engage
à
transmettre
avant
le
28
février
de
chaque
année
le
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
constituant
le
parc
de
référence
et
le
nombre
prévisionnel
de
logements
soustraits
du
calcul
du
flux
de
l’année
en
cours.
Avant
le
28
février
de
chaque
année,
l'organisme
bailleur
transmet
à
l'ensemble
des
réservataires
un
bilan
annuel
des
logements
proposés,
ainsi
que
des
logements
attribués
au
cours
de
l'année
précédente,
par
réservataire,
par
typologie
de
logement,
type
de
financement,
localisation
hors
et
en
quartier
politique
de
la Ville,
commune
et
période
de
construction
(L.441-5-1
du
C.C.H.).
43 notamment
en
ce
qui
concerne
l'attribution
des
logements
par
type,
localisation
et
quartier
politique
de
la ville.
il invite
à une
explication.
Mme
ROYER
explique
qu’au
Perreux-sur-Marne
il
n'y
a
pas
de
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV).
Pour
elle,
le
rapport
est
générique
pour
les
conventions,
ce
qui
concerne
les
villes
ayant
des
QPV.
Mais
dans
leur cas,
cela
ne
s'applique
pas.
M.
MARTET
s'interroge
sur
l'attribution
des
logements
qui
reviennent
à
la
ville
et
demande
comment
ce
processus
est
géré
ou
effectué.
Mme
ROYER
indique
que
le
processus
reste
le
même,
en
effet
les
logements
sont
toujours
attribués
par
le
biais
de
commissions
d'attribution,
sans
aucun
changement
à
ce
niveau.
Le
changement
se
situe
plutôt
au
niveau
de
la
rotation
des
logements,
mais
la
méthode
d'attribution
reste
inchangée.
M.
MARTET
se
questionne
si
la
ville
propose
nécessairement
un
logement
à
3
candidats,
car
c'était
la pratique
habituelle.
Mme
ROYER
confirme
que,
en
général,
lors
des
commissions,
2 ou
3
dossiers
sont
proposés
pour
chaque
logement.
Elle
souligne
que
cela
n'a
pas
changé.
Le
changement
concerne
plutôt
les
logements
libérés,
mais
pas
la
méthode
d'attribution.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
Approuve
les
conventions.
|
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
45 18
- Bilan
triennal
2020-2023
du
plan
actions
pour
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport : Au
cours
des
trois
dernières
années,
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
a
ardemment
poursuivi
son
engagement
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
une
démarche
inscrite
au
cœur
de
ses
priorités
stratégiques.
Cette
volonté
affirmée
s’est
concrétisée
par
l'élaboration
et
l'adoption
d'une
feuille
de
route
pour
l’égalité
professionnelle,
couvrant
la
période
2020-2023.
Cette
feuille
de
route,
fruit
d’une
réflexion
approfondie
et
d’une
concertation
étroite
avec
les
parties
prenantes,
définit
cinq
orientations
stratégiques
et
dix-neuf
objectifs
spécifiques
visant
à
favoriser
les
progrès
concrets,
au
sein
de
la
collectivité,
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
mais
aussi
professionnelle.
La
législation
en
vigueur,
notamment
le décret
précisant
les
attentes
du
législateur
en
matière
de
rapport
sur
l'égalité
femmes-hommes,
a
guidé
la
démarche,
en
fixant
un
cadre
clair
et
exigeant
pour
les
actions
communales.
Ainsi,
ce
rapport
de
synthèse
se
veut
être
le
reflet
des
politiques
et
initiatives
en
faveur
de
l'égalité,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il offre
également
une
photographie
des
trois
années
de
référence
sur
les
pratiques
et
les
actions
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité,
fournissant
ainsi
une
base
solide
pour
évaluer
les
progrès
réalisés
et
orienter
les
efforts
futurs. La
Ville
du
Perreux-sur-Marne
a
déjà
insufflé
une
dynamique
significative
dans
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
sexes
à travers
diverses
sphères
de
sa
gestion
des
ressources
humaines.
Que
ce
soit
dans
sa
politique
de
rémunération,
son
soutien
aux
formations
diplômantes
et
certifiantes,
ses
pratiques
de
recrutement,
sa
gestion
de
la
mobilité
interne
ou
encore
son
attention
portée
au
bien-être
au
travail,
chaque
aspect
des
actions
témoigne
de
l'engagement
résolu
envers
la
parité
et
l'inclusion.
Ce
rapport
de
synthèse
offre
une
occasion
unique
d'examiner
les
réalisations
de
la collectivité,
de
tirer
des
enseignements
des
expériences
passées
et
de
tracer
la voie
à suivre
pour
consolider
les
avancées
dans
la
promotion
de
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la ville
du
Perreux-sur-Marne.
Mme
ROYER
remercie
Mme
ROUSSELIN
et
le
service
RH
pour
leur
travail
conséquent,
soulignant
l'importance
de
ce
bilan
qui
montre
des
progrès
et
des
évolutions.
Elle
note
que
cela
concerne
non
seulement
les
agents
de
la ville
mais
aussi
les
actions
menées
pour
la
population
en
général.
Elle
salue
également
l'implication
de
Mme
MARETHEU
dans
le
travail
sur
les
violences
faites
aux
femmes,
ainsi
que
celui
de
Carole
PRADES,
correspondante
au
niveau
du
territoire. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Prend
acte
du
bilan
triennal
du
plan
d’action
pour
l'égalité
entre
les
femmes-hommes
2020-2023.
47 o
La
participation
de
l'employeur
sera
de
30
%
du
montant
de
la cotisation
due
par
l'agent
dans
la limite
de
15
€.
o
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
après
connaissance
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance
retenu,
-_
Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
2
RISQUE
SANTE
- _ Approuve
la procédure
de
la convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
employeurs
et
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
La procédure
retenue
est déclinée
comme
suit :
o
Participation
au
dispositif
du
CIG
Petite
Couronne
en
vue
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance,
-__
Approuve
la proposition
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent :
o
En
respectant
le minimum
prévu
à l’article
6 du
décret
n°2022-581,
o
Selon
une
fourchette
La
participation
s’élève
à un
montant
mensuel
brut
par
agent: - de
26
€ pour
les
agents
ayant
un
indice
majoré
inférieur
ou
égal
à 385.
- de
20
€ pour
les
agents
ayant
un
indice
majoré
supérieur
à 385.
o
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
après
connaissance
de
l’offre
de
l'organisme
d'assurance
retenu,
-__
Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
|
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
49 21
- Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport : Afin
d'assurer
la
bonne
marche
de
l’administration,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
par
la
création
ou
la
suppression
de
postes.
CRÉATIONS Filière
technique
m
Afin
de
procéder
à
la
mise
en
stage
d'agents
contractuels,
affectés
dans
différents
secteurs
d'activité
(restauration
scolaire,
environnement),
il convient
de
créer
les
postes
suivants
:
- 2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
C)
Filière
sportive
m
Afin
de
compléter
les
effectifs
du
Service
des
Sports,
par
suite
de
la
mutation
d’un
intervenant
sportif,
il convient
de
prévoir
un
recrutement
en
qualité
d’éducateur
sportif
et,
par
conséquent,
de
créer
les
postes
sur
les
deux
niveaux
de
grade
suivants :
- 1 poste
d’éducateur
des
Activités
Physiques
et Sportives
à temps
complet
(catégorie
B)
- 1
poste
d’éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
principal
de
2°
classe
à temps
complet
(catégorie
B)
M.
MARTET
soulève
une
question
concernant
la
difficulté
à
trouver
des
animateurs
pour
les
activités
du
mercredi.
I! s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
de
proposition
de
création
de
poste
à ce
niveau,
en
particulier
de
poste
titulaire.
Il estime
qu'une
telle
proposition
serait
la bienvenue
afin
d'éviter
de
devoir
constamment
gérer
la situation
de
manière
temporaire
chaque
année.
Mme
ROUSSELIN
explique
que
les
postes
sont
déjà
créés,
mais
qu'ils
sont
actuellement
vacants.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
Approuve
la création
de
ces
postes.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
51 M.
MARTET
énonce
que
la Ville
a reçu
un
courrier
de
la section
de
la ligue
des
Droits
de
l'Homme,
contresignés
par
une
dizaine
d'habitants
du
Perreux,
précisant
que
cela
fait
trois
semaines
qu’ils
sont
sans
réponse.
La
demande
consistait
simplement
à
solliciter
une
audience
afin
de
présenter
la Ligue
des
droits
de
l'Homme
et ses
activités
pour
la Ville.
Mme
ROYER
indique
que
ce
courrier
ne
lui
dit
rien
mais
va
vérifier
ce
sujet
et
une
réponse
sera
apportée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h22.
ChriStel
ROYER
53