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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique du CM du 21.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le
Perreux sur-Marne Ville d'expressions
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 32
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
Mme
NOIRET,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
Mme
DANI,
M.
PELLÉ,
Mme
BELLAL,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
Mme
PECOT,
Mme
VASQUEZ,
M.
GRIGNON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. M.
CARREZ
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Christel
ROYER
. M.
MANET
Franck
ayant
donné
pouvoir
à M.
Thomas
BERRUEZO
. M.
BAZIN
Paul
ayant
donné
pouvoir
à M.
Éric
COUTURE
. M.
MONTEIRO
David
ayant
donné
pouvoir
à Bénédicte
MARETHEU
. M.
DUBOIS
Régis
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Carole
NOIRET
. Mme
CALIANDRO-CHARLON
Lorenza
ayant
donné
pouvoir
à M.
Laurent
COURTOIS
. Mme
ANTUNES
Andréia
Sofia
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Célia
RIVES
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Natacha
DANI
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a : Approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
septembre
2023,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-
stationnement
pour
les
années
2024
à
2026,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2024,
la
répartition
des
propositions
d'ouverture
de
crédits
et
autorisé
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts,
par
39
voix
pour,
Pris
acte
de
la
sortie
de
l'inventaire
communal
listant
des
biens
acquis
en
2013
et
antérieurement,
par
39
voix
pour,
Autorisé,
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
opérations
de
couverture
pour
l’année
budgétaire
2024,
par
39
voix
pour,
Autorisé,
à
l’unanimité,
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
relative
au
marché
public
pour
la
fourniture
de
denrées
brutes
et
d'assistance
technique
pour
la
restauration
collective
municipale
et
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise,
par
39
voix
pour,
Autorisé,
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
initier
la
procédure
adaptée
relative
au
marché
public
de
travaux
pour
la
démolition
et
la
construction
d’un
bâtiment
situé
aux
9,
10
et
10bis
quai
d’Argonne
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
les
modifications
de
lots
pour
les
travaux
d'extension
des
salles
APS
et
autorisé
Madame
le Maire
à signer
les
avenants,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
modification
n°4
au
marché
d'assurances
sur
les
risques
statutaires
pour
le
personnel
territorial
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
de
son
établissement
public
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ces
prestations,
par
39
voix
pour,
Pris
acte
de
l'attribution
des
marchés
de
fournitures
pour
les
régies
municipales,
par
39
voix
pour, Pris
acte
du
classement
sans
suite
de
la
procédure
initiée
pour
motif
d'intérêt
général
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°7
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre-ville,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
recrutement
de
8
agents
recenseurs
pour
la
période
du
18
janvier
2024
au
24
février
2024
et
approuvé
leurs
rémunérations,
par
39
voix
pour,
Pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
du
SIGEIF
pour
l’année
2022,
par
39
voix
pour, Accepté,
à
l’unanimité,
la
proposition
d’achat
pour
un
montant
de
13
500
euros
d’un
véhicule
et
autorisé
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
vente
de
ce
véhicule,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
convention
proposé
par
la
société
ORANGE
et
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
ladite
société,
par
39
voix
pour,
Débattu
sur
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
conformément
à
l'article
L.243-6
du
Code
des
juridictions
financières,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
le
périmètre
d’application
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(annexe
n°1)
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'avenant
n°
2
à la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
ville
et
l'EPFIF
qui
prolonge
la
durée
de
la
convention
d'intervention
foncière
passée
au
31
décembre
2028
et
modifie
l’article.
relatif
aux
objectifs
environnementaux
des
opérations
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
annexé
au
présent
rapport
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'acquisition
des
parcelles,
À
342
sise
24
rue
de
la
Croix
d'Eau,
A
101
sise
4
bd
Raymond
Poincaré,
et
À
102
sise
bd
Raymond
Poincaré,
appartenant
à
l'Etablissement
Public
territorial
d’Ile-de
France
au
prix
de
1
330
000€
HT,
hors
droit
et
hors
frais,
par
39
voix
pour,
Autorisé,
à
l'unanimité,
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
vente
au
détail
en
alimentation
générale,
des
commerces
de
voitures
et
de
véhicules
automobiles
légers,
de
la
commune
à certaines
dates,
le
dimanche
en
2024,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
plan
indiquant
les
références
cadastrales
pour
lesquelles
la
taxe
d'aménagement
est
fixé
à
20
%,
tandis
que
pour
les
autres
références
cadastrales
non
couvertes
par
le
plan,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
est fixé
à 5
%,
par
39
voix
pour,
Validé,
à
l'unanimité,
la
répartition
des
subventions
communales
complémentaires
allouées
aux
associations
sportives,
au
titre
de
l’année
2023,
par
39
voix
pour,
Fixé,
à
l'unanimité,
les
frais
de
scolarité
intercommunaux
et
financement
des
écoles
privées
sous
contrat,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'allocation
municipale
de
garde
d'enfant
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
de
fonctionnement,
par
35
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
MOUGE,
Mme
RIVES,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES)
Pris
acte
du
Rapport
Social
Unique
2022,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'affiliation
de
la
Régie
Personnalisée
Autonome
du
CDBM
à
la
Commission
Consultative
Paritaire
unique
et
commune
à
la
Ville
et
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
par
39
voix
pour, Approuvé,
à
l'unanimité,
l’affiliation
de
la
Régie
Personnalisée
Autonome
du
CDBM
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
à
la
formation
spécialisée
commun
à
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l’affiliation
de
la
Régie
Personnalisée
Autonome
du
CDBM
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
de
catégorie
C,
B
et
A
de
la
Ville,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
de
restauration
et
d'hébergement
du
personnel
communal,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h22.
Le
Maire,
Christel
ROYER