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Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du CM 29.09.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du CM 29.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité sociale,
Le
Perreux sur-Marne Vite dpressas
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 29
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
Mme
DESCATEAUX,
M.
BAZIN,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
M.
SCHREIBER,
M.
PEREZ,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
M.
CARREZ,
Mme
DANI
Mme
BELLAI,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
M.
COURTOIS,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
M.
DUBOIS,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
M.
MOUGE,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. M.
BERRUEZO
ayant
donné
pouvoir
à Mme
MARETHEU
. Mme
NOIRET
ayant
donné
pouvoir
à M.
BAZIN
. Mme
LEVY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SCHREIBER
. M.
PELLÉ
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DANI
. M.
MANET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BELLAL
. Mme
CUPIF
ayant
donné
pouvoir
à M.
COUTURE
. Mme
VASQUEZ
ayant
donné
pouvoir
à M.
MONTEIRO
. M.
DUSSUD
ayant
donné
pouvoir
à M.
MOUGE
. Mme
RIVES
ayant
donné
pouvoir
à M.
BONIFACE
. Mme
CANEVY-RAMIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
DELEPLANQUE
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lorenza
CALIANDRO-CHARLON
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a : Approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
juin
2022,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
décision
Modificative
n°1,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'admission
en
non-valeur
formulée
par
Madame
la
Trésorière
Principal,
l'effacement
de
dettes
décidé
par
un
jugement
de
surendettement
du
Tribunal
d'instance
et
l’admission
en
non-valeur
suite
à
une
liquidation
judiciaire
statuée
par
le
Tribunal
de
Commerce,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
versement
d’une
dotation
financière
initiale
de
la
Commune
au
profit
de
la régie
personnalisée
du
CDBM,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
appartenant
à
la
ville
au
profit
de
la
régie
personnalisée
du
CDBM,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
modification
n°
1
des
lots
5,7
et
8
pour
les
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
année
2021
(1
an
reconductible
3 fois),
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
modification
n°2
au
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires,
assistance
technique
pour
la
restauration
collective
municipale,
année
2020-2021
(1
an
reconductible
3 fois),
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'attribution
du
marché
de
fourniture
de
matériels
informatiques
à
la
société
STIM
PLUS,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
modification
n°2
au
marché
de
nettoyage
de
locaux
administratifs
et
de
locaux
municipaux
d’activités
au
public,
année
2019-2020
(1
an
reconductible
3
fois),
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
les
modifications
n°5
du
lot
2,
n°3
du
lot
4
et
10,
n°
2
du
lot
5,
6,8,
12,
n°1
du
lot
7
et
13
pour
la
Construction
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
sis
36/38
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'attribution
des
marchés
pour
la
réalisation
des
travaux
d’extension
des
salles
APS
pour
6
lots,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
convention
proposé
par
le
SIPPEREC
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
toiture
pour
la
pose
et
l’exploitation
d’une
installation
de
production
d'énergie
photovoltaïque
sur
le groupe
scolaire
Paul
Doumer-Pierre
Brossolette
et
le projet
de
convention
de
financement
proposé
par
le
SIPPEREC
pour
la
réalisation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
du
groupe
scolaire
Paul
Doumer-Pierre
Brossolette,
par
39
voix
pour, Approuvé,
à
l’unanimité,
la
convention
portant
autorisation
de
décoration
des
arbres
d’alignement
le
long
des
routes
départementales
par
les
communes
Val-de-Marnaises,
par
39
voix
pour, Accordé,
à l'unanimité,
à LOGIREP
une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
105
000
£
pour
son
opération
sise
13-15
rue
Gallieni,
par
39
voix
pour,
Accordé,
à
l'unanimité,
à
SEQENS
une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
120
000
£
pour
son
opération
d’acquisition/amélioration
d’un
petit
immeuble
permettant
le
financement
de
7
logements
locatifs
sociaux
au
129
avenue
Gabriel
Péri.,
par
39
voix
pour,
Accordé,
à
l'unanimité,
à
VILOGIA
une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
400
000
€ pour
son
opération
sise
21
avenue
Ledru-Rollin,
par
39
voix
pour,
Accordé,
à
l’unanimité,
à
VILOGIA
une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
70
000
€
pour
son
opération
d'acquisition
de
14
logements
locatifs
sociaux
sise
185-185bis
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
par
39
voix
pour,
Accordé,
à
l’unanimité,
à
Valophis
une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
280
000
€
pour
son
opération
d’acquisition/amélioration
d’un
immeuble
permettant
le
financement
de
14
logements
locatifs
sociaux
au
12
avenue
Ledru-Rollin,
par
39
voix
pour,
Confirmé,
à
l'unanimité,
l'approbation
de
l’acquisition
d’un
bien
au
Perreux
sur
Marne
au
prix
de
335
000
€,
frais
d'agence
inclus
et
hors
frais
notariés,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
protocole
d'accord
relatif
à
la
régularisation
de
l’étude
du
pôle
d'échanges
de
Nogent
Le
Perreux,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le principe
général
du
renouvellement
du
projet
éducatif
territorial
intégrant
le
«
Plan
mercredi
», par
39
voix
pour,
Autorisé,
à
l’unanimité,
à
solliciter,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne,
toutes
subventions,
dans
le
cadre
des
fonds
de
modernisation
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
pour
la crèche
collective
Bellevue,
par
39
voix
pour,
Attribué,
à
l'unanimité,
une
subvention
de
2000€£
à
l’association
Fondation
ARSEP,
par
39
voix
pour, Approuvé,
à
l’unanimité,
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
mise
en
œuvre
par
le
CIG
petite
couronne,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'institution
d’un
«
forfait
mobilités
durables
»
au
profit
des
agents
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
du
CCAS,
par
39
voix
pour,
Renoncé,
à
l’unanimité,
au
scrutin
secret
et
désigné
Madame
Hélène
ROUSSELIN,
1er
maire-
adjoint,
aux
fins
de
représenter
la commune
du
Perreux
auprès
du
CNAS,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à l'unanimité,
la création
de
ces
postes,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h31.
À
Christel
ROVER
-
|