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Compte-Rendu - CR Synthétique 6.02.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique 6.02.2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
trente
janvier
deux
mille
vingt-cinq
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
: 35
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
Mme
NOIRET,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
Mme
DAVID,
Mme
DANI,
M.
PELLÉ,
Mme
BELLAL,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
M.
BAZIN,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUBOIS,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
M.
GRIGNON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE
Excusé(s)
: 4,
M.
ROBLIN
Jean-Baptiste
donne
pouvoir
à
M.
BERRUEZO
Thomas,
M.
CARREZ
Gilles
donne
pouvoir
à
Mme
ROYER
Christel,
M.
MANET
Franck
donne
pouvoir
à
M.
COUTURE
Eric,
Mme
ANTUNES
Andreia
Sofia
donne
pouvoir
à
Mme
RIVES
Célia,
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CALIANDRO-CHARLON
Lorenza
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a
: Approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
mardi
17
décembre
2024,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pris
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025,
Pris
acte,
de
l'attribution
du
marché
de
« fourniture
de
végétaux
et
produits
divers
»
et
autorisé,
à l'unanimité,
Madame
le
Maire
à signer
le marché,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
convention
pour
la
constitution
initiale
et
la
mise
à jour
du
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS
enrichi)
ainsi
que
la
participation
financière
de
la
Ville,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
candidature
de
la
Ville
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
inventaires
écologiques
métropolitains
»
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
par
39
voix
pour,
Emis,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
convention
de
financement
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l’avenant
à
la
convention
dans
le
cadre
de
subvention
aux
formations
BAFA/BAFD
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
et
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
ledit
avenant,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le nouveau
règlement
des
aides
sociales,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
les
conventions
de
gestion
du
contingent
communal
en
flux
et
ses
annexes
des
bailleurs
sociaux
(Groupe
Valophis,
RLF,
Immobilière
du
moulin
vert,
Antin
résidences,
AXIMO)
et autorisé
Madame
à signer
lesdites
conventions,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la création
des
postes
non
permanents,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,