Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Synthétique du CM du 23.03.2023 ok
Compte-Rendu - CR Synthétique Conseil Municipal du 15 décembre 20
Procès Verbal - Affiche Ordre du jour CM 17032022
Compte-Rendu - CR Synthétique 6.02.2025
Compte-Rendu - CR Synthétique signé du 05.02.2026
Compte-Rendu - CR synthétique du 18.12.2025 signé
Compte-Rendu - CR Synthétique du CM du 21.12.2023
Compte-Rendu - CR Synthétique du 3 octobre 2024
Compte-Rendu - CR Synthétique du jeudi 21 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 25.09.2025
Compte-Rendu - CR Synthétique du CM du 17032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique du CM du 17032022)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Le
Perreux sur-Marne Ve dress
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
mars
deux
mille
vingt-deux
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
: 33
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
M.
BERRUEZO,
Mme
RAYNAUD,
M.
BAZIN,
Mme
DESCATEAUX,
M.
COUTURE,
Mme
MARETHEU,
M.
SCHREIBER,
Mme
NOIÏRET,
M.
PEREZ,
M.
ROBLIN,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
M.
PELLÉ,
M.
MANET,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENE,
Mme
VALETTE,
M.
COURTOIS,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
M.
DUBOIS,
Mme
CALIANDRO-
CHARLON,
M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. Mme
LEVY
ayant
donné
pouvoir
à Mme
NOIRET
. Mme
DAVID
ayant
donné
pouvoir
à M.
ROBLIN
. Mme
BELLAL
ayant
donné
pouvoir
à M.
PELLÉ
. Mme
CUPIF
ayant
donné
pouvoir
à M.
RENÉ
. Mme
VASQUEZ
ayant
donné
pouvoir
M.
MONTEIRO
. Mme
CANEVY-RAMIN
ayant
donné
pouvoir
M.
DUSSUD
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
BOUCHET
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a : Installé,
Madame
Lorenza
CAILANDRO-CHARLON
et
Monsieur
Richard
DELEPLANQUE
en
tant
que
nouveau
conseillers
municipaux,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Voté,
à
la
majorité,
l’élection
de
Bruno
PEREZ
en
tant
que
maire-adjoint
par
33
bulletins
pour
et
6 bulletins
blancs.
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'adoption
à
mains
levées
pour
la
désignation
des
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
des
Commissions
municipales,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'adoption
à
mains
levées
pour
la désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'adoption
à
mains
levées
pour
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
divers
organismes
et
associations,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
d'objectifs
avec
l’association
« Comité
des
fêtes
»
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
annuel
de
23
000€
au
profit
de
cette
association,
par
39
voix
pour,
Pris
acte
de
la
sortie
du
patrimoine
communal
des
biens
mobiliers
acquis
en
2012
et
antérieurement, Pris
acte
de
l'attribution
des
lots
des
jeux
extérieurs
et
sportifs
pour
les
écoles,
les
multi-
accueils,
les
mails
et
les
parcs
pour
les
années
2022
à
2026
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
marchés, Approuvé,
à
l'unanimité
l’avenant
relatif
à
la
modification
n°3
au
marché
de
travaux
neufs
et
entretien
de
l'éclairage
public,
année
2018-2019,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le programme
prévisionnel
relatif
à la
déconstruction-reconstruction
du
bâtiment
situé
au
10
Quai
d’Argonne
ainsi
que
la
composition
du
Jury
de
concours
et
la
constitution
d'une
commission
technique,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
programme
relatif
à
la
construction
d’un
Poste
de
police
municipale,
d’un
Relais
Petite
Enfance
et
d’une
crèche
au
92
avenue
du
Général
de
Gaulle
ainsi
que
la
composition
du
Jury
de
concours
et
la
constitution
d’une
commission
technique,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'avenant
n°1
au
marché
de
fourniture,
l'installation
et
maintenance
du
mobilier
urbain,
année
2015
à
2030,
par
35
voix
pour,
et
4
abstentions
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN)
Approuvé,
à
la
majorité,
l'avenant
n°1
au
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
préventive
et
curative
des
nouveaux
horodateurs
(lot
2),
année
2021
(1
an
reconductible
3
fois,
par
39
voix
pour, Approuvé
à
l’unanimité
la
liste
modifiée
des
emplois
communaux
comportant
l'octroi
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à l'unanimité,
la proposition
d'achat
d’un
véhicule
communal,
par
39
voix
pour,
Approuvé
à
l'unanimité,
la
sollicitation
de
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
Grand
Paris
dans
le
cadre
du
FIM,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL,
pour
l'extension
des
salles
APS,
par
39
voix
pour,
Approuvé
à
l'unanimité,
la
sollicitation
de
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
Grand
Paris,
dans
le
cadre
du
FIM
ou
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL,
pour
les
projets
de
rénovation
thermique
et
énergétiques
des
bâtiments,
par
39
voix
pour,
Approuvé
à
l’unanimité,
la
sollicitation
de
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Métropole
Grand
Paris
dans
le cadre
du
FIM
pour
l'acquisition
de
3 véhicules
dit
propres,
par
39
voix
pour,
Approuvé
à
l’unanimité,
la
sollicitation
de
toutes
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
dans
le
cadre
du
Fonds
propreté,
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
équipé
d’une
benne
à ordures
pour
la collecte
des
dépôts
sauvages,
par
39
voix
pour,
Approuvé
à l'unanimité,
le projet
de
convention
d’effacement
avec
la société
ORANGE
relative
à
la
modification
des
ouvrages
de
communications
électroniques
au
205-211
avenue
Pierre
Brossolette,
par
39
voix
pour,
Approuvé
à l’unanimité,
le projet
de
convention
d’effacement
avec
la société
ORANGE
relative
à
la
modification
des
ouvrages
de
communications
électroniques
dans
la
rue
des
Arts,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'acquisition
du
local
commercial
«
KARL
»
correspondant
aux
lots
n°26
et
31
situé
au
109
boulevard
Alsace
Lorraine,
pour
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'acquisition
d’un
logement
correspondant
aux
lots
n°25
et
36
situé
au
109
boulevard
Alsace
Lorraine,
pour
39
voix
pour,
Approuvé,
à la
majorité,
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
sur
l'opération
sise
1
boulevard
Poincaré
à
intervenir
entre
la
«
SCCV
Poincaré
»,
l'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
ParisEstMarne&Bois
et
la
commune,
par
35
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN),
Pris
acte
des
débats
concernant
le
PADD
du
PLUIi,
Approuvé,
à
lunanimité,
la
sollicitation
de
toute
subventions
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
la
CAF
ainsi
que
tout
autre
partenaire
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
sollicitation
de
subvention
aussi
élevées
que
possible
auprès
de
l'éducation
nationale
dans
le
cadre
de
l'installation
de
capteurs
CO2
dans
les
écoles,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
répartition
des
subventions
à
destination
des
associations
de
commerçants
pour
l’année
2022,
par
39
voix
pour, Approuvé,
à
l'unanimité,
le
protocole
entre
le
Département
du
Val
de
Marne,
l’État
et
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
logement
s
relais
à
destination
des
femmes
victimes
de
violences,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
«
prestation
de
service
unique
»,
bonus
«
mixité
sociale
»,
«
inclusion
handicap
»
et
territoire
CTG
pour
les
trois
multiaccueils
municipaux,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
création
de
postes
dans
le
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal,
par
39
voix
pour,
Fixé,
à
l’unanimité,
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint
au
Maire
et
des
conseillers
délégués,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45,
Le
Maire,
Christel
ROYER