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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
di
:
MOntesquieu
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
tenu
à
huis
clos
du
21
novembre
2022
Sous
la présidence
de
Madame
Annie
Feau,
maire
Ordre
du
jour
de
la séance
:
- __
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
29
août
et
du
29
septembre
2022.
-
Ecole
: informations
-
Finances
: décisions
modificatives
-
Avantages
sociaux
du
personnel
municipal
-
Choix
des
avocats
Questions
diverses
Présents
: BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉTABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
Suite
à
la
demande
et
au
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
la
séance
s'est
déroulée
à huis
clos.
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
29
août
et
du
29
septembre
2022.
ECOLE
: INFORMATION
-
Le
PEDT
(Projet
Éducatif
Territorial)
a été
renouvelé
: cette
année
il y aun
effectif
de
49
enfants.
Dans
le
cadre
du
PEDT
des
activités
périscolaires
vont
prochainement
être
mise
en
place
-
Les
portes
manteaux
ont
été
commandés.
-
les
portes
savons
ont
été
changés FINANCES
: DECSISIONS
MODIFICATIVES
Des
décisions
modificatives
doivent
être
votées
par
le Conseil
municipal
concernant
des
réajustements
de
crédites
entre
articles
budgétaire
ainsi
que
de
l'amortissement
du
réseau
d'irrigation.
Décision
modificative
n°1 :
Objets:
Amorlissement
INVESTISSEMENT
5
Dépenses
|
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
021
(021)
: Virement
de la section
de
fonct
-904,20
281531
(040)
: Réseaux
d'adduction
d'eau
904.20
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article (Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section
d'mvestis
-904,20
16811
(042)
: Dot.aux
amort.des
immo.incorgl
904,20
|
0,00
C
Total Dépenses]
0,00
Total Recettes
0,00]
Décision
modificative
n°2 :
Objets:
VIREMENTS
DE
CREDITS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
60612
(011)
: Energie
- Électricité
-1
500,00
60622
(011)
: Carburants
3 300,00
60632
(011)
: Fournitures
de petit équipeme
-6
900,00
60633
(011)
: Fournitures
de
voirie
4
300,00
6135
(011)
: Locations
mobilières
1 400,00
615221
(011)
: Bâtiments
publics
-500,00
61558
(011)
: Autres
biens
mobiliers
800,90
6156
(011)
: Maintenance
1 200,00
6161
(011)
: Multirisques
200,00
6226
(011)
: Honoraires
800,00
6232
(011)
: Fêtes
et cérémonies
200,00
627
(011)
: Services
bancaires
et assimilés
20.00
62876
(011)
: Au
GFP
de
rattachement
-7
320,00
6411
(012)
: Personnel
titulaire
-10
000,00
6413
(012)
: Personnel
non
titulaire
12
200,00
6454
(012)
: Cotisations
aux
ASSEDIC
500,00
6488
(012)
: Autres
charges
800.00
6535
(65)
: Formation
300,00
65888
(65)
: Autres
200,00
0,00
CL
Total Dépenses|
0,00!
Total Recettes] Décision
modificative
n°3
:
Objets:
vIREMENTS
DE
CREDITS
INVESTISSEMENT
Dépenses
Receties
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
-4
000,00
2188
(21)
: Autres
immobilisations
corpore
4 000,00
0,00
[
Total Dépenses
0,00 |
Total Recettes]
]
Décision
modificative
n°4
:
Objets:
VIREMENTS
DE
CREDITS
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article (Chap.)
- Opération
Montant
2031
(20)
: Frais
d'études
-61
644,00
2132
(21)
: Immeubles
de
rapport
74
000,00
2132
(21)
: Immeubles
de
rapport
61
644,00
2315
(23) :
Installation,
matériel
et outillage
-74
000,00
0,00
[
Total Dépenses]
0,00!
Total Recettes|
DELIBERATION
: AVANTAGES
SOCIAUX
DU
PERSONNEL
POUR
2022
Délibération
n°
25
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'obligation
faite
par
la
loi
du
19
février
2007,
article
70
et
71
de
faire
bénéficier
les agents
de
la fonction
publique
de
prestations
d'action
sociale.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
la somme
de
120,00
£uros
à l'ensemble
du
personnel
communal
présent
en
2022.
CHOIX
DES
AVOCATS
Délibération
n°
23
: Décision
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
de
MONTESQUIEU
dans
l'affaire
n°
2205331-6
qui
l'oppose
à
Madame
Camille
SOULIE,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
- Désignation
du
cabinet
DL
Avocats
Vu
la
requête
présentée
par
Madame
Camille
SOULIE
enregistrée
le
9
septembre
2022
sous
le
n°
2205331-6
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
sollicitant
l'annulation
de
l'arrêté
de
non-opposition
à déclaration
préalable
n°
DP8212722C0002
en
date
du
8 juin
3 2022,
et
la
condamnation
de
la
Commune
de
MONTESQUIEU
à
lui
verser
la
somme
de
3000
€ au
titre
des
dispositions
de
l'article
L.761-1
du
CTA,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la Commune
de
désigner
un
avocat
pour
représenter
ses
intérêts
dans
cette
affaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
de
MONTESQUIEU
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
l'affaire
enregistrée
sous
le
n°
2205331-6
et
de
désigner
la
SELARL
DL
Avocats,
domiciliée
au
26,
allée
Jules
Milhau
- Immeuble
le
Triangle
- 34000
MONTPELLIER
afin
de
représenter
la
Commune
de
MONTESQUIEU
et
d'assurer
la défense
de
ses
intérêts
dans
cette
affaire
enregistrée
sous
le n°2205331-6.
Délibération
n°
24:
Délibération
autorisant
Me
Thierry
DEVILLE,
SPEARL
ALIZE
360,
avocat
au
Barreau
de
Montauban
à
représenter
la
Commune
dans
l'affaire
l'opposant
à
Madame
Emilie
BOTTIN
devant
le Tribunal
de
Toulouse
Madame
le Maire
expose
au
conseil
la nécessité
pour
la commune
de
MONTESQUIEU
de
saisir
Me
Thierry
DEVILLE,
SPEARL
ALIZE
360,
Avocat
du
Barreau
de
Montauban
afin
de
se
défendre
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
l'affaire
BOTTIN.
Madame
le Maire
expose
que
Mme
BOTTIN
a saisi
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
requête
du
5 octobre
2022,
reçue
à
la Mairie
le
28
octobre
2022,
et
qu'il
convient
de
débattre
de
cette
procédure.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
considérant
qu'il
convient
que
la
commune
de
MONTESQUIEU
soit
représentée
et
défendue
dans
l'instance
pendante
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
e
D'autoriser
la
défense
de
la
commune
dans
l'instance
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
e
De
donner
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
représenter
la commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
e
De
désigner
Maître
Thierry
DEVILLE,
SPEARL
ALIZE
360,
Avocat
du
Barreau
de
Montauban
à
l'effet
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
Infos
- Questions
diverses :
Départ
de
Gisèle
Laborie:
un
pot
de
départ
à
la
retraite
sera
organisé
pour
Madame
Laborie
le vendredi
16
décembre
2022.
Requête
Madame
Durrieu
:
Madame
Madame
Durrieu
souhaite
que
les
dates
du
conseil
municipal
soient
communiquées
sur
les
réseaux
numériques.
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
de
sa
requête
mais
ne
souhaite
pas
donner
suite
favorable
car
l'affichage
se
fait
en
mairie.
Vente
du
Kangoo :
le prix
et
l'annonce
sont
à étudier. Galerie
pour
le fourgon
: le conseil
municipal
pose
une
réflexion
sur
les
barres
de
toit
pour
le fourgon. Chambre
froide
pour
la
salle
des
fêtes
: il faut
prévoir
un
budget
de
8 000€
environ.
Le
choix
se
ferait
entre
une
armoire
réfrigérée
ou
un
frigo
réfrigéré.
Ce
projet
sera
prochainement
étudié
par
la commission
travaux.
Bulletin
municipal
: le conseil
municipal
souhaîte
rendre
le bulletin
plus
utile.
Séance
levée
à
20
h
30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,