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Procès Verbal - combinepdf 2 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Procès Verbal - combinepdf 2)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, HASNON Ville de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022

SERRE ERRRRREE

LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES

N° 2022/04/01 : Modification définitive du lieu de séance des réunions de

conseil — adoptée à l’unanimité

N° 2022/04/02 : Modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal

— adoptée à l’unanimité

N° 2022/04/03 : Décisions modificatives — adoptées à l’unanimité

N° 2022/04/04 : Nomination de nouveaux membres au CCAS -— adoptée à

l’unanimité

N° 2022/04/05 : Augmentation des tarifs de location de salles — adoptée à

lPunanimité

N° 2022/04/06 : Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59

Pôle santé au travail — adoptée à l’unanimité

Le secrétaire de séance, Jacques GERARD Le Maire, André DESMEDT

Mairie : 10, rue Henri Durre + 59178 HASNON — Téléphone : 03 27 21 67 17 —- Fax : 03 27 21 67 18VILLE D’HASNON

PROCES VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2022

Approuvé le 24 Novembre 2022

Le 13 Octobre 2022 à 19 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes sous la

Présidence de Monsieur André DESMEDT — Maire, à la suite d'une convocation qui avait été rédigée le 6 Octobre 2022.

ETAIENT PRESENTS : Mr André DESMEDT - Mr Gaston AUBURSIN - Mme Stéphanie LECOEUVRE - Mr Jean-Pascal HUON - Mme LAMBERT Marie - Mr Johann BLANPAIN (arrivé à 19 h 28) —- Mme BONNET Nadine - Mme Catherine DERONNE — Mr GERARD

Jacques - Mr Romuald LARIVIERE - Mme Sophie VAN EECKHOUT - Mr André BOUDREZ - Mme Marjorie DEBRABANT — Mme MASCAUX Ségolène - Mme LUTAS Sylvie - Mr Hervé VIGIER - Mme Julie DUTRIEUX - Mme WILLEMS Véronique —- Mr BUEMI Bruno - Mme Audrey DHONT - Mme Laetitia WADBLED - Mr Thibaut DELCROIX.

ETAIENT ABSENTS : Mr MERVILLE Hervé - Mme Natacha LHEUREUX - Mr

DELARRE Daniel - Mme Gaëlle VANDENBROUCKE - Mr Andy VERDIERE.

ONT DONNE PROCURATION : Mr MERVILLE à Mme VAN EECKHOUT Sophie - Mme LHEUREUX Natacha à Mme MASCAUX Ségolène —- Mr DELARRE Daniel à Mr VIGIER Hervé - Mme VANDENBROUCK Gaëlle à Mr BLANPAIN Johann —- Mr VERDIERE Andy à Mr BUEMI Bruno.

Secrétaire de séance : Monsieur GERARD Jacques

Le quorum de 14 était atteint.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022

Le procès-verbal de la réunion de conseil du 7 Juillet 2022 a été approuvé à l'unanimité.

MODIFICATION DEFINITIVE DU LIEU DE SEANCE DES REUNIONS DE CONSEIL (délib. 2022/04/01)

En date du 8 Octobre 2014, le Conseil Municipal a voté pour que dorénavant les réunions de conseil soient tenues à la salle Espace solidarité — rue du rivage.Dans le cadre des prescriptions de vigilance sanitaire (COVID-19), nous avons depuis Mars 2020 assuré les réunions de conseil municipal à la Salle des Fêtes — rue Jean Jaurès. Le lieu

était plus adapté pour respecter les contraintes sanitaires (salle plus grande, avec une entrée et une sortie différente, possibilité d’espacer les conseillers et d’accueillir un public tout en respectant les distances de chacun).

La loi n° 2022-1089 du 30 Juillet 2022 met fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à l’épidémie covid-19 avec un retour au lieu choisi.

Monsieur le Maire sollicite auprès de l’assemblée délibérante que la salle des Fêtes reste le lieu

pour assurer les réunions de conseil municipal, et ce de façon pérenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne à l'unanimité un avis favorable pour le changement du lieu de réunion de Conseil

Municipal qui se fera à la salle des fêtes — rue Jean Jaurès.

MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (délib. 2022/04/02)

Depuis le 1° Juillet 2022, de nouvelles dispositions relatives aux modalités de publicité et de conservation des procès-verbaux des séances de l’assemblée délibérante ainsi que de la diffusion des actes pris par les collectivités territoriales sont entrées en vigueur (ordonnance 2021-1310 du 7 Octobre 2021)

Ces modifications apportées par le législateur impactent le règlement intérieur du Conseil Municipal qui doit être mis à jour.

Les articles à modifier sont les suivants :

- Article 19 : le compte rendu

« le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine »

Dorénavant, le compte rendu est supprimé. Il est remplacé par une liste de délibérations

examinées par l’assemblée délibérante qui sera affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine.

Les délibérations sont désormais signées par le Maire ét le secrétaire de séance et seront consultables et téléchargeables sur le site internet de la mairie.

- Article 20 : le procès-verbal

L'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété de la façon suivante :

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle

il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public ».Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal proposées ci-dessus.

DECISIONS MODIFICATIVES (délib. 2022/04/03) (Mr HUON — Adijoint aux finances)

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité les décisions modificatives au budget primitif 2022 inscrites dans le tableau ci-joint.

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CCAS (délib. 2022/04/04)

Le Conseil d’Administration du centre communal d’action sociale (CCAS) se compose de 16 membres en plus du maire, qui est président de droit, 8 membres sont élus par le conseil

municipal et 8 membres sont nommés par Monsieur le Maire. Ces personnes ont été désignées par délibération lors de la séance du conseil municipal du 18 juin 2020 pour la durée de la

mandature.

Pour rappel, la lise des élus est : LHEUREUX Natacha — DELARRE Daniel - BONNET

Nadine - LECOEUVRE Grégory —- VANDENBROUCKE Gaëlle - MASCAUX Ségolène —

WILLEMS Véronique —- VERDIERE Andy.

Les autres membres sont: VIGIER Hervé —- DUTRIEUX Julie —- SANSON Guillaume —

HERMANT Gwenaëlle - LAVOGIEZ Gaël - LUTAS Sylvie —- DELCROIX Michel —

LARGILLER Anne.

Les modifications concernent les personnes suivantes :

Mr LECOEUVRE Grégory, conseiller municipal, démission le 24 juin 2022)

Mme LUTAS Sylvie est nommée conseillère municipale depuis le 20 Février 2021 (démission de Mr ALLART Laurent le 18 décembre 2020).

Mr VIGIER Hervé est nommé conseiller municipal depuis le 7 Juillet 2022 (démission de WAETERLOOS Annie le 20 juin 2022)

Mme DUTRIEUX Julie est nommée conseillère municipale le 7 Juillet 2022 (démission de LECOEUVRE Grégory le 24 juin 2022)

Suite à des démissions survenues au sein du conseil municipal, il y a lieu de réactualiser la composition des membres du CCAS à savoir :

- Monsieur VIGIER Hervé sera nommé en qualité de membre élu en remplacement de

Mr LECOEUVRE Grégory.

Le Conseil Municipal, après délibération, valide à l’unanimité la nomination de Mr VIGIER Hervé en qualité de membre élu au CCAS.Pour information, Madame Fabienne BAUDUIN a été nommée en remplacement de Mme LUTAS Sylvie, Madame Mathilde BUSCHAERT en remplacement de Madame DUTRIEUX Julie.

AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES (délib. 2022/04/05)

Face à la crise énergétique qui laisse envisager de fortes augmentations sur les prix de gaz et

l'électricité, et qui de ce fait amputera le budget de fonctionnement de la commune, Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs de location de salles à compter du 1° Janvier

2023 présentée de la manière suivante :

Salle des Fêtes :

- Vin d'honneur (verrerie sans cuisine) : 310 € proposition : 350 €

- Avec cuisine (vaisselle/ verrerie) 500 € 600 €

Salle de la Gare :

- Vin d'honneur (verrerie sans cuisine) : 130 € proposition : 150 €

- Avec cuisine (vaisselle/verrerie) 220 € 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tarifs de location de salles à compter du 1° janvier 2023.

CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDG_59 POLE SANTE AU TRAVAIL (délib. 2022/04/06)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 8 Décembre 2020 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° D2022_37 du conseil d’administration du CDGS59 en date du 30 juin 2022 fixant les conditions de tarification des services du CDG59,Le centre de gestion du Nord fait évoluer ses services de santé et médecine du travail et ses

tarifs. Cette évolution fait suite à la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022,

Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion adapte sa facturation. À compter du 1% Janvier 2023, la collectivité versera une contribution annuelle de 85 € par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion actualisée aux services de prévention du CDGS9 Pôle Santé au travail.

PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) / INFORMATION

Ce projet, proposé par le promoteur « SCCV LES TERRAGES 1 » de la résidence à venir (le

siècle des lumières) située derrière le terrain des sports, autorise par un financement

contractualisé, l’investissement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements. Soumis pour examen et conseil

par Monsieur le Maire aux services juridiques de la CAPH, cette contractualisation apparaît équilibrée pour les deux parties avec un léger avantage pour la commune :

- La Société « SCCV les terrages 1 » assumerait financièrement les travaux

d'assainissement de cette résidence,

- en contrepartie, la municipalité la dispenserait de la taxe d'aménagement

Pour ce faire, le promoteur devant intégrer ce PUP au permis de construire doit dorénavant

redemander un permis de construire, annulant celui déjà déposé.

La convention actant ce projet devient alors tripartite: la SCCV les terrages 1, la ville

d'HASNON et la CAPH. Elle vous sera donc présentée pour délibération au prochain conseil municipal.

BILAN CLH JUILLET 2022 (lecture faite par Mme VAN EECKHOUT Sophie)

Centre de loisirs :

Direction : DENZ Thomas et LECOEUVRE Betty

23 animateurs BAFA ou CAP Petit enfance + 1 aide moniteur

Nombre d’enfants accueillis : 601 enfants au centre et 27 enfants en colonie

Vendredi 8 juillet : 119 enfants

2ème semaine : 162 enfants et 27 en colonie

3°me semaine : 166 enfants

4ÿme sernaine : 154 enfants

Soit environ 160 enfants inscrits au centre en 2022 (identique à 2021)

Activités proposées : piscine — accrobranche — jeux gonflables, poney — spectacle de

marionnettes — laser game — village en sport (activités offertes par le Département) port fluvial — paintball — plaine de jeux — kermesse — base de loisirs de Rieulay — casino géant — espace game — camping — initiation judo — rallye — photos — fête de fin de centre par les animateurs — activités manuelles, sportives et culturelles proposées par l’équipe encadrante.Colonie au Reposoir (HAUTE SAVOIE)

Directeur : DENZ Thomas

3 animateurs — 27 enfants

Activités : Rafting - accrobranche — course d’orientation — randonnée — aquapark — VTT — biathlon — téléphérique — jeux numériques — wakeboard.

Bilan financier :

CHARGES PRODUITS

Cantine + pain 10.695 € 88 . A .922

Activités 8028€10 | >uPvention CAF 6.922 € 64

copre (séjour) ct SUe0 à 00 Participations famille colonie 8.900 € 00

olonie (transport) ° Subvention commune colonie 8.150 € 00

me de personne (menteurs) ne @ Participations famille centre 18.061 € 60

ais € personnels LITUIAITES ° Subvention commune CLSH 40.346 € 40 Frais de personnels

| (agents occasionnels) 1.942 € 91

TOTAL Charges 82.380 € 64 TOTAL PRODUITS 82.380 € 64

INFORMATION CONCERNANT LE GROUPE SCOLAIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire prend la parole ; il reconnaît le travail fait lors de la précédente mandature, néanmoins, la réalité du terrain fait objectivement le constat d’un projet scolaire sous -

dimensionné, ne correspondant pas aux besoins de la population d’enfants scolarisables à HASNON. II a fallu se résoudre, l’an dernier, à garder l’école de Cataine pour accueillir les enfants de ce quartier, sachant que ceux à venir avec les 160 logements prévus par la

municipalité précédente exigeront aussi une extension de l’extension.

3 salles de classes sont nécessaires ainsi qu’un dortoir et une garderie supplémentaire. C’est peu dire. L’appel à concurrence a été lancé sur la base d’une étude d’architecte. La socièté

TGMP/HDM INGENIERIE est retenue pour cette construction. L’objectif est de pouvoir

choisir, avant décembre, les différentes entreprises qui seront à l’œuvre. On vise une ouverture de cette extension pour septembre 2024, voire 2025 selon l’obtention des subventions d’Etat et Départementale.

Fin de séance : 20 h 15