Conseil Municipal - CM 21 mars 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 21 nov 2016

Conseil Municipal - CM 21 juillet 2014

Conseil Municipal - CM 19 mars 2018

Conseil Municipal - CM 25 mars 2013

Compte-Rendu - cm mars 2016

Conseil Municipal - CM 10 mars 2014

Conseil Municipal - CM 23 mai 2016

Déliberation - deliberations du 29 mars 2021

Conseil Municipal - CM 28 mars 2017

Procès Verbal - CR CM 25 mars 2016

Conseil Municipal - CM 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

----------

MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 12

Votants 14 L’an deux mille seize, et le 21 mars à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14/03/2016,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absents excusés : Mme Isabelle JAVAUX (procuration à M. Olivier BOUISSOU) et M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Stéphane AUGU), M. Philippe VERNIER.

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Madame Mme Nadine DESCHAMPS a été élue secrétaire.

------------------------------------------------

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 22

février 2016, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à

l’ordre du jour de la convocation :

2016-3-1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de

gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2015 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif,

l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les

titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015

au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée

complémentaire,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCLARE que le compte de

gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserves de sa

part sur la tenue des comptes.

2016-3-2/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d'un président

autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de

gestion,

Considérant que Madame Nadine DESCHAMPS, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Olivier BOUISSOU, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Nadine DESCHAMPS pour le vote du compte

administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par

l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré par un vote à mains levées à 12 voix pour,

APPROUVE le compte administratif 2015, lequel peut se résumer

de la manière suivante :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 88 785.07 - - 75 668.67 88 785.07 75 668.67

Opérations de l'exercice 171 204.29 330 813.51 704 643.59 807 783.59 875 847.88 1 138 597.10

Restes à réaliser à reporter 159 869.61 - - - 159 869.61 -

TOTAUX 419 858.97 330 813.51 704 643.59 883 452.26 1 124 502.56 1 214 265.77

Résultats de clôture 89 045.46 - - 178 808.67 - 89 763.21

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour

chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les

identifications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

2016-3-3/ AFFECTATION DU RESULTAT

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget

communal 2015 de la manière suivante :

- au compte R 001 Solde d’exécution positif d’investissement

reporté pour 70 824,15€ en recettes d’investissement,

- au compte R 002 Résultat de fonctionnement reporté pour

89 763,21€ en recettes de fonctionnement,

- au compte 1068 Excédent de fonctionnement pour 89 045,46€

en recette d’investissement.

2016-3-4/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal maintient à l’unanimité les taux d'imposition communaux de l'année précédente, soit :

- taxe d'habitation : 9,58 %

- taxe foncière sur le bâti : 17,07 %

- taxe foncière sur le non bâti : 41,98 %

Le produit fiscal attendu est donc de 294 104 € avec en complément

un produit des allocations compensatrices de 15 927 €, soit un produit total nécessaire à l'équilibre du budget de 310 031 €.

2016-3-5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2016 de la commune au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et

d'investissement avec le détail des opérations d'équipement.

Le Conseil Municipal s'est assuré que Monsieur le Maire a bien repris les

résultats du compte administratif 2015 voté précédemment.

Ce budget prévisionnel se présente ainsi dans sa vue d'ensemble :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

-vote du budget 912 768.21 823 005.00

-résultats 2015 - 89 763.21

-restes à réaliser - -

Total 912 768.21 912 768.21

INVESTISSEMENT

-vote du budget 369 150.00 458 195.46

-résultats 2015 - 70 824.15

-restes à réaliser 159 869.61 -

Total 529 019.61 529 019.61

TOTAL BUDGET 1 441 787.82 1 441 787.82

2016-3-6/ ETUDE D'UNE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal

d’une offre d'achat d’un montant de 104 000 € qu’il a reçu pour la parcelle

AX 328, située au 22 rue principale.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 13 voix

pour et une abstention, d’accepter cette offre d’achat pour un montant de

104 000 € net vendeur pour ce bien, et charge Monsieur le Maire de signer

tous les documents afférents à cette vente.

2016-3-7/ AUTORISATION DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal

de la demande d’autorisation de travaux reçue du locataire de la parcelle

AX 328, située au 22 rue principale, qui souhaite entreprendre des travaux

d’amélioration, notamment pour les sanitaires, la terrasse et la façade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’autoriser le locataire à réaliser les travaux d’amélioration envisagés sur le bâtiment situé au 22 rue principale sous réserve du respect des procédures

d’urbanisme en vigueur.

2016-3-8/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR L'ACQUISITION DE SIGNALISATION D'INFORMATION

LOCALE (SIL) AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS D'AZAY LE RIDEAU

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le budget de l’exercice 2016 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le code des marchés publics et notamment ses articles 8 ;

CONSIDERANT

• que depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes sont interdites sauf

cas limités ;

• que l’alternative à ces pré-enseigne dérogatoires est la Signalisation

d’Information Locale (SIL) qui a pour objet d’apporter aux usagers

de la route des indications sur les différents services et activités

(commerciales ou non) liées au tourisme et au voyageur en

déplacement (guider l’usager) ;

• que la SIL est installée sur le domaine public routier et dépend du

Code de la route et du Code Général des Collectivités Territoriales et

non du Code de l'environnement ;

• l’intérêt économique pour la Communauté de communes du Pays

d’Azay-le-Rideau et les communes intéressées de procéder à une

consultation commune pour l’acquisition de SIL ;

• que le code des marchés publics prévoit dans son article 8 la

possibilité de créer des groupements de commandes, notamment

entre collectivités territoriales ;

• que le code général des collectivités territoriales prévoit dans son

article L2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à

l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou

aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires

prévoyant ce mode de scrutin ;

• que l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres du

groupement entre dans ce cas de figure,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : D’AUTORISER M. le Maire à signer avec la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de signalisation

d’information locale (SIL)

Article 2 : DE PRENDRE ACTE que la CCPAR est désignée coordonnateur de groupement de commandes.

Article 3 : DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret pour désigner le représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commandes susvisé.

Article 4 : D’ELIRE M. Stéphane AUGU, membre de la commission d’appel d’offres du groupement.

2016-3-9 / REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR

LES OUVRAGES DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

D’ÉLECTRICITÉ ET RESEAUX DE TRANSPORTS DE GAZ

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code Général

des Collectivités Territoriales en permettant de fixer par délibération du conseil municipal des redevances pour l'occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de transport d'électricité et sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux de distribution publics de gaz.

La collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire.

Pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la longueur totale des lignes installées ou des canalisations construites et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance due. Le montant de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution, au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, est limité à un dixième de la redevance due au titre de l’occupation permanente par les ouvrages des réseaux publics de distribution.

Vu l'avis favorable de la commission finances,

Entendu Monsieur le Maire et après avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d'instituer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :

• des ouvrages du réseau public de transport d'électricité,

• des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux

publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations

particulières de gaz.

- Décide d'appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la distribution et

transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et

transport d'électricité,

- Confirme le caractère exécutoire de la présente délibération après sa transmission EN Sous-Préfecture de CHINON et sa notification aux

gestionnaires des ouvrages de transport et de distribution de gaz et des

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution électrique.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

2016-3-10 / CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal

qu’il a reçu une demande d'occupation temporaire du domaine public de la société FREE pour l’implantation d’une armoire technique sur la parcelle cadastrée ZC 176, proche du cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

d'accepter cette demande et charge Monsieur le Maire de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société FREE.

2016-3-11 / ÉTUDE DE DEVIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal

qu’il a reçu deux devis de la SARL E.R.P. pour créer :

- une nouvelle allée au cimetière pour un montant de 1 082,20 € H.T.,

- un muret de rétention en limite de la parcelle AX 365 vendue rue du Pré Guibert pour un montant de 4 063.05 € H.T.

Monsieur le Maire précise que ces travaux ont été prévus au budget primitif, et que pour la création du muret de rétention, il a été convenu avec les deux riverains que chacun devraient régler une participation s’élevant à 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

de retenir le devis de création :

- de la nouvelle allée du cimetière pour un montant de 1 082,20 € H.T.,

- d’un muret de rétention en limite de la parcelle AX 365 vendue rue du Pré Guibert pour un montant de 4 063.05 € H.T.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de :

- signer ces deux devis,

- d’émettre les titres à l’attention des deux riverains pour encaisser la somme totale de 2 000 €.

2016-3-12 / ACQUISITION DE GANIVELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il

est nécessaire d’acquérir 15 mètres linéaire de ganivelle pour le parking du cabinet médical en continuité avec celle installée au jardin public.

M. le Maire précise qu’il a personnellement de la ganivelle en surplus acheté au tarif de 8,70€ le mètre linéaire, soit 130,50 € les 15 mètres linéaire. Il propose de vendre la quantité souhaité au tarif de 70 €.

M. le Maire sort de la salle pour ne pas participer au débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

d’acquérir les 15 mètres linéaires de ganivelle proposés par Monsieur le Maire au tarif de 70 €.

2016-3-13 / DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DE PARTICIPATIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions et de

participations reçues de :

- de l’Écurie de la Vallée du Lys Auto (E.V.L.A.),

- de l’association du Comice du monde rural de l’arrondissement de

Chinon,

- de la Société d’Horticulture de Touraine (S.H.O.T.),

- d’un groupe d’élèves du collège d’Azay le Rideau pour un projet de

création d’une mini-entreprise,

- de la Fondation du Patrimoine.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une

subvention de :

- 1 500 € à l’E.V.L.A., à 12 voix pour et 2 abstentions,

- 10 centimes par habitant, soit 135,30 € à l’association du Comice du

monde rural de l’arrondissement de Chinon, à 13 voix pour et 1

abstention,

- 50 € à la S.H.O.T. à l’unanimité,

- 100 € à la Fondation du Patrimoine à l’unanimité

Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à la demande du groupe d’élèves du collège d’Azay le Rideau pour le projet de création

d’une mini-entreprise car la demande présentée n’est pas suffisamment

complète.

2016-3-14 / PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE

SAINT ANNE : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux

électriques et de télécommunication pour la rue Sainte Anne, et présente les derniers chiffrages obtenus des différents intervenants :

Monta nt

tra va ux H.T.

à l a charge

du S.I.E.I.L.

à l a cha rge

d'Ora nge

à l a charge

da l e

commune

rés ea u él ectri que 104 304.42 € 93 873.98 € 0.00 € 10 430.44 €

rés ea u

tél écommuni cati on 39 256.09 € 4 433.67 € 6 338.39 € 28 484.03 €

rés ea u él ectri que

(renforcement) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

rés ea u

tél écommuni cati on 25 495.56 € 2 284.54 € 6 338.39 € 16 872.63 €

rés ea u él ectri que 66 080.23 € 59 472.21 € 0.00 € 6 608.02 €

rés ea u

tél écommuni cati on 31 060.71 € 4 084.93 € 4 729.54 € 22 246.24 €

30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €

296 197.01 € 164 149.33 € 17 406.32 € 114 641.36 €

Opéra ti on SIE 060-2014

Di s s i mul a ti on du 9 a u

27 rue Ste Anne

Opéra ti on SIE 1995-2015

Di s s i mul a ti on du 29 a u

39 rue Ste Anne

Opéra ti on SIE 2299-2015

Di s s i mul a ti on du 59

rue Pri nci pa l e a u 7 rue

Ste Anne

TOTAL

Acqui s i ti on de candél abres

Monsieur le Maire précise que ce projet pourrait être soumis à

l’obtention d’une subvention de l’État au titre de la Dotation pour le soutien à l’investissement public local dans le cadre de la « revitalisation des bourgs

centre et l’attractivité des territoires ruraux » et propose le plan de

financement suivant :

S.I.E.I.L. 164 149.33 €

Orange 17 406.32 €

Dotation pour le soutien à

l'investissement

55 401.96 €

Autofinancement 59 239.40 €

TOTAL 296 197.01 € TOTAL 296 197.01 €

Dissimulation et

renforcement des réseaux 266 197.01 €

Acquisition candélabres 30 000.00 €

Dépenses RecettesCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de:

- retenir le plan de financement présenté,

- charger Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au

titre de la Dotation pour le soutien de l’investissement public local pour

cette opération,

- charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce

dossier d’enfouissement.

2016-3-15 / FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS D’AZAY LE RIDEAU POUR L’EXTENSION DE LA MAIRIE

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le fonds de concours de la Communauté de Communes du

Pays d’Azay le Rideau d’un montant de 24 490 € pour les travaux

d’extension de la mairie,

- de charger Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.

2016-3-16 / AUTORISATION DE PRÊT DE L’ÉTANG DE MAURUX POUR LA FÊTE DE LA MOTO

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide 11 voix pour et 3 abstentions de mettre à disposition l’étang de Maurux au profit de l’association Saché Anim’ qui souhaite

organiser une Fête de la moto le samedi 28 mai 2016.

2016-3-17 / ÉTUDE D’UN LITIGE PRÉSENTÉ PAR UN ADMINISTRÉ

Monsieur le Maire présente la demande d’un administré qui se plaint

du passage des eaux pluviales sous son habitation située à La Sablonnière.

Monsieur le Maire précise que ces eaux pluviales s’écoulent par un fossé créé sous cette habitation et que ce fossé était déjà existant au moment de

l’acquisition de l’habitation par le requérant.

Après renseignements auprès des services du Conseil Départemental, il

s’avère que le projet de déviation de l’écoulement de ces eaux pluviales

s’élève à 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas engager les travaux demandé par cet administré.

---------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 23h15,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 25 avril 2016 à 20h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN DanielCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 21 mars 2016

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée

M. PLANCHANT Pascal Absent excusé

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe Absent excusé

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile