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Déliberation - TAMPON 2020 066
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
N° 2020-066
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V'"' Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGND), Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-066-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES FINANCIERES
Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en 2019.
Délibération n° 2020-066
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 créant le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF),
Vu le tableau présentant l'utilisation des crédits 2019 du FSRIF,
Vu la notification de cette dotation,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de- France (FSRIF), créé par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, a comme objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les Communes Urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes,
Considérant que, selon l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d’une Commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du FSRIF, doit présenter un rapport au Conseil Municipal faisant état des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de sa Commune et les conditions de leur financement,
Considérant que, la Commune de Villepinte ayant bénéficié, au titre de
l'exercice 2019, d’une dotation de 1 589 102 €, et qu'il convient de
présenter la manière avec laquelle ces crédits ont été utilisés,
— —
Considérant que ces crédits ont été utilisés en 2019 conformément au tableau présenté dans la délibération,
Ayant entendu son rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-066-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Article unique :
DECIDE :
De donner acte à Madame le Maire de la présentation
du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des
Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en
2019, synthétisée ci-après.
Re INTITULE 2 __ RECETTES
Dotation obtenue 1 589 1 02,00 €
ACTIONS Le _ DEPENSES
Aménagement du temps de l'enfant
* Activité hors temps scolaire culture et aide aux devoirs — - - 633 957 €
* Centre de loisirs - Colonies - Classes de découvertes
Ecole des sports
* Piscine
Ecole municipale des sports 184 435 €
* Tickets sports
* Sport scolaire
Encadrement des jeunes
* Point animation quartier
* Centre de loisirs ouverts 408 665 €
* Centre de loisirs pour adolescents
Activité culturelle
* Médiathèque 167 558 €
* Conservatoire 194 487 €
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
Le Maire,
iller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-066-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES ET TRANSVERSALITE DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-066
Conseil Municipal du 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : 1- AFFAIRES FINANCIERES
6- Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des
Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en
2019.
Créé par la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991, le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) a comme objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les Communes Urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
Selon l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire d’une Commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent,
d’une attribution du FSRIF, doit présenter un bilan au Conseil Municipal faisant état des actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie de sa Commune et les conditions de leur financement.
La Commune de Villepinte ayant bénéficié, au titre de l'exercice 2019, d’une dotation de 1 589 102 €, il convient de présenter la manière avec laquelle ces crédits ont été utilisés.
Ces crédits ont été utilisés en 2019 conformément au tableau annexé à la
présente délibération.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’ Assemblée Délibérante de donner acte à Madame le
Maire de la présentation du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en 2019.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-066-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020