Compte-Rendu - CR 09 04 2014

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Compte-Rendu - CR 09 04 2014 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Niederhergheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2014

Le 09 avril 2014, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire

Date de la convocation : 03 avril 2014

MEMBRES PRESENTS :

M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1* adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°" adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°"° Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES, MM.

Jacques MATHIS et Arnaud SCHNEIDER.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : //.

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /.

PROCURATIONS : ./.

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du 28 mars 2014

3) Création de commissions

4) Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

5) Désignation des membres de la Commission d’Appel

d'Offres

6) Désignation des membres de la Commission Consultative

de la Chasse

7) Délégation du Conseil Municipal au Maire

8) Indemnités du Maire et des Adjoints

9) Indemnités du Trésorier

10) Indemnités pour la répartition du produit de chasse

11) Recrutement adjoint technique 2°" classe

12) Divers

POINT N°1 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal décide de nommer, pour toute la période du mandat municipal, un secrétaire de séance et son suppléant.

Décision : À l’unanimité, Mme Stella COUSIN secrétaire de séance titulaire et Mme Lucienne DE BORTOLI secrétaire de séance suppléante.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2014

POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28

MARS 2014

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal du 28 mars 2014 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

POINT N°3 CREATION DE COMMISSIONS

Le Maire explique que les commissions travaillent sur les différents dossiers avant d’en discuter en Conseil Municipal. Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Il propose la création de différentes commissions, et précise qu’à chaque moment chacun peut se rajouter à la composition des commissions.

Décision : Les différentes commissions seront composées comme suit :

COMMISSIONS MEMBRES

Finances Gilbert MOSER, Maire — Alain ZEMB, adjoint — Benoît GOETSCH,

adjoint — Stella COUSIN - Céline HALTER -— Jacques MATHIS

Urbanisme Gilbert MOSER, Maire — Alain ZEMB, adjoint — Gabrielle RIETSCH, adjoint — Benoît GOETSCH, adjoint

Travaux, espaces verts,

fleurissement et

environnement

Gilbert MOSER, Maire — Alain ZEMB, adjoint — Gabrielle RIETSCH, adjoint — Benoît GOETSCH, adjoint — Stella COUSIN — Gilles MIESCH — Danielle SCHMITT -— Lucienne DE BORTOLI — Arnaud SCHNEIDER

Rurale et forêt Gilbert MOSER, Maire — Alain ZEMB, adjoint — Gilles MIESCH - Henri

BRUNNER — Albert JORDAN

Jeunesse, sport, culture,

écoles et affaires sociales

Gilbert MOSER, Maire — Gabrielle RIETSCH, adjoint — Stella COUSIN

— Alexandra MORALES - Lucienne DE BORTOLI — Céline HALTER —

Frédéric BERTHOLD — Jacques MATHIS

Information Gilbert MOSER, Maire — Frédéric BERTHOLD -— Danielle SCHMITT —

Lucienne DE BORTOLI — Jacques MATHIS

Fêtes et cérémonies Gilbert MOSER, Maire — Alain ZEMB, adjoint — Gabrielle RIETSCH,

adjoint — Stella COUSIN — Alexandra MORALES -— Danielle SCHMITT

— Lucienne DE BORTOLI — Céline HALTER

Electorale Gilbert MOSER, Maire — Frédéric BERTHOLD — Céline HALTER

La commission « Qualité de vie » sera créée ultérieurement.

> Association Foncière

Le Maire informe qu’il est membre de droit de l’Association Foncière et élu Président lors du dernier mandat. Suite au nouveau mandat, l’ Association Foncière devra se réunir

pour procéder à l’élection de son Président.

> Commission « Révision du PLU »

Le Maire propose de renouveler cette Commission de révision du PLU et demande qui souhaite y participer. La commission de révision du PLU sera composée de : Ÿ_ Gilbert MOSER, Maire, Alain ZEMB, adjoint, Gabrielle RIETSCH, adjoint YŸ Gilles MIESCH, Henri BRUNNERCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2014

POINT N°4 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES

EXTERIEURS

Décision : les délégués suivants aux différents organismes sont désignés à

l'unanimité :

ORGANISMES

EXTERIEURS

DELEGUES

Syndicat des Eaux de la Plaine de VII Titulaires : Gilbert MOSER, Maire — Albert JORDAN Suppléant : Frédéric BERTHOLD

Syndicat Mixte de PIII Titulaires : Alain ZEMB, adjoint — Gilles MIESCH Suppléants : Albert JORDAN -— Henri BRUNNER

Syndicat du Quatelbach Canal Vauban Délégués : Frédéric BERTHOLD -— Albert JORDAN

Syndicat Départemental d'électricité Délégué : Alain ZEMB

Syndicat Mixte des Gardes Champêtres

Intercommunaux (Brigade Verte)

Titulaire : Alain ZEMB, adjoint

Suppléant : Gilbert MOSER, Maire

Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Gilbert MOSER, Maire — Benoît GOETSCH, adjoint — Stella COUSIN -— Albert JORDAN

Conseiller municipal en charge

des questions défense

Jacques MATHIS

- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par

l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Ces commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Décision : La liste suivante sera présentée aux Services Fiscaux

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. ELSER Raymond de 68127 SAINTE M. BURGAENTZLE André de 68280

CROIX EN PLAINE LOGELHEIM

M. ENGASSER Lucien M. EICHENBERGER Clément M. BURGER Joseph M. HAAS Freddy M. HECHINGER Rémy M. FREBY Jacques M. KELLER Georges M. HECHINGER Edouard M. KESSLER Paul M. JORDAN Albert M. KOCH Bernard M. PAYAN Yves M. MANN Francis M. SCHMOLL Michel de 68127 M. NOEHRINGER André OBERHERGHEIM

M. MOSER Jean Marc M. SUTTER Henri M. NAST Henri Mme WILLIG Marie Thérèse M. REYMANN Jean Michel de 68127 M. ZEMB Alain OBERENTZEN M ZWINGELSTEIN Eugène

POINT N°5 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

D’APPELS D'OFFRE

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte, en plus du président, trois membres titulaires et trois membres suppléants

attitrés.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2014

Décision : À l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et à l’unanimité les

membres suivants :

Président : Gilbert MOSER, Maire

Membres titulaires : Alain ZEMB, adjoint - Gabrielle RIETSCH, adjoint — Benoît GOETSCH, adjoint

Membres suppléants respectifs : Albert JORDAN - Jacques MATHIS — Henri BRUNNER

POINT N°6 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE

Cette commission est chargée de donner un avis sur les points suivants : la fixation de la consistance des lots communaux, le renouvellement du droit de chasse, le choix du mode de location par appel d’offres ou adjudication, l’organisation de l’adjudication ou de l’appel d’offres, l’agrément des candidatures, la gestion administrative et technique de la chasse dans le respect du cahier des charges.

Décision : Les membres suivants nommés à l’unanimité : Mme Gabrielle RIESTCH,

adjoint et M. Albert JORDAN.

POINT N°7 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Décision: à l’unanimité, sauf le Maire qui n’a pas pris part au vote, décide les délégations suivantes :

- de passer les contrats d’assurance, d’un montant inférieur à 1 000€, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux nécessaires ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d'accepter les dons et legs, inférieur à 1 000€, qui ne sont grevés ni de conditions ni

de charges ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ; - d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local.

Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2014

POINT N°8 INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et

suivants,

Vu l’arrêté municipal du 09 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Décision : à l’unanimité, sauf le Maire et les Adjoints qui n’ont pas pris part au vote, décide les indemnités suivantes :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire, avec effet à la date de l’élection,

- d’attribuer au Maire l’indemnité de fonction au taux maximal de 31% de l'indice majoré 1015,

- de fixer le taux des indemnités de fonction des trois adjoints au taux maximal de 8,25% de l’indice 1015.

POINT N°9 INDEMNITES DU TRESORIER

M. le Maire expose au Conseil Municipal que deux arrêtés interministériels du 16 décembre 1983 et du 16 septembre 1983 autorisent respectivement l'attribution au Receveur Municipal de l’indemnité de conseil et de budget et que c’est l’ordonnance du 17 avril 1839 qui autorise les remises sur la répartition du produit de la location de la chasse. Ces rémunérations accessoires, sont acquises au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Décision : à l’unanimité, décide l'attribution des indemnités suivantes à M. Alphonse WACE., Trésorier

- l'indemnité de conseil et de budget, dans les mêmes conditions et au même taux

qu'auparavant,

- les remises de 4% sur la répartition du produit de chasse, à condition que le versement du produit de répartition de la chasse soit payé aux intéressés dès le dépôt en perception, de la liste de répartition.

POINT N°10 INDEMNITES DU SECRETAIRE POUR LA REPARTITION DU PRODUIT DE CHASSE

Le Maire rappelle que Mme Denise MEYER, secrétaire, effectue le calcul de la répartition du produit de chasse pour la période 2011-2015 (délibération du 27 avril

2011)

Vu l'installation du nouveau Conseil Municipal, M. le Maire propose que Mme Denise MEYER continue de faire le calcul de la répartition du produit de chasse moyennant

l’indemnité règlementaire.

Décision : à l’unanimité, décide l’attribution de l'indemnité suivante à Mme Denise

MEYER, secrétaire l'indemnité règlementaire, soit 4% du produit réparti, pour le calcul de répartition du produit de chasse pour la période 2011-2015.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2014

POINT N°11 RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Le Maire informe que Mme Marianne ROHMER, adjoint technique 2° classe, a démissionné de son poste avec effet au 12 mars 2014. Nous devons donc recruter un adjoint technique 2ème classe pour assurer le nettoyage de l’école élémentaire dont Mme Marianne ROHMER s’occupait à raison de 10 heures par semaine. L’agent recruté sera appelé à effectuer ponctuellement des remplacements comme ATSEM

auxiliaire à l’école maternelle.

Une annonce de recrutement a été publiée dans le Nieder’ Infos du mois d’avril.

Décision : à l’unanimité, approbation pour le recrutement d’un adjoint technique 2°" classe à raison de 10 heures par semaine pour le nettoyage de l’école et en remplacement ponctuel comme ATSEM auxiliaire.

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Gilbert MOSER