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Compte-Rendu - CR 14 05 2014
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 05 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 14 MAI 2014
Le 14 mai 2014, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 07 mai 2014
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH,
2°" adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3° Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES, MM. Jacques MATHIS et Arnaud SCHNEIDER.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /.
PROCURATIONS : ./.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Stella COUSIN
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal du 09 avril 2014
2) Utilisation des délégations de compétences
3) Régie de recette pour sacs prépayés
4) Signature acte de vente administratif
5) Pavage columbarium
6) Réfections diverses
7) Décision modificative n°1 — annulation de titre sur année
antérieure
8) Personnel communal (ATSEM)
9) Exonération de la Taxe d’ Aménagement
10) Etat d’assiette 2015 des coupes à marteler - ONF
11) Aïde sociale
12) Divers
POINT N°1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2014
Aucune observation n'étant émise, le procès-verbal du 09 avril 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 MAI 2014
POINT N°2 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :
-les biens sur les parcelles cadastrées Section 3 n°40 de 1a24ca, n°42 de 1a98ca, n°38
de 2a65ca et le quart indivis de 2a4Sca de la parcelle n°61/38 situées impasse du
Château.
POINT N°3 REGIE DE RECETTES POUR SACS PREPAYES
Le Maire rappelle la délibération prise le 13 décembre 2013 concernant la vente de sacs prépayés dans le cadre du ramassage des ordures ménagères. Le prix de ces sacs a été adopté par les membres du Conseil Municipal à 3€ l’unité.
Une régie de recettes a été instituée en 2000 pour la diffusion du livre « Niederhergheim Au Fil du Siècle » et élargie en 2006 pour la vente de cartes postales.
Le Maire propose d'élargir à nouveau cette régie et de prendre un arrêté modificatif pour l’ajout des ventes des sacs prépayés cités ci-dessus. Mmes Denise MEYER et Anne FALCH conservent leur titre respectif de régisseur et de régisseur suppléant.
Décision : Ajout des sacs prépayés à la régie de recettes approuvé à l’unanimité
POINT N°4 SIGNATURE ACTE DE VENTE ADMINISTRATIF
Le Maire rappelle que les terrains communaux situés au lotissement les Berges de l’IIl sont vendus aux acheteurs par un acte de vente sous la forme administrative. Lorsque les terrains actuellement optionnés ont été attribués aux futurs acheteurs (voir DCM du 16/11/2011, 01/12/2012 et du 07/11/2012), le Conseil Municipal avait autorisé et chargé Mme Eliane MERLE, adjoint au moment de la décision, à signer les actes des dites
ventes.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal le 23 mars 2014, le Maire propose que M. Alain ZEMB, élu au poste de 1” adjoint lors de la séance du 28 mars 2014, soit autorisé et chargé de signer les prochains actes de vente du lotissement Les Berges de
PT.
Décision : Autorisation de signature donnée à M. Alain ZEMB à l’unanimité
POINT N°5 PAVAGE COLUMBARIUM
M. Alain ZEMB, adjoint, rappelle que l’extension du columbarium a été décidée lors de la séance du 11 décembre 2013. Cette extension nécessite un agrandissement de 30m? de la zone « pavés ». Des devis ont été demandés à deux entreprises différentes pour un pavage identique à l’existant, c’est-à-dire des pavés Strohmaier de type Rhodos. Les
devis se détaillent comme suit : COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 MAI 2014
TPH SAS : 3 280€ HT
PONTIGGIA : 6 128€ HT
Décision : Travaux de pavage attribués à l’unanimité à TPH SAS
POINT N° 6 REFECTIONS DIVERSES
M. Alain ZEMB, adjoint, informe l’assemblée que diverses réfections sont nécessaires dans la commune, à savoir :
- sciage et décapage d’enrobés et pose de pavés
- préparation de tout-venant et pose d’enrobés sur trottoirs
Les devis se détaillent comme suit :
TPV PONTIGGIA
En € HT En € HT
Décapage enrobés et pose 1 318,00 1 497,00
pavés
Tout-venant et pose 2 289,00 1 951,00
enrobés sur trottoirs
TOTAL 3 607,00 3 448,00
Décision : Travaux de réfection attribués à l’unanimité à PONTIGGIA
POINT N°7 DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNULATION DE TITRE SUR ANNEE ANTERIEURE
Dans le budget 2014, un virement de crédit d’un montant de 4 775,00€ a été nécessaire au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » pour couvrir l’annulation du titre n°259/2013 émis à la SMEB. Ce crédit de 4 775,00€ est prélevé du compte 61522
« Bâtiments ».
Décision : Le Conseil prend acte.
POINT N°8 PERSONNEL COMMUNAL (ATSEM)
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en place lors du dernier mandat, avait décidé de procéder au remplacement des ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) après huit jours d’absence en cas de maladie.
Selon les textes, les écoles maternelles disposent d’un agent ATSEM pour 2 classes.
La directrice de l’école maternelle souhaite que le Conseil revienne sur cette décision et décide d’assurer le remplacement de l’une ou l’autre des ATSEM et ce, dès le premier
jour de maladie.
La commission « Jeunesse, sport, culture, écoles et affaires sociale » réunie le 6 mai dernier propose de mettre en place une franchise de 48 heures avant d’effectuer un remplacement (délai légal donné à l’agent pour transmettre l’arrêt de travail à l’employeur). Le remplacement interviendrait au 3°°° jour de maladie.
Décision : Proposition de la commission « Jeunesse, sport, culture, écoles et affaires
sociale » approuvée à l’unanimité COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 MAI 2014
POINT N°9 EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le Maire informe l’assemblée que la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 précise dans son article 90 les modifications apportées à l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme. Ainsi deux nouvelles exonérations facultatives de la Taxe d’ Aménagement (TA) sont possibles sur délibération. Il s’agit :
- Abri de jardin soumis à déclaration préalable
- Locaux à usage artisanal
Pour une application au 01/01/2015, les communes doivent avoir délibéré avant le 30 novembre 2014. Cette exonération ne concernerait que les autorisations délivrées après le 01/01/2015.
Décision : Exonération de la TA pour abris de jardin soumis à DP et locaux à usage artisanal approuvée à l’unanimité
POINT N°10 ETAT D’ASSIETTE 2015 DES COUPES A MARTELER - ONF
Le Maire rappelle que l’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un « état d’assiette des coupes ». Ce dernier permet de prévoir d’une part les parcelles forestières à marteler dans les groupes d'amélioration et d’autre part, les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels dans les groupes de régénération.
Le Maire présente la proposition d’état d’assiette des coupes pour l’année 2015. Après martelage, ces coupes feront l’objet d’un Etat Prévisionnel des Coupes qui sera soumis au Conseil Municipal en fin d’année 2014.
Décision : Etat d’assiette 2015 approuvé à l’unanimité
POINT N°11 AIDE SOCIALE
Le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un mail de l’assistante sociale de notre secteur lui demandant si la commune peut débloquer une aide financière «exceptionnelle » pour l’alimentaire d’une nouvelle habitante de la commune qui est isolée, enceinte et sans moyen de locomotion. Son dossier CAF est en cours de mutation du Bas-Rhin au Haut-Rhin.
La commission « Jeunesse, sport, culture, écoles et affaires sociale » réunie le 6 mai dernier propose de lui offrir un panier d’alimentation d’une valeur de 50€ par l’entremise de l’assistante sociale.
Décision : Proposition de la commission « Jeunesse, sport, culture, écoles et affaires sociale » approuvée à l’unanimité
moe)
La séance est close à 22 heures