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Acte - 20200916 9 Suppression dun poste de Redacteur principal 1er classe
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Acte - 20200916 9 Suppression dun poste de Redacteur principal 1er classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
10 septembre 2020
Date d’affichage :
24 septembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N° :9
Objet de la délibération :
Suppression d’un poste de
Rédacteur principal 1°’ classe
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200916-20200916 9-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de septembre
L'an deux mille vingt, le 16 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud
BOVIGNY, Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Annick
JACQUEMET, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PREÈTRE, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Rejane SIZINE,
Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud VERDENET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Carlos FONTINHA, Sophie CHARRIERE
Le quorum étant atteint le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, l’Assemblée peut délibérer
valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont
à formuler sur le compte rendu du 10 juillet 2020. Le Conseil Municipal n’émet aucune
observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur Jean-Louis Montrichard ayant réintégré la salle, 25 élus participent au vote.
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite d’un rédacteur principal de 1° classe, de la création
d’un emploi de rédacteur par là délibération n°7 du 27 février 2020, il convient de
supprimer l'emploi de rédacteur principal 1°! classe.
Vu le code générale des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
ID : 025-212505275-20200916-20200916 9-DE
Vu le budget communal
Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la suppression de l’emploi de rédacteur
principal 1°’ classe à temps complet au service des affaires administratives.
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : O0
Délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,