Compte-Rendu - Compte rendu CM 09122022 0

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09122022 0 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Sainte-Féréole. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09122022 0)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, 1

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, a nommé M. Éric VERNAT pour remplir les fonctions de secrétaire.

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le vote du budget primitif 2023 n’intervenant qu’après ouverture de l’exercice comptable, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour l’exécutif d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dès ouverture de l’exercice, pour le cas où celles-ci ne feraient pas l’objet de crédits reportés.

Monsieur le Maire rajoute que toutes les dépenses qui seront effectuées à ce titre seront inscrites au budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) dans la limite maximale de 25 % des crédits prévus au budget 2022, soit :

Chapitres BP 2022 Autorisation

204 24 107,00 € 6 026,00 €

21 132 090,00 € 33 022,00 €

23 1 487 838,00 € 371 959,00 €

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR).

L'an deux mil vingt-deux, le 9 décembre, le conseil municipal de la commune de SAINTE-FÉRÉOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.

Étaient présents : MM. et Mmes SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – BUISSON – BOURG – BOUYOUX – CANOVAS – COURDURIE – DELPY – GOYAUX – HEBRARD – LAGARDERE – SOULARUE – VERNAT Excusés : Mme CHARLOT ayant donné procuration à M. VERNAT

M. BERNARD – Mme LACOMBE – Mme PIEDNOIR de RESSEGUIER

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

9 décembre 2022

Département de la Corrèze

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 16

Dont pouvoirs : 1

Date de la convocation : 02/12/2022

Date d’affichage : 12/12/20222

DÉCISION MODIFICATIVE

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ (16 voix POUR et 1 ABSTENTION).

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION USEP DE L’ÉCOLE DE SAINTE- FÉRÉOLE : SORTIE CINÉMA POUR NOEL

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association USEP de l’école de Sainte Féréole pour la sortie cinéma des enfants à l’occasion des fêtes de Noël.

En effet, cela permet à la Directrice de l’école de commander l’ensemble des prestataires (transports et cinéma) dans la limite de la subvention accordée, soit 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable pour l’attribution de cette subvention exceptionnelle à hauteur de 500€ et dans les conditions énoncées ci-dessus

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR).

FRAIS DE SCOLARITÉ – COMMUNE DE MALEMORT – ANNÉE 2021 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le décompte des frais de scolarité au titre de l’année 2021 – 2022 établi par la Mairie de Malemort.

Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans le cas d’un déménagement d’une famille résidant sur son territoire. L’enfant bénéficie du droit au maintien dans l’école jusqu’à la fin du cycle scolaire commencé ou poursuivi dans l’école de la commune, devenue de fait commune d’accueil. Le montant total s’élève à 2 053,75€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le paiement des frais de scolarisation pour la période indiquée Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR).

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer un poste d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe à compter du 1er janvier 2023, à temps non complet (27,82 h) et de supprimer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (27,82 h).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 3

ACCEPTE la création du poste tel que présenté ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR).

COMPOSITION COMMISSION COMMUNALE EN CHARGE DE L’ÉCONOMIE, L’ÉVENEMENTIEL, LES USAGES NUMÉRIQUES ET LA COMMUNICATION

Monsieur le Maire propose de désigner des membres supplémentaires à la commission en charge de l’économie, de l’évènementiel, des usages numériques et de la communication compte tenu des manifestations à organiser et de la nécessité de la présence des membres de la commission lors desdites manifestations.

Il est proposé de désigner Mr Patrice DELPY et Mr Daniel SOULARUE.

Ainsi la composition de la commission serait la suivante :

- Président délégué : Nicolas JAUBERT

- Vincent CANOVAS

- Eric BOUYOUX

- Caroline GOYAUX

- Patricia BUISSON

- Olivier BERNARD

- Patrice DELPY

- Daniel SOULARUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR).

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES – MAISON DE L’ENFANCE

Afin de réactualiser la convention, il est proposé de renouveler la convention par voie d’avenant pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2024. Le Maire rappelle les termes de la convention initiale : le remboursement par l’Agglo à la commune de Ste Féréole s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement exprimé, selon les cas, en nombre de personnes, en nombre de pièces, en temps d’intervention en heures ou en nombre de repas.

Une revalorisation annuelle de 2,5% du coût unitaire est appliquée au 1er janvier de chaque année.

Pour information, le coût unitaire d’un repas sera de 5,87€ et d’une heure d’intervention des services techniques de 34,63€ au 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition des services communaux à l’Agglo pour les repas et les interventions de l’équipe technique à la Maison de l’Enfance de Ste Féréole dans les mêmes conditions que la précédente convention, dont les termes sont rappelés ci- dessus.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR). 4

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU DÉPARTEMENT – PÉRIODE 2023-2027

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’une convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics a été signée en 2018 entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la commune de Sainte Féréole.

Le Conseil départemental propose de renouveler aux communes leur adhésion avec une nouvelle convention d’une durée de cinq ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 qui maintient le principe de gratuité pour les communes adhérentes.

Le Maire propose le renouvellement de cette convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de cinq ans.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR)

CONVENTION « PRÉFECTURE – COMMUNE » RELATIVE A LA MISE EN DEPOT D’UNE OU PLUSIEURS STATION(S) FIXE (S) D’ENREGISTREMENT « TITRES ÉLECTRONIQUES SÉCURISÉS »

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Commune de Sainte Féréole s’est déclarée candidate à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des titres électroniques sécurisés dans les locaux de France Services afin de recueillir les demandes de CNI et passeports et d’en assurer la remise. Les services de l’Etat ont émis un avis favorable à la candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (16 voix POUR).

La séance est levée à 20h30.