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Déliberation - Délibération DEL 2023 25
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ET
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023_25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 25
Ro DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 11 avril 2023 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-trois le 11 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
nd mes Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, 2023 de la Commune de Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Bourbonne les Bains Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte
du de cette délibérati été . - ; : Aie à la porte de la Maine le Procurations : Catherine THIVET A Emilie BEAU,
12 avril 2023 et que la convocation Damien CORNU À André NOIROT du Conseil avait été faite le | | | 07 avril 2023 Etaient absents excusés : Catherine THIVET, Damien CORNU
Etaient _absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, signale à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés par celle-ci au plus tard le 15 avril 2023 conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et être transmis au représentant de l’État dans le département au plus tard quinze jours après le délai limite fixé par son adoption en vertu de l’article L1612-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle, également, à assemblée que selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal » et qu’en vertu de l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi par article ».
En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’État (Commune de CESTAS — 18 mars 1994), l'adoption du budget ne nécessite pas qu’il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles.
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le projet de Budget Primitif Principal au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Il sera voté au chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 es
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023_25-DE
Budget Primitif Principal 2023
Section de fonctionnement
Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 3 350 112.98 €.
Section d'investissement
Equilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 2 596 860.63 €.
La présentation du Budget Primitif Principal 2023 est jointe en annexe n°1.
Conformément à l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets de la Commune seront mis sur place à la Mairie à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption et le public sera avisé de cette mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Principal au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
LU Madame Amélie MOLTER