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Déliberation - Délibération DEL 2023 102
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 102)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023 ER
ID : 052-215200403-20231219-DEL2023_102-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023-102
DEPARTEMENT
Haute-Marne DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
| Du mardi 19 décembre 2023 - en exercice : 19
- présents: 17 L'an deux mille vingt-trois le 19 décembre, à Salle du Conseil
_ votants : 17 Municipal à 20H30
- absents : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire ——= EE ——— —
dat Prinoipal au Hire de” Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, l'année 2023 Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 décembre 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT DESRY, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
EXCUSÉS Etaient__absents__non
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILLET,
faite le 14 décembre 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°5 au Budget Principal au titre de l’année 2023, à savoir :
Désignations Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D-60612 : Énergie — Électricité 0.00 € 13 051.57 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère | Oop€ | 15051.57€ | 000€ 0.00 € général
R-73211 : Attribution de compensation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 051.57 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 051.57 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 18 051.57 € 0.00 € 13 051.57 € Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023 EE
ID : 052-215200403-20231219-DEL2023_102-DE
D-203 : Frais études, recherche et
développement et frais d’insertion 0.00 € 25 800.00 € 0.00 € 0.00 €
STORES MCE ETES 000€ | 25800.00€ | 000€ 0.00 € incorporelles
D-231 : Immobilisations corporelles en 25 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € cours
TOTAL D 23 : Immobilisations en coursl 25 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT |25800.00€| 25800.00€ | 000€ | 0.00 €. 4 à ÿ set Le gris ihs DRE ‘ ds id hâte &
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l'assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°5 au Budget Principal au titre de l’année 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°5 au Budget Principal au titre de année 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 décembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
G 7 ke) NOR: ro
Madame Amélie MOLTER Monsieur André NOIROT