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Convocation - convocation du Conseil Municipal du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Convocation - convocation du Conseil Municipal du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
pan
tien >
> EN N
\ \
Mesdames
et
Messieurs
Les
membres
du
Conseil
Municipal
op
Jullouville,
le 4 mars
2025
ULLOUVILLE
AVIS
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
10
mars
2025
à 18
heures
- Mairie
de
Jullouville
- Salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2025
2 - Contribution
volontaire
au
contingent
incendie
— SDIS
de
la
Manche
3 - Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- PLUI—
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
4- Tirage
au
sort
pour
les Jurés
d’Assises
pour
l’année
2026
5 - Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
- Mairie
de
Jullouville
6 - Aménagement
de
la
Place
du
Casino
suite
réunion
publique
du
18
février
2025
7
- Réforme
et
cession
d’une
fourche
et
d’un
râteau
à
sable
pour
pièces
sans
garantie
de
service
ni
de
fonctionnement 8 - Montant
des
indemnités
annuelles
de
gardiennage
des
églises
communales
de Jullouville
- Paroisse
Sainte-
Marie-de-la-Baie Questions
diverses
:
e
Première
pierre
de
la
Résidence
L’ESTIVAL
le 25
mars
2025
à
10h30
e
Collecte
pour
l'Epicerie
Sociale
les 4 et 5 avril
2025
Recevez,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire
VILLE
DE
JULLOUVILLE
Mairie
—
Place
René
Joly — 50610
JULLOUVILLE
— 02
33
91
10
20
—
mairiejullou@orange.fr POUVOIR
Je
soussigné,
snnnenossnnnnsseneetsenessen
eee nsnen essence
esnnnessneeenesseesneeeee cesse
sn
donne
pouvoir
à
ssnnessnnnn
esse ssnnesseee annees sne sonne sonne netensneceneneneneeenene
nes eeeneeene een eneenennnnes
de
me
représenter
à la réunion
du
Conseil
Municipal
de
la commune
JULLOUVILLE
CONVOQUÉ
POUF
|E
serons
sd
srrersrens heures
à l'effet
de
prendre
part
à toutes
les
délibérations,
émettre
tous
votes
et signer
tous
documents.
Le présent
pouvoir
conserve
ses effets
pour tout
autre jour suivant,
auquel
cette
séance
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Mention
manuscrite
«
bon
pour
pouvoir
»
et signature N°27.01.2025/1
- Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025
Le
procès-verbal
est joint
au
présent
envoi
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Adopté
à
N°10.03.2025/2
—
Contribution
volontaire
au
contingent
incendie
—
SDIS
de
la
Manche
Monsieur
le
Maire
expose :
Depuis
la
départementalisation
des
services
d'incendie
par
la
loi
du
3
mai
1996,
à
la
logique
d'organisation
communale
des
secours
s'est
substituée
une
logique
départementale
qui
a
conduit
à
la
création
d'établissements
publics
indépendants
(autonomie
juridique,
financière
et de
gestion)
par
département
que
l’on
a appelé
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS).
Les
sources
de
financement
des
SDIS
sont
multiples
mais
les
collectivités
locales
sont
les
contributrices
majeures,
c'est-à-dire
le
Département,
les
Communes
ou
leurs
EPCI
lorsque
la
compétence
leur
a
été
déléguée. Pour
le
SDIS
de
la
Manche,
ces
contributions
appelées
aussi
«
contingent
incendie
»
représentent
près
de
90%
des
recettes
de
fonctionnement,
soit
un
total
de
l’ordre
de
40
Millions
d’euros.
Les
contingents
communaux
et
intercommunaux
sont
calculés
en
fonction
de
plusieurs
critères
déterminés
par
le
SDIS
lui-
même
: e
population
(60%)
e
qualité
du
service
(35%)
e
richesse
(5%)
Pour
2025,
cette
part
communale
et
intercommunale
s'élève
à
20,9
Millions
d'euros,
en
progression
moyenne
de
+ 3,5%
par
rapport
aux
contributions
2024.
Pour
le
territoire
de
GTM,
le
montant
de
la
contribution
2025
s’élèvera
à
1,9
Million
d’euros,
soit
une
progression
de
+
4%.
À
noter
que
la
demande
du
SDIS
était
d'augmenter
cette
contribution
de
façon
bien
plus
importante
mais
qu’un
compromis
a pu
être
trouvé
sur
une
progression
moins
forte
mais
tout
de
même
supérieure
à
l'inflation.
La
situation
financière
du
SDIS
de
la
Manche,
à
l'instar
des
services
de
secours
au
niveau
national,
s’est
fortement
dégradée
depuis
2
à
3
ans
avec
une
progression
très
forte
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
ce
qui
a
eu
un
impact
sur
le
montant
des
contributions
à
la
charge
des
collectivités,
dont
GTM. Des
recherches
d'économies
ont
été
entreprises
par
le SDIS,
et un
dialogue
a été
instauré
avec
les collectivités
locales
au
sein
d’un
comité
des
financeurs,
afin
de
maîtriser
l’évolution
à venir
de
ces
dépenses.
Pour
autant,
les équilibres
financiers
du
SDIS
risquent
de
continuer
à se
dégrader
avec
une
sollicitation
toujours
accrue
de
contribution
auprès
des
collectivités
locales. Depuis
2017,
les
communes
de
Granville
Terre
et
Mer
ont
transféré
la
compétence
«
contingent
incendie
»
à
la
communauté
de
communes.
Une
évaluation
du
montant
du
transfert
avait
alors
été
établie
sur
la
base
du
rapport
de
la
CLECT
du
11
mai
2017,
pour
un
montant
total
de
1
504
870
€,
montant
reversé
depuis,
chaque
année,
par
les communes
à GTM.
Depuis,
GTM
prend
à sa charge
sur
le budget
principal
le paiement
de
ce contingent
incendie
pour
le montant
appelé
par
le
conseil
d'administration
du
SDIS
qui
évolue
chaque
année.
Entre
2017
et
2021,
cette
contribution
a,
en
moyenne,
progressé
de
+
1,6%
par
an
(pour
une
évolution
totale
de
+
121
K£),
soit
légèrement
plus
que
l'inflation
qui
progressait
dans
le même
temps
de
+
1,2%.
Entre
2022
et
2025,
elle
aura
progressé
de
+
14,1%,
ce
qui
représente
un
surplus
de
+
232
199
€
en
3
ans.
Dans
le
contexte
budgétaire
subi
par
GTM
au
titre
de
2024
et
2025,
il
est
proposé
aux
communes
de
Granville
Terre
et
Mer,
si
elles
le
souhaitent,
de
soutenir
financièrement
cet
effort
demandé
à
GTM
par
le
SDIS. Cette
contribution
volontaire
au
financement
de
l'augmentation
2025
du
contingent
incendie,
qui
représente
une
somme
de
72
022
€,
peut
prendre
la forme
d’une
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
comme
exposée
ci-dessous.
En
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
(CGl),
le montant
de
l'attribution
de
compensation
fixé
initialement
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
peut,
à
tout
moment,
faire
l’objet
d’une
révision
libre.
Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
suppose
la
réunion
de
deux
conditions
cumulatives :
°
une
délibération
concordante
prise
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
intéressée,
à la
majorité
simple,
et
par
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
deux
tiers
;
°
que
ces
deux
délibérations
visent
le dernier
rapport
élaboré
par
la CLECT.
Cette
procédure
de
révision
libre
peut
être
initiée
à tout
moment
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres,
y
compris
en
l’absence
de
transfert
de
charges.
Elle
relève
de
l'accord
entre
les
parties.
Dans
la mesure
où
il n’y a pas
de
transfert
de
charges,
la CLECT
n’a
pas
d’obligation
de
se
réunir
et
n’est
donc
pas
tenue
d’établir
un
nouveau
rapport,
le
principe
étant
alors
bien
celui
des
délibérations
concordantes.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le dernier
rapport
d'évaluation
adopté
par
la CLECT
du
22
octobre
2021,
Considérant
la
très
forte
progression
du
contingent
incendie
sollicitée
par
le
SDIS
auprès
de
GTM
depuis
2022,
dans
un
contexte
budgétaire
très
délicat
pour
la communauté
de
communes,
Considérant
l'importance
pour
le territoire
de
l'intervention
du
SDIS
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes, Il est
proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
DONNER
son
accord
au
versement
d’une
contribution
volontaire
au
paiement
du
contingent
incendie
2025,
sous
la
forme
d’une
révision
libre
de
son
attribution
de
compensation,
à
GTM
; -__
DE
FIXER
son
montant
à 1 € / habitant
étant
précisé
que
cette
contribution
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
deux
tiers
pour
être
entérinée
;
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Adopté
à
N°10.03.2025/3-
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- PLUI
-
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
en
date
du
6
février
2025,
le
Conseil
Communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
a
arrêté
son
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
—
PLUi
Le
projet
de
PLUi
est
composé :
e
d’un
Rapport
de
présentation
présentant
les
principaux
enjeux
du
territoire
en
se
basant
sur
les
différents
diagnostics
et
l'évaluation
environnementale
e
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
—
OAP
qui
détaillent
les
modalités
d'aménagement
de
certains
quartiers
ou
secteurs
(OAP
sectorielles)
et
définissent
un
cadre
général
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
du
paysage,
de
production
d’énergie,
etc
(OAP
thématiques)
e
du
Règlement
lui-même
constitué
de
deux
documents
:
1.
Le
Règlement
Graphique
(ou
zonage)
qui
délimité
les
zones
urbaines,
les
zones
à
urbaniser,
les
zones
naturelles
et
forestières
et
certaines
prescriptions
(emplacements
réservés,
patrimoine
protégé,
etc.)
2.
Le
Règlement
Ecrit
qui
fixe
les
règles
d'urbanisme
s'appliquant
dans
chacun
des
secteurs
susmentionnés
e
D’Annexes
regroupant
différents
plans
et
documents
complémentaires
(plans
de
réseaux,
servitudes
d'utilité
publique,
annexes
sanitaires,
etc.)
Ces
documents
consultables
sur
le
site
internet
de
Granville
Terre
et
Mer:
https://www.granville-terre-
mer.fr/habitat-urbanisme/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui.html
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GRANVILLE
TERRE
ET
MER
Par
délibération
n°2018-062
en
date
du
29
mai
2018,
la
Communauté
de
communes
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU).
La
délibération
de
prescription a
fixé
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir:
En
matière
d'économie:
garantir
le maintien
et le développement
des
activités
économiques
existantes,
notamment
celles
liées
à
l'économie
résidentielle,
offrir
des
conditions
d'accueil
adaptées
aux
entreprises,
accompagner
les
dynamiques
locales
notamment
en
terme
d'innovation
et
de
filières
locales
emblématiques
(filière
pêche,
filière
nautique
et
filière
équine),
intégrer
les
projets
de
développement
portuaire,
faciliter
l'émergence
de
l'offre
numérique,
permettre
un
développement
de
l'offre
touristique. +
En
matière
d'habitat
: étendre
à
l'ensemble
du
territoire
la
réflexion
sur
la
diversification
du
parcours
résidentiel
et
la
production
de
logement
répondant
au
besoin
de
tous
dans
un
souci
d'économie
de
foncier.
+
En
matière
d'économie
de
l'espace
: porter
une
réflexion
d'ensemble
sur
la
consommation
foncière
qu'elle
soit
liée
au
développement
de
l'habitat
ou
des
activités
économiques.
+
En
matière
de
mobilité
: intégrer
et traduire
spatialement
et
réglementairement
les
orientations
du
Plan
Global
de
Déplacement.
+
En
matière
d'environnement
et
de
paysage
: préserver
et
mettre
en
valeur
les
paysages
caractéristiques
du
territoire
notamment
les
paysages
bocagers
et
littoraux,
garantir
la
qualité
des
milieux
notamment
au
travers
de
la
trame
verte
et
bleue,
protéger
le
bâti
d'intérêt
patrimonial.
+
En
matière
d'agriculture
: soutenir
l'économie
agricole
locale
en
garantissant
les
conditions
du
maintien
et du
développement
de
l'activité.
°<
En
matière
d'eau
et d'assainissement
: assurer
la protection
des
milieux
aquatiques
notamment
en
terme
de
qualité
des
eaux
littorales,
garantir
la sécurisation
des
approvisionnements
en
eau
potable,
intégrer
dans
les
politiques
d'urbanisme
les
risques
inondations
et
de
submersions
marines.
e
En
matière
d'énergie
: traduire
les
objectifs
de
diminution
des
gaz
à
effet
de
serres
dans
la
politique
d'aménagement
de
l'espace
et
d'urbanisme
en
lien
avec
le
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte.
Tout
au
long
de
son
élaboration,
le
projet
de
PLUI
a fait
l'objet
de
nombreuses
étapes
de
concertation
du
public.
Les
modalités
de
la concertation
sont
définies
dans
la délibération
du
conseil
communautaire
du
25 juin
20019 ;
le bilan
des
actions
réalisées
est détaillé
dans
la délibération
du
6 février 2025
arrêtant
le
projet
de
PLUI.
La
délibération
du
6 février
2025
portant
arrêt
du
projet
du
PLUi
traite
également
du
bilan
de
cette
concertation.
En
parallèle
des
actions
de
concertation
avec
le
grand
public,
l'élaboration
du PLUÏ
a été
suivi
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
à
L132-11.
À
ce
titre
6
réunions
ont
été
organisées
entre
2019
et 2028
pour
échanger
au
fur et à mesure
de
la démarche
d'élaboration.
Au
titre
de
la
collaboration
avec
les
communes,
il est
rappelé
que
préalablement
à
la
prescription
du
PLUI,
une
charte
de
gouvernance
a été
rédigée
et approuvée
par
le conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et Mer
en
date
du
29
mai
2018.
Les
objectifs
et modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
ont
été
mis
en
œuvre
conformément
à
ce
qui
était
fixé
dans
la
charte
de
gouvernance
: organisation
d'un
comité
de
pilotage,
échanges
en
conférence
des
maires,
réunions
d'informations
des
conseillers
municipaux,
etc.
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
Un
premier
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
eu
lieu
en
conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2022
dont
il a
été
pris
acte
par
délibération
2022-92.
Préalablement
les
32
communes
ont
été
invitées
à
débattre
des
orientations
de
ce
projet
de
PADD
au
sein
de
leurs
conseils
municipaux.
Pour
tenir
compte
des
remarques
soulevées
par
ces
premiers
débats,
préciser
certaines
orientations,
harmoniser
la
rédaction
des
différents
paragraphes,
le projet
de
PADD
a évolué.
Ainsi,
un
second
débat
sur
le
PADD
a
eu
lieu
en
conseil
communautaire
en
date
du
28
novembre
2024
acté
par
la
délibération
2024-119.
Préalablement
entre
septembre
et
novembre
2024,
les
communes
ont
été
invitées
à
débattre
des
orientations
de
cette
nouvelle
version
du
PADD.
Les
orientations
du
PADD
telles
que
validées
par
le conseil
communautaire
et les
conseils
municipaux
sont
les
suivantes :
4.
Pour
un
environnement
et des
paysages
préservés,
protégés
et
mis
en
valeur
1,1.
Préserver
les
trames
verte,
bleue
et
noire
1.2.
Valoriser
la diversité
des
paysages
1.3.
Adapter
le territoire
face
aux
changements
climatiques
2.
Pour
un
développement
structuré
prenant
en
compte
les
spécificités
du
territoire
et
traduisant
une
politique
de
l’habitat
ambitieuse
6 2.1.
Les
équilibres
territoriaux
2.2.
Le
logement
2.3.
Encourager
la sobriété
foncière
3.
Pour
un
développement
économique
équilibré
privilégiant
optimisation
du
foncier
3.1.
Les
zones
d'activités
: vers
un
aménagement
plus
sobre
3.2.
Les
commerces
de
proximité:
un
atout
pour
l'attractivité
des
cœurs
de
villes
et
villages
du
territoireJulJu
3.3.
Le
port
Granville
: un
espace
stratégique
pour
le territoire
3.4,
L'agriculture
: un
pilier de
l'activité
économique
de
Granville
Terre
et Mer
3.5.
L'activité
touristique
: un
équilibre
à trouver
entre
attractivité
et
préservation
4.
Pour
un
territoire
solidaire
et organisé
4.1.
La
mobilité
: vers
une
offre
durable
et équitable
4.2.
Les
équipements
et
services
: vers
une
réponse
structurée
aux
besoins
du
territoire
Le
PADD
est
un
document
central
dans
le PLUÏ
il constitue
le projet
politique
de
la collectivité
à traduire
dans
les
autres
pièces
du
document
d'urbanisme.
Ainsi
le
PADD
indique
que
d'ici
2037,
Granville
Terre
et
Mer
prévoit
d'atteindre
49
000
habitants,
ce
qui
équivaut
à
accueillir
environ
4
500
habitants
supplémentaires
en
une
dizaine
d'années.
La
croissance
démographique
souhaitée
s'élève
à +0,5%/an
en
moyenne.
Le
besoin
en
logements
pour
atteindre
49
000
habitants
est
estimé
à
4
000
logements
l'équivalent
de
260
logements
par
an
entre
2021
et 2037.
Le
PADD
doit
également
traduire
l'objectif de
tendre
vers
zéro
artificialisation
nette
à l'horizon
2060,
en
application
de
la
loi
climat
et
résilience.
L'orientation
65
prévoit
donc
de
réduire
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
d'environ
50%
(46,7%
comme
prévu
par
le SRADDET
pour
le territoire)
sur la période
2021-2031
par
rapport
à la période
2011-2021.
Il est à noter
que
le projet
de
PLUIi
est
prévu
jusqu'en
2037.
Pour
la période
2031-2041
il est
prévu
une
nouvelle
diminution
de
la
consommation
d'ENAF
de
50%
par
rapport
à
la
période
2021-2031.
Ainsi,
sur
la
base
d'une
consommation
d'ENAF
d'un
peu
plus
de
210
ha
sur
la période
2011-2021,
après
déduction
du
%
affecté
aux
projets
régionaux
et
en
proratisant
selon
la durée
prévue
du
PLUI,
l'enveloppe
maximum
d'ENAF
sur
la période
2021-2037
est
d’un
peu
plus
de
125
ha.
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Le
projet
de
PLUi
a
été
présenté
aux
communes
membres
de
la communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
en
conférence
des
maires
le
21
janvier
2025,
puis
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 6 février
2025.
il est
de
composé
des
pièces
suivantes
:
+
Un
rapport
de
présentation
permettant
l'évaluation
environnementale
du
projet:
+
Un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD);
+
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielles:
tous
les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation
(zone
AU}
et certains
secteurs
en
densification-renouvellement
urbain
sont
dotés
d’une
OAP
:
+
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
thématiques:
trame
vertes
et
bleues,
gestion
intégrée
de
l'eau
et climat-énergie;
+
Un
règlement
graphique
et
un
règlement
écrit;
+
Des
annexes. Le
territoire
est
divisé
en
différentes
zones
comprenant
plusieurs
secteurs
ou
sous-secteurs.
Zones
Secteurs
et
sous-secteurs
Ua
: centre
bourg
Ua
: Bréhal,
Donville-les-Bains,
Granville
Ua2
: les
autres
communes
Uaz:
secteur
de
centre
bourg
mixte
(habitat,
activités
économiques,
etc.)
Ub
: Secteur
résidentiel
Ub1:
Bréhal,
Donville-les-Bains,
Granville
et
Saint-Pair-sur-Mer
Ubta:
secteur
résidentiel
où
les
activités
commerciales
sont
autorisées
Ub1b:
secteur
résidentiel
où
les
activités
commerciales
sont
interdites
£
Ub2
: les
autres
communes
de
GTM
A
Ub2a:
secteur
résidentiel
où
les
activités
5
commerciales
sont
autorisées
5
Ub2b:
secteur
résidentiel
où
les
activités
N
commerciales
sont
interdites
Ue
: Secteur
d'équipements
Uel :
secteur
d'équipements
où
les
logements
sont
autorisés
Uh
: hameaux
habités
au
sein
de
zone
agricole
ou |
Uh}
: hameaux
habités
au
sein
de
zone
agricole
naturelle
ou
naturelle
littorale
Uf:
zone
urbaine
du
front
de
mer
Uj
: Secteur
urbain
de
jardin
UI
: Secteur
urbain
littoral
Up
: Secteur
urbain
patrimonial
Ut
: zone
urbaine
dédiée
aux
activités
touristiques
2
Uza
: secteur à vocation
artisanale
&
Uzc
: secteur
à vocation
commerciale
>
Uz
: Secteur
urbain
à vocation
économique
Uzi
: secteur
à vocation
industrielle
5
Uzm
: secteur
à vocation
mixte
N
Uzp:
port de
Granville
=
|
,
ni
ed
,
.
4AUh1
: communes
de
Granville,
St
Pair-sur-
ÿ
1 AUR
: Zone
à
urbaniser
immédiatement
à
vocation
Mer,
Donville-les-Bains
et
Bréhal
=
|
d'habitat
S
1AUP2 :
autre
communes
5
1AUZi
:
Zone
à
urbaniser
immédiatement
à
o
4AUZ
:
Zone
à
urbaniser
immédiatement
à
vocation |
vocation
industrielle
S |
économique
1AUzm
: zone
à
urbaniser
immédiatement
à
N
vocation
mixte
o
À
: Zone
agricole
Al :
zone
agricole
des
communes
littorales
o
8
Aeq
: activité
équestre
implantée
en
zone
agricole
=
Ap
: Zone
agricole
protégée
N
®
Az:
Activité
économique
implantée
en
zone
agricole
N
: zone
naturelle
NI
: zone
naturelle
des
communes
littorales
Na
: secteur
naturel
aéronautique
Nc
: secteur
de
carrière
en
zone
naturelle
Ne
:
secteur
naturel
réservé
aux
installations
et
constructions
liés
aux
équipements
publics
d'intérêt
général
ou
collectif
|
Ng1
: secteur
de
golf
constructible
Ng
: secteur
de
golf
!
.
Ng2
: secteur
de
golf
non
constructible
©
|
Nm:
secteur
naturel
maritime
©
|
Np:zone
naturelle
protégée
&
|
Npt:zone
naturelle
patrimoniale
5
Nt
: secteur
naturel
dédiée
aux
activités
touristiques
5 |
Nz
: secteur
identifiant
une
activité
économique
en
N
|
zone
naturelle Les
zones
urbaines
couvrent
2 648
ha
(9,1%)
du
territoire
communautaire,
les
zones
à
urbaniser
109
ha
(0,4%)
et les
zones
naturelles
6
539
ha
(22,5%).
La
zone
la
plus
importante
en
superficie
est
la zone
agricole
avec
19
802
ha
soit
68,1%
du
territoire
communautaire.
Conformément
aux
articles
L153-14
et
suivants
et
R153-3
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
de
Granville
Terre
et
Mer
disposent
de
3
mois
à
partir
de
l'arrêt
de
projet
(soit
jusqu'au
6
mai
2025)
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUi,
et
en
particulier
“sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
les
concernent
directement’.
Concernant
la commune
de
Jullouville
les
observations
portent
en
particulier
sur
:
XXXXXXXXXXXXXXXXAXAXXXXXXKXXXXXXXXXKXXXNEXXXXKXXXXXXXXXEXKXKXXXXXXKXEXXXXXKXXXKXKXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXAXXXXXXXXXXXXXXXXKNXAXXXXXXXXXXXXXKKKXKXXXXXAANXXXXXXXXXXXXKKNXXXXXXNIIONXX XXXXXXXXXXXXXKXXXAXXIKXXIIIIONKIIOKIIOKKXXXIOOODIOOKXKXXXKKXKKXIOOIOOIIOOXXXITOOX XXXXXXXXXIXKXXXXXXKNXXXXKIINIIIONIIIIOOKITOOOIONKITORIIIOKXIIOIIIIOXXIIOUIIOX Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14
et suivants,
R.153-3
et suivants
et
L.103-
6; Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
{(SRADDET)
de
la région
Normandie
approuvé
par
le préfet
de
la
Région
Normandie
le 2
juillet 2020
;
Vu
la
modification
du
SRADDET
approuvé
par
délibération
du
conseil
Régional
de
Normandie
le
25
mars
2024
et approuvée
par
le préfet
de
la
Région
Normandie
ie 28
mai
2024 ;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pôle
d'équilibre
territorial
et rural
de
la Baie
du
Mont
Saint
Michel
approuvé
par
délibération
en
date
13
juin
2013,
Vu
la révision
du
SCoT
du
Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
de
la
Baie
du
Mont
St
Michel
engagée
par
délibération
en
date
du
9
mai
2019 ;
Vu
la
délibération
2018-061
du
conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
29
mai
2018
validant
la
Charte
de
gouvernance
pour
accompagner
le transfert
de
la compétence
« document
d'urbanisme
»
et
élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Vu
la
délibération
2018-062
du
conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
29
mai
2018
prescrivant
l'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
2019-075
du
conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
25
juin
2019
relatives
aux
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
délibération
2022-082
du
conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
30
juin
2022
actant
la
tenue
d'un
premier
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables ;
Vu
la délibération
actant
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
du
PADD
au
sein
du
conseil
municipal
Vu
la
délibération
2024-119
du
conseil
communautaire
de
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
28
novembre
2024
actant
la tenue
d'un
second
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
;
Vu
la délibération
actant
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
du
PADD
au
sein
du
conseil
municipal
Vu
les
différentes
réunions
du
comité
de
pilotage
de
suivi
de
l'élaboration
du
PLUIi,
d'échanges
techniques
avec
les
communes,
avec
les
personnes
publiques
associées
et
les
associations
concernées
du
territoire
;
Vu
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
les
documents
graphiques
et les
annexes ;
CONSIDERANT
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
PLUi;
CONSIDERANT
le
respect
des
principes
d'association
des
communes
tels
que
fixés
dans
la charte
de
gouvernance
de
Granville
Terre
et Mer
pour
l'élaboration
du
PLUIi:
9 CONSIDERANT
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
arrêté
par
la
communauté
de
communes
doit
faire
l'objet
d’un
avis
des
communes
membres
;
Le
conseil
municipal
° _
ÉMET
UN
AVIS
sur
le projet
de
PLUi
arrêté
par
la communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
e
ASSORTIT
CET
AVIS
des
réserves
suivantes :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXAXXXXXXXXXENXKXXXXKXXNXKXXEXXKXXNAXKNX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXAXXXXXXXXXXXKXEXXXXKXXKXKXXXXXKXEXXXXXXXNEXXNEXXEXXLAXKXINAX
+
ASSORTIT
CET
AVIS
des
demandes
et
remarques
suivantes
:
200000000000
XXXKXXXXXIILXEIIEAXXXXXXXXXEXEXXXXXXXXEXXXXXXXAXXXEXXXXXKEXXXXX
XXXXXXXXXXXEXXIEEXEXEEEAXKXKXKXKKKXNIKKEXXNXXEXEXEXEXEXXXXXXXXXXXXEXXXEEXXXXEXENEXX
°
PRÉCISE
que
les
documents,
plans,
esquisses,
etc.
permettant
la
traduction
de
ses
réserves
dans
le projet
de
PLUIi
seront
transmis
au
service
urbanisme
de
la communauté
de
communes.
Z
7
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations :
Adopté
à
N°10.03.2025/4-
Tirage
au
sort
pour
les Jurés
d’Assises
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
annonce
que
conformément
à
la
loi
N°78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le jury
d'assises
et
au
Code
de
Procédure
Pénale,
il convient
de
tirer
au
sort
les
personnes
susceptibles
de
siéger
au
jury
d'assises
2026
à
partir
de
la
liste
électorale.
Selon
la
répartition
faite
par
arrêté
préfectoral,
1
juré
est
à
désigner
pour
lullouville.
Cependant,
il
convient
de
tirer
au
sort
un
nombre
triple
de
celui
fixé
par
M.
le
Préfet,
à savoir
3.
Ceux-ci
serviront
à
dresser
la
liste
communale
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
candidats
jurés
pour
l’année
2026.
M.
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
ce
tirage
au
sort:
- le tirage
est
opéré
en
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
- la
loi
n’a
pas
précisé
les
modalités
pratiques
du
tirage
au
sort,
- le tirage
portera
sur
la
liste générale
des
électeurs
de
la commune,
-un
premier
tirage
donnera
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
- un
second
tirage
donnera
la
ligne,
et
par
conséquent
le
nom
du
juré
Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
fait
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort
à
l’issue
duquel
3
personnes
sont
désignées
comme
susceptibles
de
siéger
au
jury
d'assises
2026,
à savoir :
1-
2—
3 —
10 N°10.03.2025/5
- Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
- Mairie
de
Jullouville
Voir
document
ci-après
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaires
2025
11 Rapport
Orientations Budgétaires
2025
Conseil
municipal
10
mars
2025
=
Juttouvnze
1
Préambule
Les
Objectifs
:
“Informer
sur
la situation
financière,
la dette,
et
les effectifs
de
la commune
Présenter et débattre
sur les projets et futurs
projets
“Echanger
sur
les
orientations
budgétaires
2025
et
2026
NB
le
vote
du
budget
aura
lieu
lors
du
conseil
d'avril
2025,
et
pour
rappel
seules
les communes
de
+ de
3.500
habitants
ont l'obligation
de réaliser un
« DOB
» (débat
d'orientation
budgétaire)
ULLOUVILLE @æ_ Contexte
International
et
national
2»
L'Assemblée
nationale,
après
avoir
censuré
le
gouvernement
lors
du
processus
législatif,
a
voté
le
projet
de
loi
de
finances
des
budgets
2025.
Le
cadre
d'action
de
l'ensemble
de
la
sphère
publique,
malgré
ce
vote
positif,
devient
très
incertain
et
plus
particulièrement
en
matière
de
déploiement
et
du
financement
des
politiques
publiques
quelles
que
soient
leurs
natures
historiques
ou
novatrices.
Cependant,
il apparait
utile
de
rappeler
les
paramètres
macroéconomiques
qui
ont
structuré
les
projets
de
loi
de
finances
2025,
ces
derniers
demeurent
invariables
quelle
que
soit
l'évolution
de
la
situation
politique
:
Jurtouviue
Œ_
Contexte
JD
Le
contexte
international
:
Le
débat
d'orientation
budgétaire
2025
s'inscrit
dans
une
période
d'incertitude
marquée
par
:
Un
situation
du
Proche-Orient
(perturbations
majeures
des
marchés
de
l'énergie
mais
aussi
des
grandes
routes
commerciales),
L'évolution
du
conflit
Ukraine
- Russie,
La
guerre
économique
et d'influence
sur
la sphère
extrême
orientale
entre
la Chine
et
les
Etats
Unis,
L'évolution
des
relations
avec
les
Etats
Unis
et
les
politiques
évoquées
(Droits
de
douane,
réduction
voir
abandon
du
financement
de
l'Otan),
Ce
contexte
peut
amener
une
grande
volatilité
sur
le
coût
des
matières
comme
du
coût
des
énergies
qui
sont
potentiellement
sources
d'inflation.
Juriouvate Œ_
Contexte
>»
Le
contexte
national
:
La
politique
budgétaire
du
pays
devra
inéluctablement
s'inscrire
dans
les
dispositions
que
prévoit
le pacte
de
stabilité
et
de
croissance
de
l’union
européenne
qui
est
l'outil
de
coordination
des
politiques
budgétaires
au
sein
de
la
zone
euro.
C'est
ainsi
que
les
budgets
des
Etats
doivent
s'inscrire
dans
le
respect
des
règles
fixées
en
matière
de
déficit
public
comme
d'endettement
fixées
respectivement
à
hauteur
de
3%
et
6%
du
PIB. Croissance
du
PIB
dans
le monde :
15
GEssement
annuel
en
%
Monde
France
Chine
Zone
auro
Etats-Unis
2605 2997
2534
2006
2009
2010
2012
2014
2014
28e
2020
2022
2024
2026
ae
Source
: Prévaions Rexecade
[décembre 2024)
DAexcccde
ccode
JuiLouvisse
Les
paramètres
macro-économiques
du
pays
:
La
situation
de
la dette
publique
:
Il
était
prévu
que
la
dette
publique
atteigne
114,7
%
du
PIB
en
2025,
contre
113
%
en
2024.
Cette
légère
augmentation
était
prévue
malgré
les
efforts
de
redressement
budgétaire,
mais
elle
reste
modérée
par
rapport
aux
années
précédentes
À
plus
long
terme,
la
trajectoire
budgétaire
vise
à
stabiliser
puis
réduire
la
dette
publique
sous
les
110
%
du
PIB
à
l'horizon
2029.
+
de La dette
Publique
PIB
20
EE
EEE
TRE
RE
EEE
TEE
74
ces
CESR
PRE
TERESA
11200
eccs VS
10004
202
DEEE
TERRES
11164
Ds
ESS
Er EEE
AUSSI
NE
11208
2620 EEE
TETE
ER
ne REINE SEL
ENP
EN
MEME
j15.2n
10706
1082M
10)0M
13004
1110%
120%
11208
1140
1i$0m
11504
6 L'évolution
du
déficit
public :
Le
cadre
initial
qui
était
prévu
pour
2025
était
fixé
à
5%
du
PIB.
Cet
objectif
représentait
une
réduction
notable
par
rapport
aux
6,1%
anticipé
pour
2024.
La
chronologie
des
objectifs
en
matière
de
déficit
public
est
récapitulée
comme
suit
:
Déficit budgétaire
2020
2021
2022
2023
2024
2025
0%
=
-
45 25
=
-#
-
-
-
-
28
-
-54 “en
:5,50%
8,04
.
Lt
-6,1#
-61#
55 8%
-9#
L'inflation
cible
:
Olnflation
(IPC)
: L'inflation
est
projetée
à
1,8
%
en
2025,
après
avoir
atteint
2,1
%
en
2024.
DAnalyse
: Cette
normalisation
de
l'inflation
résulte
principalement
de
la baisse
des
prix de
l'énergie,
bien
que
les
prix
des
services,
soutenus
par
l'augmentation
des
salaires,
continuent
à
exercer
une
pression
inflationniste.
Cette
tendance
favorable
permet
une
amélioration
progressive
du
pouvoir
d'achat
des
ménages
et stabilise
l'économie.
Cependant,
il convient
d'être
très
prudent
compte
tenu
de
l'instabilité
du
contexte
international
2 Æ_ Contexte Jullouvillais
D»
Q
Au
regard
de
la
situation
budgétaire
du
pays,
notre
stratégie
budgétaire
pour
2025
nécessitera
comme
depuis
le
début
de
mandat,
mais
encore
plus,
un
contrôle
strict
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
subissent
une
inflation,
notamment
pour
les
coûts
énergétiques
et
de
marchés
publics
d'investissement
(construction,
travaux,
etc.).
Q
Le
suivi
du
programme
pluriannuel
d’investissements
(Rénovation
Eclairage
public,
Maison
Jaune,
Sécurité
d'Edenville,
Rénovation
des
voiries
et
chemins,
Extension
salle
Lehodey,
etc.)
nécessite
de
dégager
suffisamment
d'épargne
brute
pour
l'aboutissement
des
différents
projets.
Q
Depuis
2014,
le
Conseil
municipal
n'a
pas
augmenté
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
les
habitants,
et
cet
engagement
sera
encore
proposé
pour
2025
(sauf
évolution
de
la
base
locative
qui
est
du
fait
de
l'Etat).
La
décision
de
ne
pas
augmenter
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
a
été
une
décision
politique
forte,
au
profit
de
l’activité
touristique
et
économique.
Les
artisans
locaux
interviennent
régulièrement
toute
l’année
pour
des
travaux
dans
les
résidences
secondaires
de
la commune.
Cette
décision
très
favorable
au
développement
économique
et
au
tourisme
pour
la
commune
ne
permet
pas
de
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
budgétaires
pour
alimenter
la
section
d'investissement.
En
conséquence,
il sera
nécessaire
pour
2025
et suivantes
de
continuer
la
maîtrise
de
nos
dépenses,
avec
un
budget
de fonctionnement
cadré.
.
Q
C'est
grâce
à
ces
efforts,
que
l'équilibre
et
l'épargne
brute,
Capacité
d'Autofinancement
—
CAF
seront
possibles.
La
CAF
est
constituée
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
Ces
excédents
permettent
de
rembourser
la dette
et
de
financer
une
partie
de
l'investissement.
JuiLouvise
Malgré
ce
contexte
national
et
international
économique
dégradé,
nos
efforts
de
gestion
doivent
également
intégrer
un
niveau
de
service
communal
élevé
et
maintenu
pour
tous
les Jullouvillais
et
les touristes
:
“Mise
en
valeur
et entretien
du
patrimoine
communal
“
Adaptation
de
notre
commune
à
la transition
environnementale
: maîtrise
de
l'énergie,
rénovation
éclairage
public,
gestion
différenciée
des
espaces
verts,
désimperméabilisation
des
sols,
préservation
de
la
biodiversité
“Mobilisation
sur
la question
majeure
du
logement
pour
les familles
et
les
seniors
Jullouvillais
“Poursuite
des
investissements
réguliers
pour
l'Ecole
Eric Tabarly
“
Soutien
aux
activités
associatives
et
aux
évènements
sportifs
et
de
loisirs
et
choix
de
maintenir
le
montant
global
des
subventions
votées
au
profit
du
milieu
associatif
“_
Programmation
de
saison
estivale
ambitieuse
et gratuite
pour
les
habitants
et
les
touristes
et
programmation
hors
saison
pour
les
habitants
: 200
animations
gratuites
l'été
et
développement
d’une
Programmation
Hors
Saison
aux
Mielles
(Rencontres
documentaires)
“Investissement
pour
une
ville
sécurisée
: prévention
routière
et vidéoprotection
“
Ressources
Humaines
—
Personnel
: l’objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
et
de
maîtrise
des
charges
courantes
(011
et
012)
est
réussi.
Chaque
départ
à
la
retraite
ou
remplacement
d'agent
en
arrêt
de
travail
de
longue
durée
fait
d’abord
l'objet
d'une
optimisation
de
l'organisation
des
services
puis
d’un
remplacement
si
nécessaire.
Il est
à
noter
que
les
missions
de
courte
durée
ou
à
temps
non
complet
(exemple
pour
l’aide
aux
devoirs
ou
les
emplois
d’animateurs
BAFA)
sont
très
difficiles
à
pourvoir.
=
1 Jutouvise Conformément
à
ces
orientations
budgétaires
2025,
il s’agira
donc
de
construire
un
Budget
Primitif
permettant
de
continuer
à
agir
au
quotidien
pour
l'entretien
de
notre
cadre
de
vie
et
de
notre
patrimoine
et
de
préparer
l'avenir
de
Jullouville.
Cette
gestion
au
plus
près
devra
permettre
notamment
de
dégager
des
crédits
à
allouer
à
la
sécurisation
et
à
l'ouverture
au
public
du
parc
du
château
de
la
Mare
prévue
pour
le
1 juillet
2025.
Le
Budget
primitif
2025
devra
donner
priorité
à
:
" la
maîtrise
du
budget
des
dépenses
du
fonctionnement
* la
poursuite
des
investissements
prévus
pour
les
projets
de
mandat
2020-2026
* une
gestion
volontariste
du
foncier
»*
la
recherche
systématique
de
subventions
même
dans
cette
période
difficile:
notamment
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
—
DSIL,
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
DETR,
et
toutes
sources
de
financement
externes
pour
financer
ses
investissements
: Etat,
Région,
Département,
etc.
» le
maintien
des
recettes
de
fonctionnement
pérennes
en
2025.
1 Juiouvise
Les
Faits
marquants
2024
+
Achat
du
site
du
château
de
la
Mare
(4,5
hectares)
sans
augmentation
de
la dette
*_
Début
des
travaux
de
la future
base
nautique
avec
GTM
°_
Un
équilibre
financier fragile
à la maison
de
retraite
°_
Une
place
du
marché
renouvelée
*
Les
animations
de
saison
appréciées
(200
animations
gratuites)
+
Un
festival
des
Grandes
Marées
qui
monte
en
réputation
et
en
programmation
+
Plus
de
5000
spectateurs
aux
courses
hippiques
de
Jullouville
* __ Une
sécurisation
de
la commune
avec
la
mise
en
service
de
la videoprotection
+ _
Des
animations
culturelles
hors
saison
1 JutLouvisse Sommaire
“
Situation
de
la commune
au 1er
janvier
2025
“
Les
orientations
budgétaires
“
Les
principaux
travaux
liés aux
projets
1 Juttouvise
Situation
Financière
de
Jullouville
au
01/01/2025
Conseil
municipal
10
mars
2025
=,
À 4‘
Juttouvise
14 Situation
Financière
au
1/01/2025
L’auto
financement
La
fiscalité
|
La
dette
“
Calcul
et définition
“
Le
panier
fiscal
#“
Composition
de
la dette
“
Evolution
“
Lestaux
“
Niveau
d'endettement
“
Les
produits
#
Extinction
de
la dette
1 Jutrouvisre
l’autofinancement
: calcul
&
définition
Autofinancement
Brut
recettes
réelles
de
fonctionnement
-
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Autofinancement
net
autofinancement
brut
- remboursement
du
capital
de
la dette
Déterminer
l'autofinancement,
c’est
quantifier
le
niveau
de
trésorerie
dégagé
par
la commune
sur
sa
gestion
annuelle
Cela
permet
de
: déterminer
le niveau
d'investissement
réalisable
et surtout
minorer
le recours
à l'emprunt
1 Jutrouvirse Ll’auto-
financement:
évolution
Evolution
de
la Capacité
d'Auto
Financement
K€
2000 1500 1000
2014
‘
2015
a
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
—
Caf Brut
=
Caf Net
Fiscalité
: le panier
fiscal (23
80%
produit
Droits
de
fiscal
global
mutation
ete
Etre EE
suite
cit
ménages
commune touristique
2023
2024
1 Juttouviie
D
1 Juitouvize Fiscalité
: les
taux
Taux
inchangés
pour
Jullouville
depuis
2014
Taux
Jullouville
Montant
2024
Taxe
Habitation
THRS
13,94%
808K€
Taxe
Foncier
TF
43,62%
2465K€
Taxe
Foncier
non
bâti TFNB
31,45%
5S9K€
Rappel
: taxe
d'habitation
seulement
sur
les
résidences
secondaires
1 Juurouvise
Fiscalité
: taux
des
communes
voisines
Taux
inchangés
pour
Jullouville
depuis
2014
THRS
13,96%
26,40%
21,77%
14,79%
TF
43,62%
49,17%
46,67%
46,40%
TFNB
31,45%
59,8%
32,67%
33,76%
Rappel :
- taxe
d’habitation
seulement
sur
les
résidences
secondaires
- 44%
des
foyers
fiscaux
jullouvillais
ne
paient
pas
IR Dette
de
Jullouville
Plus
de
prêt
« Suisse
»
#1
prêt
actuellement
à
un
taux
de
0,7%
d’un
capital
restant
1M£
et
des
intérêts
de
6601€
par
an
“Une
durée
résiduelle
de
11
ans
%
275€
par
habitation
plus
représentatif
que
par
habitant
pour
nous
avec
nos
résidences
secondaires
“
Capacité
de
désendettement
2,5
ans
2 Juitouvise
Dette
extinction
prévisionnelle
Remboursement
de
la dette
450
000,00
€
400 000.00 € 350 000.00
€
:
300
000,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
160 000,00 €
-
-
100 000,00 € 50 000.00 €
A
(4
-
€
ë
=
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Sans
nouveaux
emprunts,
notre
dette
consolidée
s'éteindra
en
2041,
pour
un
encours
de
72
000€
par
an
(capital
et
intérêts)
2 Juttouvuse Les
orientations
budgétaires
2025
Et
premiers
résultats
2024
Ÿ
Juetouviire
23
Orientations
budgétaires
: les
enjeux
Les
principaux
enjeux
RTE
RTS
Les
charges
de
personnel
Un
produit
fiscal
toujours
Les
charges
à caractère
stable
général
en
hausse
Les
charges
de
personnel
stabilisées
L’auto
financement
prévisionnel
2025
Investissement
2025
& 2 Juitouvie Synthèse
Dépenses
Fonctionnement
2024
Autres
charges
Charges!financieres;
LayZ
Ar,
Attenuations'de produits:014; 186
491€;6%
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
HEC
CEE
ECS
sections;
23,976
€;
1P£
général
011;
TLC
ARTE
Gharges
de
personnel\012;
|
<
CRT
ARE
CPE
| | fl { l |
Dépenses Totales : 3 313 281 €
Tamer
Charges
générales
011
Charges
Générales
011
1 350 000.00
€
1331
197,00€
1 300 000,00
€
1262
858,09€
1250
000,00 €
1223
498,00 €
1208
047,00
€
1199183,00€
1200
000,00
€
1 150
000,00
€
1 100 000,00
€
1 050 000,00 €
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Un
maintien
de
l'effort de
gestion
malgré
l'augmentation
des
coûts
généraux Charges
de
Personnel
012
Charges
Personnel
012
1 800 000.00€
1758 753,00€
1750000,00€ | 1700000,00€
|
1673677,00€
41 665
418.00
€
1650
000,00€
|
1837
691,00
€
1600
000.00
€
1 543
357,00
€
1 550
000,00
€
1500
000,00€
—
=
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Des
dépenses
du
personnel
maîtrisées,
après
la
reconnaissance
du
travail
accompli
par
les
employés
communaux
avec
un
réexamen
des
indemnités
IFSE,
des
CIA
importants
2! Jutouvsr
Compensation
CLET
350
000,00
€
304
605,00
€
300
000,00
€
250
000,00
€
200 00,00€
185661,00€
185661,00€
185661,00€
185 491,00 €
160 000,00
€
100 000,00
€
60 000,00
€ 2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Une
générosité
toujours
importante
à
l’EPCI
GTM
2 Juttouvize Autres
Charges
de
Gestion
courante
Autres
Charges
GC
300000.00€
;
277
830,00 €
250
000,00
€
200000.00€
|
150
000,00
€
100 000,00
€
5000000€
| 2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Et toujours
un
financement
du
CCAS
et
de
l’'EHPAD
2 Juitouvise
Charges
Financières
Charges
financières
250 000.00 €
199 554,00 €
200
000,00
€
160 000,00 €
S5466,00€
95337,00€
9718100€
5e
91544,00€
100 000,00
€
50000,00€
|
-
€ 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
A
noter
plus
de
francs
suisses
Et
une
faible
charge
financière
2024
7.024
€
3 Juttouvise Synthèse
Recettes
Fonctionnement
Opérations'd'ord transfertentre
042
976€;1%
de
Charges €,0%
Produits
d
domaine’
etv
Recettes
Totales
: 6 872
620
€
3 JutLouviie
Impôts
et Taxes
Impots
et Taxes
SERIE
329214000€
|
3079
678,00
€ 3 108
173,00
€
|
3 000 000,00 €
—
——
|
2 897 105,00
€ 2 588 736
|
2437 404,00 €
280000000€
|
228171200€
2 000 000,00
€
| | |
150000000€
| | |
1 000 009.00 €
|
600
00.00€
€ 2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Et toujours
un
taux
communal
inchangé
depuis
2014
3, Jutrouvise Atténuations
produits
Q
la taxe
de
séjour est directement
versée
dans
son
intégralité
à l’OTI
par
les hébergements
touristiques
et dorénavant
pour
l'aire de camping
cars
Les
Investissements
3 Juizouvite
Juitouviize
34 Les
investissements
2024
Un
investissement
réalisé
de
près
de
3
M€
“Principales
dépenses
réalisées
:
e
Achat
colonie
de
St
Ouen
1,6M€
Voirie
70K€
Place
du
marché
600K€
Aire camping
car 90K€
Station
de
recharge
rapide
pour
les véhicules
électriques
85K€
Vidéo
protection
110K€
Sdem
350K€
Sécurité
Planches
33K€
Début
sécurisation
St
Ouen
21K€
Signalisation,
Mobilier,
Informatique,
Véhicules
Les
dépenses
déjà
engagées
2024
Dépenses
engagées
en
2024
mais
à
intégrer
en
investissements
2025
+
Vestiaires
Foot
211K€
+
Fin
place
du
marché
65K€
+ _ Vidéprotection
28k€
+ _ Sdem
56k€
+ _ Sécurité
parc
château
54k€
+
Voirie
33k€
“
Aménagement
du
site
pour
la
maison
«
Maison
Jaune
»
17k€
Justouvitse Juutouvuse Budget
2025
Les
principales
tendances
Dépenses
Totales
: 3 600
000
€
Juitouvise
Les
projets
2025
+
Valorisation
site
ancienne
colonie
Europan
38k€
“
Eclairage
Public
Promenade
130k€
“
Place
du
casino
aménagement
2ème
tranche
130k€
“
Accessibilité
et sécurité
Edenville
130k€
“
Maison
jaune
560k€
“
salle
Léhodey
(Saint-Michel-des-Loups)
230k€
Réseaux,
Voirie,
Plantation,
Travaux
divers
180k€
Soit
un
budget
investissement
de
près
de
1 300k€
3 Jutiouvirre Les
grandes
lignes
du
Budget
2025
+
Un
budget
de 3 600
000€
en
baisse
du
à la diminution
des
réserves
« St Ouen
»
“Des
efforts sur le 011
Charges
Générales
1500k€
#
Stabilité
sur le 012
Charges
personnels
malgré
les GVT
et les augmentations
CNRACL
1750k€
“
Atténuations
produits
200k€
“
Les
dépenses
« animations
et
festivités
»
160k€
“Des
recettes
stables
constantes
à près
de
4200k€
Une
estimation
de
CAF
à
600k€
3 Juttouvise
Synthèse
Dépenses
Fonctionnement
2025
Prébudget
2025
= Charges à caractère général 011 # Charges
de personnel
012
# Alténuations
de
produits
014
» Virement
à la section d'investissement
023
|
# Opérations
d'ordre de
transfert
entre
|
sections # Autres chargés courantes # Charges
financières
Dépenses
Totales
: 3 600
000
€
Juetouvie Les
EFFECTIFS
Juirouvise
41
Tableau
effectif
| Technique
13
| Administratif
|
8
Animation
|
2
Garde-champêtre
1
Ecole
7
“
un
contractuel
«
communication
-evenementiel
» et
4
saisonniers
_
pendant
la
saison
\
4, Juutouvise Merci
de
votre
attention
N
Juitouvise
43 N°10.03.2025/6
— Aménagement
de
la
Place
du
Casino
suite
à la
réunion
publique
du
18
février
2025
Voir
document
ci-après
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les observations
Adopté
à
35 AV3ILNOY NOILN3A3Ud NOILVIDOSSY
‘0207 Sindep 1431LNOH NOILNIAJHd EI 2828 O6
CÉELEINERENNTET EP ETIENNE ET ET ITU AIR CRUE) ES) AIT OPERA 1LNIQNYd 3T1IA
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ouIse np 22e]d PJ 2p JUa9wWaSeuau N°10.03.2025/7
—
Réforme
et
cession
d’une
fourche
et
d’un
râteau
à
sable
pour
pièces
sans
garantie
de
service
ni
de
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
expose :
Une
fourche
et
un
râteau
à sable
sont
hors
d’usage
et doivent
être
réformés.
La
mise
à
la
réforme
d'un
bien
consiste
à le sortir
de
l'actif pour
sa valeur
nette
comptable
(valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction
ou
mise
hors
service
d'une
immobilisation.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
prononcer
leurs
mises
à la
réforme
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
leurs
ventes
en
l'état
de
vétusté,
sans
garantie
de
service
ni
de
fonctionnement.
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Jullouville
de
réformer
les
matériels
suivants
:
Fourche
Geomonier
- Numéro
d'inventaire
15-21578
valeur
brute
d’origine
1 838,54
€
Râteau
Geomonier
- Numéro
d'inventaire
38-2182
valeur
brute
d’origine
11
816,48
€
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la demande
formulée
Monsieur
Dominique
DRILLET
441
Route
de
la Chanterie,
50380
Saint-
Pair-sur-Mer
pour
acquérir
les
matériels
réformés
précités
en
leur
état
de
vétusté
pour
un
montant
total
de
480,00
£ (quatre
cent
quatre-vingt
euros)
Ces
biens
seront
vendus
en
l'état
: réformés
et
sans
aucune
garantie
de
service
ni de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
la
réforme
des
matériels
précités
qui
seront
retirés
de
l'inventaire
communal
-
Autorise
sa
cession
à
Monsieur
Dominique
DRILLET
441
Route
de
la
Chanterie,
50380
Saint-Pair-
sur-Mer
pour
un
montant
total
de
480,00
€ (quatre
cent
quatre-vingt
euros)
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les
observations
Adopté
à
38 N°10.03.2025/8
—
Montant
des
indemnités
annuelles
de
gardiennage
des
églises
communales
de
Jullouville
- Paroisse
Sainte-Marie-de-la-Baie
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
communes
peuvent
allouer
une
indemnité
pour
la
prestation
facultative
de
gardiennage
des
églises
communales
effectué
à des
fins
de
protection
de
ces
éléments
patrimoniaux.
Ce
gardiennage
des
églises
dont
la commune
est
propriétaire
n’est
pas
lié à
l'exercice
du
culte.
L'indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
peuvent
engager,
le
plafond
indemnitaire
à
compter
du
1° janvier
2025
est
de
503,42€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouvent
les
édifices. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
à
la
Paroisse
Sainte-Marie-de-la-Baie
—
dont
le
Curé
est
M.
Régis
Rollet
une
indemnité
de
gardiennage
annuelle
d’un
montant
de
503,42
euros
Le
Conseil
Municipal
:
Autorise
le versement
d’une
indemnité
de
gardiennage
annuelle
des
églises
de
Jullouville
d’un
montant
de
503,42
euros
à
la Paroisse
Sainte-Marie-de-la-Baie
— Curé
M.
Régis
Rollet.
Après
en
avoir
délibéré
Après
avoir
entendu
les observations
Adopté
à
39