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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6866)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 68686/2021-08
DÉPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dispositif d'aide à
l'immobilier
d'entreprise
Demande de
financement de la
SCI DMY et
associés
Nombre de Conseillers
Commundutalres :
M én exercice : 28
D brésents à la
séance : 26
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
7 Janvier 2021
Daïe de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
29 janvier 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
pubié te... 7. JAN, 2071 Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCŒEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 14 janvier 2021
L'an deux mile vingt et un, le quatorze du mois de janvier, le Conseil
Communautaire dé la Communauté de Communes 1 Coeur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU
Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etalent présents : MM. Laurent SUAU Président, Froncis BERGOGNE Jer
Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC
gère Vice-Président, Phillppe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie
VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-
Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain
COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoït VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie
MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI,
Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conselllers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président (Claude
MEÏSSONNIER), Mme Emmanuelle SOULIER (Bruno PORTAI) Conseillère
Communautaire.
Il à été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des
Colleciivités Teniforiales, procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été
désignée pour remplir ces fonctions, les à acceptées, M, Laurent SUAU
Président a ouvert la séance.
Madame Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente expose :
Par délibérations successives des 13 juillet 2018 et 19 décembre 2019, notre
assemblée a approuvé le principe de délégation au conseil
départemental de la Lozère de la compétence d'octroi d'aide à
l'immobilier d'entreprises pour les mofîtises d'ouvrage privées ou
publiques.
Dans ce mods opératoire mis en place avec le Conseil Départementai, à
est convenu que l'instancs départementale solictte préalablement à sa
décision d'actroi l'avis de notre assemblée, avis qui prend la forme d'une
délibération.
Par délibération du 16 décembre 2020, ce dispositif a été reconduit pour
uné durée de 2 annéss supplémentaires, jusqu'au 31/12/2022,
Accusé de réception en préfecture
048-2448004085-20210114-6866-2021-08-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021 ILest présenté ce jour, le projet déposé par la SCI DMV & Associés, projet
portant sur la construction d'un bâtiment d'une surface de 536 m° situé à
la ZA Occitanie permettant à la société de disposer d'un local pour le
personnel, d'un espace administratif et d'un espace de stockage,
L'entreprise intervient dans divers secteurs dont le ravalement de façades,
le crépis neuf, la rénovation et la jointure de pierres, ainsi que l'isolation
extérieure,
Le coût total du projet s'élève à 262 448.34 € HT de dépenses.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Subvention Région : 43 878.00 €
Subvention Département : 9 402.00 €
Subvention CC Cœur de Lozère : 9 402.00 €
Au vue du projet présenté, il est proposé :
- d'EMETTRE un avis favorable sur la demande d'aide telle que proposée par le Conseil Départemental,
- d'AUTORISER M. le Président à signer l'ensemble des pièces inhérentes à la mise en œuvre de cette décision,
- de PROCEDER à la réservation des crédits budgétaires sur l'exercice budgétaire 2021,
À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 22 janvier 2021
Le Président,
Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-244800408-20210114-6866-2021-08-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021