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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 6659/2020-128
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Fixation de la
composition du
Bureau
Nombre de Conseillers
Communautaires :
Πen exercice : 28
M présents à la
séance : 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 15 juillet 2020
L'an deux mile vingt, le quinze du mois de juillet, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes & Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceplionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU
Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etatent_présenis: MM. Laurent SUAU Président, MM Jean-Luc
ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Francis BERGOGNE, Alain
COMBES, Didier COUDERC, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Philippe
MARTIN, Vincent MARTIN, Claude MEISSONNIER, Bruno PORTAL, Philippe
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
7 juillet 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
31 juillet 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de sa former
en comité secret :
Non
POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Laurent TOIRON, Benoit
VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine BOURGADE,
Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie
PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Valérie VIGNAL-CHEMIN Conseillers Communautaires,
Etalt représenté: M. Xavier SOUCHON {Valérie VIGNAL-CHEMIN),
Corseilier Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Teritoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un
secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été
désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU
Président a ouvert la séance.
Madame Aurélie MAILLOLS Conseillère Communautaire expose :
L'article 5211-10 alinéa 1 du Code Général des Collectivités
Terrioriales dispose que le Bureau de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale est composé du Président, d'un ou
plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d'un ou de plusieurs
auires membres.
Conformément aux articles L5211-9 et L5211-10 alinéas 2, 3 et 4 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l'élection du Président et à la fixation du nombre de Vice-
Présidents.
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20200715-6659-2020-128-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Dès lors il est proposé :
- DE FIXER le nombre de membres du Bureau à onze, répartis
comme sui :
Le Président
Les sept Vice-Présidents
Trois membres du bureau Conseillers Communautaires
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 25 voix pour 3
abstentions ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 17 juillet 2020
Le Président,
Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-202007 18-6688-2020-128-
E
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020