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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6817)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
N° 6817/2020-195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation de la
convenfion
d’Utilîté Sociale
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice : 28 . présen’rs à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocofion :
9 Décembre 2020
Do‘re de l’affichage &:
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
lc: séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comiîé secreî :
Non
Publié le .3.Û..Ü.EÇ-…ZÛZÛ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L‘an deux mille vingt, le seize dU mois de décembre, le Conseil
Communautaire de lc: Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘eer assemblé excep’rionnellemenî à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirouil &] Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocqfions faites régulièrement.
Etaient grésents: MM. Laurenî SUAU Président, Francis BERGOGNE 16r Vice—Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie
VlGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Lauren’r TOIRON 6ème Vice— Présidenî, MME Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidente, MM. Jean—LUC ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincen’r MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Régine PAILHAS, Patricia ROUSSON, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MMES Aurélie MAILLOLS (Vincent MARTIN), S”réphonie PAS! (Valérie VlGNAL— CHEMIN), Conseillers Communauîaires.
E’raif absent : M. Jean—François BERENGUEL Conseiller Communou‘r0îre.
II 0 été, conformément à l’article L 2121—15 du Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouver’r la séance.
Madame Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidente expose :
Le Plon Stratégique de Patrimoine (PSP) définit le politique
pcfirimonicle, le développement de lo nouvelle offre eî les équilibres financiers eT lo pérennh‘é de l'organisme de l'opéro’reur Polygone.
Ce PSP doi? accompagner le dépôt d’une Convention d’U’riliTé
Sociale (CUS) signée enTre l'organisme (Polygone), l‘ETOT et certaines personnes pUbliques associées (Conseil Départemental, Eîoblissemen”r Public de Coopéro’rion lnTercommunole) pour une dUrée de 6 ons. Cette convenfion déîermine le programme stratégique de l’opéraîeur eT décline de manière opérationnelle les objecfifs nationaux et locaux de la politique du logement. Ceî’re convention d‘utilité sociale prévoi‘r eT déîcille :
La poli’rique pon‘rimonicle e’r d’investissemenî
Les engagements pris en matière gesTion sociale
La qualité de service rendu GUX locataires
La concer’r0fion des locoToires
La polî’rique sociale 61 environnemen’rale (RSE)
La poli’riqæ logemenTs-foyers
Lo polifique d’accession
La poli’fique en faveur de l‘hébergement
Le développemenî de chaque politique comporte :
Un éîcfl des lieux
Des orienTo’rions stratégiques
Le programme d'ocfions
Des indicateurs le cas échéanî
Il est proposé :
A l'unanimh‘é, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
d'APPROUVER le proje’r de convention d’uîiliîé sociale tel qu’il
vient de vous être proposé,
d’AUTORISER Monsieur le Présiden’r à signer lediT contre”
d'AUTORISER Monsieur le Président à effectuer l'ensemble des
démarches e’r &] signer l’ensemble de pièces relofives à la
mise en œuvre de cette décision.
du rapporteur.
Pour exTrai+ conforme,
Mende, le
Le Président
Lourem‘ SUAU
21/12/2020
“\b de
€ ,. oP1m cm«an "‘ ___
GNU
0 or de \. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6817-2020—195 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Approbation de la Convention d'Utilité Sociale
Date de transmission de l'acte : 22/12/2020
Date de réception de l'accusé de 22/12/2020
réception :
Numéro de l'acte : 6817—2020—195 ( voir l'acte assggi$_ )
Identifiant unique de l'acte : 048—244800405—20201216-6817-2020—195—DE
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par: Frederic POURCHER
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l‘acte : 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat—logement
https://www.efast.fr/asc1/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=45 944225 6103 6 . .. 23/12/2020