Déliberation - 0azimddhkb8hyu8osvvy38a7th3zz3 org

Documents similaires

Déliberation - rhchsm3pst3l2zfo9dugdylc3xjae4 org

Déliberation - at434q7rjmdqehmvbidrnlfr3b2dpk org

Déliberation - wqut61328rfi3q3oh6uv4jx2k1xwz1 org

Déliberation - yq6ocv4abbpak171oxf61bxxyx1f5g org

Déliberation - m6iap4cwujzg4jkgwo5ix6ke77t9ft org

Déliberation - zvdtqc1m6v2rvz48u0qd8sy5f6v86w org

Déliberation - flpyl00kgjutqghvkvkow34baw7gel org

Déliberation - 4xcohz4td4xfbx0rl7sjsuja1tnowg org

Déliberation - jdgyvzw1qkch3mwcfgnwarp5v8t9mg org

Déliberation - atv6zexduf0rdyznu0r2iveol4ouej org

Déliberation - 0azimddhkb8hyu8osvvy38a7th3zz3 org Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - 0azimddhkb8hyu8osvvy38a7th3zz3 org)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 26 octobre 2017

L'an DEUX MILLE DIX-SEPT le jeudi 26 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - G.DESCHAMPS - P. THOMAS – S.NOURISSON - Y.STEINER - S.HAMEL - V.MAIRESSE - O.BRULE - M. GUENEGO

REPRÉSENTÉS : T.SAULNIER pouvoir à G.RINFRAY

ABSENTS EXCUSES : MP RABU

Date de convocation : Le 16/10/2017

Mme C.ALLAIN a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 91-2017 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le tarif de la redevance d’assainissement, recouvrée par les services de la SAUR FRANCE au profit de la commune. Il rappelle aux membres de l’assemblée les tarifs en cours :

- part fixe ....................................................................... 90 € HT

- prix du m³ consommé ................................................. 2.10 € HT

- personnes non raccordées au réseau d’eau potable mais raccordés au réseau d’eaux usées : o part fixe applicable en totalité ................................................. 90 € HT

o part variable : ........................................................................... 25 m³ pour 1 personne ....................................................................................................... 45 m³ pour 2 personnes ....................................................................................................... 60 m³ pour 3 personnes ....................................................................................................... 25 m³ par personne supplémentaire Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 voix contre,

- décide de modifier les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2018, à savoir : o part fixe :...................................................................................... 100 € HT

o prix du m³ consommé : ................................................................ 2.20 € HT

- modifie les tarifs pour les personnes non raccordées au réseau d’eau potable mais raccordés au réseau d’eaux usées :

o part fixe applicable en totalité ................................................. 100 € HT

o part variable : ........................................................................... 25 m³ pour 1 personne ....................................................................................................... 45 m³ pour 2 personnes ....................................................................................................... 60 m³ pour 3 personnes ....................................................................................................... 25 m³ par personne supplémentaire

DÉLIBÉRATION N° 92-2017 : ACTUALISATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT au 1er JANVIER 2018

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le tarif de la taxe d’aménagement qui arrive à terme au 31 décembre 2017.

Mr le maire rappelle que cette taxe est destinée à remplacer depuis le 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’actualiser sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2,5% Cette présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 10

votants : ....................... 11DÉLIBÉRATION N° 93-2017 : MODIFICATION DU BUDGET CENTRE DE LOISIRS - DM 1

M. Le Maire propose aux membres du Conseil de modifier le budget centre de loisirs pour permettre la régularisation d’une écriture rattachée à l’exercice 2016.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Modifie le budget centre de loisirs comme suit :

 678 charges exceptionnelles + 1226 €

 7473 subvention du département + 1226 €

DÉLIBÉRATION N° 94-2017 : MODIFICATION DU BUDGET COMMERCE - Décision modificative 1 M. Le Maire expose aux membres du Conseil la nécessité de modifier le budget Commerce pour permettre de solder le montant des honoraires dû au notaire suite à l’acquisition du fonds de commerce à M.Mme Pascal en janvier 2017.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Modifie le budget commerce comme suit :

 2051 concession + 160 €

 2313 immobilisations en cours - 160 €

DÉLIBÉRATION N° 95-2017 : SUBVENTION A L’ECOLE POUR LES SORTIES SCOLAIRES M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de subvention de la directrice de l’école publique, Les Asphodèles, et des enseignantes pour les sorties scolaires organisées sur l’année 2017/2018. Cette année, l’école organise une classe découverte pour 53 élèves et sollicite une subvention de 10 € par élève soit 530 €. Et pour les 95 autres élèves, la directrice sollicite une subvention de 5 € soit 475 €. Il y lieu de se prononcer sur le versement d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de verser les 530 € à l’école pour la classe découverte organisée (5 € au titre du transport et 5 € pour le séjour)

- décide de verser les 475 € à l’école pour les autres sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2016/2017. - précise que le versement de cette subvention sera effectué sur présentation des justificatifs de dépenses. - mandate M. Le Maire pour verser la somme auprès de l’USEP les Asphodèles.

DÉLIBÉRATION N° 96-2017 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE POUR NOEL M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de la directrice de l’école publique Les Asphodèles de pouvoir disposer d’une subvention à l’école pour Noël. Chaque année, la commune octroie la somme de 5 € par élèves pour permettre à l’école l’achat de fournitures spécialement dédiées à Noël. Il y lieu de se prononcer sur le versement de cette somme, sachant que le nombre d’élèves est de 148 cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- Décide de verser les 5 euros par élève, soit 740 euros à l’école pour noël 2017.

- Mandate M. Le Maire pour verser la somme auprès de l’USEP les Asphodèles.DÉLIBÉRATION N° 97-2017 : VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN COMMERCE BOULANGERIE – LOTS 6 et 7

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’historique du dossier, et présente le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet Estelle SOUBEYRAND, maître d’œuvre de l’opération, pour les lots 6 et 7. Il y a lieu de se prononcer et d’attribuer les lots selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- attribue les lots aux entreprises suivantes:

Lot Libellé Entreprise retenue Montant marché HT

6 Menuiseries intérieures ATELIER DU PLESSIS 14 366.00 € 7 Cloisons sèches STOA 32 800.00 €

- mandate M .Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 98-2017 : VALIDATION DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE EN CENTRE BOURG – TRANCHE FERME et TRANCHE CONDITIONNELLE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’historique du dossier, et présente le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet ECR ENVIRONNEMENT, maître d’œuvre de l’opération.

Il y a lieu de se prononcer et d’attribuer le marché selon les critères énoncés dans le règlement de consultation. Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- attribue le marché à EUROVIA pour un montant de 95 267.21 € HT pour la tranche ferme et d’un montant de 63 229.93 € HT pour la tranche conditionnelle.

- mandate M .Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 99-2017 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 15 Rue de Choisel. (M. Le Maire demande à ce que ce point soit rajouté à l’ordre du jour ; le CM accepte à l’unanimité) M. Le Maire soumet au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens. Il l’invite à se prononcer sur son droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 19 octobre 2017 présentée par l’Office notarial de Guipry-Messac concernant le bien cadastré B 1616 d’une superficie totale de 1750 m² situé au 15, Rue de Choisel.

DÉLIBÉRATION N° 100-2017 : DEMANDE DE LOCATION DE SALLE PAR LE CERCLE SPIRITE ALLAN KARDEC.

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu en date du 4 octobre de la part de l’association le Cercle Spirite Allan Kardec située à Pancé demandant une location de salle de réunion pour y recevoir 10 à 15 personnes maximum 2 fois par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la mise à disposition de la salle de l’étage dans les locaux de la mairie sauf le dernier vendredi du mois où la salle est occupée.

- Valide l’utilisation de la salle à contribution de 20 € par séance pour participation aux différentes charges. - Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.DÉLIBÉRATION N° 101-2017 : RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BRUYERES.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- prend acte du présent rapport d’activités.

DÉLIBÉRATION N° 102-2017 : RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 EPCI FUSIONNES.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

M. Le Maire présente le rapport d’activités 2016 transmis par le M. Le Président de la Communauté de Communes et propose au Conseil Municipal d’en prendre acte.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- prend acte et valide le présent rapport d’activités 2016.

Fin de séance