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Déliberation - zvdtqc1m6v2rvz48u0qd8sy5f6v86w org Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - zvdtqc1m6v2rvz48u0qd8sy5f6v86w org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Vendredi 29 juin 2018

L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le vendredi 29 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS: G.RINFRAY - C.ALLAIN - G.DESCHAMPS - S.NOURISSON - M. GUENEGO - T.SAULNIER - V.MAIRESSE - S. HAMEL - Y.STEINER - MP RABU - REPRÉSENTÉS : P. THOMAS donne pouvoir à G. RINFRAY

ABSENT EXCUSE : O.BRULE

Date de convocation : Le 22/06/2018

Mme MP.RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 58-2018 : VALIDATION DU DEVIS JOLIVEL GUILLEMER POUR TRAVAUX DE COSTIERE SUPPLEMENTAIRE SUR LE BATIMENT DE LA FUTURE BOULANGERIE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise JOLIVEL GUILLEMER pour des travaux supplémentaires sur le bâtiment de la future boulangerie. Il s’agit de travaux de costière supplémentaire. Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 430.00 € HT.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- valide le devis de l’entreprise JOLIVEL GUILLEMER d’un montant de 430.00 € HT pour des travaux de costière supplémentaire,

- mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 59-2018 : VALIDATION DU DEVIS EUROVIA POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RUE DU SOUVENIR/RUE DE LA FOULQUIERE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis d’EUROVIA pour des travaux supplémentaires Rue du Souvenir/Rue de la Foulquière.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 18932.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’EUROVIA d’un montant de 18932.50 € HT pour des travaux supplémentaires Rue du Souvenir/Rue de la Foulquière.

- Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 60-2018 : VALIDATION DU DEVIS EUROVIA POUR LE PARKING DE LA BOULANGERIE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis de l’entreprise EUROVIA pour les travaux d’enrobés et de marquage au sol pour le parking de la boulangerie.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 23018.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’EUROVIA d’un montant de 23018.50 € HT pour les travaux d’enrobés et de marquage au sol pour le parking de la boulangerie.

- Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 10

votants : ....................... 11DÉLIBÉRATION N° 61-2018 : VALIDATION DU DEVIS ALTHEA NOVA POUR LE PARKING DE LA BOULANGERIE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis de l’entreprise ALTHEA NOVA pour les travaux de terrassement, espaces verts et mobilier urbain pour le parking de la boulangerie.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 12227.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’ALTHEA Nova d’un montant de 12227.50 € HT pour les travaux de terrassement, espaces verts et mobilier urbain pour le parking de la boulangerie.

- Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 62-2018 : INSTAURATION DU CONTROLE DE CONFORMITÉ OBLIGATOIRE POUR LES RACCORDEMENTS A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

M. Le Maire explique que la non-conformité des raccordements des habitations aux réseaux d’assainissement collectif peut entraîner d’importants dysfonctionnements sur les réseaux et les stations d’épuration.

Pour faire face à ces situations et veiller au bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement collectif, le conseil à l’unanimité et pour effet à compter du 1er juillet 2018 sur les compromis de vente signés depuis cette date :

- décide de rendre obligatoire le contrôle de conformité des raccordements sur la partie privée à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé au réseau d’assainissement collectif ou susceptible de l’être.

- précise que la réalisation de ces contrôles sera effectuée par le service technique de la commune de Poligné.

Chaque contrôle sera soumis à montant de 100 € HT soit 110 € TTC et 50 € HT soit 55 € TTC en cas de contre visite à charge financière du vendeur dans le cadre de ventes immobilières.

- Souligne que ce dispositif devra être mentionné dans tout certificat d’urbanisme faisant l’objet d’un assainissement collectif.

DÉLIBÉRATION N° 63-2018 : DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNER LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) – Décision modificative

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil la décision prise lors du conseil du 25 avril dernier concernant la délégation au maire pour signer les déclarations d’intention d’aliéner.

Suite à un courrier reçu du contrôle de légalité en date du 31 mai ; il y a lieu de fixer des conditions.

Après échange et discussion, à l’unanimité, (M. RINFRAY ne prenant pas part au vote) délibère de la façon suivante :

Dans l’intérêt des ventes de biens auprès des notaires en terme de temps, il serait favorable d’exercer le point n°15 de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Donne pouvoir à Mr Guy RINFRAY, le Maire pour :

o Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption en fixant les conditions à cette délégation sur :

 Les zonages de préemption tels que : Ue, Uc, Ua, Uab, 1AUe et 2 Aue

 Pour toute vente inférieure à 300 000 €.

Monsieur le maire précise qu’en cas de décision de préempter sur un bien, le Conseil Municipal devra être consulté.DÉLIBÉRATION N° 64-2018 : CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ENFANTS AU PAYS

M. Le Maire présente aux membres du Conseil la proposition de convention de mise à disposition de locaux au 1 Rue de Choisel au profit des Enfants Au Pays.

L’association utilise les locaux pour leurs activités de manière régulière.

Il est proposé de leur louer ces locaux moyennant le prix de 100 € mensuels charges comprises, par le biais d’une convention qui sera reconductible tous les ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec préavis minimum de 3 mois.

.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide la convention de mise à disposition des locaux au 1 Rue de Choisel, au profit de l’association les Enfants au Pays, à compter du 1er juillet 2018, au prix de 100 € par mois charges comprises, - Dit que la convention sera reconductible tous les ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis minimum de 3 mois,

- Mandate M. Le Maire pour signer ladite convention

DÉLIBÉRATION N° 65-2018 : ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis du prestataire informatique APOGEA pour le remplacement du matériel informatique du poste finances/rh de la mairie.

Le poste actuel sera réinstallé au restaurant municipal pour la gestion des repas.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 1244 € HT comprenant 1 unité centrale,1 écran, 1 licence microsoft, et l’installation sur site.

.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Valide le devis d’APOGEA de 1244 € HT pour le remplacement du matériel informatique du poste finances/rh de la mairie.

- Mandate M. Le Maire pour signer le devis.

DÉLIBÉRATION N° 66-2018 : FACTURATION A LA COMMUNE DE PANCE DU COUT FACULTATIF DES ELEVES DE PANCE SCOLARISES A POLIGNE AU TITRE DE L’ANNEE 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que 15 élèves venant de Pancé sont scolarisés cette année à l’école publique de Poligné et propose que le coût facultatif des frais scolaires par élève soit refacturé à la commune de Pancé au titre de 2017/2018.

Le coût par élève est de 157 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

- Valide la refacturation du coût facultatif des frais scolaires par élève pour les 15 élèves scolarisés en 2017/2018, soit 2355 €, à la commune de Pancé,

- Mandate M. Le Maire pour établir le titre à la commune de Pancé.

Fin de séance